Meltech Industrial Building Project

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51 results

Attachment Meltech Innovation - Nouvelle étude de la WWF

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of AMD Medicom Inc.
  • Reference number: 18
  • Submitted: 2021-10-14
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  • Bonjour, On aimerait porter à votre attention cette nouvelle étude d’Habitat, codirigée par deux professeurs de l'Université du Québec en Outaouais et de l'Université McGill, et réalisée en collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF). Cette étude, Augmenter l’efficacité des cibles de conservation : une solution orientée sur la biodiversité et les services écosystémiques du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, identifie plusieurs sites dans la CMM qui, sur base de leur recherche, devrait être protégés pour fin de conservation. Vous noterez que le site visé par Medicom pour l’usine Meltech Innovation N’EST PAS identifié par l’étude parmi l’un des centaines de sites qui doivent être conservés pour des raisons environnementales : N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions. Merci, Gopinath Gopinath Jeyabalaratnam Gestionnaire principal des relations gouvernementales et de la communication | Senior Manager, Government Relations and Communications T: | TF/SF: | M: AMD Medicom Inc.| 2555 Chemin de l’Aviation, Pointe-Claire, Québec H9P 2Z2 gjeyabalaratnam@medicom.ca | www.medicom.com <données d’indentification caviardées> <données d’indentification caviardées><données d’indentification ...

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Attachment RE: Lettre du 13 septembre - Demande de désignation - Projet Meltech (voir document de référence nº 5)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  • Reference number: 15
  • Submitted: 2021-10-07
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Attachment RE: Lots et permis - Projet Meltech

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Aéroports de Montréal
  • Reference number: 22
  • Submitted: 2021-10-05
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  • Bonjour Mme Lapointe, La présente fait suite à mon courriel d’hier. En ce qui concerne la question 3 portant sur les permis auprès d'ECCC en vertu de l'article 73 de la LEP pour les activités qui pourraient affecter une espèce sauvage inscrite ou sa résidence, il appert que ces derniers ne sont pas requis dans ce projet. En effet, il n’y aura pas d’espèce à statut tels que des chauves-souris, oiseaux, reptiles ou monarque lors de la phase construction. Selon le calendrier des travaux soumis par Meltech (voir ci-dessous), les travaux seront réalisés en dehors des périodes de nidification des oiseaux. De plus, les travaux auront lieu de jour ce qui n’aura aucune incidence sur les chauves-souris qui n’ont aucun habitat sur le site même du projet. En ce qui concerne les reptiles, il n’y a eu aucune espèce à statut de répertoriée lors des inventaires. Enfin, les papillons monarques migrent vers le sud à partir du début novembre. Il n’y aura donc plus de chrysalide ou de papillon monarque lorsque le projet débutera. Dans la situation où le calendrier des travaux devait être revu, ADM s’assurera que les travaux ne se réaliseront pas durant les périodes qui pourraient affecter, de quelque manière que ce soit, des espèces à statut ou leur habitat. Cordialement, Lyne Michaud Directrice, Développement durable et environnement / Director, Sustainability and Environment http://www.admtl.com/ 800, place Leigh-Capreol, bur. / Suite 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 CANADA T | C admtl.com De : Michaud, Lyne Envoyé : 4 octobre 2021 11:36 À : Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca> Cc : MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) ...

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Attachment Construction d'un bâtiment industriel, chemin de l'Aviation, Aéroport Montréal-Trudeau, Dorval (voir document de référence nº 5)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Pêches et Océans Canada
  • Reference number: 17
  • Submitted: 2021-10-05
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  • …/2 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4 Tél. : 418-775-0892, téléc. : 418-775-0658, courriel : simon.trepanier@dfo-mpo.gc.ca Canada Gestion des écosystèmes Région du Québec Ecosystems Management Quebec Region Le 5 octobre 2021 Par courriel seulement Madame Mireille Lapointe Gestionnaire de projet Bureau régional du Québec Agence d’évaluation d’impact du Canada Notre référence. 21-HQUE-00373 Objet : Construction d'un bâtiment industriel, chemin de l'Aviation, Aéroport Montréal-Trudeau, Dorval Madame Le personnel responsable du Programme de protection du poisson et de son habitat (le Pro- gramme) de Pêches et Océans Canada (MPO) a analysé les informations que vous nous avez transmises en lien avec le projet cité en rubrique. Notre analyse permet de conclure que le projet, tel que proposé, n’est pas susceptible d’im- pacter le poisson et son habitat. Le Programme n’a donc aucun attribution à exercer dans le cadre du présent projet. Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées. Simon Trépanier Gestionnaire, Protection du poisson et de son habitat – Examens réglementaires c.c. Serge-Eric Picard, Chargé d’équipe, Triage et suivi, Protection du poisson et de son habitat – Examens réglementaires <Original signé par> mailto:simon.trepanier@dfo-mpo.gc.ca

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Attachment Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel - Meltech Innovation Canada (voir document de référence nº 5)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Reference number: 16
  • Submitted: 2021-10-05
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  • Sous-ministériat aux évaluations et aux autorisations environnementales … 2 Édifice Marie-Guyart 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : 418 521-3860 Courriel : jean.bissonnette2@environnement.gouv.qc.ca Internet : www.environnement.gouv.qc.ca Le 5 octobre 2021 Madame Mireille Lapointe Gestionnaire de projet Bureau régional du Québec Agence d’évaluation d’impact du Canada Gouvernement du Canada 901-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Madame, Nous avons bien reçu, le 13 septembre 2021, votre demande d’avis concernant le projet de l’entreprise Meltech Innovation Canada inc., qui a trait à la construction d’un établissement industriel pour produire des toiles non tissées nécessaires à la fabrication de masques de protection individuelle. Selon notre compréhension, notre avis devait porter sur les exigences légales et réglementaires applicables au projet de l’entreprise par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). De plus, vous souhaitiez savoir si des consultations publiques et autochtones avaient été effectuées par notre ministère. À la suite d’un entretien téléphonique que vous avez eu avec M. Yves Peyrat, coordonnateur au Service industriel de la Direction régionale de Montréal, il est apparu que les informations utiles pour l’agence fédérale concernaient le résultat d’une analyse d’une demande d’avis d’assujettissement, que nous avons produite au printemps 2021. Comme convenu, en raison des délais serrés, nous vous avons communiqué le résultat de notre analyse. De plus, vous avez aussi fait part de votre intérêt à consulter les documents présentés ...

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Attachment RE: Lots et permis - Projet Meltech

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Aéroports de Montréal
  • Reference number: 20
  • Submitted: 2021-10-04
  • Bonjour Mme Lapointe,   Veuillez trouver ci-joints la carte du lot 5 599 104 de même que celle des lots 20, 3, 4 et 5.   Je vous reviens sous peu pour le 3e élément de votre courriel.   Lyne Michaud Directrice, Développement durable et environnement / Director, Sustainability and Environment     800, place Leigh-Capreol, bur. / Suite 1000, Dorval (Québec) H4Y 0A5 CANADA T <données d’indentification caviardées>  | C <données d’indentification caviardées>  | admtl.com (http://www.admtl.com/)     De : Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)> Envoyé : 4 octobre 2021 09:03 À : Michaud, Lyne <Lyne.Michaud@ADMTL.COM (mailto:Lyne.Michaud@ADMTL.COM)> Cc : MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)> Objet : Lots et permis - Projet Meltech   [EXPÉDITEUR EXTERNE D’ADM. Ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe à moins de faire confiance à l’expéditeur et de savoir que le contenu est fiable.] Je vous remercie beaucoup Mme Michaud. J’ai poursuivi mon analyse des documents et ...
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  • R=300m PARTIE DU LO T 3 PARTIE DU LOT 4 PARTIE DU LO T 5 PARTIE DU LOT 20 V I L L E D E P O I N T E - C L A I R E C I T É D E D O R V A L A R R O N D I S S E M E N T D E S A I N T - L A U R E N T C I T É D E D O R V A L A R R O N D I S S E M E N T D E S A I N T - L A U R E N T C I T É D E D O R V A L C I T É D E D O R V A L A R R O N D I S S E M E N T D E S A I N T - L A U R E N T C I T É D E D O R V A L A R R O N D I S S E M E N T D E S A I N T - L A U R E N T V I L L E D E P O I N T E - C L A I R E C I T É D E D O R V A L V I L L E D E P O I N T E - C L A I R E C I T É D E D O R V A L PRÉLIMINAIRE N.B. : Le ou les plans ne sont fournis par YUL (ADM) qu'à titre indicatif seulement. YUL (ADM) ne peut garantir leur exactitude de sorte que le destinataire doit les utiliser avec réserve; il lui incombe d'en vérifier le contenu en effectuant les relevés supplémentaires appropriés et en faisant les demandes de localisation (tel que Info Excavation, NAV Canada, Ville de Dorval, etc...) avant toute excavation, forage ou construction sur le terrain YUL. S N O E Projet no. : Numéro de plan Dessiné par Date Vérifié par Conçu par Titre du dessin Échelle : PARTIEL (partie droite) Guerdy L.-Jacques Y466C0015 Grand Golf Limites 2021 NA Limite aéroportuaire 22 septembre 2021 Lieux Loués : Lot 5 599 104 ptie, superficie approximative de Limite municipale 1 = 7 ...

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Attachment Re: Suivi - Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of AMD Medicom Inc.
  • Reference number: 25
  • Submitted: 2021-10-04
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  • Bonjour, Merci de la précision. Voici les autres informations demandées. Quand ces travaux sont-ils prévus? Le démarrage des travaux de décontamination sont prévus préalablement à la construction. Ils devraient débuter entre la mi-Octobre et le début du mois de Novembre après validation de l’absence de nid et de papillon Monarque. À quel endroit seront-ils effectués? La contamination des sols est principalement localisée en limite de propriété au Sud au niveau de la tranchée TR 117 et le forage F 104 comme illustré sur la carte ci-dessous : Comment la décontamination sera-t-elle effectuée (excavation et disposition par exemple)? La décontamination sera réalisée suivant le guide d’intervention pour la protection et la réhabilitation des sols du MELCC. Les terres après excavation feront l’objet d’un tri, du dépôt en centre de tri et d’analyse de sols de consolidation. Quel volume de sol sera décontaminé? Il n’y a pas eu de polygone précis d’évaluation des volumes car la zone et le volume semble de faible ampleur. Quels sont les contaminants présents? Voici les extraits des études sol en notre possession : Est-ce que l'aqueduc et l'égout sont présents sur le chemin de l'Aviation vis-à vis le bâtiment projeté? Les réseaux d'égouts municipaux (sanitaires et pluviaux) sont déjà en place devant le bâtiment. Une étude civile a été faite pour être conforme à la réglementation. Nous avons également été exemptés de MELCC pour créer une connexion sur le système d'égout municipal. Il est précisé dans vos documents que les travaux de construction dureront 8 à 10 mois. Quand débutera ces travaux? En ce qui concerne le calendrier du projet, le début du chantier est prévu à ...

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Attachment Fiche d'avis ECCC en réponse à la demande de désignation : Construction bâtiment industriel production de masques (voir document de référence nº 5)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Environnement et Changement climatique Canada
  • Reference number: 12
  • Submitted: 2021-09-29
  • M234 Projet Meltech : Construction d’un bâtiment industriel pour la production de masques   Bonjour Mireille,   Tu trouveras ci-joint la fiche d’avis pour Environnement et changement climatique Canada (ECCC) en réponse à la Demande de désignation en vertu de la LEI pour le projet cité en rubrique. Nous avons rempli la fiche à la lumière de l’information qui nous a été fournie en date du 24 septembre dernier, essentiellement sur les enjeux fauniques qui relèvent de notre mandat. Dans la documentation examinée, ECCC disposait alors de très peu d’information pour se prononcer sur les effets négatifs potentiels du projet sur la qualité de l’air et les émissions de GES, la qualité de l’eau et la qualité des sols. Cependant, le dépôt de nouveaux documents le 27 septembre dernier ECCC pourrait avoir comme effet de revoir et bonifier la fiche. Pour ce faire, ECCC aura besoin de plus de temps pour examiner la nouvelle information et vraisemblablement consulter nos experts dans les domaines spécifiques. Un examen sommaire de la nouvelle documentation nous a permis d’identifier des enjeux pour lesquels ECCC possède de l’expertise ou des connaissances sur les éléments suivants : •             Qualité de l’air : Des émissions de contaminants seront émis dans l’air. En effet, les travaux de terrassement et de transport de matériaux granulaires risquent ...
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  • 1 - 1 - PIÈCE JOINTE 1 : Fiche d’avis pour l’autorité fédérale : Demande de désignation en vertu de la LEI Réponse demandée au plus tard le 22 septembre 2021 Projet Meltech - Batiment industriel - Aéroport Montréal-Trudeau Ministère/organisme Environnement et Changement climatique Canada Nom de la personne- ressource principale Suzie Thibodeau Adresse postale complète 105 rue McGill, Montréal, QC H2Y 2E7 Adresse courriel Suzie.thibodeau@ec.gc.ca No de téléphone Nom d’une deuxième personne-ressource au ministère/organisme Caroline Mayrand 1. Votre ministère ou organisme a-t-il un intérêt dans le projet, exercé des attributions qui lui sont conférées sous le régime d’une loi fédérale en rapport avec le projet, ou pris des mesures (y compris une aide financière) qui permettraient au projet d’aller de l’avant, en totalité ou en partie? Non Veuillez préciser s’il y a lieu. 2. Est-il probable que votre ministère ou organisme soit tenu d’exercer des attributions en rapport avec le projet pour lui permettre d’aller de l’avant? Oui Dans l’affirmative, précisez ces attributions et leur source législative. Les personnes qui mènent des activités touchant les espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), comme des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et qui contreviennent aux interdictions générales de la LEP, doivent obtenir un permis. <données d’indentification caviardées> mailto:Suzie.thibodeau@ec.gc.ca 2 Aux termes des articles 32 et 33 de la LEP (interdictions générales), il est interdit : • De tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de ...

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Attachment Re: Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel - par Meltech Innovation Canada (voir document de référence nº 9)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of AMD Medicom Inc.
  • Reference number: 13
  • Submitted: 2021-09-27
  • Veuillez consulter la pièce jointe.
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  • <Original signé par> <Original signé par> Meltech Innovation Canada inc. Permis n o : Date de délivrance : 803628-PA3330 15 septembre 2021 Page 2 sur 3 2.4. De plus, lors d’interruption, de bris ou de travaux d’entretien ou de réparation d’un épurateur ou d’un dispositif de contrôle, le Service doit en être avisé immédiatement par téléphone au 514 280-4330 ou par courrier électronique à crse-environnement@montreal.ca (article 8.07 du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la CMM)). L’Établissement devra préciser, entre autres, le délai anticipé pour un retour à la situation normale. Le Service se réserve le droit de fixer un délai plus court à l’Établissement pour corriger la situation (article 8.10 du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la CMM)). 3. Exigences réglementaires L’Établissement doit respecter l’ensemble des exigences réglementaires précisées aux articles du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la CMM) et en particulier, sans s’y limiter, les exigences des articles mentionnés dans cette section. 3.1. Il est interdit d’émettre ou de laisser émettre d’une ou de plusieurs cheminées un agent polluant mentionné au tableau 3.01 en quantité telle que la concentration calculée avec l’équation 3.01 lorsqu’il y a une cheminée et l’équation 3.02 lorsqu’il y a plusieurs cheminées dépasse la valeur A du tableau 3.01 (articles 3.01 et 3.02 du Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la CMM)). 3.2. Il est interdit d’émettre ou de laisser émettre à l’atmosphère un agent polluant mentionné au tableau 3.01 en quantité qui contribue à porter sa concentration mesurée, durant une période donnée hors des limites de la propriété d’où il émane, au-delà de la valeur moyenne B correspondant à cette ...
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  • VICE-PRÉSIDENCE DÉVELOPPEMENT DURABLE   ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX (EEE) FORMULAIRE FOR-0018 RÉVISION : 2021-09-24 1 / 30 — SECTION 1 —  IDENTIFICATION DU PROJET    1.1  IDENTIFICATION   TITRE DU PROJET  Fabrication de toiles non tissées pour masques de protection individuelle  EMPLACEMENT DU PROJET  Chemin de l’aviation, Dorval, Qc.  No. DU PROJET ou PERMIS  PMI‐02‐21‐D018  DESCRIPTION DU PROJET (2‐3  paragraphes sur le lieu,  l’objectif visé, l’ampleur et les  bénéfices du projet)  La situation pandémique actuelle a considérablement augmenté les activités de  Meltech Innovation Canada Inc. (ci‐après « Meltech ») à son centre du 2555  Chemin de l'Aviation.   Ne pouvant s’agrandir sur son site actuel, l’entreprise cherche un emplacement à  proximité pour ajouter une ligne de production, des capacités de stockage et  d’export de toiles non tissées. La partie nord du lot 5 599 104 est un emplacement  idéal en ce sens et il peut accueillir les, plus ou moins, 40 000 pieds carrés qui sont  nécessaires.   La nouvelle ligne procèdera à l’extrusion de la matière première, le filage, la  trempe, l’étirage à l'air, formation de bande, le calandrage, l’enroulement et la  coupe. Cet ajout permettra à l’entreprise d’offrir des masques de protection  individuelle de fabrication canadienne à ses partenaires d’affaires privés et  institutionnels.    — SECTION 2 —  INFORMATION SUR LE PROMOTEUR, LES AUTORITÉS FÉDÉRALES IMPLIQUÉES ET LES REPRÉSENTANT(S)    2.1  INFORMATION SUR LE PROMOTEUR ET AUTORITÉS FÉDÉRALES IMPLIQUÉES  NOM DU CONTACT  Sébastien Havard  TITRE  Directeur Technique  NOM DE L’ORGANISATION  Meltech Innovation Canada Inc.  TÉLÉPHONE  438‐836‐2340  COURRIEL  ...
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  • 12563507-A1 | Avis géotechnique 2 Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Louis Maure, ing. Associé louis.maure@ghd.com LM/mm/1 <Original signé par> <données d’indentification caviardées>
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  • ANNEXE I-A Les échéanciers du projet
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  • 1 Sébastien Havard From: Markewitz, Karine <Karine.Markewitz@environnement.gouv.qc.ca> Sent: May 28, 2021 8:37 PM To: Sébastien Havard Cc: Bernier, Jean-Sébastien; Marc-Antoine Cardinal; Gopinath Jeyabalaratnam; Russell S. Lowery; Peyrat, Yves Subject: Re: Demande d'Avis Assujettissement - Projet TrueNorth Mesdames, Messieurs, Vous avez contacté le Service industriel de la Direction régionale de l’analyse et de l’Expertise de Montréal et de Laval, le 18 avril 2021 relativement au projet de :    Construction et exploitation d’une usine de fabrication de composants pour masques à vocation médicale, située au 2200, rue de l’Aviation, à Dorval (QC) (lot 5 599 104).   Après avoir analysé le contenu de votre demande, nous vous avisons que :  La construction et l’exploitation de l’usine ne sont pas susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à l’exception d’émissions atmosphériques potentielles. À noter que la gestion des émissions atmosphériques est déléguée, pour le territoire de l’agglomération de Montréal, à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et exercée par le Service de l’environnement de la Ville de Montréal. Par conséquent, la construction et l’exploitation de l’usine ne sont pas assujetties à l’obtention d’une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous invitons à communiquer avec le Service de l’environnement de la Ville de Montréal pour la gestion des émissions atmosphériques. Pour les interventions au niveau du système d’aqueduc, d’égout ou d’eaux pluviales, nous avons fait une demande d’avis au Service municipal de la ...
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  • <Original signé par>
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  • ANNEXE II A – Ressources & Réglementation

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Attachment Lettre réponse à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Aéroports de Montréal
  • Reference number: 28
  • Submitted: 2021-09-27
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  • RAPPORT D’ACTIVITÉS – INVENTAIRES DES COULEUVRES OBJET: Rapport d’activités relatif aux inventaires des couleuvres réalisés sur le lot 5 599 104 PTIE localisés au sud du chemin de l’Aviation, à Dorval DATE: 30-06-2021 CLIENT: Monsieur Jean-Claude Pham DIVCO 8300 Boulevard Pie-IX, Montréal, QC H1Z 4E8 DESTINATAIRE : Ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (MFFP) EXPÉDITEUR : Évolution Environnement inc. 2-58 rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V5 NOM DU PROJET : DOSSIER ÉE : 2021-208 É V O L U T IO N E N V IR O N N E M E N T I N C . Rapport d’activités – Inventaire des couleuvres Développement industriel DIVCO LIMITED DORVAL, QUÉBEC 2 ÉVOLUTION ENVIRONNEMENT INC. 1 R A P P O R T D ’ A C T I V I TÉ S 1 . 1 M I S E E N C O N TE X T E La compagnie DIVCO Limited projette un développement industriel sur une propriété localisée sur le lot 5 599 104 PTIE, à Dorval. Afin de vérifier la présence de couleuvres sur le site, un permis SEG a été obtenu auprès du MFFP pour la réalisation d’activités d’inventaire. Tel que requis par le ministère, le présent rapport d’activités détaille les résultats des inventaires de couleuvres réalisés dans l’aire d’étude. 1 . 2 P E R M I S S E G Organisation Titulaire Numéro de permis SEG Coordonnées Évolution Environnement inc. Lionel Humbert 2021-03-24-2967-06-G-F 2-58 rue de Brésoles Montréal (Québec) H2Y 1V5 Tél. : 514 436-2467 Courriel : lionel.humbert@evolutionenvironnement.ca 1 . 3 L O C A L I S A T I O N D E L A Z O N E D ’ É T U D E La zone d’étude couvre une superficie d’environ 66 209 m2 et correspond au lot 5 599 104 PTIE du cadastre rénové du Québec. Elle est située à Dorval, au sud du chemin ...
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  • Zone d'étude Zone des travaux Localisation des vues photographiques Inventaires Zone asclépiade (voir photographies) Légende DIVCO Étude du lot 5 599 104 PTIE chemin de l'aviation Dorval, Qc 10 Juin 2021 Sources : Projection Mercator transverse modifiée (MTM) Zone 8 Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83) Quadrillage Mercator transverse modifiée de 100 mètres Préparée par : L. Humbert Cadastre : MERN Fond : Google Earth 19-08-2019 Presence d'asclépiade Carte 2021-208B Zone d'étude Aucun plant visible Aucun plant visible �Aucun plant visible �Aucun plant visible �Aucun plant visible lione Polygon Line environ 30 plants visibles �Aucun plant visible lione Polygon Line Quelques plants (extérieur de la zone des travaux) lione Polygon Line Quelques plants lione Oval 2 plants lione Oval 4 plants lione Oval 5-6 plants lione Oval 2 plants
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  • 2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 300 Montréal, Québec H3A 2A5 CANADA T +1 514.866.2111 F +1 514.866.2116 bba.ca Tous droits réservés. © BBA 40-ERA-0001 / R01 True North Innovative Nonwoven Materials Inc. True North Innovative Nonwoven Materials Inc. Usine de fabrication de tissu médical Site de Dorval, QC Lettre-rapport Avis sur les impacts des travaux projetés sur l’habitat du papillon Monarque sur une partie du lot 5 599 104, Ville Dorval N° document BBA / Rév. : 7185001-000000-4E-ERA-0001 / RAA 12 juillet 2021 PRÉLIMINAIRE Préparé par : Jean-Sébastien Bernier, biol ABQ no 2658 \\BBA\BBAVOL1\7185\001\7185001-000000-4E-ERA-0001-RAA.DOCX Usine de fabrication de tissu médical Lettre-rapport Avis sur les impacts des travaux projetés sur l’habitat du papillon Monarque sur une partie du lot 5 599 104, Ville Dorval True North Innovative Nonwoven Materials Inc. HISTORIQUE DES RÉVISIONS Révision État du document – Description de la révision Date RAA Préliminaire 2021-07-12 Ce document est préparé par BBA pour le seul bénéfice de son Client et ne peut être utilisé par aucune autre partie et pour aucune autre fin sans le consentement préalable écrit de BBA. BBA ne sera en aucun cas responsable des dommages, pertes, réclamations ou frais quels qu'ils soient découlant ou en relation avec l'utilisation de ce document par toute autre personne que le Client. Bien que les informations contenues dans ce document soient fiables sous réserve des conditions et limitations qui y sont prévues, ce document est fondé sur des informations qui ne sont pas sous le contrôle de BBA ou que BBA n’a pu vérifier; par ...
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  • MÉTHODE P.B. CLÉ ARBRES FEUILLUS ARBRES CONIFÈRES ARBUSTES FEUILLUS LISTE DES VÉGÉTAUX C/C QTÉ DISTANCECALIBRENOM BOTANIQUE / FRANÇAIS P.B. 3 GALLONS 2 M DE HAUTEUR 16 P.B. 6 4 POT67 DIAMÈTRE DE P.B.3 P.B.7 POT61 P G P.B. CELTIS OCCIDENTALIS / MICOCOULIER OCCIDENTAL 6 C O G D 50 MM CALCULÉ À 0.3 M DU SOL 3.5 M DE HAUTEUR MINIMUM INDIQUÉE 3 GALLONS MINIMUM INDIQUÉE 1 M P O ARBUSTES CONIFÈRES POT36 T O 3 GALLONS 0.7 M VIVACES POTCALAMAGROSTIS CANADENSIS 176 C C 1 GALLON 0.6 M INDIQUÉE 1.5 M 5 M INDIQUÉE INDIQUÉE A R ACER RUBRUM / ÉRABLE ROUGE O V Q M QUERCUS MACROCARPA / CHÊNE A GROS FRUITS PICEA GLAUCA / ÉPINETTE BLANCHE D L DIERVILLA LONICERA / DIERVILLE CHEVREFEUILLE PHYSOCARPUS OPULIFOLIUS / PHYSOCARPE A FEUILLES D'OBIER POT193 GALLONS A M 1.2 M ARONIA MELANOCARPA / ARONIE NOIRE THUYA OCCIDENTALIS / CÈDRE POT176 H F 1 GALLON 0.6 M POT160 R L 1 GALLON 0.3 M HEMEROCALLIS "FULVA" / LIS D'UN JOUR RUDBECKIA LACINIATA / RUDBECKIE LACINIÉE GYMNOCLADUS DIOICUS / CHICOT DU CANADA OSTRYA VIRGINIANA / OSTRYER DE VIRGINIE A F C O G D O V Q M A M D L P O P P T O C C H F R L NOTES: LÉGENDE: : ARBUSTES CONIFERES : NOUVELLE PLANTATION : FLEURS VIVACES PROPOSES : GAZON : ARBUSTES FEUILLUS : CONIFERES PROPOSES PROPOSES : ARBRES FEUILLUS PROPOSES PAR DESCRIPTIONDATENo PROJET: CLIENT: CONCU PAR: ECHELLE: TITRE DU DESSIN: DESSIN PAR: DATE: VERIFIE PAR: PAGE: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 LOUIS DUBUCLOUIS DUBUC JUIN 20211/32''=1'-0'' S.M. AP 1/2 AMENAGEMENT PAYSAGER POUR CONSTRUCTION CHEMIN DE L'AVIATION, DORVAL AMD MEDICOM ARCHITECTES PAYSAGISTES DUBUC B.M. IMPLANTATION12/03 B.M. IMPLANTATION26/03 S.M. POUR ...
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  • Dorval, le 27 septembre 2021 PAR COURRIEL Madame Mireille Lapointe, Gestionnaire de projet - Québec Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550 avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Courriel : mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca Objet : Réponse à une demande de renseignements - Demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour le projet de bâtiment industriel proposé par Meltech Innovation Canada inc. à l’Aéroport International Montréal-Trudeau Madame Lapointe, Le 13 septembre 2021, vous adressiez à Aéroports de Montréal (« ADM »), une demande de renseignements conformément au pouvoir attribué à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact du Canada (« ACEI ») au paragraphe 9 (3) de la Loi sur l’évaluation d’impact (« LEI »). Cette requête s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’une demande formulée auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique (« le Ministre »), en vertu du paragraphe 9 (1) de la LEI, visant la désignation d’une activité concrète à titre de projet désigné au sens de cette loi. L’activité concrète soumise à la discrétion du Ministre est un projet de construction d’un bâtiment industriel (« le Projet »), proposé par Meltech Innovation Canada inc. (« Meltech »). Cette installation sera vouée à la production de toiles non tissées pour masques chirurgicaux et respiratoires. Meltech deviendra locataire d’ADM qui lui octroiera l’usage du terrain (1,5 hectare) qui sera l’assise du Projet. Nous joignons une carte/photo aérienne qui permet de localiser le site en annexe I. La présente lettre a pour objectif de répondre à votre demande de renseignements liée à ce Projet. P RÉAMBULE Il est ...
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  • Le 8 juin 2020 M. Jean-Claude Pham. DIVCO 8300, boul. Pie IX Montréal, QC H1Z 4E8 Objet : Vérification de nids d’oiseaux chemin de l’aviation à Dorval N/Réf : 2021-208B – Divco – TrueNorth_Dorval Monsieur, À la suite d’une visite de terrain effectuée le 2 juin 2021, par Mme Mélanie Drouin, biologiste spécialiste en faune d’Évolution Environnement, nous avons constaté que des nids actifs d’oiseaux étaient présents dans la future zone des travaux. Cet inventaire des activités de l’avifaune a été effectué par des points d’écoute et d’observation. Toutes les observations ont été géoréférencées et sont présentées sur la carte annexée. Des photographies sont également annexées. Les observations faites sont les suivantes : Pour les nids actifs :  2 nids actifs dans l’arbre #3 (peuplier à petites feuilles) : nid de merle d’Amérique et nid de bruant chanteur.  1 nid de pluvier kildir au sol. Autres observations :  Nid probable (mais non confirmé) de carouges à épaulettes dans l’arbre #4 (épinette). L’épinette est trop dense pour observer le nid, mais le couple de carouges à épaulettes montrait un comportement paniqué à l’approche cet arbre.  1 nid non actif dans un chèvrefeuille près de l’arbre #26.  1 nid non actif dans l’arbre #6. Des couples de parulines jaunes, moqueurs-chats et bruants chanteurs ont été observés sur le site, mais après une longue observation, aucun signe de nidification ni de cris d’alarme de leur part n’a été remarqué. Les espèces observées sont des espèces migratrices, elles sont donc protégées en vertu de la loi fédérale sur les espèces migratrices. Si de plus amples informations vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le ...
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Attachment RE: Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel - Meltech Innovation Canada (voir document de référence nº 5)

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Transports Canada
  • Reference number: 11
  • Submitted: 2021-09-27
  • Allo   Voici notre contribution :   Question 5 : Contact avec promoteur ou toute autre partie   14 juin2021, Environnement et Changement Climatique Canada a sollicité Transports Canada (TC)  pour répondre aux préoccupations des Mohawks de Kahnawá:ke (MCK) concernant un projet de développement industriel sur un lot propriété de TC géré par Aéroports de Montréal (ADM) identifié comme étant  « le champ des monarques ».   17 juin 2021 TC confirme au MCK que le ministère contactera ADM pour obtenir plus d’information au sujet de la localisation du projet.   21 juin 2021 TC transmet à la Direction développement durable et de environnement d’ ADM les coordonnées du Comité de consultation du MCK pour qu’ADM puisse transmettre de l’information sur le projet.   26 juin 2021 TC fait un suivi avec le MCK pour indiquer qu’ADM souhaite organiser une réunion avec le MCK.   14 juillet 2021, TC a tenu une conversation avec le MCK. Globalement , le MCK  veut savoir quels sont les rôles et responsabilités de TC en regard du bail avec ADM et recherche le nom d’une personne contact chez Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) qui finance le projet. Le MCK  demande si TC a des rapports au sujet de ce projet et indique vouloir en recevoir copie de la part de TC en vertu de la  l’art. 85 de la LEI (TC n’a pas ces rapports mais informera ADM de ...
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  • Région du Québec Quebec Region 901-1550, avenue d’Estimauville 901-1550, d'Estimauville Avenue Québec (Québec) G1J 0C1 Quebec, QC G1J 0C1 www.canada.ca/aeic www.canada.ca/iaac Québec, 13 septembre 2021 Paryse Turgeon Gestionnaire régionale – Québec, Affaires environnementales Transports Canada 700 Place Leigh-Capreol Dorval, Québec, H4Y 1G7 louise.alarie@tc.gc.ca OBJET : Demande de désignation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact pour le projet de bâtiment industriel proposé par Meltech Innovation Canada inc. à l’aéroport Montréal-Trudeau Paryse Turgeon, Le 23 août 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) a reçu une demande pour désigner le projet de construction d’un bâtiment industriel proposé par Meltech Innovation Canada inc. à l’aéroport Montréal-Trudeau (le projet) aux termes du paragraphe 9(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Le projet Le projet est situé sur l’île de Montréal au Québec et consisterait à construire et exploiter un bâtiment industriel sur la partie nord du lot 5 599 104 situé sur le chemin de l'Aviation à l'Aéroport international Montréal-Trudeau. Le bâtiment aurait une superficie d'environ 4 000 mètres carrés et occuperait un terrain d'une superficie d'environ 15 500 mètres carrés. Le bâtiment serait utilisé pour produire des toiles non tissées nécessaires à la fabrication de masques de protection individuelle. Le terrain est en friche depuis 2016 et est localisé sur le site de deux anciennes allées d'un terrain de golf existant et adjacent à sa limite sud. Aéroports de Montréal, en ...

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Attachment RE: Demande de désignation - Projet de bâtiment industriel - Meltech Innovation Canada

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques
  • Reference number: 26
  • Submitted: 2021-09-23
  • Veuillez consulter la pièce jointe.
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  • Bonjour Madame Lapointe, Pour donner suite à votre demande et à notre entretien d’aujourd’hui, je vous transmets nos avis communiqués les 12 avril et 28 mai 2021, dans le cadre d’une demande d’avis d’assujettissement. Dans les circonstances et en raison des délais serrés (le rapport de l’agence fédérale devant être remis dans la première semaine d’octobre), nous comprenons qu’il est plus utile de recevoir ces avis que de compléter le formulaire soumis. Le premier avis portant sur les dispositions de la section IV de la LQE, relatives aux études de caractérisation de sols, est le suivant : Bonjour, Comme mentionné lors de notre rencontre, les études de caractérisation doivent être attestées lorsqu’elles sont produites en application de la section IV de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), en vertu de l’article 31.67 de cette loi. À noter que les études de caractérisation doivent comprendre une caractérisation phase I (et non seulement une caractérisation phase II). Pour qu’il soit exigé que les études de caractérisation soient attestées, les principaux déclencheurs sont les suivants :  Cessation définitive d’une activité listée à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT), en vertu de l’article 31.51 de la LQE;  Changement d’utilisation d’un terrain sur lequel a déjà eu cours une activité listée à l’annexe III du RPRT, en vertu de l’article 31.53 de la LQE;  Réhabilitation d’un terrain avec maintien de contaminants, en vertu de l’article 31.57 de la LQE;  Demande par le ministre de transmettre des études de caractérisation, en vertu de l’article 31.50.1 de la LQE, dans le cadre du traitement d’une demande d’autorisation ...

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Attachment Designation Request for the industrial building project proposed by Meltech Innovation Canada inc. at Montreal-Trudeau Airport under the Impact Assessment Act

  • Meltech Industrial Building Project
  • Author: Administrator on behalf of Mohawk Council of Kahnawà:ke
  • Reference number: 10
  • Submitted: 2021-09-20
  • Please see the attached submissions.
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  • Sent via E-Mail Monday, August 23rd, 2021 Public Affairs ADM Aéroports de Montréal 800 Place Leigh-Capreol Office 1000 Dorval, Quebec H4Y 0A5 Email: consultation-projets@admtl.com Talia Mascioli Innovation, Science and Economic Development Canada Email: Talia.Mascioli@canada.ca RE: MCK review of ecological study posted by the Aéroports de Montréal (ADM) in support of the proposal to construct an industrial building to produce nonwoven fabric for surgical masks on ADM controlled lands and the email response received from Martin Massé to MCK’s letter of July 22, 2021 (IAAC Reference Number 81724) Introduction The Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK) submitted a letter dated July 22, 2021 to the Aéroports de Montréal (ADM) and Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) (collectively the project “Authorities”), for a proposed development of an industrial development on ADM lands. In the letter, MCK noted that the Authorities had failed to properly consult with the MCK on the project, thus preventing a determination of possible adverse effects to Indigenous people as required by Section 84(1) of the Impact Assessment Act1. The consultation period for the project was originally scheduled to be complete on July 24, 2021. Several new events including the extension of the consultation timeline until August 24, 2021, the release of an ecological report completed to support the proposal that was originally withheld by ADM and the receipt by MCK of an email response to our letter from Catherine Seguin on behalf of Martin Massé dated August 2, 2021, compel MCK to submit a follow-up response expanding on our previous submission. 1 Impact Assessment Act ...
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  • Monday, September 20th, 2021 Sent via E-mail (noemie.deshaies@canada.ca) Noémie Deshaies Senior Consultation Analyst, Quebec Regional Office Impact Assessment Agency of Canada / Government of Canada Re: Designation Request for the industrial building project proposed by Meltech Innovation Canada inc. at Montreal-Trudeau Airport under the Impact Assessment Act Ms. Deshaies, The present is in follow up to your request for comment and additional information pertaining to the designation request for the industrial building project proposed by Meltech Innovation Canada inc. at Montreal-Trudeau Airport. The Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK) hereby fully supports the designation request. As you are aware, the MCK provided a preliminary assessment of potential project impacts to rights in letters sent to the federal authorities on July 22, 2021, and August 23, 2021. The MCK requests that you review these letters for a description of potential project impacts to current use of lands for traditional purposes and on rights recognized and affirmed by section 35(1) Constitution Act, 1982. In terms of additional information, we can confirm that the federal authorities have not carried out any additional consultation or engagement since our August 23, 2021, letter and that our description of the adequacy of the consultation and apprehended project impacts remain valid. We can further confirm that no positive changes/benefits to the community’s health, social and economic conditions are anticipated because of the project. Nia:wen, Chief Ross Montour Consultation Portfolio Mohawk Council of Kahnwà:ke <Original signed ...
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  • July 22, 2021 Public Affairs ADM Aéroports de Montréal 800 Place Leigh-Capreol Office 1000 Dorval, Quebec H4Y 0A5 Email: consultation-projets@admtl.com Talia Mascioli Innovation, Science and Economic Development Canada Email : Talia.Mascioli@canada.ca RE: MCK Review of Project for Construction of an industrial building to produce nonwoven fabric for surgical masks at YUL Montreal-Trudeau International Airport Greetings, Introduction The Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK) has become aware of a request for input from the Montreal Airport Authority (MAA) concerning a proposed development by Meltech Innovation Canada on federal lands leased to the MAA through a posting on the Impact Assessment Agency of Canada’s web portal (Reference number 81724). The development is proposed to be located on fallow lands (formerly a golf course) in proximity to a wetland that was recently designated for protection. While surrounded by industrial development and the airport, the remaining lands within this sector, including those under development consideration, have become an oasis of biodiversity and together are known as the Technoparc Lands. MCK held an introductory meeting with the MAA to gather details about the proposed project and what investigations have been completed to ensure the proposed development does not degrade this important habitat complex. Unfortunately, beyond reassurances that the development would have no impact, MAA was unwilling to share field studies and documentation to support these claims to the MCK. In addition, the views shared by MAA are contrary to information that the MCK has received in discussions with concerned citizens and NGO’s. It should ...

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