Rapport de la Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE
Demande 9801 - Infrastructure Alberta

Février 2002

Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
Examen des progrès au sujet du respect de l'ordonnance 9601-1 du NRCB
Demande 9801 du NRCB

Février 2002

Par :
Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE
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1 Introduction et contexte

En 1998, une Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE antérieure a terminé l'examen du projet de la rivière Little Bow/plan de dérivation de la rivière Highwood proposé par Travaux Publics, Approvisionnement et Services Alberta (maintenant appelé Transports Alberta). Cet examen a débouché sur les approbations provinciales de trois de cinq éléments de la demande : le réservoir de la rivière Little Bow, les travaux de dérivation de la rivière Highwood et un canal jusqu'à la rivière Little Bow, ainsi que la dérivation des eaux du ruisseau Mosquito au lac Clear. Cependant, la Commission a reporté sa décision sur les deux autres éléments de la demande, soit le plan de dérivation de la rivière Highwood en période de faible débit d'écoulement et la possibilité d'expansion des capacités de stockage hors cours d'eau à Women's Coulee (figure 1), en attendant de recevoir des renseignements additionnels, notamment :

une réévaluation des besoins de débit minimal de la rivière Highwood; un supplément d'information sur la possibilité d'augmenter le débit dans la rivière Highwood par stockage hors cours d'eau. Cette exigence visait à inclure une évaluation plus détaillée du site de Women's Coulee, ainsi qu'une analyse comparative de ce site par rapport à d'autres sites de stockage, notamment au ruisseau Tongue et au ruisseau Stimson (voir figure 1); et un plan révisé de dérivation répondant aux besoins de débit minimal et de consommation pendant les périodes de faible débit.

Dans son approbation, le NCRB a publié l'ordonnance 9601-1 qui demandait à Transports Alberta de se représenter devant la Commission avec ces renseignements additionnels dans les 12 mois suivants (juin 1999). Une copie de l'ordonnance 9601-1 est jointe en annexe au présent rapport.

En mars 2000, la Commission d'examen conjoint actuelle (la Commission) a été créée en vertu de la Natural Resources Conservation Board Act (NRCBA) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). Le rôle de la Commission était de surveiller les progrès de Transports Alberta à fournir les renseignements demandés et à effectuer par la suite un examen public des demandes futures d'expansion de stockage hors cours et de mise en œuvre d'un plan de dérivation révisé. Depuis sa création, la Commission a tenu quatre réunions publiques afin d'évaluer les progrès relatifs au respect de l'ordonnance 9601-1.

La première de ces réunions publiques a eu lieu le 19 avril 2000 et visait à étudier une demande de la part de Transports Alberta de prorogation du délai de 12 mois alloué pour répondre aux exigences de l'ordonnance. Elle s'est également intéressée à diverses autres questions soulevées par les participants, notamment une proposition d'Environnement Alberta visant l'intégration de l'examen des sites de stockage dans la première phase du Plan de gestion de la rivière Highwood (PGH). Dans son rapport subséquent (juin 2000), la Commission approuvait la demande de prorogation du délai alloué pour répondre aux exigences de l'ordonnance jusqu'en mars 2002. La Commission a également accepté la proposition d'évaluer la question du stockage dans le cadre du PGH pourvu que cette évaluation soit terminée dans un délai raisonnable, et a approuvé le rôle de Transports Alberta visant à assurer les examens techniques et à fournir l'information sur les options de stockage. En outre, si les résultats du PGH indiquaient qu'il est préférable d'avoir recours au stockage, la Commission a confirmé qu'il incomberait à Transports Alberta de soumettre une demande pour le stockage hors cours d'eau ainsi que de soumettre un plan de dérivation révisé.

Figure 1

Le 22 novembre 2000, la Commission a tenu une deuxième réunion publique à High River. Environnement Alberta et Transports Alberta ont décrit leurs progrès relativement à l'élaboration d'un calendrier coordonné pour l'achèvement de la première phase du PGH, y compris l'évaluation des options sans stockage et l'évaluation des trois sites de stockage proposés sous l'autorité d'un Comité consultatif public (CCP). Bien que la Commission ait généralement appuyé cette approche, elle a demandé aux deux ministères de déposer publiquement des mises à jour mensuelles sur les progrès pour s'assurer que le programme de travail serait terminé avant mars 2002. La Commission a également suggéré que Transports Alberta entreprenne une analyse des « défauts fatals » afin de déterminer si un de ces trois sites de stockage ou plus pourraient être exclus d'une analyse plus approfondie pour des questions de forme, de façon à ce que les études détaillées d'un site privilégié puissent être terminées d'ici mars 2002.

La troisième réunion publique a eu lieu à High River, le 2 juin 2001, afin d'aborder les progrès du PGH et le respect de l'ordonnance 9601-1 du NRCB, et d'examiner l'analyse par Transports Alberta des « défauts fatals » des trois sites. Bien que la Commission ait obtenu de Transports Alberta et d'Environnement Alberta l'assurance que l'échéance de mars 2002 était encore réalisable, d'autres intervenants ont signalé que le Comité consultatif public (CCP) avait peu progressé et qu'il y avait confusion quant aux rôles de la Commission, des ministères et du CCP relativement au PGH. Certains intervenants ont également demandé s'il était opportun de prendre des décisions relativement aux sites de stockage alors que le besoin de stockage n'avait pas encore été confirmé. Dans son rapport de juin 2001, la Commission a encouragé le CCP à poursuivre son évaluation des options sans stockage et a ordonné à Transports Alberta de terminer son évaluation des trois sites de stockage possibles dans un délai de 60 jours. Elle a également indiqué qu'elle tiendrait une autre réunion publique à l'automne 2001 pour examiner ce rapport et déciderait ensuite du site ou des sites les plus appropriés pour l'aménagement prévisible d'installations de stockage dans le bassin de la rivière Highwood.

La Commission a tenu sa quatrième réunion publique à Okotoks le 1er décembre 2001. Les principaux objectifs de cette réunion étaient d'examiner l'évaluation comparative des sites effectuée par Transports Alberta et de déterminer si mars 2002 représentait toujours une échéance raisonnable pour terminer le PGH et pour répondre aux exigences de l'ordonnance du NRCB. Les résultats de cette réunion sont résumés dans le présent rapport.

2 Points de vue des parties

La Commission a reçu des exposés verbaux et écrits de la part de nombreuses parties dont les points de vue sont décrits et résumés ci-dessous.

2.1 Comité consultatif public sur le Plan de gestion de la rivière Highwood

Mme Shirley Pickering, présidente du Comité consultatif public (CCP), a fait état des progrès accomplis par le CCP depuis la réunion de juin 2001. Elle a fait valoir que le CCP avait fait d'immenses progrès ces derniers mois après avoir tenu un atelier en août au cours duquel les membres s'étaient engagés à faire un effort concerté en vue de régler les questions en matière de gestion de l'eau dans le bassin. Depuis, le CCP se réunit aux deux semaines et a élaboré un processus de prise de décisions, a créé un comité de gestion général et a mis au point un plan de travail en consultation avec Environnement Alberta et Transports Alberta.

Malgré ces progrès, le CCP a émis de sérieuses réserves quant à la possibilité de terminer la première phase du PGH à temps pour l'échéance de mars 2002. Il a indiqué qu'il avait créé, pour tenter de respecter cette échéance, des sous-comités dans le but d'examiner l'importante quantité de renseignements et rendre compte au reste du CCP de certaines questions clés comme le choix des sites de stockage et l'examen des options sans stockage. Même si cette méthode a permis d'accroître l'efficacité du processus, le CCP a relevé deux inconvénients d'importance. D'abord, les membres des sous-comités ne disposaient toujours pas d'assez de temps pour bien comprendre et évaluer de façon éclairée l'ensemble des renseignements existants, encore moins pour approfondir les lacunes au chapitre de l'information. Ensuite, seuls les membres du CCP d'un sous-comité disposaient des connaissances suffisantes pour prendre des décisions éclairées sur certains sujets, ce qui est contraire à l'objectif d'un CCP parfaitement informé qui prend des décisions sûres et techniquement fiables sur tous les aspects du PGH.

Le CCP a également noté que, dans le cadre du plan de travail en vigueur, la totalité de ses examens techniques devraient être terminées avant la fin de janvier pour permettre la modélisation de scénarios de gestion de l'eau, la sélection d'un plan de dérivation privilégié, la soumission de ce plan à la communauté et la présentation d'une recommandation finale d'ici la fin de mars 2002. En conclusion, le CCP a fait valoir que ce plan de travail ne pouvait être maintenu et que de s'efforcer de le respecter entraînerait une décision prématurée qui ne serait pas soutenue par l'ensemble du bassin.

En raison de ces problèmes, le CCP a proposé de reporter la fin de la première phase du PGH au 31 octobre 2002. Il a soumis un plan de travail révisé dans lequel l'évaluation des options sans stockage serait achevée d'ici la fin de mars 2002, les scénarios de gestion de l'eau seraient établis d'ici juin et la modélisation serait terminée au cours des mois d'été. Le CCP a laissé entendre qu'il s'agit quand même d'un échéancier ambitieux qui continuerait d'exiger de ses membres bénévoles de se rencontrer aux deux semaines jusqu'à l'été, mais a affirmé que ce temps supplémentaire est nécessaire si l'on souhaite obtenir et comprendre tous les témoignages requis pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion de l'eau, plus particulièrement en ce qui a trait au besoin de stockage d'eau additionnel dans le bassin.

Le CCP a reconnu que le fait de reporter l'échéance retarderait la mise en œuvre des mesures d'amélioration du débit minimal de la rivière Highwood et signifierait également qu'un plan de dérivation révisé ne serait pas en place avant le remplissage du réservoir de la rivière Little Bow en 2003. Toutefois, il a noté que Transports Alberta avait déjà laissé entendre qu'un plan de dérivation provisoire serait nécessaire de toute façon puisque la construction d'installations de stockage additionnelles, le cas échéant, ne se produirait pas avant la fin de 2003. Le CCP a indiqué qu'il était disposé à envisager un tel plan de dérivation provisoire en autant qu'il n'augmente pas le déficit hydrique, qu'il réponde aux besoins actuels de débit ou les améliore et qu'il reçoive l'autorisation du CCP et de la Commission.

2.2 Environnement Alberta

Environnement Alberta a également fait état des progrès marqués accomplis depuis juin en vue de terminer la première phase du PGH. Le ministère a reconnu que le CCP avait élaboré et mis en œuvre un plan de travail et un processus de prise de décisions efficaces. Il a fait savoir que l'évaluation des options sans stockage allait bon train et qu'il continuerait à trouver des façons de soutenir les efforts du CCP en vue de parvenir à un plan de gestion de l'eau pour le bassin. Environnement Alberta a également déclaré qu'il collaborait avec le CCP à réviser le budget afin de répondre aux besoins courants et a indiqué que des fonds additionnels étaient maintenant disponibles pour ce processus.

Pour ce qui est de terminer la première phase du PGH pour l'échéance de mars 2002, Environnement Alberta continue d'être optimiste. Il a fait remarquer que le respect de l'échéance dépendrait de la capacité du CCP d'examiner et d'évaluer une énorme quantité d'information, et a reconnu qu'il restait beaucoup de tâches techniques à exécuter, surtout en ce qui a trait aux mesures de rendement relatives à l'irrigation et aux besoins de débit minimal. Selon le ministère, comme le travail du CCP progresse bien, il serait souhaitable de prolonger le délai. Il a suggéré que la Commission reporte sa décision de proroger le délai jusqu'à la fin de février 2002, soit au moment où Environnement Alberta offrirait à la Commission une analyse de la situation. Si l'analyse démontrait que la plan de dérivation ne peut être terminé d'ici la fin de mars et si la prorogation faisait l'objet d'un consensus, Environnement Alberta recommanderait alors à la Commission de proroger le délai. Sinon, le ministère continuerait de travailler avec le CCP à terminer le plan de dérivation pour la fin mars, même si la solution qui en découlerait pourrait ne pas recevoir l'appui général du public. Environnement Alberta a également fait savoir que si le délai était prorogé, il financerait alors les activités du CCP pendant l'exercice 2002-2003.

Environnement Alberta a également fait le point, auprès de la Commission, sur ses efforts d'élaboration d'un plan de gestion de la qualité de l'eau pour le bassin d'alimentation du ruisseau Mosquito et de la rivière Little Bow. Il a indiqué qu'il élaborait un processus pour travailler avec des intervenants à gérer les éléments nutritifs de manière à s'assurer que le réservoir de la rivière Little Bow est mésotrophe et à contrôler les concentrations d'E. coli. Le ministère a signalé qu'il travaillait avec les municipalités et les industries locales à réduire les éléments nutritifs et les niveaux d'E. coli dans le bassin à des niveaux acceptables, spécialement dans le lac Frank. Cependant, il a reconnu que certaines activités qui nuisent à la qualité de l'eau n'étaient soumises à aucune réglementation et qu'il recherchait des façons particulières de collaborer avec les utilisateurs de terrains de façon à réduire la charge en éléments nutritifs dans le bassin d'alimentation.

Le ministère a noté qu'il s'agissait de sa première tentative en vue d'élaborer un plan de protection de la qualité de l'eau et a décrit les quatre principaux obstacles qu'il a eu à faire face au cours de la mise en œuvre du plan, notamment :

• le manque de financement des mesures visant à améliorer la qualité de l'eau;
• le manque de données opportunes sur la qualité de l'eau;
• la coordination limitée entre l'utilisation du terrain, ainsi que les décisions et approbations réglementaires relatives à l'utilisation du terrain;et
• les liens inadéquats entre la collecte de données et les mesures correctrices.

Le ministère a de plus fait savoir qu'il essaierait d'élaborer le plan de qualité de l'eau en même temps que d'autres projets de planification afin de réduire la confusion au minimum et de mettre au point des objectifs uniformes en matière de qualité de l'eau.

2.3 Transports Alberta

Transports Alberta a fait état de ses progrès relativement au respect des exigences de l'ordonnance 9601-1 du NCRB. Le ministère a laissé entendre qu'en soumettant son évaluation comparative des sites, il avait réalisé les points 3 et 5 de l'ordonnance, et a demandé à la Commission de confirmer que ces tâches étaient bien terminées. Il a également fait savoir que les points 7 et 8 étaient traités dans la première phase du PGH et qu'en appui à ce processus, il assurait le soutien technique au CCP. Quant au point 6, Transports Alberta a mentionné qu'il avait donné au CCP une copie préliminaire de l'évaluation des besoins de débit minimal et qu'il attendait d'autres commentaires avant de mettre un terme à ce travail. Transports Alberta a aussi fait savoir qu'il était impressionné par les progrès du CCP depuis juin 2001 et a conclu qu'il pourrait respecter l'échéance de mars 2002.

Le ministère a précisé que, conformément aux exigences établies dans le rapport de progrès de la Commission de juin 2001, il avait présenté l'évaluation comparative des sites le 18 septembre 2001. Transports Alberta a déposé ce rapport à la réunion et a fourni des analyses additionnelles sur les effets de la qualité de l'eau et sur les coûts relatifs des projets de stockage de l'eau terminés récemment en Alberta. Transports Alberta a fait remarquer que, même si ses consultants n'ont pas été en mesure d'accéder à certains endroits pour mener des études environnementales et techniques, il était toujours d'avis que l'évaluation suffisait pour déterminer le meilleur site de stockage, le cas échéant. De plus, le ministère a conclu que même si d'autres études environnementales et techniques avaient été entreprises, le classement relatif des trois sites ne changerait pas.

Selon Transports Alberta, les résultats de l'évaluation comparative des sites ont démontré que, si le stockage est nécessaire, Women's Coulee représentait le meilleur des trois sites parce que c'est celui qui aurait le moins de conséquences sur l'environnement et qui coûterait le moins cher. À l'appui de cette conclusion, il a fourni une évaluation des trois sites en se servant des critères suggérés dans le rapport décisionnel de 1998 de la Commission.

No	Critères suggérés par la Commission	Évaluation de Transports Alberta
1	Le stockage sur la rivière Highwood n'est pas acceptable en raison de conflits avec les exigences des pêches.	Aucune de ces trois solutions ne concernait le bras principal de la rivière Highwood.
2	La capacité totale du réservoir doit être équivalente ou supérieure à celle du Super réservoir de Women's Coulee.	En raison d'un approvisionnement en eau peu fiable, le site de stockage du ruisseau Stimson ne pourrait fournir que 5 250 dam3 ou 36 pour cent de la capacité de Women's Coulee. Le site du ruisseau Tongue pourrait fournir 90 pour cent du volume du site de Women's Coulee.
3	Le coût d'aménagement des installations de stockage serait équivalent ou inférieur à celui du Super réservoir de Women's Coulee exprimé en coût à l'acre pied.	Exprimés en coût par dam3, les sites des ruisseaux Tongue et Stimson seraient de 1,6 et de 2 fois supérieurs au coût estimé de 2 577 $ par dam3 pour le site de Women's Coulee.
4	Les effets prévus sur la qualité de l'eau de la rivière Highwood ne doivent pas représenter des effets négatifs importants.	Bien que les études finales sur la qualité de l'eau ne soient pas terminées, il est prévu que l'eau provenant d'une installation de stockage au ruisseau Tongue aurait des répercussions beaucoup plus importantes sur la qualité de l'eau que celle de Women's Coulee, tandis que celle du ruisseau Stimson serait celle qui aurait le moins de répercussions sur la qualité de l'eau.
5	Le canal d'évacuation du site de stockage vers la rivière Highwood est en amont de la dérivation de Little Bow dans la ville de High River.	Les réservoirs de chacun de ces trois sites réachemineraient l'eau dans la rivière Highwood en amont de l'ouvrage de dérivation existant.
6	Les effets sociaux et environnementaux négatifs devraient être inférieurs ou équivalents à ceux associés au Super réservoir de Women's Coulee.	On a déterminé que le site du ruisseau Tongue avait plus d'effets environnementaux et sociaux que celui de Women's Coulee dans huit des neuf catégories d'effets évaluée. Le ruisseau Stimson était celui qui avait le plus d'effets dans cinq des neuf catégories.

Même si l'analyse indiquait que Women's Coulee représentait le meilleur site de stockage, le ministère a fait savoir qu'il ne pouvait exclure l'aménagement d'aucun des trois sites tant que le PGH n'a pas déterminé la capacité de stockage nécessaire (le cas échéant). En conclusion, Transports Alberta a souligné que cette évaluation permettrait au CCP de déterminer si le stockage devrait faire partie du PGH, et a demandé à la Commission de confirmer que cette information répondait au point 5 de l'ordonnance 9601-1.

Le ministère a aussi laissé entendre que l'évaluation comparative des sites répondait au point 3 de l'ordonnance du NRCB qui exigeait du promoteur qu'il effectue une évaluation économique, sociale et environnementale des effets d'un réservoir dans le site de Women's Coulee. Il a fait savoir que la seule lacune de l'évaluation fournie à la Commission précédente était qu'elle n'avait pas décrit les effets environnementaux du canal de retour et que ces effets avaient été abordés dans l'évaluation comparative des sites de stockage.

Quant aux prochaines mesures à prendre, Transports Alberta a déclaré qu'il n'effectuerait aucun autre travail sur le terrain et qu'il ne présenterait aucune demande d'aménagement de l'un des trois sites tant qu'Environnement Alberta n'aura pas confirmé le besoin de stockage par le biais de la première phase du PGH. D'après lui, le fait d'effectuer d'autres travaux sur le terrain avant cette décision semblerait confirmer les soupçons du public selon lesquels le gouvernement s'est engagé à aménager des installations de stockage même si le CCP examine encore activement la question. Transports Alberta a déclaré que le CCP devrait mieux comprendre le besoin de stockage une fois que les études sur l'offre et la demande du PGH seront terminées et que le CCP aura pu approfondir certains scénarios en matière de gestion de l'eau.

Si un réservoir de stockage devait s'avérer nécessaire, Transports Alberta a laissé savoir qu'il entreprendrait les études géotechniques nécessaires pour terminer la conception technique des structures, améliorer les prévisions relatives à l'infiltration d'eau et à la stabilité des berges et évaluer les options permettant de réduire au minimum les effets sociaux et environnementaux, plus particulièrement en ce qui a trait à l'emplacement optimal du canal de retour. Selon ses prévisions, il faudrait neuf mois pour terminer ce travail. Le ministère a déclaré qu'il consulterait alors le Cabinet pour savoir s'il faut soumettre une demande pour aller de l'avant avec l'aménagement du réservoir, après quoi, il commencerait l'élaboration de sa demande de stockage, y compris une évaluation de l'impact sur l'environnement, même si elle ne représente que très peu de travail supplémentaire.

Le ministère a noté que dans l'hypothèse qu'une décision sur le besoin de stockage soit prise d'ici mars 2002 et que le Cabinet ordonne d'aller de l'avant avec l'élaboration d'une demande d'ici la fin de 2002, l'évaluation de l'impact sur l'environnement pourrait être terminée d'ici la fin de 2003, si un été est nécessaire. Même s'il a reconnu que le travail sur l'évaluation environnementale pourrait être fait durant l'été 2002, le ministère a réitéré son hésitation à mener de nouvelles études tant que la communauté, dans son ensemble, n'a pas confirmé le besoin de stockage et qu'il n'a pas reçu la directive d'aller de l'avant de la part du Cabinet.

Transports Alberta a également indiqué qu'un plan de dérivation provisoire devrait être élaboré, car même si le stockage s'avérait nécessaire, les nouvelles installations ne seraient pas construites avant que l'eau ne doive être dérivée de la rivière Highwood au printemps 2003 pour remplir le nouveau réservoir de la rivière Little Bow. Il a fait savoir qu'un plan de dérivation provisoire serait déposé auprès d'Environnement Alberta en vertu de la Water Act pour appuyer son permis d'exploitation. Transports Alberta a laissé entendre que ce plan provisoire serait élaboré avec le CCP d'ici la fin d'octobre 2002 et qu'il pourrait être en place jusqu'à la mise en œuvre du PGH. Il a noté qu'il déposerait le plan de dérivation provisoire auprès de la Commission d'examen conjoint conformément à l'ordonnance du NRCB, mais qu'il ne demanderait pas à la Commission d'approuver ce plan.

2.4 Municipalité de Nanton

M. Blake, maire de Nanton, a suggéré que Transports Alberta aille de l'avant avec les études additionnelles sur le stockage au site de Women's Coulee étant donné que, d'après la municipalité, aucune des solutions de rechange au stockage ne pourrait répondre à la demande en eau dans le bassin. La municipalité s'inquiète de savoir si les options sans stockage fourniraient la qualité et la quantité d'eau nécessaires pour la future croissance de Nanton, et elle a laissé entendre que les options sans stockage proposées ne répondraient pas aux critères de viabilité de la gestion de l'eau établis dans le rapport décisionnel de 1998 de la Commission. M. Blake a noté que, même si l'un des premiers arguments en faveur du projet de Little Bow était d'améliorer l'approvisionnement en eau de la communauté, la municipalité de Nanton n'a tiré aucun avantage de la sorte, et le recours aux options sans stockage pourrait même nuire à la croissance future de la communauté. D'après la municipalité, les sommes dépensées pour étudier les options sans stockage seraient plus utiles si elles étaient utilisées pour l'aménagement d'installations de stockage à Women's Coulee. M. Blake a indiqué que la municipalité préférait le site de Women's Coulee en raison des coûts moindres et de la proximité, et aussi parce que aucun des deux autres sites ne pourrait augmenter le débit du ruisseau Mosquito.

M. Blake a fait savoir que la population de la municipalité croît rapidement depuis les dernières années et qu'elle est d'environ 2 000 personnes, malgré des prévisions selon lesquelles ce nombre ne devait être atteint qu'en 2021. Il a affirmé que la municipalité pourrait passer à 5 000 habitants au cours des 25 à 30 prochaines années. Il a également mentionné qu'avec la sécheresse de l'été dernier, de nombreux foyers ruraux avoisinants se sont approvisionnés en eau auprès de la municipalité. Il a fait savoir que la quantité d'eau allouée à la municipalité était d'environ 500 acres pied par année, mais qu'elle n'en utilisait environ que le tiers. La municipalité s'est dit préoccupée cependant par le fait que la mise en œuvre de certaines des options sans stockage proposées pourrait nuire à sa capacité d'utiliser la pleine quantité d'eau qui lui est allouée, ce qui nuirait à sa capacité d'alimentation en eau pour répondre aux besoins d'un accroissement futur de sa population. M. Blake a noté que la municipalité envisageait présentement la construction d'installations de stockage d'eau brute comme moyen pour réduire sa demande sur le ruisseau Mosquito pendant les périodes de faible débit.

M. Blake a soulevé plusieurs autres points au nom de la municipalité de Nanton. D'abord, la municipalité n'appuierait pas un plan de dérivation provisoire, car celui-ci pourrait devenir un plan définitif si aucune autre mesure n'était prise. Deuxièmement, il a noté que le coût du stockage à Women's Coulee n'était élevé que si on le considérait séparément du reste du projet de la rivière Little Bow. M. Blake a soutenu que les deux réservoirs faisaient partie du même projet d'ensemble et a indiqué que le coût moyen de stockage aux deux réservoirs (environ 1 550 $ par décamètre cube) n'était pas beaucoup supérieur à celui du réservoir de la rivière Little Bow. Troisièmement, M. Blake a suggéré que le CCP prenne en considération le recours à la gestion de la zone riveraine adjacente aux rivières et aux ruisseaux comme moyen de conservation et de stockage des eaux.

2.5 District municipal de Foothills

Le district municipal de Foothills est membre du CCP et a indiqué qu'il appuyait fortement le processus du CCP. Il a recommandé que le processus du CCP soit autorisé à déterminer si le stockage est effectivement requis avant que la Commission ne poursuive ses travaux pour trouver le site parmi les trois qui est le mieux adapté au stockage. D'après le district municipal, bien que l'évaluation comparative des sites de Transports Alberta ait permis d'évaluer assez bien les trois sites de stockage, l'ensemble des coûts n'a pas encore été quantifié, les possibilités d'atténuation des conséquences n'ont pas encore été abordées et le besoin de stockage n'a pas encore été prouvé. Il a de plus laissé entendre qu'une décision sur la meilleure méthode pour gérer la demande en eau dans le bassin ne pouvait être prise avant que le CCP n'ait déterminé l'ampleur de cette demande.

2.6 Wayne Corner/Carol Case et Hugh et Anna MacKenzie

M. Wayne Corner qui est propriétaire avec Mme Carol Case d'un terrain adjacent au canal d'amenée de Women's Coulee a présenté des renseignements au nom de sa famille, ainsi qu'en celui de Hugh et Anna MacKenzie qui possèdent aussi un terrain le long du canal. À titre de propriétaire, M. Corner a indiqué qu'il n'était pas favorable à un vaste canal ouvert avec des niveaux d'eau variables à côté de sa propriété, mais qu'il soutenait les efforts en vue de trouver la meilleure solution pour traiter les problèmes de gestion de l'eau de la rivière Highwood. Il appuie la demande de prorogation du délai d'achèvement de la première phase du PGH par le CCP, parce qu'il estime que le CCP a besoin de plus de temps pour examiner toutes les options et parvenir à la meilleure décision pour le bassin. Il a rappelé à la Commission que le CCP se composait de bénévoles à qui on demandait d'abattre énormément de travail en plus de leurs responsabilités habituelles.

M. Corner a souligné l'importance de la gestion de la demande et de la conservation de l'eau dans les problèmes de gestion de l'eau du bassin de la rivière Highwood et a demandé à la Commission d'inclure des mesures de conservation de l'eau obligatoires et facultatives dans le cadre du PGH. Il est d'accord qu'on devrait enseigner la valeur de l'eau au public et utiliser un compteur d'eau pour tous les utilisateurs industriels, agricoles et municipaux. Il a également suggéré que les compagnies qui se servent de l'eau à des fins d'injection de champs de pétrole soient tenues d'utiliser de l'eau saline.

Après examen de l'évaluation comparative des sites, M. Corner a souligné que l'analyse était remplie d'erreurs en raison du délai de 60 jours plutôt court alloué à Transports Alberta pour mener à bien l'évaluation. Il a indiqué qu'il y avait des incohérences dans les critères utilisés pour comparer les solutions de rechange, plus particulièrement en ce qui a trait aux coûts. Il a laissé entendre qu'il pourrait y avoir des répercussions importantes sur les eaux souterraines et a recommandé qu'une étude des eaux souterraines du district municipal de Foothills soit effectuée dans le cadre du PGH. M. Corner a remis en question la justesse de l'évaluation sur la qualité de l'eau, notant qu'aucune modélisation de la qualité de l'eau n'avait été faite pour aucun des sites. Il a suggéré que la Commission collabore avec Transports Alberta et avec les résidants de Women's Coulee pour s'assurer que l'évaluation nécessaire des conséquences potentielles sur les eaux souterraines et sur la salinité du sol est réalisée.

M. Corner s'est également dit préoccupé par les coûts et les avantages du stockage, notant que même le moins cher des trois sites, soit Women's Coulee, était très coûteux. Il a suggéré qu'une comparaison coûts-avantages plus détaillée sur le stockage soit effectuée et que ces résultats soient comparés aux coûts et avantages correspondants des options sans stockage avant qu'une décision ne soit prise sur le stockage.

M. Corner a aussi proposé que l'étude révisée sur les besoins de débit minimal ne soit pas considérée comme terminée étant donné qu'elle ne traite ni de la qualité de l'eau, ni de la température, ni des besoins de débit minimal en hiver. Il a indiqué que l'étude sur les besoins de débit minimal nécessitait encore du travail, mais qu'il n'était pas certain de la façon dont le CCP devait utiliser l'information sur ces besoins. Il a remis en question le besoin de laisser plus d'eau dans la rivière Highwood pour prendre en charge les besoins de débit minimal, notant que malgré de faibles débits dans la rivière Highwood cette année, il n'y a pas eu de mortalité massive de poissons.

M. Corner a présenté quatre recommandations à la Commission. Premièrement, il a demandé que l'on mène une évaluation environnementale complète avant l'adoption d'une option précise pour s'assurer qu'il n'y a pas de coûts imprévus qui, avec le recul, auraient favoriser une option différente. Deuxièmement, il a appuyé la proposition voulant que la Commission accorde plus de temps au CCP pour terminer son travail. Troisièmement, il a demandé que le personnel de la Commission et du NRCB passent en revue tous les rapports techniques afin de s'assurer qu'ils sont fiables et précis. Quatrièmement, il a demandé à la Commission d'examiner avec soin toutes les options, y compris la conservation de l'eau, avant de décider du stockage conventionnel.

2.7 Laurent et Brenda St. Louis

Laurent et Brenda St. Louis ont déclaré qu'ils étaient propriétaires d'un terrain adjacent au site de Woman's Coulee et qu'ils seraient directement touchés et d'une manière défavorable par l'aménagement d'installations de stockage à cet endroit. Dans la conclusion de leur mémoire à la Commission, ils ont fait valoir que le réservoir proposé ne pourrait répondre complètement à la demande en eau dans le bassin étant donné les faibles débits de la rivière Highwood et ils ont suggéré l'examen d'autres options pour faire face aux pénuries d'eau dans le bassin de la rivière Highwood, notamment la modification des pratiques d'irrigation et l'utilisation de la capacité de stockage du réservoir Chain Lakes.

2.8 Baker Creek/Intake/Woman's Coulee Coalition

MM. Stephen Evans et Norman Smith ont présenté le point de vue de la Baker Creek/Intake/ Woman's (sic) Coulee Coalition. D'après la Coalition, le CCP travaille avec beaucoup d'efficacité depuis les derniers mois, et elle appuie sa demande de prolongation de six mois du délai de présentation d'un plan de dérivation révisé. Elle a également félicité Transports Alberta, qui a donné accès à l'information utilisée pour élaborer l'évaluation comparative des sites, pour sa coopération.

Dans le cadre de sa présentation, la Coalition a donné un point de vue différent des problèmes auxquels la Commission doit faire face. Elle a déclaré qu'on a souvent eu recours à la dérivation des eaux de la rivière Highwood au cours des ans et qu'une partie importante du débit de la rivière avait été détournée pendant les périodes de faible débit. Elle a également fait valoir qu'il y a eu une affectation excessive de l'eau de la rivière Highwood, de telle sorte que les dérivations à des fins d'irrigation pourraient dépasser le débit de la rivière dans les années sèches. La Coalition a ensuite souligné que les politiques avaient été révisées dans les années 80 afin de réserver de l'eau pour la protection des pêches, mais que d'après elle cette politique ne visait que les rivières qui n'avaient pas déjà fait l'objet d'une affectation excessive. En conclusion, elle a laissé entendre que dans le cas de rivières où il y a une affectation excessive, on ne pourrait se conformer à la politique révisée sur les pêches qu'en dépensant d'importantes sommes pour aménager des installations de stockage ou en engageant des frais importants en réduisant l'utilisation de l'eau d'irrigation.

La Coalition a demandé que la Commission ne prenne pas de décision concernant un site de stockage privilégié avant que le besoin de stockage dans le bassin n'ait été confirmé. Elle s'inquiétait du fait que le choix d'un site de stockage privilégié à ce moment-ci empêcherait de penser à d'autres solutions possibles. Cependant, elle a également mentionné que si la Commission devait choisir le meilleur site de stockage, cette décision devrait se fonder sur des renseignements exacts. La Coalition a fait savoir qu'elle n'était pas satisfaite du travail effectué pour terminer l'évaluation comparative des sites, en partie à cause du temps limité disponible pour finir ce travail. Elle a recommandé à la Commission de se procurer et d'examiner des renseignements additionnels avant de prendre une décision sur un plan de dérivation révisé qui inclut le stockage. À partir de son évaluation des options sans stockage, la Coalition s'attend à ce que la Commission reçoive éventuellement des témoignages indiquant qu'il existe bien des solutions de rechange au stockage, et elle a demandé à la Commission de tenir une réunion en février 2002 pour examiner le compte rendu des options sans stockage.

La Coalition a présenté une critique détaillée de l'étude comparative des sites, particulièrement en ce qui a trait à l'hydrogéologie, à la qualité de l'eau, aux impacts visuels, aux facteurs économiques et à l'approvisionnement en eau. La Coalition a indiqué que son analyse était limitée par un manque d'expertise technique, mais elle croyait que l'évaluation de Transports Alberta était insuffisante pour déterminer lequel des trois sites était le mieux adapté au stockage de l'eau. Elle a laissé entendre que l'évaluation hydrogéologique ne fournissait qu'une analyse superficielle des impacts potentiels parce que aucune nouvelle opération de forage n'avait été effectuée. Elle s'inquiète particulièrement de l'infiltration d'eau et des conséquences connexes sur la salinité, sur la rive est du site de Women's Coulee, ainsi que de la possibilité d'un lit enfoui comme celui qui a été trouvé à Pine Coulee. La Coalition a proposé que l'on procède à un forage supplémentaire avant de commencer tout aménagement du site de Women's Coulee, mais a fait valoir que les renseignements hydrogéologiques actuels ne permettaient pas de conclure qu'il s'agissait du meilleur des trois sites.

Pour ce qui est des effets potentiels sur la qualité de l'eau, la Coalition a noté certaines différences dans les conclusions relatives aux niveaux d'oxygène dissous pouvant se retrouver dans le réservoir lorsqu'elle a comparé l'analyse récente à un témoignage présenté à l'audience initiale de la Commission, et elle a demandé une explication de ces différences. Elle a noté que l'évaluation ne tenait pas compte de l'érosion des rives ou de la remise en suspension de sédiments et s'est dit préoccupée de savoir si une mise en circulation de sédiments d'argile par suite d'un glissement pourrait nuire aux poissons (colmatage des branchies) et à la quantité de phosphore mise en circulation. La Coalition a également souligner que l'évaluation ne tenait pas bien compte de la manière dont l'eau provenant des installations de stockage pourrait être nocive pour la qualité de l'eau de la rivière Highwood. D'après elle, démontrer que cette eau répond aux directives sur les eaux de surface ne suffit pas à prouver que la qualité de l'eau de la rivière ne serait pas compromise.

La Coalition a contesté la méthodologie utilisée par les consultants de Transports Alberta pour évaluer les impacts visuels. Elle a fait valoir que d'utiliser une moyenne pour évaluer le réservoir et les canaux de retour et d'amenée d'eau ne convenait pas étant donné que le réservoir était beaucoup plus large que les canaux et qu'il aurait une visibilité beaucoup plus grande. De plus, elle s'est interrogée sur les raisons pour lesquelles l'analyse excluait les effets sur les propriétés adjacentes existantes qui devraient être rachetées si le projet d'aménagement d'installations de stockage devait aller de l'avant.

La Coalition a contesté la justesse des renseignements relatifs aux coûts. Elle a souligné que le coût prévu pour le site de Women's Coulee avait plus que doublé depuis 1997 et que, d'après elle, les nouveaux coûts fournis par Transports Alberta étaient sous-évalués étant donné l'utilisation de facteurs de contingence inférieurs à la normale. D'après la Coalition, le coût de ce site se rapprocherait davantage de 85 millions de dollars, ce qui serait supérieur aux trois volets déjà approuvés du projet de Little Bow, et ce qui représenterait un coût de stockage plus proche de 5 300 $ du décamètre cube. Elle a aussi souligné que l'analyse ne tenait pas pleinement compte des coûts sociaux liés au rachat de 14 des 17 propriétés adjacentes. La Coalition a fait valoir qu'étant donné le coût élevé et l'absence de preuve quant à un rendement positif de cet investissement, les 75 propriétaires adjacents s'opposaient unanimement à l'aménagement d'installations de stockage à Women's Coulee.

Pour ce qui est de l'approvisionnement en eau, la Coalition a cherché à savoir si le site de Women's Coulee serait capable de satisfaire à la demande après une ou plusieurs autres années sèches, et elle a souligné que le déficit moyen n'était pas un critère utile pour évaluer les solutions de rechange. La Coalition a également indiqué que Transports Canada aurait dû évaluer une option à deux réservoirs pour ce qui est de gérer la demande en eau et le coût potentiel.

2.9 Familles Nelson et Denney

Dans une lettre à la Commission, Ralph Nelson a indiqué que les deux familles appuyaient l'utilisation d'options sans stockage pour l'utilisation de l'eau dans le bassin de Highwood. Il a laissé entendre qu'une nouvelle installation de stockage ne représentait qu'une solution facile à court terme, alors qu'on avait jusqu'à présent consacré que peu de temps et d'argent à étudier les options sans stockage. Il a également souligné que les études en cours n'avaient pas tenu compte de la sagesse et de l'expertise locales à l'égard du canal d'amenée de Women's Coulee ni de l'inondation du canal qui a eu lieu en 1995.

2.10 Anita et Larry Buchan

Les Buchan ont envoyé à la Commission une lettre dans laquelle ils demandaient que la décision relative aux sites de stockage soit prise d'ici mars 2002 afin qu'elle puisse enfin être réglée et qu'ils puissent recommencer à vivre normalement.

2.11 Famille Giles

La famille Giles a fait savoir qu'elle s'opposait toujours à l'aménagement d'installations de stockage à Women's Coulee. Elle a indiqué qu'elle était toujours grandement préoccupée par les conséquences de l'aménagement de ce site sur la salinité, les nappes d'eau près de la surface du sol et les aquifères des zones adjacentes et que, d'après elle, ses terres seraient directement touchées par des infiltrations provenant d'un réservoir. Elle a aussi exprimé son inquiétude quant à la perte d'herbages plantés de fétuque indigène qu'entraînerait un tel projet. Elle a mis en doute le fait que des retraits additionnels provenant de la rivière Highwood pourraient effectivement entraîner des améliorations quant à la santé de la rivière et des zones riveraines adjacentes, et a laissé entendre que la réponse se trouvait dans une meilleure gestion et non dans l'aménagement d'installations de stockage. Elle a remis également en question le fait que du stockage additionnel permettrait effectivement de résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau compte tenu que le site de Women's Coulee ne pourrait répondre au déficit tous les ans et qu'il serait très coûteux. La famille Giles est d'avis que le PGH devrait être terminé avant qu'une demande de stockage hors cours d'eau soit faite.

2.12 Fisheries Coalition

Parlant au nom de la Fisheries Coalition, M. Alan Harvie a indiqué que le CCP avait fait d'immenses progrès depuis quelques mois et que la Coalition appuyait la proposition du CCP de proroger de six mois le délai de soumission d'un plan de dérivation révisé. Il a fait observer qu'il y avait toujours un travail considérable à accomplir et que d'essayer de terminer cette tâche dans les trois mois qui restent d'ici mars 2002 exigerait un effort à plein temps de la part des bénévoles du CCP. La Coalition a indiqué que le CCP venait de recevoir deux outils importants, les rapports préliminaires sur les besoins de débit minimal et sur les options sans stockage, mais que ceux-ci nécessitaient encore du travail.

Le manque de participation à ce jour du ministère des Pêches et des Océans (MPO) au processus du PGH préoccupait également la Coalition. D'après elle, le ministère pourrait fournir au CCP une importante expertise technique, de même qu'une orientation dans le cadre de sa compétence. La Coalition a affirmé qu'il n'était pas acceptable que le MPO, en tant qu'organisme de réglementation avec pouvoir décisionnel, ne participe pas au processus du CCP qui étudie de nombreuses décisions sous la forme d'échanges entre diverses demandes en eau.

La Coalition a demandé qu'advenant la prorogation du délai d'exécution du plan de dérivation, la Commission réitère sa recommandation à Environnement Alberta de donner au CCP des ressources financières suffisantes pour poursuivre son travail au cours du prochain exercice.

La Fisheries Coalition a proposé que la décision relative au site de stockage soit reportée jusqu'à ce qu'on ait prouvé le besoin de stockage. Elle est d'avis que les besoins de débit minimal représentent un élément clé pour déterminer la nécessité du stockage et qu'une analyse scientifique par les pairs du rapport préliminaire sur les besoins de débit minimal devrait être entreprise afin de confirmer la fiabilité de l'évaluation. La Coalition a indiqué qu'une décision sur le besoin de stockage pourrait être prise une fois que les besoins de débit minimal auront été confirmés et que l'efficacité potentielle des options sans stockage aura été évaluée.

En ce qui a trait à l'évaluation comparative des sites, la Coalition est d'avis qu'il n'y avait pas assez d'information pour affirmer qu'on puisse exclure l'un ou l'autre des sites de stockage potentiels d'une analyse plus approfondie. Elle avait toutefois le sentiment que le site du ruisseau Tongue pourrait être éliminé en raison de la mauvaise qualité de l'eau, des coûts importants et du nombre élevé de propriétaires touchés. Elle a donc demandé à la Commission d'exclure le site du ruisseau Tongue d'une analyse plus approfondie, ce qui signifierait moins de travail pour le CCP qui pourrait donc compter moins de membres. Elle a également proposé que la Commission tienne sa prochaine réunion d'avancement en juin 2002 donnant ainsi le temps au CCP de terminer son évaluation des besoins de débit minimal et des options sans stockage et d'évaluer des scénarios de gestion de l'eau.

2.13 District municipal de Willow Creek

M. Ian Sundquist a présenté à la Commission le point de vue du district municipal de Willow Creek. Il a cité diverses parties du rapport décisionnel de 1998 de la Commission pour appuyer le point de vue du district municipal selon lequel le stockage sera nécessaire pour faire face aux pénuries en eau et que le CCP perdait son temps à étudier des options sans stockage. Le fait qu'on envisageait le rachat de permis d'irrigation comme une des options sans stockage l'inquiétait plus spécialement. Le district municipal a souligné que la culture irriguée est essentielle pour offrir aux albertains des aliments à des coûts peu élevés et pour soutenir la croissance économique régionale et l'accroissement de la population. Il a insisté sur le fait que ces avantages devaient être pris en considération dans les évaluations économiques des options de stockage. Étant donné que les terres du district municipal son principalement utilisées pour l'agriculture et que la protection des activités agricoles est de la plus haute importance, il considère toute proposition de rachat de permis d'irrigation ou de non-respect des droits d'irrigation comme une menace pour le district municipal.

Selon le district municipal, les travaux techniques portant sur les besoins de débit minimal et la mise en séquence des activités menées en préparation du PGH diffèrent de ce que la Commission avait énoncé dans l'ordonnance 9601-1 du NRCB. Il a fait valoir que l'évaluation comparative des sites, les besoins de débit minimal et le plan de dérivation devaient faire partie de l'évaluation du stockage à Women's Coulee qui devait ensuite être inclus dans le PGH. Le district municipal a exhorté Environnement Alberta, Transports Alberta et le CCP à retourner à ce plan initial décrit dans l'ordonnance du NRCB.

Le district municipal a félicité le CCP des progrès réalisés ces derniers mois et a appuyé sa demande de prorogation du délai au 31 octobre 2002. Il a expliqué que le CCP avait besoin de temps pour pouvoir absorber toute l'information pertinente qu'il avait reçue. Il a également souligné l'importance pour tous les membres du CCP, et non seulement les sous-comités techniques, de comprendre l'information. Le district municipal a soutenu que la prorogation de six mois était justifiée, puisque le CCP aurait le temps d'établir et d'évaluer divers scénarios de gestion de l'eau avant de décider d'un plan de gestion qui serait en place pendant de nombreuses années. Le district municipal a fait montre d'optimisme prudent quant à la possibilité que le travail se termine avant l'échéance proposée du 31 octobre 2002.

2.14 Lower Mosquito Creek Water Users Association

Mme Diana Andrews a témoigné au nom de la Lower Mosquito Creek Water Users Association (LMCWUA). L'Association a appuyé le processus du CCP, a reconnu les progrès accomplis par le CCP depuis septembre et a accepté le plan de travail proposé par le CCP. Cependant, elle a noté que les progrès accomplis à ce jour avaient nécessité beaucoup de temps de la part des membres du CCP, en particulier si l'on tient compte de la quantité de renseignements techniques qu'on leur a demandé de lire et de comprendre. La LMCWUA a indiqué que le CCP en était encore à l'étape de comprendre l'offre et la demande en eau existantes dans le bassin de Highwood et qu'il lui restait à étudier les demandes futures. Étant donné la quantité de travail à laquelle le CCP doit encore faire face, l'Association a appuyé la demande de prorogation de délai de six mois pour permettre au CCP de bien élaborer le PGH. Elle a aussi souligné que son représentant au CCP ne se sentirait pas à l'aise de prendre des décisions sur le PGH sans bénéficier de ce délai supplémentaire.

La LMCWUA a exprimé l'avis que les options sans stockage ne pourraient pas répondre aux déficits existants. D'après son examen du rapport préliminaire sur les options sans stockage, l'Association a fait valoir que certaines des options proposées, comme celles qui pourraient empêcher les exploitants agricoles de dériver la quantité totale d'eau à laquelle ils ont droit, seraient inacceptables pour ses membres. De plus, elle a noté que même si toutes les options sans stockage proposées étaient mises en œuvre, elles ne pourraient combler les déficits existants encore moins les besoins de débit minimal des rivières Highwood et Little Bow et du ruisseau Mosquito.

L'Association est d'avis que le stockage sera nécessaire et elle a approuvé les résultats de l'évaluation comparative des sites présentée par Transports Alberta. Elle a souligné que d'autres études environnementales et techniques devraient être effectuées au site privilégié une fois que le besoin de stockage aura été confirmé, mais a indiqué que, selon elle, avec l'évaluation comparative des sites, Transports Alberta remplissait ses obligations relativement au point 5 de l'ordonnance 9601-1 du NRCB. Pour ce qui est du choix d'un site de stockage privilégié, l'Association est d'accord que cette décision doit être prise dès que possible afin d'accélérer le processus du CCP, d'éliminer certains membres du CCP qui n'étaient pas favorables à l'aménagement d'installations de stockage dans leur région et d'écarter la menace d'un aménagement non désiré pour certaines communautés. La LMCWUA a appuyé le choix de Women's Coulee comme site de stockage privilégié étant donné qu'il bénéficierait des débits du ruisseau Mosquito.

L'Association a recommandé que l'élaboration d'un plan de dérivation provisoire commence le plus tôt possible. Elle est d'avis qu'un plan provisoire serait nécessaire, peu importe la décision qui sera prise relativement au stockage, afin de s'occuper des déficits existants des rivières Highwood et Little Bow et du ruisseau Mosquito pendant les périodes de faible débit. L'Association a signalé que bien que le ruisseau Mosquito ait bénéficié d'un débit stable l'été dernier tandis qu'on remplissait le lac Clear, le débit de la rivière Little Bow supérieure en avait souffert. Afin de réduire l'incertitude quant aux débits dans les années à venir, la LMCWUA a demandé un plan de dérivation provisoire en attendant qu'un plan définitif puisse être élaboré et mis en œuvre.

2.15 Western Feedlots Ltd.

M. Brad Walker, directeur général, Exploitation des parcs d'engraissement, a indiqué que Western Feedlots Ltd. approuvait les résultats de l'évaluation comparative des sites. Il a fait remarquer que Transports Alberta avait entrepris un certain nombre d'études sur la qualité de l'eau depuis que Western Feedlots a soulevé cette question en juin 2001. Il a laissé entendre que les études confirmaient que la piètre qualité de l'eau était le « défaut fatal » du site du ruisseau Tongue et a fait valoir que d'autres études ne changeraient probablement pas le classement comparatif des trois sites. M. Walker a proposé que la Commission accepte les résultats de l'évaluation comparative des sites et qu'elle détermine le site privilégié pour le stockage dans le bassin. Même s'il a estimé que l'aménagement d'aucun des sites de stockage n'était attrayant du point de vue des coûts économiques et sociaux, il a appuyé que la Commission élimine le site du ruisseau Tongue pour que les résidants locaux puissent reprendre leur vie normale.

2.16 Sharon Plett

Membre du CCP représentant les intérêts de l'industrie, Mme Sharon Plett a siégé au sous-comité qui a travaillé de concert avec Transports Alberta à son évaluation comparative des sites. Elle a félicité Transports Alberta d'avoir tenu compte, du début à la fin de l'étude, des propriétaires fonciers qui risquent d'être touchés et a conclu que leur participation à un processus transparent avait permis d'avoir une représentation exacte des effets possibles pour chaque site. Elle a approuvé la conclusion de Transports Alberta selon laquelle des renseignements supplémentaires n'entraîneraient probablement aucun changement dans le classement relatif de chaque site et a soutenu que le degré d'analyse avait répondu aux attentes de la Commission. Elle a également souligné qu'en raison du coût élevé du stockage par rapport à d'autres projets récents, il était probable qu'un seul réservoir de stockage serait rentable.

Mme Plett a indiqué qu'elle appuyait les conclusions de l'évaluation comparative des sites et a demandé que la Commission prenne une décision quant à un site privilégié. À son avis, une telle décision permettrait à Transports Alberta d'entamer son évaluation détaillée de ce site, et les gens qui vivent dans d'autres parties du bassin n'auraient plus à se soucier de l'aménagement d'installations de stockage des eaux dans leur région.

Mme Plett a précisé qu'elle n'appuyait pas l'aménagement d'installations de stockage et qu'elle espérait que le CCP puisse déterminer des options sans stockage qui suffiraient à combler les déficits en eau. Elle a souligné qu'il fallait tout de même confirmer le besoin en matière de stockage et qu'il sera nécessaire d'effectuer une évaluation plus approfondie des effets sociaux, économiques et environnementaux du site proposé.

2.17 Morris Walsh

M. Walsh, propriétaire foncier dans la région du ruisseau Tongue, a fait part de son accord concernant l'évaluation comparative des sites par Transports Alberta. Après avoir félicité Transports Alberta pour le travail accompli, il a fait remarquer qu'en dépit de certaines lacunes éventuelles dans l'analyse, il croyait lui aussi qu'une étude supplémentaire ne changerait pas le classement relatif des trois sites. Selon lui, l'évaluation avait permis de conclure que le ruisseau Tongue n'était pas une option rentable pour le stockage des eaux et que cela confirmait ce que lui et d'autres avaient affirmé à des réunions précédentes. M. Walsh a également avancé que le site du ruisseau Tongue ne serait pas rentable en raison du coût élevé du stockage (environ 5 000 $ par acre-pied), des maigres avantages tirés de l'irrigation de cultures de faible valeur comme l'orge (environ 150 $ par acre) et des avantages discutables des améliorations qui pourraient être apportées à la pêcherie avec remise à l'eau. En se fondant sur cette évaluation, il a souligné que, si la rentabilité d'un site de stockage était remise en question, l'aménagement d'un deuxième site de stockage ne pourrait pas être justifié sur le plan économique.

M. Walsh a demandé à la Commission, d'une part, de décider que le site de Women's Coulee était le mieux indiqué pour le stockage et, d'autre part, de ne pas étudier le site du ruisseau Tongue de façon plus approfondie. Il a souligné que tous les membres du sous-comité technique du CCP sauf un avaient appuyé la conclusion selon laquelle Women's Coulee était le meilleur site. M. Walsh a estimé qu'une décision par la Commission permettrait aux résidants du ruisseau Tongue d'avoir une certaine certitude et de reprendre leur vie normale. Il a également soutenu qu'une décision par la Commission permettrait au CCP de concentrer ses efforts sur l'achèvement du PGH, tandis que Transports Alberta pourrait procéder à son évaluation détaillée du site de Women's Coulee.

2.18 Phil Bice

M. Bice, résidant de longue date de la région du ruisseau Tongue, a constaté que plusieurs propositions avaient été faites pour endiguer le ruisseau Tongue au cours du siècle dernier. Toutefois, à son avis, ce site ne convenait pas au stockage des eaux parce que les rejets périodiques de grandes quantités d'eau attribuables à la fonte rapide des neiges ou aux pluies abondantes pouvaient entraîner des contaminants provenant de l'exploitation industrielle en amont et du site d'enfouissement régional, polluant le réservoir. Il a demandé que l'on cesse d'étudier ce site plus en profondeur, de façon que les résidants locaux puissent poursuivre leurs activités sans avoir à craindre un futur stockage des eaux à cet endroit.

2.19 Lower Highwood Water Users' Group

La Commission a entendu les exposés du Lower Highwood Water Users' Group (LHWUG), représenté par Dr Gerald Porter et M. Bob Berrien. Dr Porter a signalé que les membres du LHWUG étaient préoccupés par l'eau de la rivière Highwood inférieure, tant sur le plan de la qualité que de la quantité, et qu'ils avaient conclu qu'il était essentiel d'accroître la capacité de stockage pour résoudre ces problèmes dans un proche avenir. Il a laissé entendre qu'il pourrait être nécessaire d'opter pour des solutions sans stockage et d'accroître la capacité de stockage pour remédier à toute pénurie d'eau, actuelle ou future, dans le bassin. Il a indiqué que les permis d'exploitation hydraulique en vigueur devaient être respectés et a avancé qu'il fallait aborder le coût global du stockage en tenant compte de l'importance de l'agriculture pour le développement régional à long terme. Dr Porter a offert son appui relativement au processus du CCP et à sa demande de proroger le délai jusqu'en octobre 2002.

M. Berrien a réitéré qu'il était nécessaire d'accroître la capacité de stockage pour remédier aux pénuries d'eau dans le bassin. Il a relaté les étapes précédentes du processus de révision et, selon ses souvenirs, le projet initial de la rivière Little Bow ne valait la peine que si d'autres installations de stockage allaient être aménagées à Women's Coulee. En se fondant sur les résultats de l'évaluation comparative des sites, M. Berrien a estimé que Transports Alberta avait maintenant prouvé que le bassin ne comprenait aucun autre site convenable pour le stockage des eaux. Selon lui, bien que le CCP puisse continuer d'élaborer un PGH en supposant que toutes les options sont toujours envisageables, il serait préférable pour le CCP d'accepter que le stockage à Women's Coulee est inévitable. De l'avis de M. Berrien, le CCP pourrait ainsi étudier la mise en œuvre d'autres options en complément du site de Women's Coulee pour répondre à la demande en eau, tant actuelle que future. Il a fait remarquer que la compétence de la Commission se limitait au stockage et au plan de dérivation révisé, et non au PGH, et a laissé entendre que l'on avait bafoué le processus de prise de décisions de la Commission en permettant que la décision en matière de stockage soit prise dans le cadre du PGH.

2.20 Lower Little Bow Water Users Association

M. Gary Flitton, membre remplaçant du CCP, a présenté le point de vue de la Lower Little Bow Water Users Association (LLBWUA). L'Association a estimé qu'il était nécessaire de résoudre la question liée aux besoins de débit minimal avant de pouvoir évaluer le besoin en matière de stockage. Elle a fait valoir que le concept de besoins de débit minimal était relativement nouveau (les besoins de débit minimal de la rivière Highwood ont été parmi les premiers à être établis en Alberta) et qu'il n'existait aucun fondement technique universellement accepté pour déterminer ces besoins. La LLBWUA était d'avis que les besoins de débit minimal proposés par le groupe de travail n'étaient pas en accord avec les paramètres établis dans le rapport décisionnel initial de 1998. En particulier, l'Association a estimé qu'il était nécessaire d'examiner les effets de la dérivation des eaux à partir de la rivière Highwood en tenant compte des répercussions sur l'ensemble du bassin, et non pas uniquement de l'habitat optimal dans les passages se trouvant immédiatement en aval de la dérivation. Elle a indiqué que la Commission aurait avantage à comprendre dans quelle mesure l'habitat du poisson dans l'ensemble du bassin se trouvait dans ces passages en aval.

La LLBWUA a également soutenu que l'ensemble du processus du CCP pourrait être mis en péril si l'on agissait avec précipitation. Elle a indiqué que des erreurs graves auraient pu être commises dans le cadre du processus antérieur de participation du public à l'évaluation des besoins de débit minimal de la rivière Highwood, car les représentants du public étaient bousculés et épuisés, et a souligné qu'il fallait éviter qu'une telle situation se reproduise. La LLBWUA a également signalé que le CCP pourrait devenir dysfonctionnel s'il ne participait pas à l'établissement des paramètres liés à des sujets de discussion importants, comme les besoins de débit minimal. L'Association a dit craindre que, sans la participation du CCP, le travail technique ne soit pris en charge par des bureaucrates provinciaux dont les décisions ne gagneraient pas la confiance du public.

À d'autres égards, la LLBWUA a indiqué que, même s'il faudrait envisager des options sans stockage, les titulaires de permis ne renonceraient probablement pas à leurs droits relatifs à l'eau, et que l'on s'attendait à ce que les économies en eau associées à ces options soient minimes. Elle a également soutenu que le Cabinet ne permettrait probablement jamais l'aménagement d'installations de stockage au site du ruisseau Tongue en raison des coûts et des effets considérables.

2.21 Upper Little Bow Water Users Association

Mme Shirley Pickering a donné un exposé au nom de la Upper Little Bow Water Users Association (ULBWUA). L'Association a convenu que le CCP avait accompli beaucoup de progrès au cours des derniers mois, surtout en ce qui concerne l'élaboration d'un processus de prise de décisions ayant permis de veiller à ce que les points de vue divergents des représentants du CCP soient pris en compte et intégrés dans les décisions du comité. Elle a donné un aperçu du processus de prise de décisions du CCP et a montré que les décisions pouvaient être prises à l'unanimité ou par une majorité des deux tiers, selon le nombre de groupes appuyant la décision au sein du CCP. Dans le cas de l'évaluation comparative des sites, elle a précisé qu'un seul des 12 groupes ayant pris part à la discussion s'était objecté au rapport et que par conséquent la décision du CCP a été prise par consensus.

La ULBWUA a également appuyé la demande du CCP de proroger le délai fixé pour l'achèvement de la première phase du PGH. L'Association a reconnu que ce délai pourrait continuer de créer de l'incertitude chez certains résidants du bassin, mais elle a conclu que les membres du CCP avaient besoin de plus de temps pour bien évaluer la façon dont les options sans stockage pourraient être abordées dans le PGH. La ULBWUA a fait observer qu'en l'absence de précédent en matière d'intégration d'options sans stockage dans des plans de gestion de bassin (on n'en est qu'au début pour ce qui est du bassin de la rivière Saskatchewan Sud, et les lignes directrices et objectifs relatives à la conservation qui en découlent ne seront pas accessibles avant 2003), le CCP avait besoin de ce temps supplémentaire pour bien étudier les effets économiques, sociaux et environnementaux tant des options avec stockage que des options sans stockage.

L'Association a décrit le travail supplémentaire qui, selon elle, devait être accompli avant que le CCP ne puisse élaborer le PGH. Elle a estimé qu'il était nécessaire d'effectuer d'autres études sur le terrain pour pouvoir évaluer avec précision les effets éventuels des options sans stockage sur les communautés. De plus, l'Association a estimé que le CCP aurait besoin de temps supplémentaire pour examiner en détail l'ébauche des besoins de débit minimal de la rivière Highwood, ainsi que les besoins de débit minimal en voie d'être fixés pour la rivière Little Bow et le ruisseau Mosquito.

L'Association a fait part de son appui quant à l'élaboration d'un plan de dérivation provisoire. À son avis, le plan opérationnel de 1994 n'a pas traité de façon satisfaisante des exigences en matière de débit de base pour le ruisseau Mosquito ou la rivière Little Bow en amont du nouveau réservoir. En ce qui concerne les autres travaux exigés dans le cadre de l'ordonnance 9601-1, la ULBWUA a signalé qu'elle n'avait pas encore vu les détails du plan de protection de la qualité de l'eau pour le réservoir de la rivière Little Bow et qu'elle n'avait pas reçu d'autres renseignements sur le plan d'atténuation pour le lac Frank, mais que le travail sur le terrain relativement à l'atténuation des effets sur la rivière Little Bow supérieure serait achevé et évalué bientôt.

2.22 Colin Dumais

Au nom de la communauté du ruisseau Tongue, M. Dumais a affirmé que, même si la communauté ne s'opposait pas au stockage, elle était convaincue que le ruisseau Tongue était tout à fait inapproprié pour la mise en place d'un réservoir. Après avoir examiné l'évaluation comparative des sites, la communauté a constaté que le site du ruisseau Tongue était, parmi les trois, celui qui entraînerait le plus d'effets nuisibles sur les plans environnemental, visuel et social, ainsi que sur les transports et la qualité de l'eau. Elle a souligné que les résidants du ruisseau Tongue avaient collaboré avec Transports Alberta pour la préparation de l'évaluation comparative et a convenu que, même si davantage d'études auraient pu être effectuées sur chacun des trois sites, le classement comparatif n'aurait probablement pas changé, car les mêmes méthodes d'étude avaient été utilisées à chacun des trois sites. La communauté était convaincue que, si l'on avait accordé plus de temps et que l'on avait effectué des études plus approfondies, le site du ruisseau Tongue se serait encore moins bien classé. Elle a comparé ce site au nouveau réservoir de la rivière Little Bow pour démontrer les coûts plus élevés et les effets environnementaux qui résulteraient de l'utilisation d'un réservoir plus petit pour le ruisseau Tongue qui, contrairement à celui de la rivière Little Bow, ne procurerait aucun avantage à la population locale.

La communauté du ruisseau Tongue a indiqué qu'elle s'opposait à la demande du CCP de proroger le délai fixé pour la remise d'un plan de dérivation révisé parce que cela retarderait la prise d'une décision finale en matière d'aménagement d'installations de stockage au site du ruisseau Tongue, et ce, malgré la preuve concluante que ce site ne convenait pas. Pour dissiper cette incertitude, la communauté a demandé que la Commission ordonne à Transports Alberta et à Environnement Alberta d'achever le PGH d'ici le 31 mars 2002. Par ailleurs, la communauté appuierait la prorogation du délai jusqu'au 31 octobre 2002, pourvu que l'on cesse immédiatement d'étudier le site du ruisseau Tongue plus en profondeur.

2.23 Lisa Murphy

Mme Murphy a laissé entendre qu'elle perdrait sa maison et son terrain si l'aménagement d'installations de stockage devait avoir lieu au site de Women's Coulee. Elle a décrit les avantages dont bénéficiait sa famille en vivant sur ce site et a indiqué qu'elle préférerait ne pas voir le site de Women's Coulee aménagé pour offrir une capacité accrue de stockage des eaux en raison des conséquences énormes que cela entraînerait sur son mode de vie. Elle a souligné que, tant et aussi longtemps que ce site était à l'étude, sa famille vivait dans l'incertitude, que les rénovations qu'elle envisageait de faire à la propriété demeuraient en attente et qu'elle craignait de ne jamais pouvoir être convenablement indemnisée pour sa propriété, ou même de ne pas pouvoir la vendre.

Toutefois, Mme Murphy a soutenu que, si l'on déterminait que le site de Women's Coulee convenait le mieux au stockage et que ce stockage était nécessaire, on devrait entamer immédiatement les négociations pour l'achat des terrains. Elle a dit craindre qu'un manque de ressources budgétaires allouées pour aménager le site, ou encore un manque d'engagement à le faire, n'entraîne toute une série de retards et ne crée un climat d'incertitude chez les propriétaires fonciers adjacents au site. À son avis, le fait d'entreprendre immédiatement des négociations à propos des terrains entraînerait la fermeture nécessaire pour que les propriétaires fonciers puissent passer à autre chose et prendre des décisions appropriées concernant le déménagement.

Mme Murphy a également souligné que l'aménagement à Women's Coulee ne devrait avoir lieu que pour les bonnes raisons. Elle a fait valoir que le CCP devrait disposer de suffisamment de temps pour prendre une décision en fonction de renseignements complets et a appuyé la demande du CCP de proroger le délai, même si cela aurait pour effet de prolonger la période d'incertitude chez certains propriétaires fonciers. Elle a également demandé au CCP et à la Commission de veiller à ce que l'on examine en détail les options sans stockage dans le cadre du PGH et s'est informée pour savoir si l'une ou l'autre des communautés avait entrepris des initiatives de conservation pour assurer la suffisance de son approvisionnement en eau pour l'avenir.

2.24 Karen Dumais

Mme Dumais, résidante de la région du ruisseau Tongue, a affirmé que les résultats de l'évaluation comparative des sites avaient confirmé son point de vue, à savoir que l'aménagement d'un réservoir au site du ruisseau Tongue était inacceptable. Elle a fait remarquer que le site du ruisseau Tongue n'avait pas répondu à un grand nombre des critères établis dans le rapport décisionnel de 1998 de la Commission, surtout en ce qui concerne le coût, la capacité de stockage et les répercussions sociales. Elle a également souligné que le site du ruisseau Tongue était, parmi les trois, celui qui entraînerait les effets les plus négatifs au chapitre de la faune, de la flore, de la qualité de l'eau, des transports, ainsi que sur le plan visuel, et a ajouté que les répercussions sociales ne feraient qu'empirer avec le temps en raison du rythme de développement plus élevé dans la région du ruisseau Tongue. En ce qui a trait à la qualité de l'eau, Mme Dumais a demandé si la grande quantité d'éléments nutritifs que pourrait contenir un réservoir au ruisseau Tongue réduirait l'efficacité des plans de protection de la qualité de l'eau qui sont élaborés pour d'autres masses d'eau dans le bassin.

Mme Dumais a soutenu que l'évaluation comparative des sites avait permis de faire une évaluation raisonnable et uniforme des trois sites, et a appuyé le classement que Transports Alberta en a fait. Malgré l'absence de certains renseignements, y compris l'estimation du nombre de propriétaires fonciers qui seraient touchés par un réaménagement d'autoroute, elle a conclu que les résultats de l'analyse étaient suffisants pour déterminer un site de stockage privilégié et a demandé que l'on cesse d'étudier le site du ruisseau Tongue plus en profondeur. Elle a demandé à la Commission de ne pas proroger au-delà de mars 2002 le délai fixé pour la remise d'un plan révisé de dérivation et a fait valoir que cela causerait des souffrances inacceptables aux résidants du ruisseau Tongue. Elle a conclu en demandant à la Commission de prendre une décision qui éliminerait une fois pour toutes la possibilité qu'un réservoir soit aménagé au ruisseau Tongue.

2.25 Orville et Linda Norstrom

Les Norstrom ont présenté à la Commission un argument écrit dans lequel ils ont décrit la douleur et le désespoir qui les accablaient en raison de l'incertitude liée à l'aménagement éventuel d'un réservoir au ruisseau Tongue. Ils ont souligné que les coûts sociaux engendrés par le déplacement de familles et les coûts environnementaux associés à la perte de terres agricoles de grande valeur seraient très élevés si un tel réservoir devait être construit, et ils ont demandé si la qualité de l'eau renvoyée dans la rivière Highwood conviendrait au poisson en raison des parcs d'engraissement en amont. Les Norstrom se sont dits préoccupés du fait que les coûts économiques liés au projet du ruisseau Tongue étaient sous-estimés d'un facteur de quatre et ne savaient toujours pas très bien à qui bénéficierait réellement ce projet. Ils ont conclu qu'en fonction des renseignements dont elle disposait, la Commission devrait pouvoir prendre une décision le plus rapidement possible quant à un site de stockage privilégié. En conséquence, ils ont demandé que la Commission ne proroge pas le délai fixé à mars 2002 et qu'elle détermine un site de stockage privilégié de façon que les gens vivant dans les régions qui risquent d'être touchées par l'aménagement d'installations de stockage puissent reprendre leur vie normale.

3 Points de vue de la Commission

À la lumière des exposés qui ont été donnés à la réunion, il est clair que des progrès considérables ont été accomplis quant à divers aspects de l'évaluation des options en matière de gestion de l'eau pour le bassin de la rivière Highwood. En particulier, il s'est dégagé un consensus général selon lequel le CCP a réussi à avancer efficacement. La Commission a constaté que, grâce aux efforts considérables déployés par ses membres volontaires, le CCP était bien organisé et qu'il s'était résolument employé à déterminer si le stockage était nécessaire pour répondre à la demande en eau dans le bassin de la rivière Highwood.

Au cours de la réunion, de nombreuses parties ont également félicité Transports Alberta pour le processus qu'il a utilisé en vue de faire participer les propriétaires fonciers qui risquent d'être touchés à l'étude et à l'évaluation des effets éventuels de la mise en place de réservoirs aux sites du ruisseau Stimson, du ruisseau Tongue et de Women's Coulee. Cette relation de travail représente une amélioration remarquable par rapport à la situation précédente qui à l'occasion était davantage accusatoire, et la Commission félicite toutes les parties pour leur volonté de travailler ensemble à trouver des solutions.

Bien que des progrès considérables aient été accomplis, la Commission a également appris que de nombreuses parties s'interrogeaient encore concernant le moment et l'ordre des travaux à venir, ainsi qu'à propos des responsabilités connexes. Les commentaires visaient notamment la faisabilité de respecter l'échéance de mars 2002 pour l'achèvement des travaux liés à l'ordonnance 9601-1 et la validité des résultats de l'évaluation comparative des sites. De plus, de nombreuses parties ont également parlé d'autres interventions et décisions qui seraient nécessaires avant qu'un plan de dérivation révisé ne puisse être présenté à la Commission. Elles ont notamment posé des questions sur l'efficacité éventuelle des options sans stockage, l'établissement des besoins de débit minimal et le besoin éventuel d'un plan d'exploitation provisoire pour que le remplissage du nouveau réservoir de la rivière Little Bow puisse commencer en 2003.

La Commission souligne que les questions soulevées au cours de la réunion du 1er décembre 2001 ne relèvent pas toutes directement de sa compétence. La Commission estime que son rôle central consiste pour le moment à donner une orientation relativement aux questions liées à l'ordonnance. Toutefois, en ce qui concerne les questions qui débordent le cadre de ses compétences, la Commission espère que ses observations, qui figurent ci-dessous, peuvent aider Environnement Alberta et le CCP dans leurs efforts visant à achever la première phase du PGH.

3.1 Progrès accomplis relativement au respect du délai de mars 2002

En juin 2000, la Commission a accepté de permettre à Transports Alberta de proroger jusqu'à mars 2002 le délai fixé pour la satisfaction des conditions énoncées dans l'ordonnance 9601-1. Cette prorogation a été accordée pour qu'un comité consultatif public (le futur CCP) puisse, dans le cadre du PGH, examiner l'éventail complet des options disponibles pour répondre à la demande en eau, tant actuelle que future. Lors de la réunion publique qui a eu lieu en juin 2001, la Commission a pris connaissance que l'on craignait que le délai de mars 2002 ne soit pas respecté. Aussi, l'un de ses principaux objectifs pour la tenue d'une autre réunion publique en décembre 2001 consistait à déterminer si ce délai était encore réalisable.

À la réunion du 1er décembre 2001, Environnement Alberta, le CCP et Transports Alberta ont tous indiqué qu'il était encore possible de respecter le délai de mars 2002 pour l'achèvement de la première phase du PGH et l'élaboration d'un plan de dérivation révisé. Toutefois, le CCP a laissé entendre que, si les derniers éléments du PGH devaient être achevés en toute vitesse au cours des trois prochains mois, les deux problèmes suivants se poseraient :

Les sous-comités techniques, plutôt que le CCP lui-même, seraient forcés de prendre des décisions fondées sur une compréhension insuffisante de l'ensemble des renseignements techniques appropriés. Ces décisions pourraient être remises en question, car les membres du CCP ne comprendraient pas tous parfaitement les renseignements.

Le CCP a également souligné qu'un travail considérable devrait être accompli avant qu'il ne puisse élaborer et évaluer des scénarios de gestion de l'eau, ainsi qu'en arriver à une entente relativement à un plan de dérivation révisé d'ici le 31 mars. Le CCP a fait valoir qu'un tel calendrier occasionnerait un stress énorme chez ses membres volontaires.

Pour empêcher que ces problèmes surviennent, le CCP a proposé un autre programme de travail qui comprendrait la prorogation du délai fixé pour la remise du plan de dérivation révisé jusqu'au 31 octobre 2002. En vertu de ce plan, le CCP déciderait d'ici juin 2002 si le stockage est nécessaire, notamment en évaluant les options sans stockage. Toutefois, le CCP a également indiqué que, si la prorogation était accordée, un plan de dérivation provisoire pourrait devoir être élaboré et approuvé pour que le remplissage du nouveau réservoir de la rivière Little Bow puisse commencer au printemps 2003.

Dans l'ensemble, on semblait appuyer la prorogation du délai au-delà de mars 2002, à l'exception d'une minorité de parties qui s'y opposaient. Ces parties étaient principalement des résidants de la région du ruisseau Tongue qui avaient demandé que la Commission ne tienne plus compte du ruisseau Tongue comme site de stockage éventuel sur la base de l'analyse comparative des sites. Ils craignaient qu'une prorogation ne repousse encore davantage la décision d'aménager ou non des installations de stockage au ruisseau Tongue. Ils ont affirmé qu'un tel report aurait d'importantes répercussions négatives et injustifiées sur les résidants de la région.

Comme il a été précisé à la conclusion de la réunion du 1er décembre 2001, la Commission accepte la recommandation du CCP de repousser au 31 octobre 2002 le délai fixé pour remettre un plan de dérivation révisé au NRCB et pour répondre aux exigences de l'ordonnance 9601-1. Selon la Commission, le CCP comprend parfaitement la complexité des tâches dont il est saisi et a établi un plan de travail et un calendrier qui, à son avis, lui permettront d'assumer systématiquement ces tâches sans surmener les volontaires qui se sont engagés à accomplir ce travail. La Commission se rallie au point de vue du CCP selon lequel un report de sept mois permettra au public de comprendre beaucoup mieux le plan de gestion de l'eau et de lui donner un bien meilleur appui.

La Commission a fait savoir que Transports Alberta comptait reporter les études subséquentes sur les sites de stockage possibles jusqu'à ce que le CCP ait déterminé que le stockage était nécessaire. Le ministère a souligné qu'il faudrait une période de neuf mois pour réaliser les études géotechniques nécessaires pour confirmer la conception et que ce n'est qu'à ce moment qu'il consulterait le Cabinet pour savoir s'il devrait demander la construction d'un autre réservoir de stockage dans le bassin de la rivière Highwood. S'il recevait une directive à cet égard, Transports Alberta préparerait alors une demande qui comprendrait une évaluation de l'impact sur l'environnement. Selon cette séquence des événements, une demande d'aménagement d'un nouveau réservoir de stockage dans le bassin de la rivière Highwood ne serait pas présentée à la Commission avant l'automne 2003.

La Commission est consciente que cette autre prorogation du délai prolongera l'incertitude des gens qui vivent dans les régions où l'aménagement d'un réservoir est très probable. Il est clair que cette situation a des répercussions négatives importantes sur les résidants de ces régions, et la Commission estime que l'on sert mieux l'intérêt public en veillant à ce que cette période soit la plus courte possible. Dans le plan de travail qu'il propose, le CCP a indiqué que le besoin en matière de stockage peut être déterminé d'ici juin 2002, voir même avant. En surveillant étroitement le travail du CCP, Transports Alberta sera peut-être en mesure de détecter des occasions d'entreprendre et de terminer certaines études géotechniques et environnementales au cours de 2002, ce qui pourrait lui permettre d'élaborer sa demande plus tôt que prévu.

Par conséquent, la Commission recommande fortement à Transports Alberta de ne pas trop tarder à réaliser les exigences restantes de l'ordonnance 9601-1. Elle est d'avis que Transports Alberta devrait commencer les études techniques nécessaires dès que possible et, advenant la confirmation du besoin de stockage, devrait immédiatement s'adresser au Cabinet pour savoir si un engagement a été pris en vue de poursuivre l'aménagement d'installations de stockage, puis entreprendre l'acquisition des terrains nécessaires.

3.2 Évaluation comparative des sites de stockage

Dans son rapport décisionnel de juin 2001, la Commission a ordonné à Transports Alberta de remettre une évaluation comparative des sites de stockage éventuels dans le bassin de la rivière Highwood, comme il est décrit à la modalité 5 de l'ordonnance 9601-1. La Commission a également indiqué qu'à la suite d'un délai raisonnable pour permettre un examen public du présent rapport et une réunion publique visant à recueillir des commentaires, elle prendrait une décision concernant « le site ou les sites les plus appropriés pour l'aménagement prévisible d'installations de stockage dans le bassin de la rivière Highwood ». Transports Alberta a répondu à la demande de la Commission et, en septembre 2001, lui a remis un rapport intituléHighwood Basin Storage Study - Comparative Site Assessment.

Après avoir passé en revue ce rapport ainsi que l'argument connexe de Transports Alberta, la Commission a déterminé qu'il fallait s'attarder aux trois questions suivantes :

• Le rapport satisfait-il à la modalité 5 de l'ordonnance?
• Quels sites conviennent le mieux au stockage des eaux?
• Le rapport satisfait-il également à la modalité 3, comme le laisse entendre Transports Alberta?

Ces questions sont abordées ci-après.

3.2.1 Conformité à la modalité 5 de l'ordonnance 9601-1

La modalité 5 de l'ordonnance 9601-1 précise ce qui suit :

L'exploitant doit mettre à jour l'analyse comparative des sites de stockage éventuels se trouvant dans le bassin de la rivière Highwood. L'analyse comparative doit comprendre le site du Super réservoir de Squaw Coulee, le site 8 du ruisseau Stimson et le site 4 du ruisseau Tongue, entre autres sites, ainsi que des données comparatives concernant les effets environnementaux, sociaux et économiques pour chaque site déterminé. L'analyse comparative doit faire partie de l'évaluation complète du Super réservoir de Squaw Coulee.

Transports Alberta a soutenu que son rapport de septembre 2001 répondait aux exigences de la modalité 5 et a également souligné que son analyse fournissait au CCP et à Environnement Alberta des renseignements supplémentaires permettant d'évaluer le rôle que le stockage pourrait jouer pour répondre à la demande en eau dans le bassin de la rivière Highwood. Transports Alberta a également affirmé que, selon lui, même si d'autres études comparatives étaient effectuées, le classement relatif des trois sites ne changerait pas.

Même si la plupart des parties ont convenu que l'évaluation comparative de Transports Alberta n'était pas tout à fait complète, la majorité a également convenu que des études supplémentaires n'auraient pas eu pour effet de modifier le classement relatif des trois sites. Un certain nombre de parties ont également indiqué que, selon elles, l'évaluation comparative des sites satisfaisait à la modalité 5 de l'ordonnance. Toutefois, certaines parties ont fait valoir que l'évaluation demeurait incomplète, surtout en raison du temps limité dont Transports Alberta disposait pour effectuer l'analyse. Ces parties ont laissé entendre qu'il était nécessaire d'évaluer plus en profondeur les effets possibles sur la qualité de l'eau, les eaux souterraines, la salinité du sol et les ressources visuelles. Certaines ont également laissé entendre que des critères incompatibles avaient été utilisés pour évaluer les coûts liés au projet et ont soutenu qu'il était nécessaire d'évaluer ces coûts de façon plus approfondie avant que le CCP ne puisse comparer efficacement la rentabilité des possibilités de stockage et des options sans stockage.

Après avoir passé en revue l'évaluation comparative des sites et la preuve fournie par l'ensemble des parties, la Commission a déterminé que le rapport satisfaisait à la modalité 5 de l'ordonnance. Il est clair que le rapport comprend « des données comparatives concernant les effets environnementaux, sociaux et économiques » pour chacun des trois sites. De plus, l'analyse est suffisamment détaillée pour permettre à Transports Alberta de confirmer que Women's Coulee est vraisemblablement le meilleur des trois sites de stockage éventuels. Même si d'autres études auraient permis d'obtenir des renseignements supplémentaires, la Commission estime que le contenu général du rapport est suffisant pour servir aux fins prévues.

La Commission note que de nombreuses parties ont signalé que Transports Alberta avait donné amplement l'occasion aux représentants de chacun des trois sites de participer au processus d'évaluation. La Commission convient que le public a fourni un apport suffisant pour les fins du rapport et considère qu'il est peu probable qu'un facteur important ait été omis dans l'évaluation.

3.2.2 Sites les plus appropriés pour le stockage des eaux

Selon Transports Alberta, les résultats de son évaluation comparative des sites indiquaient que « le site de Women's Coulee était la meilleure occasion d'aménager des installations de stockage dans le bassin de la rivière Highwood en ce qui a trait au coût ainsi qu'aux répercussions sociales et environnementales ». Pour tirer cette conclusion, Transports Alberta a utilisé les critères d'évaluation établis dans le rapport décisionnel de 1998 de la Commission d'examen conjoint, conformément au résumé de la page 6 du présent rapport. Selon l'évaluation de Transports Alberta, tant le site du ruisseau Tongue que celui du ruisseau Stimson sont de dimensions plus petites, occasionneraient des coûts de construction plus élevés et entraîneraient des effets négatifs plus importants sur les plans environnemental et social.

Diverses parties ont fait valoir qu'une décision concernant le site de stockage ne devrait pas être prise tant que le CCP n'a pas déterminé, d'une part, la quantité d'eau qui sera nécessaire pour répondre à la demande actuelle et future et, d'autre part, la mesure dans laquelle les options sans stockage peuvent combler ce manque à gagner. Cependant, certaines parties ont proposé qu'une décision concernant le stockage soit prise le plus rapidement possible, car les options sans stockage ne répondraient fort probablement pas à l'ensemble des besoins dans le bassin, ou encore parce que l'on causerait des souffrances inacceptables aux propriétaires fonciers adjacents aux autres sites en retardant encore davantage cette décision.

La Commission reconnaît la difficulté qu'éprouvent Transports Alberta et Environnement Alberta à sélectionner un site privilégié avant que le besoin en matière de stockage ne soit prouvé hors de tout doute. En même temps, la Commission estime qu'il serait dans l'intérêt public d'orienter tant le gouvernement que le public en donnant son point de vue sur le scénario le plus probable. Par conséquent, selon les renseignements dont elle dispose, la Commission reconnaît que le site de Women's Coulee est le plus approprié pour l'aménagement prévisible d'installations de stockage dans le bassin de la rivière Highwood. Elle n'a reçu aucun renseignement montrant qu'il existait un meilleur site ailleurs dans le bassin. Il ne faut pas en déduire que la Commission a conclu que le stockage était nécessaire. La Commission attendra les résultats du PGH avant de tirer quelque conclusion que ce soit à cet égard.

À la lumière des résultats de l'analyse comparative, la Commission est d'avis que, dans un avenir prévisible, il est fort peu probable que le gouvernement de l'Alberta propose d'aménager des réservoirs de stockage dans les sites des ruisseaux Tongue ou Stimson. Bien qu'elle ne puisse affirmer en toute certitude qu'un tel aménagement ne sera jamais nécessaire dans un autre site que Women's Coulee, il est clair que les deux sites des ruisseaux Tongue et Stimson semblent convenir beaucoup moins au stockage de l'eau.

3.2.3 Conformité à la modalité 3 de l'ordonnance 9601-1

La modalité 3 de l'ordonnance 9601-1 précise ce qui suit :

L'Exploitant doit achever son évaluation économique, sociale et environnementale des effets reliés au volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee dans les 12 mois suivant la date de l'émission de la présente ordonnance.

Transports Alberta a soutenu que la seule lacune du rapport initial avait trait au canal de retour et que, puisque cet aspect avait été abordé dans l'évaluation comparative des sites, il n'était pas nécessaire d'effectuer d'autres études pour satisfaire à la modalité 3.

Toutefois, Transports Alberta a également laissé entendre que si Environnement Alberta, de concert avec le CCP, décidait que le stockage était nécessaire, il serait nécessaire d'approfondir jusqu'à un certain point l'étude du site de Women's Coulee avant de soumettre une demande de stockage. Il a indiqué qu'il faudrait effectuer des travaux géotechniques supplémentaires pour achever la conception du projet, y compris sur le meilleur emplacement des canaux et les possibilités d'atténuation. Il a fait savoir que ces travaux s'étendraient sur neuf mois supplémentaires.

Le ministère a souligné qu'il s'attendait à ce que l'on exige une évaluation environnementale complète dans le cadre d'une demande d'aménagement d'un réservoir de stockage additionnel à Women's Coulee. En supposant qu'un été soit nécessaire pour réaliser l'évaluation, Transports Alberta s'attend à ce que cette évaluation ne puisse être achevée avant la fin de 2003. Il a indiqué qu'il hésiterait à entreprendre le travail environnemental sur le terrain en 2002, car il serait difficile d'accéder aux terrains tant que l'on n'aurait pas confirmé la nécessité du stockage.

La Commission signale que certaines parties ont également parlé de la nécessité d'effectuer des études supplémentaires sur les eaux souterraines et les questions liées à l'infiltration avant de terminer une demande d'aménagement au site de Women's Coulee. Cependant, aucune d'elles n'a souligné la nécessité pour Transports Alberta d'effectuer des études environnementales supplémentaires dans le cadre de l'élaboration de sa demande d'un plan de dérivation révisé.

Au moment où l'ordonnance 9601-1 a été émise, la Commission initiale avait conclu que les pratiques en vigueur en matière de gestion de l'eau dans le bassin de la rivière Highwood étaient insoutenables, que le stockage était l'option privilégiée pour résoudre ce problème et que Women's Coulee semblait être le meilleur site pour l'aménagement d'installations de stockage. Les modalités stipulées dans l'ordonnance ont été précisément rédigées de façon qu'une demande de Transports Alberta porte sur un plan de dérivation révisé qui comprendrait suffisamment de renseignements sur les effets environnementaux, sociaux et économiques du plan prévoyant le stockage. La Commission a estimé que ces renseignements étaient nécessaires si elle devait déterminer en toute connaissance de cause si la demande était dans l'intérêt public. La modalité 3 de l'ordonnance exige précisément que le ministère termine son évaluation des effets de l'aménagement d'autres installations de stockage à Women's Coulee.

Dans ce contexte, la Commission n'est pas d'accord avec l'assertion de Transports Alberta selon laquelle le travail qu'il a accompli jusqu'à maintenant satisfait à la modalité 3. Si le stockage s'avère nécessaire, la Commission s'attendra quand même à ce que Transports Alberta prépare et soumette une évaluation complète des effets environnementaux, sociaux et économiques de tout projet de ce genre dans le cadre de sa demande éventuelle en vue d'accroître la capacité de stockage à Women's Coulee. Comme l'a suggéré Transports Alberta, le travail supplémentaire accompli dans le cadre de l'évaluation comparative permettra de mieux s'acquitter de cette tâche, mais la Commission exigera quand même, selon toute vraisemblance, des renseignements supplémentaires afin de déterminer si le projet établit un bon équilibre entre les avantages et les coûts. Toutefois, la Commission estime également que l'on ne devrait pas exiger de Transports Alberta qu'il fournisse ces renseignements tant qu'il n'aura pas reçu l'approbation du Cabinet pour la remise d'une demande d'aménagement d'installations de stockage à Women's Coulee.

Ce qui n'est pas clair, c'est de savoir si de tels renseignements supplémentaires à l'appui de la demande de stockage de Transports Alberta entraîneraient la préparation d'un rapport complet d'évaluation environnementale conformément à la Environmental Protection and Enhancement Act. Pour résoudre cette question en matière de processus, la Commission s'adressera à Environnement Alberta pour obtenir des précisions concernant la nature du processus d'évaluation environnementale qui devrait être suivi si une demande de stockage devait être soumise. La Commission demandera également à Environnement Alberta de transmettre cette information au CCP et à d'autres membres intéressés du public.

3.3 Plan d'exploitation provisoire

Transports Alberta a fait savoir qu'en raison de la nécessité, à compter du printemps 2003, de dériver davantage d'eau de la rivière Highwood pour commencer à remplir le nouveau réservoir de la rivière Little Bow, il avait planifié d'élaborer un plan de dérivation provisoire pour la rivière Highwood. Le ministère a indiqué que le plan provisoire serait élaboré en même temps que le plan révisé, d'ici le 31 octobre 2002 dans la mesure du possible, et qu'il serait présenté à Environnement Alberta pour répondre à une exigence de son permis d'exploitation hydraulique.

Tant la Upper Little Bow Water Users Association que la Lower Mosquito Creek Water Users Association ont appuyé l'élaboration d'un plan d'exploitation provisoire. À leur avis, le plan de dérivation de 1994 actuellement en vigueur n'assure pas suffisamment d'eau pour répondre aux exigences en matière de débit minimal de la rivière Little Bow supérieure ou du ruisseau Mosquito. Certaines autres parties ont émis des réserves au sujet de l'adoption d'un plan provisoire, car il pourrait devenir le plan définitif si, pour une raison ou une autre, aucun engagement n'était pris pour mettre en œuvre l'un ou l'autre des éléments structurels sur lesquels repose le plan de dérivation révisé.

La Commission a convenu qu'un plan d'exploitation provisoire sera exigé par Transports Alberta jusqu'à ce que le plan révisé soit élaboré. La Commission s'attend à ce que Transports Alberta élabore le plan provisoire en consultation avec le CCP de façon que l'ensemble des divers groupes d'intérêt connaissent au préalable tout changement dans la dérivation actuelle des eaux. Transports Alberta a indiqué que les plans de dérivation provisoire et révisé seraient élaborés en même temps, et la Commission s'attend à recevoir les deux plans d'ici le 31 octobre 2002.

3.4 Évaluation des options sans stockage

Un certain nombre de parties ont exprimé des doutes à propos de la nécessité d'un rapport préliminaire sur les options sans stockage, ainsi que de la pertinence d'un tel rapport. Même si quelques parties ont laissé entendre qu'il n'était pas justifié d'étudier de telles options de façon plus approfondie car les options sans stockage ne permettraient pas de combler les déficits en eau dans le bassin, d'autres ont signalé à la Commission de ne pas prendre une décision concernant le stockage tant que le CCP n'aura pas évalué en détail la potentialité des options sans stockage. Diverses parties ont demandé à la Commission d'ordonner que le PGH comprenne des options sans stockage.

La Commission ne peut pas émettre de commentaires sur les options sans stockage pour l'instant. Aucun rapport sur les options sans stockage n'a été présenté à la Commission et, au moment de la réunion de décembre 2001, le rapport n'en était qu'à l'étape préliminaire, le CCP notant qu'il restait encore du travail à faire. Plus important encore, toutefois, l'évaluation des options sans stockage est effectuée dans le cadre du PGH. Par conséquent, le CCP et Environnement Alberta, et non la Commission, sont tenus de s'entendre sur la forme, le contenu et les conclusions éventuels de ce rapport, ainsi que sur la façon dont il sera intégré dans l'élaboration de ce plan.

3.5 Évaluation des besoins de débit minimal

Diverses parties ont parlé du rapport préliminaire sur les besoins de débit minimal qui a récemment été présenté au CCP. Certaines parties craignaient que la méthodologie utilisée pour élaborer ce rapport ne soit pas en accord avec le rapport décisionnel initial de 1998 de la Commission. Certaines ont fait valoir que l'étude sur les besoins de débit minimal n'avait pas abordé les questions de la qualité de l'eau, de la température ou des débits hivernaux; d'autres ont laissé entendre que les besoins de débit minimal ne tenaient compte que des conditions de l'habitat du poisson pour les passages en aval, et non pas dans le contexte de l'ensemble du bassin de la rivière Highwood. On a demandé à la Commission de fournir des directives quant à la façon dont les besoins de débit minimal devraient être établis.

Encore une fois, la Commission ne peut pas fournir de directives sur les besoins de débit minimal, car ce rapport n'en est qu'à l'étape préliminaire et ne lui a pas encore été remis. La Commission reconnaît l'importance de déterminer des besoins de débit minimal valides sur le plan technique avant que le CCP ne puisse élaborer et évaluer des scénarios de gestion de l'eau tenant compte des compromis entre les besoins de débit minimal et les autres besoins en eau. La Commission s'attend à ce que les besoins de débit minimal de la rivière Highwood, de la rivière Little Bow et du ruisseau Mosquito fassent l'objet d'un examen complet lorsque Transports Alberta présentera sa demande de plan de dérivation révisé.

La Commission prend note des préoccupations soulevées par la Fisheries Coalition en ce qui concerne le rôle joué jusqu'à maintenant par le MPO dans la consultation publique et le processus de planification. La Fisheries Coalition a souligné que, même si le MPO détient le pouvoir de réglementation en ce qui concerne l'habitat du poisson, il n'a pas encore participé activement au processus du CCP.

La Commission appuie fortement que le CCP ait prolongé son invitation au MPO à participer à son processus de planification aux fins que le CCP jugera appropriées. Depuis la réunion de décembre 2001, la Commission a été informée que le MPO avait été invité aux réunions à venir du CCP qui porteront sur les besoins de débit minimal, et qu'il y assistera. La Commission appuie la participation en temps opportun du ministère au progrès du CCP. À la prochaine réunion publique, la Commission s'attendra à ce que le MPO lui présente un rapport concernant son point de vue sur l'état du processus de planification et les problèmes qui, selon lui, doivent être réglés. Un tel rapport devrait permettre à la Commission de remplir son mandat fédéral de conseiller le ministre fédéral de l'Environnement.

4. Prochaines étapes

La Commission appuie le processus du CCP tel qu'il est suivi à l'heure actuelle, et le personnel du NRCB continuera d'être disponible pour offrir une assistance technique au CCP, comme il a été demandé. La Commission surveillera la progression des travaux effectués relativement au PGH et envisagera de tenir une autre réunion publique si les parties intéressées en font la demande. Un certain nombre de parties ont fait valoir qu'il pourrait être approprié de tenir une réunion avec la Commission une fois que le CCP aura accepté les rapports sur les options sans stockage et les besoins de débit minimal, et avant qu'il ne commence à élaborer et à évaluer des scénarios de gestion de l'eau. La Commission est disposée à tenir une autre réunion publique dans ces conditions, si celle-ci s'avère utile au processus, mais comptera alors sur le CCP pour déterminer le moment où elle devrait avoir lieu. Une fois qu'un plan de dérivation révisé aura été soumis, la Commission déterminera le moment approprié pour commencer un processus d'audience officiel.

FAIT à Edmonton (Alberta), le 19 janvier 2002.

Commission d'examen conjoint Natural Resources Conservation Board/Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Brian F. Bietz
  Ph.D., P.Biol.
• Carolyn Dahl Rees
  M.A., LL.B.
• Sheila A. Leggett
  M.Sc., P.Biol, P.Ag.

Annexe A