Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones — Projet Gazoduq

QC

Algonquins of Barriere Lake

QC

Communauté Anicinape de Kitcisakik

QC

Nation Anishnabe du Lac Simon

QC

Première Nation Abitibiwinni

QC

Conseil des Atikamekw de Manawan

QC

Conseil des Atikamekw de Wemotaci

QC

Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

QC

Cree First Nation of Waswanipi

QC

Cree Nation of Waskaganish

QC

Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) /
Cree Nation Government

QC

Kebaowek First Nation

QC

Kitigan Zibi Anishinabeg

QC

Long Point First Nation

QC

Nation huronne-wendat

QC

Première Nation des Essipiunnuat (Essipit)

QC

Première Nation des Innus de Pessamit

QC

Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh)

QC

Timiskaming First Nation

QC

Wolf Lake First Nation

ON

Flying Post First Nation

ON

Matachewan First Nation

ON

Mattagami First Nation

ON

Métis Nation of Ontario

ON

Taykwa Tagamou Nation (New Post)

ON

Temagami First Nation

ON

Wahgoshig First Nation

QC/ON

Société Mamo Aki

ON

Wabun Tribal Council

• Communiquer, dans des délais appropriés, des renseignements sur le projet, dans la mesure du possible.
• Partager de l'information sur le processus d'évaluation d'impact ainsi que sur les opportunités de participation, incluant l'opportunité d'influencer le développement de l'étude d'impact du promoteur.
• Débuter l'élaboration des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu.
• Débuter l'évaluation préliminaire des renseignements à l'appui de l'existence de droits ancestraux ou issus de traités (c.-à-d. la nature, la portée et le contenu des droits), y compris de la façon dont le peuple autochtone exerce ces droits, et une évaluation préliminaire des répercussions préjudiciables potentielles du projet sur ces droits, pour orienter la profondeur du processus de consultation déterminé comme étant approprié pour chaque peuple autochtone.
• Obtenir les commentaires des participants sur les documents de l'étape préparatoire ainsi que la version provisoire du mandat de la commission d'examen fédérale et sur l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact.

• Dès septembre et en octobre 2019, l'Agence a offert et a tenu des réunions d'introduction avec plusieurs peuples autochtones afin de présenter le processus d'évaluation d'impact et d'initier un dialogue.
• Le 22 octobre 2019, l'Agence a accepté la description initiale du projet.
• Du 22 octobre au 22 novembre 2019, l'Agence a invité les commentaires sur la description initiale du projet. Ces commentaires ont été utilisés pour préparer le sommaire des questions
• Le 29 novembre 2019, l'Agence a présenté le sommaire des questions au promoteur.
• Du 30 janvier au 10 mars 2020, l'Agence a invité les commentaires du public sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées et du plan de participation du public.
• Du 30 janvier au 13 mars 2020 (extension au 24 avril, 2020), l'Agence a également sollicité les commentaires des peuples autochtones sur le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, lignes directrices individualisées et Plan de participation du public. Ces commentaires ont été utilisés pour finaliser les documents publiés le 17 juillet 2020.
• Du 11 février au 26 février 2020, l'Agence a tenu des sessions communautaires interactives.
• Le 14 Avril 2020, l'Agence a prolongé de 90 jours le délai de l'étape préparatoire pour le projet Gazoduq afin de favoriser la coopération avec le gouvernement du Québec.
• Le 15 mai 2020, l'Agence a invité les commentaires sur la version provisoire du mandat de la commission d'examen fédérale et sur l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact. Les commentaires du public seront considérés quand l'Agence rédigera la version finale du mandat.
• À la fin de l'étape préparatoire, l'Agence affiche les documents principaux sur le registre, y compris les versions finales des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, du Plan de participation du public, du Plan de collaboration, du Plan de délivrance de permis, en anglais et en français.

• Rencontre avec peuples autochtones ou sessions communautaires dans les communautés susceptibles d'être affectées par le projet proposé.
• Période de commentaires sur la description initiale de projet, la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones.
• Rencontres des représentants des peuples autochtones, avant la finalisation des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact.
• Période de commentaires en ligne sur la version provisoire du mandat de la commission d'examen fédérale et sur l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact.
• Opportunité pour chaque peuple autochtone de réviser et commenter l'évaluation préliminaire de l'Agence utilisée pour orienter la profondeur du processus de consultation déterminé comme étant approprié.

• Rencontres en personne
• Sessions communautaires
• Téléconférences
• Courriels
• Commentaires en ligne
• Aide financière

• √ Étape terminée le 17 juillet 2020 avec la publication de l'avis du début de l'évaluation d'impact et documents connexes.

• Déterminer, encourager et mettre en place les occasions de collaborer (p. ex., études menées par les peuples autochtones).
• Continuer l'élaboration des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu.
• Communiquer, dans des délais appropriés et dans la mesure du possible, des renseignements sur le projet.
• Mobiliser et/ou consulter les peuples autochtones potentiellement affectés sur les questions qui revêtent de l'importance pour eux.
• Déterminer les répercussions potentielles du projet sur l'exercice des droits reconnus par l'article 35.
• Identifier les engagements du promoteur, et les mesures d'atténuation et d'accommodement proposées qui pourraient répondre aux préoccupations des peuples autochtones relatives aux répercussions préjudiciables potentielles du projet sur leurs droits S'il-y-a lieu, identifier des mesures additionnelles.
• Obtenir l'opinion des peuples autochtones à savoir si l'étude d'impact présentée par le promoteur répond aux exigences énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et si les renseignements fournis sont suffisants pour procéder à l'évaluation d'impact et aux audiences publiques.
• Partager de l'information sur le processus de la commission d'examen fédérale, y compris le mandat de la commission et les modalités de participation aux audiences publiques, en préparation à la phase d'évaluation d'impact.

• L'Agence collabore avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones.
• L'Agence collabore avec des peuples autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, y compris la détermination des approches de partenariat, s'il y a lieu.
• L'Agence maintient un dialogue avec les détenteurs des droits reconnus par l'article 35 concernant la réalisation d'une évaluation des répercussions potentielles sur ces droits.
• L'Agence gère l'aide financière aux participants avec les peuples autochtones admissibles pour soutenir leur participation au processus d'évaluation d'impact.
• L'Agence envoie un courriel et/ou une lettre de mise à jour sur le processus, incluant du matériel informatif rédigé en langage clair, et ajoute des liens vers les principaux documents au site Internet du Registre.
• L'Agence envoie une correspondance détaillant comment les commentaires formulés par les peuples autochtones à propos des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et de la version provisoire du mandat de la commission d'examen intégrée ont été considérés.
• L'Agence partage des renseignements ou offre aux peuples autochtones une formation sur le processus d'évaluation d'impact.
• L'Agence exige du promoteur qu'il fournisse des documents d'information accessibles pour soutenir la participation des peuples autochtones.
• L'Agence exige du promoteur qu'il présente des renseignements sur le projet et les résultats de ses études et qu'il informe les peuples autochtones au sujet des questions techniques.
• L'Agence exige du promoteur qu'il travaille avec les peuples autochtones pour leur permettre de recueillir et de faire valoir les connaissances autochtones et qu'il les considère au même titre que les connaissances scientifiques lors de la préparation de son étude d'impact.
• L'Agence exige du promoteur qu'il collabore avec les peuples autochtones pour l'évaluation des effets positifs et négatifs potentiels (directs et accessoires), ainsi que des mesures d'atténuation et de suivi, en vue de la préparation de l'étude d'impact.
• L'Agence travaille avec les peuples autochtones pour mettre en place des approches axées sur le partenariat, s'il y a lieu, relativement à la révision de l'étude d'impact du promoteur.
• L'Agence fournit aux peuples autochtones des informations sur la protection des renseignements confidentiels.
• Affichage de la version finale du mandat de la commission d'examen fédérale.
• Sur réception, affichage de l'étude d'impact sur le registre public. La commission d'examen fédérale sera aussi constituée à ce moment.
• L'Agence informera les peuples autochtones de la nomination des membres de la commission d'examen fédérale.
• Période de commentaires sur l'étude d'impact menée par la commission d'examen fédérale. Les commentaires aideront la commission d'examen fédérale à déterminer si l'information disponible relative à l'évaluation du projet est suffisante pour procéder à l'évaluation d'impact et aller en audience publique. Les peuples autochtones pourront aussi partager leur opinion sur les effets du projet, les mesures d'atténuation et programme de suivi nécessaires.
• S'il-y-a lieu, l'Agence ou la commission transmet au promoteur des demandes de renseignements supplémentaires.
• L'Agence affiche les principaux documents sur le site Web du Registre : le résumé de l'étude d'impact du promoteur, en anglais et en français, ainsi que l'évaluation d'impact et les annexes en français.
• À la fin de la phase de l'étude d'impact, l'Agence communiquera aux peuples autochtones toutes les mises à jour nécessaires, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, tout plan de consultation individualisé, l'intégration des connaissances autochtones et toute mise à jour nécessaire à l'évaluation préliminaire par la Couronne des répercussions préjudiciables potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités (d'après les renseignements recueillis durant la phase de l'étude d'impact).

• Les peuples autochtones présentent des commentaires supplémentaires sur les possibilités de partenariat, ainsi que la manière dont ils souhaitent participer, afin d'élaborer et mettre en œuvre des plans de consultation individualisés propres à peuple.
• Les peuples autochtones indiquent à l'Agence leurs vues sur le processus de consultation à ce jour.
• Les peuples autochtones présentent des commentaires, incluant sans s'y limiter, relativement aux connaissances autochtones, s'il y a lieu, afin que le promoteur en tienne compte dans l'élaboration de son étude d'impact.
• Les peuples autochtones collaborent avec le promoteur pour recueillir des renseignements pertinents relatifs aux effets positifs et négatifs potentiels (directs et accessoires) du projet et aux mesures d'atténuation et de suivi et/ou pour élaborer conjointement certaines sections de l'étude d'impact.
• Les peuples autochtones partagent leurs points de vue sur les répercussions potentielles du projet sur leurs droits reconnus par l'article 35.
• Les peuples autochtones collaborent avec l'Agence pour réaliser une évaluation préliminaire des répercussions potentielles du projet sur leurs droits et identifier des mesures d'atténuation et d'accommodement potentielles.
• Les peuples autochtones présentent à la commission d'examen fédérale des avis et/ou des commentaires sur l'étude d'impact du promoteur, incluant si elle comporte selon eux des lacunes en matière d'information, et formulent des suggestions pour les combler.

• Rencontres en personne
• Téléconférences
• Assemblées communautaires
• Courriels
• Commentaires en ligne
• Aide financière

• L'élaboration des versions provisoires des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu, débutera suivant la finalisation du Plan de partenariat et de participation des Autochtones.
• Les téléconférences ou les rencontres entre les peuples autochtones et l'Agence seront offertes dans les 30 jours suivant le partage des versions provisoires des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu.
• Dès le dépôt de l'étude d'impact, mise en œuvre d'une approche collaborative entre l'Agence, les autorités fédérales et les peuples autochtones pour examiner l'étude d'impact du promoteur en vue de formuler des commentaires à la commission d'examen fédérale et de rassembler des informations portant sur les répercussions potentielles du projet sur les droits des peuples autochtones.
• Activités de développement des capacités, y compris des assemblées communautaires et des téléconférences, pouvant être réalisées à tout moment pendant l'étape de l'étude d'impact et se poursuivant tout au long de l'étape d'évaluation d'impact.
• Affichage en continu sur le Registre des documents pertinents à l'évaluation d'impact et des commentaires reçus.
• La fonction « présenter un commentaire » du Registre est accessible tout au long du processus d'évaluation d'impact.
• La commission d'examen teint une période de commentaires sur l'étude d'impact d'au moins 60 jours. Celle-ci débutera lorsque l'Agence avisera la commission d'examen fédérale que l'étude d'impact est prête pour son examen.
• L'étape de l'étude d'impact se réalisera en 180 jours ou moins suivant la réception de l'étude d'impact jusqu'à l'avis de l'Agence annonçant que l'étude d'impact est complète, excluant toute période de temps que le promoteur prend pour répondre aux questions ou fournir un complément d'information.
• Communications avec le promoteur tout au long de l'étape de l'étude d'impact.
• Advenant que la commission d'examen fédérale formule des demandes de renseignements supplémentaires au promoteur, des téléconférences entre l'Agence et les peuples autochtones peuvent avoir lieu au cours du mois qui suit la réception des réponses du promoteur.

• Partager de l'information sur le processus d'évaluation d'impact et les opportunités de participation, incluant les procédures pour participer à l'audience publique.
• Communiquer dans des délais appropriés les mises à jour relatives aux procédures de consultation, s'il y a lieu.
• Mettre à jour les plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu.
• Participation des peuples autochtones, de l'Agence et des autorités fédérales aux audiences publiques.
• Obtenir l'opinion des peuples autochtones sur la version provisoire des conditions potentielles.
• Présenter à la commission d'examen fédérale les conclusions préliminaires de l'évaluation des répercussions potentielles du projet sur les droits des peuples autochtones.

• L'Agence collabore avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre le  Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, ainsi que les plans de consultation individualisés, s'il y a lieu.
• Publication d'un guide de participation aux séances de l'audience publique par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE) et la commission d'examen fédérale.
• Période d'information préalable à la tenue de l'audience publique offerte par le BAPE et la commission d'examen fédérale. Cette période d'information aura pour objectif d'expliquer aux participants le fonctionnement des séances de l'audience publique qui seront tenues conjointement, les modalités de participation à celles-ci ainsi que les délais.
• La commission du BAPE et la commission d'examen fédérale tiendront des audiences publiques en deux parties dans les collectivités les plus susceptibles d'être affectées (dates et lieux à déterminer)
• n La première partie de l'audience publique inclura des séances techniques qui permettront aux participants inscrits, incluant les détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones qui désirent participer, de présenter leurs analyses et opinions sur un sujet précis et d'offrir aux autres participants incluant le promoteur la possibilité de poser des questions.
• n La deuxième partie de l'audience publique permettra aux participants de présenter leur opinion sur le projet. Pour ces séances, les questions aux participants seront réservées à la commission du BAPE et la commission d'examen fédérale.
• L'Agence encourage les peuples autochtones à présenter leur point de vue, leurs préoccupations et leurs analyses directement à la commission d'examen fédérale.
• La commission du BAPE et la commission d'examen fédérale pourront tenir des séances publiques supplémentaires ou des opportunités de participation additionnelles au besoin pour remplir leur mandat respectif.
• Période de commentaires sur la version provisoire des conditions potentielles menée par la commission d'examen fédérale.
• Une fois les audiences terminées et le dossier clos, la BAPE et la commission d'examen fédérale prépareront leurs rapports respectifs. Le rapport de la commission d'examen fédérale contiendra sa justification, ses conclusions et ses recommandations, dont ses recommandations au sujet des conditions.
• L'Agence collabore avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones et des plans de consultation individualisés, s'il y a lieu.
• L'Agence gère l'aide financière aux participants avec les peuples autochtones admissibles, pour soutenir leur participation à cette étape, y compris l'audience publique.
• L'Agence s'appuie sur l'audience publique, en complément au dialogue continu avec les détenteurs des droits reconnus par l'article 35, pour continuer l'évaluation des répercussions potentielles sur ces droits.
• L'Agence continue de collaborer avec des peuples autochtones sur l'évaluation préliminaire des répercussions potentielles sur les droits en vue de rédiger la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement.

• Les peuples autochtones indiquent à l'Agence leur degré de satisfaction relatif au processus de consultation à ce jour.
• Les peuples autochtones présentent à la commission d'examen fédérale leur point de vue sur les effets du projet, incluant les répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones et sur leurs droits reconnus par l'article 35; sur la manière dont les connaissances autochtones ont été intégrées; et sur les mesures d'atténuation et/ou d'accommodement proposées.
• Les communautés potentiellement affectées peuvent demander à la commission d'examen fédérale qu'une session d'audience publique soit tenue directement dans leurs communautés. Toutefois, la commission d'examen fédérale et la commission du BAPE détermineront à ses discrétions l'emplacement des audiences. 
• Les peuples autochtones participent au processus d'audience publique de la commission du BAPE et la commission d'examen fédérale.

• Activités définies dans le mandat de la commission d'examen fédérale et dans les procédures qui seront émises par la BAPE.
• Présentation de renseignements directement à la commission d'examen fédérale, sous forme d'avis technique, de mémoire et/ou de présentation orale.
• Rencontres en personne
• Téléconférences
• Assemblées communautaires
• Courriels
• Période de commentaires en ligne sur la version provisoire des conditions potentielles.
• Aide financière

• La période d'information publique sera d'au moins 30 jours et sera annoncée 30 jours avant son début.
• Les échéanciers pour participer, les dates, l'emplacement et la durée des audiences publiques seront déterminés par la commission du BAPE et la commission d'examen fédérale et seront annoncés dans l'avis d'audience publique, au moins 45 jours avant le début des audiences publiques.
• Les commentaires des participants seront acceptés en continu lors de l'étape de l'évaluation d'impact jusqu'à la clôture du dossier par la commission d'examen fédérale.
• La période de commentaires en ligne sur la version provisoire des conditions potentielles sera d'au moins 30 jours. La commission d'examen fédérale déterminera la date de début.
• Rencontres par téléconférence menées par l'Agence relativement à  la préparation des soumissions et des présentations à la commission du BAPE et la commission d'examen fédérale, dans les 30 à 45 jours après l'affichage de l'avis de l'Agence annonçant que l'étude d'impact du promoteur est complète.

• Examiner l'information contenue dans le rapport de la commission d'examen fédérale relativement aux répercussions potentielles du projet sur les peuples autochtones, à l'environnement, à la santé et aux conditions sociales et économiques, et aux droits reconnus par l'article 35.
• Consultation portant sur le rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen fédérale, incluant sur les répercussions préjudiciables potentielles sur les droits et sur les questions en suspens.
• Consultation sur les conditions ajoutées ou modifiées, s'il y a lieu, et identifier des mesures d'atténuation et d'accommodation complémentaires qui relèvent de la Couronne, s'il y a lieu.
• Mettre à jour des plans de consultation individualisés propres à un peuple autochtone, s'il y a lieu.
• Communiquer rapidement des renseignements sur le projet, dans la mesure du possible.
• Consulter sur la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.
• Finaliser le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.

• L'Agence collabore avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, ainsi que les plans de consultation individualisés, s'il y a lieu.
• L'Agence gère l'aide financière aux participants avec les peuples autochtones admissibles, pour soutenir leur participation à l'étape qui suit l'audience.
• L'Agence envoie un courriel et/ou une lettre de mise à jour sur le processus et du matériel à distribuer en langage clair et ajoute au Registre des liens vers les principaux documents.
• L'Agence affiche les principaux documents sur le Registre, en français et en anglais.
• L'Agence consulte les peuples autochtones sur le rapport de la commission d'examen fédérale.
• L'Agence consulte les peuples autochtones sur toutes les conditions potentielles supplémentaires recommandées et pouvant être fixées pour la déclaration de décision et pour le certificat potentiel de l'organisme de réglementation qui n'ont pas été inclus dans le rapport de la commission d'examen fédérale.
• L'Agence consulte les peuples autochtones sur toute proposition de mesures complémentaires ou d'autres mesures d'accommodement relativement aux répercussions préjudiciables potentielles sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.
• L'Agence maintient un dialogue avec les détenteurs des droits reconnus par l'article 35 concernant la réalisation d'une évaluation des répercussions potentielles sur ces droits par le biais du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.
• L'Agence collabore avec les peuples autochtones sur la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.
• En se servant du rapport provisoire sur la consultation et les mesures d'accommodement comme outil principal, l'Agence, avec l'équipe de consultation de la Couronne, communiquera toutes les mises à jour liées à la mise en œuvre du Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones, de tout plan de consultation individualisé et de l'évaluation détaillée par la Couronne des répercussions préjudiciables potentielles sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités (d'après les renseignements recueillis durant la phase de l'évaluation d'impact).

• Les peuples autochtones présentent leurs commentaires sur le rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen fédérale.
• Les peuples autochtones participent aux rencontres avec l'Agence pour identifier les questions potentiellement en suspens et toute proposition pour traiter ces questions en suspens.
• Les peuples autochtones participent aux rencontres avec l'Agence et présentent leurs commentaires sur la version provisoire du rapport sur la consultation et l'accommodement.
• Période de commentaires en ligne sur les conditions ajoutées ou modifiées, le cas échéant.
• Opportunité d'obtenir des réponses sur les commentaires et suggestions formulés, avant la finalisation du rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.
• Les peuples autochtones présentent leurs points de vues à l'Agence concernant le caractère adéquat de la consultation tout au long du processus d'évaluation d'impact. L'évaluation du caractère adéquat de la consultation sera intégrée au rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne.
• L'Agence invite les peuples autochtones à fournir un bref résumé (2 pages) de leurs opinions sur le projet, sur le processus de consultation et sur les mesures d'accommodation proposées pour répondre aux répercussions et aux préoccupations, qui serait inclut dans les documents d'information à l'intention du Gouverneur en conseil.
• L'Agence intégrera les points de vue des peuples autochtones dans le rapport de consultation et l'accommodement de la Couronne. Néanmoins, les peuples autochtones peuvent également choisir de préparer leurs propres soumissions indépendantes qui seront présentées directement au Ministre et/ou au Gouverneur en conseil pour aider à éclairer le processus décisionnel fédéral.

• Assemblées communautaires
• Téléconférences
• Rencontres en personne
• Courriels
• Échanges sur le rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen fédérale
• Échanges sur les conclusions de l'analyse des répercussions potentielles sur les droits
• Commentaires et/ou collaboration pour la rédaction de certaines sections du rapport sur la consultation et l'accommodement, y compris l'évaluation de la justesse de la consultation, afin d'éclairer la prise de décision
• Aide financière

• Si des conditions sont ajoutées aux conditions proposées par la commission d'examen fédérale ou si des conditions sont modifiées, la période de commentaires du public serait de 20 jours.
• Rencontres et téléconférences portant sur le rapport d'évaluation d'impact de la commission d'examen fédérale et sur le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne, dans les 30-60 jours suivant la publication du rapport de la commission d'examen fédérale.
• Le rapport sur la consultation et l'accommodation de la Couronne doit être finalisé dans les 60 jours suivant la publication du rapport de la commission d'examen fédérale.

• Présenter le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne, qui inclut les points de vue des peuples autochtones, au ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
• Présenter les soumissions indépendantes préparées par les peuples autochtones directement au Ministre et/ou Gouverneur en conseil, s'il y a lieu.
• Répondre aux questions en suspens.
• Transmettre la déclaration de décision aux peuples autochtones potentiellement affectés.

• L'Agence présente le rapport sur la consultation et l'accommodement de la Couronne au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Le rapport inclut les points de vue des peuples autochtones.
• Les peuples autochtones présentent leurs propres soumissions indépendantes directement au Ministre et/ou au Gouverneur en conseil, si telle est l'avenue qu'ils ont choisie, pour aider à éclairer le processus décisionnel fédéral.
• L'Agence envoie un courriel et/ou une lettre de mise à jour sur le processus.
• Matériel à être distribué en langage clair et ajoute au Registre des liens vers les principaux documents.
• Au besoin, l'Agence continue de consulter les peuples autochtones au sujet du rapport de la commission de la Couronne, de toute condition potentielle supplémentaire recommandée, de toute proposition de mesures complémentaires potentielles ou d'autres mesures d'accommodement relativement aux répercussions préjudiciables potentielles sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités.
• L'Agence répond aux questions en suspens avant la déclaration de décision du Gouverneur en conseil.
• L'Agence affiche sur le registre public de la déclaration de décision du ministre sur si les effets négatifs du projet relevant de la compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires sont dans l'intérêt du public. La déclaration de décision comprendra les motifs concernant la détermination de l'intérêt public et toutes conditions exécutoires auxquelles le promoteur devra se conformer.
• L'Agence offre aux peuples autochtones intéressés l'occasion d'en apprendre sur les étapes qui suivront la décision relative à l'évaluation d'impact.

• Dialogue continu avec l'Agence à propos de l'évaluation des répercussions préjudiciables potentielles sur les droits, s'il y a lieu.
• Dialogue continu avec l'Agence à propos des possibles options d'accommodement, s'il y a lieu.

• Courriels
• Téléconférences, s'il y a lieu
• Rencontres en personne, s'il y a lieu
• Aide financière, s'il y a lieu

L'avis public annonçant la déclaration de décision sera publié dans les 90 jours suivants l'affichage de la recommandation de l'Agence sur les conditions potentielles.

Dans les 30 jours suivant l'affichage de la déclaration de décision, possibilité de tenir une téléconférence entre l'Agence et les peuples autochtones pour discuter de la décision et des documents connexes.

Consultations se poursuivent pendant l'étape de la prise de décision, pour discuter de mesure d'accommodation supplémentaires, s'il y a lieu.

• Transférer les responsabilités relatives à la coordination des consultations de la Couronne de l'Agence à la Régie.
• S'assurer que le projet soit conforme au Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres, et veiller à ce que les conditions auxquelles le projet est assujetti soient respectées.

• L'Agence transfert les dossiers de l'évaluation intégrée à la Régie.
• La Régie coordonne les responsabilités de consultation des autres ministères fédéraux.
• La Régie exécute ses responsabilités de consultation de la Couronne qui peuvent être nécessaires pendant les phases de construction, d'exploitation et de fermeture et / ou d'abandon éventuelles du projet.
• La Régie vérifie la conformité (e.g. inspections, audits).
• La Régie prévient et corrige toute non-conformité.

• En plus des activités de consultation qui pourraient s'avérer nécessaires pendant les phases du projet, la Régie continuera de collaborer avec les peuples autochtones dans le cadre de son rôle de surveillance du cycle de vie et à l'appui de l'établissement de relations significatives. Cela inclut de partager l'information de manière transparente et de répondre aux préoccupations liées au projet.

• Selon la nature de la mobilisation et de la consultation, une gamme de méthodes est disponible.

La Régie exerce une surveillance réglementaire pendant tout le cycle de vie du projet.