Avis public
Projet Gazoduq — Période de consultation publique

Que se passes-t-il?

Le 15 mai 2020 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) conduit présentement une évaluation d'impact pour le projet Gazoduq, situé entre le nord-est de l'Ontario et Saguenay au Québec.

Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes et nations autochtones à examiner la version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq et à formuler des commentaires sur ces documents. Cette consultation prescrite par la Loi sur l'évaluation d'impact porte précisément sur le mandat de la commission d'examen intégré et l'entente de collaboration Canada-Québec, plutôt que sur les potentiels effets du projet Gazoduq lui-même. Il y aura plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Le Mandat de la commission d'examen intégré, lorsqu'il sera finalisé, définira le mandat et les pouvoirs de la commission d'examen intégré, de même que les procédures et échéanciers pour la réalisation de l'évaluation d'impact. L'entente de collaboration qui sera annexée au mandat décrit quant à elle le processus de collaboration qui a été développé avec le gouvernement du Québec afin d'harmoniser les procédures et les échéanciers pour l'évaluation du projet en vue de faciliter les opportunités de participation. Le gouvernement du Canada souscrit à l'approche « un projet, une évaluation » en matière d'évaluation d'impact, ce qui accroîtra l'efficacité et la certitude tout en réduisant le double emploi, et ce, dans le respect des champs de compétence. Les commentaires recueillis permettront de finaliser le mandat de la commission d'examen intégré et le processus d'évaluation d'impact.

L'Agence est consciente qu'il est plus difficile de mobiliser le public de manière significative et de mener des consultations auprès des Autochtones compte tenu des circonstances découlant de la COVID-19. L'Agence continue d'évaluer la situation avec les principaux intervenants, d'apporter des ajustements aux activités de consultation et d'offrir la flexibilité nécessaire afin de donner la priorité à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, tout en conservant son obligation de consulter les groupes concernés de façon significative.

Par ailleurs, en raison de ces circonstances, le 14 avril 2020, l'Agence a prolongé de 90 jours le délai de l'étape préparatoire pour le projet Gazoduq afin de favoriser la coopération avec le gouvernement du Québec.

Comment puis-je participer?

Les commentaires peuvent être présentés en ligne, en visitant la page d'accueil du projet, sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (numéro de référence 80264,). Tous les commentaires reçus seront publiés en ligne dans le cadre du dossier de projet.

Les commentaires écrits dans l'une ou l'autre des langues officielles seront acceptés pour le mandat jusqu'au 30 juin 2020 et pour l'entente, afin d'assurer sa signature, jusqu'au 4 juin 2020.

Pour consulter la version provisoire du Mandat de la commission d'examen intégré et de l'Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq, visitez le site Web de l'Agence à canada.ca/aeic. Plus de renseignements sur le projet, le processus d'examen et les autres moyens de présenter des commentaires sont aussi fournis sur le site Web de l'Agence.

Y aura-t-il d'autres possibilités de participation?

Il s'agit de la troisième période de consultation publique fédérale pour ce projet. Il y aura plusieurs autres possibilités de participation du public et des groupes et nations autochtones dans le cadre de ce projet tout au long du processus d'évaluation d'impact.

Restez à l'affût en suivant l'Agence sur Twitter : @AEIC_IAAC #Gazoduq

Pour en savoir plus sur les politiques de confidentialité de l'Agence, consultez l'avis de confidentialité sur le site Web canada.ca/aeic.