Rapport de la Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE
Demande 9801 - Infrastructure Alberta

Février 2002

Annexe A
Ordonnance 9601-1
Province de l'Alberta
Natural Resources Conservation Board Act
Natural Resources Conservation Board

RELATIVE À un projet de
Travaux publics,
Approvisionnement et Services
Alberta en vue de l'approbation
d'un projet de gestion de l'eau
visant à acheminer et à entreposer
de l'eau dérivée de la rivière
Highwood
Ordonnance 9601-1

ATTENDU QUE la construction des installations de gestion de l'eau proposées pour acheminer et entreposer l'eau dérivée de la rivière Highwood par Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par Travaux publics, Approvisionnement et Services Alberta, comprenant les quatre volets interdépendants suivants :

1. Canal et installations de dérivation dans la municipalité de High River et dans le district municipal de Foothills no 31. Ce volet proposé de 6,2 millions de dollars triplerait la capacité des installations de dérivation et du canal déjà en place pour permettre de dériver une plus grande quantité d'eau de la rivière Highwood à la rivière Little Bow pendant les pointes de débit;
2. Construction du barrage et du réservoir de la rivière Little Bow dans le district municipal de Willow Creek no 26 et dans le comté de Vulcan no 2, à environ 20 kilomètres (km) à l'ouest de Champion. Le barrage proposé de 38,8 millions de dollars mesurerait 25 mètres de hauteur et constituerait un réservoir pouvant contenir 50 000 acres-pied d'eau. Ce réservoir serait rempli à partir de l'écoulement naturel dans le bassin de la rivière Little Bow, et l'eau serait dérivée de la rivière Highwood;
3. Construction des installations de dérivation et du canal du lac Clear proposés de 5,1 millions de dollars dans le district municipal de Willow Creek, à environ 15 km à l'est de la municipalité de Stavely. Le canal d'une longueur de 10 km permettrait au lac et aux 12 zones humides situées en bordure de la route de se remplir lorsque les débits sont élevés dans le ruisseau Mosquito; et
4. Agrandissement proposé de 7,1 millions de dollars du réservoir de Squaw Coulee déjà en place dans le district municipal de Foothills no 31, soit de 293 acres-pied à 5 175 acres-pied, grâce à la construction de barrages d'amont et d'aval ainsi que d'un canal de retour à la rivière Highwood,

est un projet sujet à révision en vertu de l'article s.4(d) de la Natural Resources Conservation Board Act, soit le chapitre N-5.5 des Lois de l'Alberta, 1990;

ATTENDU QUE le Natural Resources Conservation Board peut reporter l'examen d'une demande en vertu de toute modalité qu'il peut prescrire ou en disposer de toute autre manière qu'il juge appropriée.

ATTENDU QUE le Natural Resources Conservation Board a reporté une décision relativement au volet Super réservoir de Squaw Coulee de la demande formulée par Travaux publics, Approvisionnement et Services Alberta pour la construction et l'exploitation de certaines installations de gestion de l'eau sur la rivière Highwood et à Squaw Coulee, y compris les plans de dérivation portant sur les installations de dérivation proposées allant jusqu'à Squaw Coulee, puis de Squaw Coulee à la rivière Highwood et au ruisseau Mosquito; et les plans de dérivation portant sur l'exploitation au cours de la saison de faible débit de la fin juillet et d'août de certaines installations de dérivation étendues dans la municipalité de High River allant jusqu'à la rivière Little Bow, sous réserve de la remise et de l'examen de certains renseignements supplémentaires précisés aux présentes.

EN FOI DE QUOI le Natural Resources Conservation Board ordonne ce qui suit par les présentes :

1. L'examen du plan d'exploitation relativement aux installations étendues en vue de la dérivation de l'eau à High River de la rivière Highwood à la rivière Little Bow en période de faible débit est reporté en attendant la réception et l'examen de renseignements supplémentaires, comme il est décrit aux présentes.
2. L'examen de l'expansion du réservoir de Squaw Coulee ainsi que des installations de dérivation et de retour connexes est reporté.
3. L'Exploitant doit achever son évaluation économique, sociale et environnementale des effets reliés au volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee dans les 12 mois suivant la date de l'émission de la présente ordonnance.
4. L'Exploitant doit faire part au Natural Resources Conservation Board de son approbation des plans relatifs à l'évaluation des effets économiques, sociaux et environnementaux du volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee, y compris un plan précis en matière de participation publique, dans les trois mois suivant la date de l'émission de la présente ordonnance.
5. L'Exploitant doit mettre à jour l'analyse comparative des sites de stockage éventuels se trouvant dans le bassin de la rivière Highwood. L'analyse comparative doit comprendre le site du Super réservoir de Squaw Coulee, le site 8 du ruisseau Stimson et le site 4 du ruisseau Tongue, entre autres sites, ainsi que des données comparatives concernant les effets environnementaux, sociaux et économiques pour chaque site déterminé. L'analyse comparative doit faire partie de l'évaluation complète du Super réservoir de Squaw Coulee.
6. L'Exploitant doit, à la satisfaction d'Alberta Environmental Protection, réviser l'analyse des besoins de débit minimal utilisée dans la demande pour refléter les objectifs actuels en matière de gestion des pêcheries relativement à la rivière Highwood et pour tenir compte des besoins de débit minimal en fonction des renseignements les plus récents concernant la rivière, ainsi que des procédures actuelles d'évaluation scientifique, et présenter les résultats dans le cadre de l'évaluation mise à jour des effets économiques, sociaux et environnementaux du volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee.
7. L'Exploitant doit accompagner l'évaluation complète des effets économiques, sociaux et environnementaux du volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee d'un plan mis à jour portant sur l'élaboration du plan de gestion de l'eau du bassin de la rivière Highwood sur l'avis et le consentement d'Alberta Environmental Protection. Cette mise à jour doit comprendre ce qui suit : la conception d'un processus indépendant sujet à médiation ou à facilitation; le processus permettant de déterminer tous les intervenants et leurs représentants respectifs dans la communauté; des délais précis relativement au processus de planification du PGH sur une période de deux ans; et une estimation des coûts liés aux services de consultation et aux études relatives aux deux parties (conception et mise en œuvre) du PGH.
8. La Commission exige que l'évaluation complète du volet du projet consacré au Super réservoir de Squaw Coulee comprenne un plan de dérivation révisé relativement aux installations allant jusqu'à Squaw Coulee et partant de Squaw Coulee et relativement aux installations de dérivation en aval à High River allant jusqu'à la rivière Little Bow.

Fait à Edmonton (Alberta), le _____e jour de _____ 1998.

Natural Resources Conservation Board