Re: Autres questions - Projet de bâtiment industriel

Bonjour,

Nous avons bien effectué l’évaluation des GES et que nous sommes près de 3 fois en deçà du seuil de déclaration établi dans le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Merci,

Gopinath

From: Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)>
Date: Wednesday, October 6, 2021 at 9:54 AM
To: Gopinath Jeyabalaratnam <gjeyabalaratnam@medicom.ca (mailto:gjeyabalaratnam@medicom.ca)>
Cc: MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)>
Subject: RE: Autres questions - Projet de bâtiment industriel

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Il me resterait une dernière question (je crois bien que ce sera la dernière).

• À combien estimez-vous les émissions moyennes de gaz à effet de serre de l’usine projetée lorsqu’elle sera en opération?

Merci et bonne journée,

Mireille Lapointe, ing., M. Sc.

Gestionnaire de projet, Bureau régional du Québec

Agence d’évaluation d’impact du Canada / Gouvernement du Canada

Nouvelle adresse courriel : mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Tél. cell. : (418) 930-1586

Project Manager,  Quebec Regional Office

Impact Assessment Agency of Canada / Government of Canada

New email address: mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Cel: (418) 930-1586

De : Gopinath Jeyabalaratnam <gjeyabalaratnam@medicom.ca (mailto:gjeyabalaratnam@medicom.ca)>
Envoyé : 6 octobre 2021 09:38
À : Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)>
Cc : MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)>
Objet : Re: Autres questions - Projet de bâtiment industriel

Bonjour,

Voici, en bleu :

·         Dans votre message d'hier, vous avez précisé que le début du chantier est prévu à partir de la mi-octobre. En fait, nous aimerions savoir quand débutera la construction des infrastructures? Est-ce que c’est également la mi octobre?

Les travaux de construction débuteraient après la période de dégel au printemps 2022.

·         Milieux humides: Des nappes perchées au sein des sols de remblai sont présentes. Il pourrait y avoir un risque que les travaux d'excavation, de construction et de terrassement modifient le transport de l'eau souterraine et l'hydrologie et affectent ainsi les milieux humides présents à 60 et 165 m de la zone des travaux. Comment allez-vous vous assurer du maintien de ces milieux humides limitrophes?

La firme en charge des études de caractérisation environnementale Phase II ont évalué ce point et ont déterminé que les travaux n’auront pas d’impact sur les milieux humides proches qui sont d’origine anthropique et liés aux anciennes activités du golf.

·         Parmi les mesures que vous proposez pour atténuer les effets du projet sur le papillon monarque, vous planifiez la plantation de 276 plants d'asclépiades aux limites de l'aire du projet. Vous proposez aussi de déplacer tout oeuf, chenille ou chrysalide de monarque vers des plants d’asclépiades en dehors de la zone des travaux avant le début des activités prévues à la fin de la phase migratoire des papillons monarques (entre mi-octobre et mi-novembre). Dans la demande de désignation de Technoparc Oiseaux (TO) (2e demande reçue par l'Agence) se trouve un lien web menant au mémoire présenté par TO à l'ADM le 20 août 2021 relativement au projet. À la page 12 de ce mémoire, il est mentionné qu'environ 450 plants individuels d'asclépiade ont été recensées par GPS à l'intérieur de la zone des travaux. Prévoyez-vous des mesures d'atténuation ou de compensation supplémentaires pour combler cet écart?

Le nombre de plants d’asclépiades prévus dans le plan d’aménagement paysager permettra de maintenir une densité équivalente à celle mesurée dans l’étude biologique intégrée dans l’EEE.

·         Dans votre étude des effets environnementaux (annexe III-1), il est écrit qu'un Plan de surveillance et/ou un suivi des mesures d’atténuation sera développé.

• Pouvez-vous nous confirmer que ce programme permettra de vérifier l'exactitude de votre évaluation des effets et de valider l'efficacité de toutes les mesures d'atténuation que vous proposez?

Chaque mesure de mitigation fera l’objet d’un contrôle et d’une évaluation durant et à l’issue des travaux afin de garantir l’efficacité des mesures identifiées. Ce plan sera bâti suivant l’EEE effectuée pour ce projet.

• Prévoyez-vous élaborer et mettre en œuvre de gestion adaptative si les résultats de la surveillance et du suivi démontrent que des mesures d’atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur chacune des composantes environnementales?

En fonction des résultats du plan de contrôle des mesures de mitigation, des actions pourront être menées afin d’assurer une efficacité satisfaisante au sens de l’EEE effectuée pour ce projet.

Merci,

Gopinath J.

From: Lapointe,Mireille (IAAC/AEIC) <Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Mireille.Lapointe@iaac-aeic.gc.ca)>
Date: Tuesday, October 5, 2021 at 9:55 AM
To: Gopinath Jeyabalaratnam <gjeyabalaratnam@medicom.ca (mailto:gjeyabalaratnam@medicom.ca)>
Cc: MwambaTshibangu,Ghislain (IAAC/AEIC) <Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca (mailto:Ghislain.MwambaTshibangu@iaac-aeic.gc.ca)>
Subject: Autres questions - Projet de bâtiment industriel

Bonjour,

J’aurais encore quelques questions pour lesquelles il nous serait utile et important d’avoir l’information :

• Dans votre message d'hier, vous avez précisé que le début du chantier est prévu à partir de la mi-octobre. En fait, nous aimerions savoir quand débutera la construction des infrastructures? Est-ce que c’est également la mi octobre?
• Milieux humides: Des nappes perchées au sein des sols de remblai sont présentes. Il pourrait y avoir un risque que les travaux d'excavation, de construction et de terrassement modifient le transport de l'eau souterraine et l'hydrologie et affectent ainsi les milieux humides présents à 60 et 165 m de la zone des travaux. Comment allez-vous vous assurer du maintien de ces milieux humides limitrophes?
• Parmi les mesures que vous proposez pour atténuer les effets du projet sur le papillon monarque, vous planifiez la plantation de 276 plants d'asclépiades aux limites de l'aire du projet. Vous proposez aussi de déplacer tout oeuf, chenille ou chrysalide de monarque vers des plants d’asclépiades en dehors de la zone des travaux avant le début des activités prévues à la fin de la phase migratoire des papillons monarques (entre mi-octobre et mi-novembre). Dans la demande de désignation de Technoparc Oiseaux (TO) (2e demande reçue par l'Agence) se trouve un lien web menant au mémoire présenté par TO à l'ADM le 20 août 2021 relativement au projet. À la page 12 de ce mémoire, il est mentionné qu'environ 450 plants individuels d'asclépiade ont été recensées par GPS à l'intérieur de la zone des travaux. Prévoyez-vous des mesures d'atténuation ou de compensation supplémentaires pour combler cet écart?
• Dans votre étude des effets environnementaux (annexe III-1), il est écrit qu'un Plan de surveillance et/ou un suivi des mesures d’atténuation sera développé.
  • Pouvez-vous nous confirmer que ce programme permettra de vérifier l'exactitude de votre évaluation des effets et de valider l'efficacité de toutes les mesures d'atténuation que vous proposez?
  • Prévoyez-vous élaborer et mettre en œuvre de gestion adaptative si les résultats de la surveillance et du suivi démontrent que des mesures d’atténuation modifiées ou supplémentaires sont nécessaires pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet sur chacune des composantes environnementales?

Serait-il possible de nous répondre d’ici demain midi? Je vous remercie et vous transmets mes salutations cordiales.

Mireille Lapointe, ing., M. Sc.

Gestionnaire de projet, Bureau régional du Québec

Agence d’évaluation d’impact du Canada / Gouvernement du Canada

Nouvelle adresse courriel : mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Tél. cell. : (418) 930-1586

Project Manager,  Quebec Regional Office

Impact Assessment Agency of Canada / Government of Canada

New email address: mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca (mailto:mireille.lapointe@iaac-aeic.gc.ca) / Cel: (418) 930-1586