Projet de gestion de l'eau et du détournement des eaux de la rivière Highwood vers la rivière Little Bow

Introduction

En mai 1997, le Natural Resources Conservation Board (NRCB) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont convenu d'effectuer un examen conjoint du projet de gestion de l'eau et du détournement des eaux de la rivière Highwood vers la rivière Little Bow. Le ministère albertain des Travaux publics, des Approvisionnements et des Services (APWSS) a demandé l'approbation de ce projet au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral. L'harmonisation des examens provincial et fédéral a permis à tous les participants de réaliser des économies d'argent et de tirer parti d'un processus efficace, tout en débouchant sur une décision conforme aux régimes de réglementation des deux paliers de gouvernement. Le présent document est un résumé du rapport décisionnel de la commission d'examen conjoint du NRCB et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le projet

Données de base

Les bassins des rivières Highwood et Little Bow sont reliés physiquement depuis près d'un siècle par des détournements des eaux de la rivière Highwood vers la rivière Little Bow. Ces détournements sont essentiels aux utilisateurs d'eau à des fins domestiques, municipales et agricoles dans le bassin de la rivière Little Bow. Dans les années 1970, l'adoption de matériel d'irrigation mécanisé a entraîné une augmentation importante et rapide des cultures irriguées dans le bassin relativement aride de la rivière Little Bow. Cette augmentation a coïncidé avec une période de sécheresse et de faibles débits dans la rivière. Avec l'accroissement de la demande d'eau à des fins d'irrigation, on a dû accroître aussi les détournements d'eau de la rivière Highwood, qui ont amené des cas de mortalité de poissons dans la partie inférieure de cette rivière, ainsi qu'une détérioration des approvisionnements en eau et de la qualité de l'eau.

Depuis le début des années 1980, les collectivités de la région s'efforcent de trouver un moyen de permettre l'expansion de l'irrigation tout en protégeant la rivière Highwood. Les conditions de basses eaux qui ont régné dans la rivière Highwood au milieu des années 1980 ont mené à un moratoire sur les permis d'irrigation dans les deux bassins, celui de la rivière Little Bow et celui de la rivière Highwood. Ce moratoire est toujours en vigueur aujourd'hui.

Proposition

Afin de régler les problèmes d'approvisionnement en eau et de qualité de l'eau dans le bassin de la rivière Little Bow, l'APWSS propose la mise en oeuvre d'un projet de gestion de l'eau (le projet) destiné à acheminer et à stocker l'eau détournée de la rivière Highwood pendant la crue du printemps. Le projet se compose de quatre éléments interreliés et d'un plan d'exploitation.

1. Le réservoir de la rivière Little Bow

Le barrage et le réservoir de la rivière Little Bow seraient construits dans le district municipal de Willow Creek n^o26 et dans le comté de Vulcan n^o 2, à environ 20 kilomètres (km) [12 milles] à l'ouest de Champion. Le barrage proposé, qui serait réalisé au coût de 38,8 millions de dollars, aurait 25 mètres (m) [82 pieds (pi)] de hauteur et il créerait un réservoir de 61 675 décamètres cubes (dam3) [50 000 acres-pied] d'eau. Le réservoir serait rempli au moyen de l'écoulement naturel du bassin de la rivière Little Bow, ainsi qu'avec les eaux détournées de la rivière Highwood.

2. Ouvrages de dérivation et canal de la rivière Highwood

Un canal et des ouvrages de dérivation seraient construits dans la ville de High River et le district municipal de Foothills n^o 31. Cet élément du projet, exécuté au coût de 6,2 millions de dollars, triplerait la capacité du canal existant, qui passerait de 2,83 à 8,50 mètres cubes par seconde (mcps) [de 100 à 300 pieds cubes par seconde (pcps)] afin de détourner une plus grande quantité d'eau de la rivière Highwood vers la rivière Little Bow pendant les crêtes de débit.

3. Ouvrages de dérivation et canal du lac Clear

Le canal et des ouvrages de dérivation du lac Clear coûteraient 5,1 millions de dollars et seraient construits dans le district municipal de Willow Creek, à 15 km [9 milles] environ à l'est de la ville de Stavely. Le canal, d'une longueur de 10 km (6 milles), permettrait au lac et aux 12 zones de terres humides qui longent le canal de se remplir lorsque les débits sont élevés dans le ruisseau Mosquito.

4. Agrandissement du réservoir de la coulée Squaw

Le réservoir existant de la coulée Squaw, dans le district municipal de Foothills n^o 31, serait agrandi pour l'amener de 361 à 6 283 dam3 [de 293 à 5 175 acres-pied]. Les travaux, réalisés au coût de 7,1 millions de dollars, consisteraient à construire un barrage en amont et un en aval, ainsi qu'un canal de retour vers la rivière Highwood. Ce dernier aurait un débit de 0,65 mcps [23 pcps].

5. Le plan de dérivation de la rivière Highwood

Le plan de dérivation de la rivière Highwood est le projet d'exploitation proposé pour les installations de gestion de l'eau décrites précédemment et pour le détournement des eaux au réservoir existant de la coulée Squaw. Le plan est fondé sur une évaluation des débits nécessaires afin de répondre aux demandes actuelles et prévues de permis d'utilisation de l'eau dans les bassins des rivières Highwood et Little Bow, ainsi que pour protéger les ressources aquatiques de la rivière Highwood.

Objectifs

Dans sa demande, l'APWSS a expliqué que le projet et le plan de dérivation proposés permettraient de régler les problèmes d'approvisionnement en eau et de qualité de l'eau dans les bassins des rivières Highwood et Little Bow, en atteignant les objectifs suivants :

• réduire les détournements d'eau de la rivière Highwood pendant les périodes estivales critiques, ce qui améliorera la qualité de l'eau et les débits et avantagera les poissons et les activités récréatives dans la partie inférieure de la rivière Highwood ;
• assurer l'approvisionnement en eau aux municipalités de Vulcan et de Carmangay et à trois coopératives d'utilisateurs ;
• offrir à Champion une source de rechange ou une deuxième source d'eau qui lui assurerait un approvisionnement à l'année longue et réduirait les coûts de pompage ;
• diminuer la turbidité de l'eau brute dans l'approvisionnement en eau de Vulcan, de Carmangay et de trois coopératives d'utilisateurs, tout en réduisant les coûts de traitement;
• améliorer l'approvisionnement en eau domestique et en eau d'abreuvement du bétail pour les utilisateurs qui habitent le long du ruisseau Mosquito et de la rivière Little Bow et autour du lac Clear ;
• assurer l'approvisionnement en eau des 4 660 hectares (ha) de cultures irriguées actuelles et des 8 100 ha de cultures irriguées supplémentaires ;
• restaurer et stabiliser les niveaux du lac Clear et des terres humides avoisinantes à des fins de récréation, ainsi que pour les habitats de poissons et d'animaux sauvages.

Selon l'APWSS, le projet et le plan de dérivation seraient également conformes aux principes établis par la Water Resources Commission de l'Alberta pour la gestion des eaux du bassin de la rivière Saskatchewan Sud. L'APWSS croit que le projet proposé :

• utilise l'eau pour stabiliser et maximaliser les économies agricoles tout en soutenant les ressources naturelles ;
• appuie des utilisations multiples de l'eau ;
• assure l'approvisionnement en eau domestique ;
• améliore l'utilisation des ressources en eau pour les besoins en matière d'habitats du poisson et de la faune et en matière d'activités récréatives ;
• permet le développement de l'irrigation, ce qui aidera d'autant à stabiliser les collectivités agricoles et à améliorer le bien-être économique et social des habitants de la région ;
• a recours au stockage de l'eau et à la régularisation des débits pour stabiliser des approvisionnements variables en eau ;
• protège l'intégrité de l'écosystème de la rivière Highwood en améliorant les débits pendant les périodes critiques d'approvisionnement.

Champ de compétence de la commission et processus d'examen

Champ de compétence

Dans son examen des questions présentées, la commission a tenu compte de tous les aspects des domaines de compétence fédéral et provincial.

Aux termes de la Natural Resources Conservation Board Act, le NRCB examine " les projets qui influent ou pourraient influer sur les ressources naturelles de l'Alberta, afin de déterminer si, de l'avis du NRCB, ces projets servent l'intérêt public en tenant compte des effets sociaux et économiques des projets et des effets des projets sur l'environnement ".

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans a renvoyé au ministre fédéral de l'Environnement le projet proposé, en vue d'un examen par une commission, en soulignant ses préoccupations quant aux effets importants que le projet en question pourrait avoir sur l'environnement et sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Le but de l'examen conjoint est d'éviter les chevauchements de processus et de permettre la participation du public. Cette harmonisation du processus d'examen permet aussi de tenir compte des enjeux de nature fédérale et provinciale de façon effective, efficace et rapide, et dans une seule tribune publique.

Le processus d'examen

Dans le cadre de l'examen de ce projet, la commission a mis en oeuvre une formule axée sur les enjeux. La commission a fait tout ce qui était possible pour amener une divulgation et une mise en commun rapides des renseignements parmi les participants, afin que les audiences puissent se concentrer sur les enjeux fondamentaux de son mandat. La commission a reconnu, en particulier, la nécessité de faire porter ses travaux sur les effets du projet qui sont les plus susceptibles d'être importants.

La commission a intégré cette formule axée sur les enjeux dans le rapport qu'elle a déposé à la suite de la conférence préalable aux audiences. Cette conférence, qui portait sur des questions procédurales et préparatoires, a eu lieu les 3 et 4 juin 1997 à High River (Alberta). On peut se procurer des exemplaires de ce rapport en s'adressant au NRCB, à Edmonton, ou en les téléchargeant depuis le site Web du NRCB, à l'adresse www.gov.ab.ca/nrcb .

Les audiences publiques sur le projet ont commencé le 12 novembre 1997, dans la ville de Vulcan. Pendant les 19 jours qu'ont duré les audiences, dont trois jours dans la ville de High River, la commission a entendu les opinions des participants (particuliers et groupes) et a reçu au total 378 pièces à l'appui des commentaires présentés. La décision de la commission reflète les points de vue et les dépositions qu'elle a entendus et reçus pendant le processus d'examen.

Le caractère adéquat et pertinent des consultations publiques menées au sujet du projet constitue l'une des principales préoccupations liées au processus d'examen conjoint réalisé par une commission. En plus de créer des comités consultatifs publics, l'APWSS a tenu des assemblées publiques, des réunions de groupe et des séances portes ouvertes en vue de discuter des divers aspects du projet. L'APWSS a aussi tenu le public au courant des débats à l'aide de bulletins d'information et de communiqués de presse. Sauf pour les consultations menées auprès des Premières nations au sujet des sites archéologiques et pour la participation de certaines personnes touchées par l'élément de la coulée Squaw, la commission est convaincue que les personnes et les groupes susceptibles de subir les effets du projet étaient bien informés et ont eu la possibilité de participer à l'étape de la conception du projet.

Cadre de référence

La commission croit qu'en évaluant les effets d'un projet d'aménagement, il convient de déterminer si le projet sert l'intérêt public dans l'optique du développement durable. Le projet idéal serait celui qui apporte des avantages sociaux et économiques à long terme et qui présente des effets bénéfiques ou neutres sur l'environnement. Les projets d'aménagement devraient être planifiés et exploités de manière à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement. Toutefois, lorsqu'il est probable que l'environnement subira un impact négatif, la commission est d'avis qu'il faut envisager des mesures d'atténuation. Après avoir élaboré les mesures d'atténuation, il faut soupeser les avantages sociaux ou économiques et les comparer aux effets et aux risques environnementaux qui en sont la contrepartie.

En examinant le projet proposé, la commission s'est appuyée sur un cadre de référence de développement durable, fondé sur trois principes fondamentaux :

1. Les projets de gestion de l'eau doivent respecter les droits ripariens et les permis d'utilisation existants et ne devraient pas entraîner de perte ou de préjudice à l'endroit des droits d'utilisation existants.
2. Les projets de gestion de l'eau doivent pouvoir respecter des critères environnementaux de base afin d'éviter tout effet néfaste important.
3. Les projets de gestion de l'eau doivent permettre de répondre aux besoins actuels et futurs d'utilisation de l'eau à des fins domestiques, ripariennes et municipales et aux autres besoins de consommation.

Ces considérations d'ordre environnemental, social et économique sont les fondements à partir desquels on juge si un projet est, ou non, dans l'intérêt public. La commission croit qu'un projet doit pouvoir répondre à ces trois critères avant de mériter un examen détaillé de ses effets.

Nécessité et justification du projet

La commission s'est penchée sur les raisons invoquées par l'APWSS pour justifier le projet proposé, ainsi que sur les opinions des participants à l'examen. La commission en vient à la conclusion que la gestion actuelle de l'eau des rivières Highwood et Little Bow, ainsi que du ruisseau Mosquito n'est pas viable. Des mesures s'imposent pour répondre à des préoccupations environnementales et socio-économiques.

Il est manifestement nécessaire de protéger les débits de la rivière Highwood sur le plan de la quantité et de la qualité de l'eau, et aussi pour les pêches. Ce besoin est particulièrement flagrant en aval des ouvrages de dérivation proposés sur cette rivière. La commission accepte également qu'il faille assurer de façon plus efficace l'approvisionnement en eau pour remplir les besoins actuels des municipalités, des ménages, des fermes d'élevage et des cultures irriguées, et s'arranger pour pouvoir étendre les superficies de cultures irriguées. En outre, la restauration et la stabilisation du lac Clear seraient dans l'intérêt des localités de la région.

Conclusions de la commission relativement à la situation actuelle et aux effets du projet

Aux termes de la Natural Resources Conservation Board Act, la commission est tenue de déterminer si le projet proposé est dans l'intérêt public en tenant compte des effets sociaux, économiques et environnementaux. Après avoir étudié tous les faits et toutes les preuves présentés, la commission en est arrivée aux conclusions suivantes :

Gestion de l'eau

• Les options possibles en matière de gestion de l'eau dans le bassin de la rivière Little Bow et au lac Clear ont fait l'objet d'un examen pertinent au moyen d'un processus public de planification qui a tenu compte des solutions de rechange structurelles et non structurelles. La commission a particulièrement remarqué qu'un bon nombre de participants locaux directement touchés par les trois premiers éléments du projet proposé convenaient que la mise en oeuvre de ces éléments était préférable aux autres options en matière de gestion de l'eau, y compris celles qui prévoyaient des endroits de rechange.
• L'environnement naturel, l'agriculture et les collectivités qui dépendent des ressources en eau sont maintenant en état de danger relatif en raison de la situation actuelle d'affectation excédentaire des ressources en eau et à la suite des échecs accumulés pour ce qui est d'enrayer la pollution de l'eau.
• La priorité absolue de tout nouvel aménagement doit être de permettre d'abandonner les pratiques actuelles non viables pour adopter des pratiques viables.
• Le plan de dérivation proposé ne permet pas de remplir les besoins d'eau actuels et futurs. Le plan ne répond pas aux critères fondamentaux du développement durable, car il ne permettrait pas de remplir les engagements pris en vertu des permis accordés et il ne répondrait pas aux exigences relatives aux besoins de débits nécessaires, ni aux besoins de l'écosystème, ni aux besoins de consommation à cause de la mauvaise qualité de l'eau lorsque les débits d'adduction sont faibles. Par conséquent, sauf en ce qui concerne les détournements d'eau proposés en période de débit élevé, la commission reporte sa décision concernant l'approbation du plan, en attendant que le promoteur apporte les correctifs demandés.
• Dans le contexte du développement durable, il est nécessaire d'aménager des installations de stockage d'eau dans le bassin de la rivière Highwood. Bien que le projet du super-réservoir de la coulée Squaw semble permettre d'atteindre la plupart des objectifs du projet, la commission a besoin de plus de preuves à cet effet pour en arriver à une décision finale.
• Les éléments du projet constitués par l'expansion des ouvrages de dérivation de la rivière Highwood, le réservoir de la rivière Little Bow et les travaux au lac Clearpourraient offrir les caractéristiques d'un projet viable de gestion de l'eau. L'exécution de ce projet à trois éléments pourrait commencer pendant que le promoteur règle les problèmes liés au plan de dérivation en période de faible débit.

Effets environnementaux

• Le projet à trois éléments, y compris les mesures d'atténuation nécessaires, aurait des effets légers ou nuls sur les conditions écologiques actuelles de la rivière Highwood. Aucun changement ne serait escompté puisque les détournements accrus se produiraient pendant la crue du printemps et que les directives actuelles d'exploitation resteraient en vigueur pendant les périodes de faible débit. Par ailleurs, le projet déclencherait le processus d'amélioration de la qualité de l'eau dans les bassins, et le stockage permis par le projet proposé pourrait rehausser la viabilité des écosystèmes aquatiques de la rivière Little Bow, du lac Clear et du ruisseau Mosquito.
• Le projet à trois éléments, accompagné des mesures d'atténuation prescrites, aurait des effets positifs supplémentaires sur l'approvisionnement en eau de surface et sur la qualité de cette eau, et des effets résiduels presque neutres sur le poisson et les pêches et sur l'eau souterraine.
• Les effets environnementaux qu'aurait le projet à trois éléments sur les sols, les terres, la végétation et la faune pourraient être diminués au point où l'effet résiduel sur l'environnement deviendrait acceptable. Les prairies herbeuses et certaines zones riveraines subiraient quand même des effets environnementaux nuisibles et importants qu'il faudrait compenser.
• Le projet à trois éléments n'atténuera pas tous les effets cumulatifs nuisibles subis par l'environnement à cause des aménagements et des activités réalisés antérieurement. Un bon nombre des avantages escomptés du projet ne se réaliseront que si les effets cumulatifs de ces autres activités, surtout celles qui détériorent la qualité de l'eau, sont aussi enrayés.

Effets sociaux

• Le projet proposé amènerait des avantages sociaux considérables et positifs aux habitants des bassins de la rivière Little Bow et du lac Clear ; par contre, il laisserait aussi des effets sociaux nuisibles importants en raison du déplacement forcé de la communauté huttérienne, et de l'inondation de sites archéologiques autochtones.
• Le déplacement de la communauté huttérienne de Little Bow est probablement l'impact social négatif le plus important du projet proposé de réservoir de la rivière Little Bow. La commission croit que la réinstallation de la communauté huttérienne sera fructueuse si elle se fait avec tout le soin et toute l'attention voulus de la part des diverses parties concernées, y compris l'APWSS, les instances locales, les habitants de la région et la colonie elle-même.
• En donnant accès à un approvisionnement sûr et stable en eau, le projet supprimerait un obstacle de taille à la stabilité sociale et au bien-être des habitants des bassins.
• Les effets sociaux et environnementaux d'une défaillance éventuelle du barrage seraient évidemment majeurs, mais le risque d'une telle défaillance est rendu négligeable par le recours à la norme de conception fondée sur l'inondation maximale probable. On obtient ainsi une marge de sécurité satisfaisante.
• Les collectivités touchées par le projet se trouvent devant des problèmes de transport bien particuliers, puisqu'elles perdront leurs liens routiers dans le secteur du réservoir de la rivière Little Bow et que les chemins locaux devront être déplacés et améliorés. L'atténuation des impacts majeurs du projet sur les voies de transport relève entièrement du gouvernement de l'Alberta. L'aménagement d'une voie qui traverserait le réservoir proposé de la rivière Little Bow, sur le tracé de la route secondaire existante n^o 529 ou à proximité, semblerait le moyen le plus efficace de régler la question du transport routier dans ce secteur.
• Les décisions relatives à la désignation des routes secondaires et aux préférences en matière de tracé, qui devront être prises lorsque viendra le moment de la réfection ou de la construction des routes, relèvent des habitants de la région, du demandeur, du district municipal de Willow Creek, du comté de Vulcan et des responsables des transports et des services publics de l'Alberta.
• Les éléments du projet constitués par le réservoir proposé de la rivière Little Bow et par les travaux du lac Clear devraient n'avoir que des effets marginaux sur les activités limitées de navigation sur la rivière Little Bow et le ruisseau Mosquito.

Effets économiques

• Une analyse avantages-coûts permet de croire qu'à tout prendre, les avantages promis par le projet feraient plus qu'en compenser les coûts. Les avantages du projet ont tendance à s'accroître lorsque l'on tient compte de résultats tels qu'un approvisionnement sûr en eau, des débits plus élevés en aval du réservoir, de meilleures capacités de gestion de l'eau et un relèvement éventuel de la valeur de l'eau.
• La commission ne croit pas que ce projet entraînera des conséquences négatives pour le bien-être économique actuel et futur des Premières nations des Peigan et des Gens-du-Sang.
• Les coûts engagés par les exploitants agricoles autour du lac Clear pour évaluer la possibilité d'irriguer leurs terres montrent qu'ils sont suffisamment convaincus pour que l'on puisse commencer la mise à exécution de cet élément du projet. En amorçant rapidement les prélèvements prévus sur le lac Clear restauré, à des fins d'irrigation, on accélérerait d'autant l'amélioration et la stabilisation de la qualité de l'eau.
• La construction et l'exploitation du projet auraient des effets positifs importants sur l'économie de la région environnante.

Engagements et promesses

La commission considère les engagements pris dans la demande d'approbation ainsi que les promesses exprimées lors des audiences comme des parties intégrantes du projet proposé. Bon nombre de ces engagements et de ces promesses ont été pris en compte en fixant les conditions liées à l'approbation du projet.

L'APWSS s'est engagé à poursuivre les consultations auprès des parties touchées par le projet. L'APWSS s'est aussi engagé à demander conseil, orientation et approbation aux ministères et organismes gouvernementaux compétents au sujet des mesures prévues dans la proposition pour atténuer l'impact du projet sur l'environnement. Ce groupe comprend les ministères et organismes gouvernementaux suivants : l'Alberta Environmental Protection (contrôle des ressources en eau, gestion des pêches, gestion de l'eau), l'Alberta Community Development, le ministère de l'Agriculture, des Aliments et du Développement rural de l'Alberta, le ministère des Transports et des services publics de l'Alberta, ainsi que Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le district municipal de Willow Creek, la ville de High River, le comté de Vulcan et d'autres administrations locales.

La décision du NRCB concernant l'intérêt public

La commission a examiné en détail les deux seuls éléments du projet qui répondaient aux critères du développement durable, tel qu'expliqué précédemment à la section Cadre de référence. En ce qui concerne les éléments du projet constitués par l'agrandissement du réservoir de la coulée Squaw et le plan de dérivation, la commission a retardé sa décision jusqu'à la réception des renseignements supplémentaires. La commission demande que les éléments d'information énumérés ci-après soient remis au NRCB, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et à la Division de l'évaluation environnementale dans les 12 mois qui suivront la diffusion du présent rapport décisionnel :

• une analyse comparée et à jour des emplacements qui conviennent aux besoins de stockage, ce qui comprend le projet d'agrandissement visant à créer le super-réservoir de la coulée Squaw, l'emplacement 4 du ruisseau Tongue et l'emplacement 8 du ruisseau Stimson ;
• une évaluation complète des effets environnementaux, sociaux et économiques du projet de super-réservoir de la coulée Squaw, y compris un processus de consultations publiques ;
• une révision du plan de dérivation afin de veiller à ce qu'il réponde aux critères de base d'un projet solide de gestion de l'eau. Plus précisément, le plan révisé devrait faire en sorte que la rivière Highwood montre en tout temps le débit nécessaire (IFN) défini scientifiquement, que les engagements pris en matière de permis soient respectés, que les débits d'adduction soient maintenus dans la partie supérieure de la rivière Little Bow et la partie inférieure du ruisseau Mosquito, que la demande future prévue puisse être remplie et que l'on puisse prendre toutes les mesures possibles pour créer des réserves d'eau afin de répondre à la demande future non encore déterminée.

La commission conclut que le projet à trois éléments, même en prévoyant des mesures d'atténuation considérables, aurait certains effets nuisibles importants sur l'environnement. Les effets sociaux positifs du projet, conjugués aux avantages économiques, font plus que compenser les effets négatifs résiduels sur l'environnement lorsque l'on tient compte des mesures d'atténuation prévues et des plans de compensation des habitats. À tout prendre, en soupesant les effets négatifs et les avantages escomptés, la commission juge que le projet à trois éléments est dans l'intérêt public et que ses effets nuisibles constituent un prix acceptable à payer pour acquérir les avantages promis.

La commission décide donc d'approuver la construction du barrage et du réservoir de la rivière Little Bow, du canal et des ouvrages de détournement des eaux de la rivière Highwood, ainsi que du canal et des ouvrages de détournement des eaux du lac Clear, de même que l'exploitation temporaire du détournement des eaux de la crue printanière. L'exécution de ces éléments de projet pourrait s'effectuer pendant que le demandeur cherche des solutions à la question des lieux supplémentaires de stockage et du plan de dérivation en période de faible débit.

La commission est disposée à donner son approbation au projet à trois éléments, avec l'autorisation du lieutenant gouverneur en conseil et sous réserve des conditions énoncées dans la formule préliminaire d'approbation du NRCB (Annexe A).

Recommandations de la commission d'examen conjoint à l'intention du gouvernement fédéral

La commission est tenue de s'acquitter du mandat et des attributions définis par le ministre fédéral de l'Environnement. Le gouvernement du Canada s'intéresse avant tout à l'impact du projet sur la navigation, les pêches et l'habitat des poissons, les oiseaux migrateurs, les espèces menacées ou en voie de disparition, ainsi qu'aux préoccupations et intérêts des peuples autochtones.

Navigation

On s'attend à ce que les éléments constitués par le réservoir proposé de la rivière Little Bow et le projet du lac Clear River n'affectent que de façon mineure les activités limitées de navigation sur la rivière Little Bow et le ruisseau Mosquito. La commission recommande que le ministère des Pêches et des Océans ordonne au demandeur d'aménager un portage commode autour des ouvrages de dérivation, et que ces ouvrages soient conçus et exploités de manière à réduire au minimum le risque de danger de navigation pour les canoéistes et les navigateurs qui utilisent de petites embarcations. Le réservoir proposé sur la rivière Little Bow et le projet du lac Clear laisseront un cours relativement libre au canotage, et ces éléments du projet prévoient l'aménagement d'installations qui permettront de mettre les embarcations à l'eau.

Pêches et habitat du poisson

Une des conditions posées par le NRCB à l'approbation du projet consiste en l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures détaillées d'atténuation des effets sur les pêches et d'un plan de mise en valeur des pêches, y compris un plan de compensation des habitats de poissons. Ce plan de compensation devrait permettre à Pêches et Océans Canada de confirmer que le projet répond aux exigences dictées par le principe de perte nette nulle en matière d'habitats de pêches. La commission recommande que le ministère des Pêches et des Océans, ainsi que les habitants du secteur participent à l'élaboration et à l'évaluation du plan d'atténuation des effets et du plan de mise en valeur des pêches.

Oiseaux migrateurs

La perte d'habitats herbeux mixtes aura des effets nuisibles pour les oiseaux chanteurs, la maubèche des champs, le courlis à long bec et la buse rouilleuse, parmi d'autres espèces des prairies. L'élément du projet prévu pour le lac Clear pourrait compenser en bonne partie la perte d'habitat des oiseaux aquatiques sur la rivière Little Bow, mais cette compensation s'effectuerait en convertissant une zone adjacente considérable de prairie herbeuse et d'habitat des oiseaux de rivage. Les effets négatifs seraient ressentis notamment par certaines espèces rares et menacées de disparition. Le demandeur a proposé de gérer l'extrémité nord du lac Clear en vue de donner un habitat aux oiseaux aquatiques. De plus, la commission est d'accord avec la suggestion d'Environnement Canada concernant la gestion des terres humides de la région du canal du lac Clear afin de gérer un habitat pour les oiseaux de rivage. La commission recommande qu'Environnement Canada collabore de près avec l'APWSS et le groupe Canards illimités en vue d'aménager un habitat dans ces terres humides.

Espèces menacées, rares ou en voie de disparition

La commission a jugé que le projet n'entraînerait pas d'effets environnementaux nuisibles et importants pour ces espèces. L'évaluation de l'impact sur l'environnement a permis de cerner les craintes relatives à certaines espèces particulières et un programme de compensation des habitats est proposé en vue de réduire les effets du projet. On s'attachera tout spécialement à réduire au minimum les effets résiduels du projet sur la buse rouilleuse. La commission croit également que, sous réserve de certaines exigences à respecter, il est possible d'atténuer les effets du projet sur d'autres espèces pour lesquelles on s'inquiétait, comme le bruant de Baird et la chouette des terriers. La commission reconnaît que le projet aura des effets nuisibles importants sur l'environnement en raison de la perte de zones de prairies qui sont irremplaçables. Elle recommande qu'Environnement Canada assume le rôle de conseiller afin d'aider à la planification des mesures d'atténuation et de compensation des habitats.

Peuples autochtones

En ce qui a trait aux intérêts et aux craintes des peuples autochtones, tout particulièrement la nation des Peigan et la tribu des Gens-du-Sang, la commission croit que l'effet principal du projet prendra la forme de la perte d'un endroit pour lequel ils ont un sentiment d'appartenance. La commission reconnaît aussi que les points suivants inquiètent beaucoup les autochtones de la région :

• Le lieu et les environs du réservoir proposé de la rivière Little Bow contiennent des emplacements et des artefacts autochtones qui sont ou pourraient être touchés par le projet proposé.
• Les ouvrages de dérivation proposés de la rivière Highwood influeraient sur les débits de la rivière Highwood, de la Bow et de la Oldman, et pourraient nuire aux intérêts de la Première nation des Pieds-Noirs et à d'autres autochtones assujettis au traité 7.
• En raison d'une insuffisance de consultations, les intérêts et les préoccupations des autochtones n'ont pas fait l'objet de toute l'attention voulue lors de l'évaluation des effets et des répercussions du projet proposé sur la culture autochtone.

La commission a imposé des conditions bien précises au projet afin de veiller à ce que le sentiment et l'épreuve d'une perte de lieu d'appartenance soient reconnus dans les mesures d'atténuation. Des consultations seront entreprises afin de garantir que la valeur spirituelle et culturelle de ces endroits pour les peuples autochtones sera reconnue. La commission admet que si le projet est mis à exécution, les autochtones perdront la possibilité d'utiliser ces lieux à des fins bénéfiques. Il y aura des discussions sur la signification et l'interprétation de ces endroits.

Décision de la commission

La commission a conclu que le projet à trois éléments pourrait avoir des effets positifs sur l'approvisionnement en eau de surface et sur la qualité de cette eau, des effets résiduels presque neutres sur le poisson et les pêches, les sols, les terres et l'eau souterraine, et des effets nuisibles importants sur la végétation, la faune et les ressources historiques autochtones. La commission juge que les effets sociaux positifs du projet, conjugués aux avantages économiques qu'il apporte, font plus que compenser les effets environnementaux résiduels nuisibles lorsque l'on tient compte des mesures d'atténuation et des plans de compensation des habitats. À tout prendre, en soupesant les effets positifs et négatifs escomptés, la commission en vient à la conclusion que le projet à trois éléments est dans l'intérêt public et que les effets négatifs du projet sont un prix acceptable à payer pour en acquérir les avantages.

La commission recommande que le projet composé du réservoir de la rivière Little Bow, des ouvrages de dérivation de la rivière Highwood et des travaux du lac Clear reçoive l'approbation réglementaire du gouvernement du Canada. (Annexe B)

ANNEXE A
Conditions propres à la formule préliminaire d'approbation du NRCB

1. Le projet de Sa Majesté du chef de l'Alberta, ci-après appelé " l'exploitant ", visant la construction (telle que représentée par le ministère des Travaux publics, des Approvisionnements et des Services de l'Alberta (l'APWSS)) et l'exploitation (telle que représentée par l'Alberta Environmental Protection) de certaines installations de gestion de l'eau sur la rivière Highwood, sur la rivière Little Bow et sur le ruisseau Mosquito menant au lac Clear, installations décrites dans la demande d'approbation n^o 9601 présentée par l'APWSS à la commission le 7 mai 1996 et dans les documents descriptifs à l'appui de la demande, marquées " pièces à l'appui " lors des audiences tenues conjointement du 12 novembre 1997 au 9 janvier 1998 par le Natural Resources Conservation Board et la commission fédérale créée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, y inclus les promesses du demandeur, est approuvé selon les modalités exposées dans les présentes.
2. La construction et l'exploitation du réservoir de la rivière Little Bow d'une capacité de stockage égale à 50 000 acres-pied d'eau sont approuvées, y compris toutes les installations connexes telles que décrites dans la demande d'approbation.
3. La construction et l'exploitation des ouvrages de dérivation du ruisseau Mosquito de même que du canal d'adduction menant au lac Clear sont approuvées, ainsi que toutes les installations connexes telles que décrites dans la demande d'approbation.
4. La construction d'ouvrages à High River en vue de détourner jusqu'à 300 pcps d'eau de la rivière Highwood, et l'élargissement à une capacité de 300 pcps du canal actuel vers la rivière Little Bow, tels que décrits dans la demande d'approbation, sont approuvés. L'étude du plan d'exploitation de ces ouvrages pendant la période de faible débit (juillet et août) est reportée jusqu'au moment où la commission aura reçu et examiné les renseignements supplémentaires exigés par l'ordonnance 9601-1 du NRCB. Les plans d'exploitation de ces installations pendant les périodes de débit élevé sont approuvés.
5. L'étude de la construction et de l'exploitation de l'agrandissement du réservoir de la coulée Squaw, ainsi que l'étude des ouvrages connexes de dérivation et de retour sont reportées jusqu'au moment où la commission aura reçu et examiné les renseignements supplémentaires exigés par l'ordonnance 9601-1 du NRCB.
6. L'exploitant doit, selon une manière qui satisfait l'Alberta Environmental Protection (l'AEP), contrôler et signaler les taux de mercure dans les poissons du réservoir de la rivière Little Bow et de la rivière Little Bow elle-même en aval du réservoir.
7. L'exploitant doit concevoir et exploiter les ouvrages d'écoulement du réservoir d'une manière qui satisfait l'AEP et qui réduit au minimum les effets nuisibles de la décharge du réservoir sur les niveaux d'oxygène dissous et d'ammoniac dans la rivière Little Bow.
8. L'exploitant doit intégrer des barrières de dissuasion à la conception et à la construction des ouvrages de dérivation sur la rivière Highwood, et utiliser ces barrières pour réduire au minimum les effets nuisibles sur les poissons pendant l'exploitation des ouvrages de dérivation.
9. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP et comme partie intégrante du projet, élaborer et mettre en oeuvre des mesures d'atténuation et un plan de mise en valeur concernant les pêches. Le plan de mise en valeur devra porter, entre autres, sur les facteurs pertinents suivants :
   • la faisabilité et le bien-fondé de la gestion des pêches aux poissons d'eau froide en amont du réservoir de la rivière Little Bow, en tenant compte du rôle des ouvrages de dérivation sur la rivière Highwood, du canal de dérivation et des conséquences des fluctuations de débit pour ces espèces de poisson ;
   • la faisabilité et le bien-fondé de l'établissement de pêches en eau froide viables dans le réservoir, visant surtout le brochet et le doré jaune, en tenant compte de la nécessité de créer une frayère, du niveau et de la qualité minimum d'eau voulus pour assurer des pêches viables à long terme, des effets de la contamination par le mercure, et des effets des sources non ponctuelles de pollution sur la qualité de l'eau et des pêches dans le réservoir ;
   • la faisabilité et le bien-fondé de la gestion des pêches en aval du réservoir de la rivière Little Bow pour les poissons d'eau froide, en tenant compte des débits provenant des ouvrages du réservoir de la rivière Little Bow, de la conception de la voie d'écoulement du réservoir, de la nécessité d'une frayère à brochet en aval du réservoir de la rivière Little Bow, et de la qualité de l'eau déchargée dans cette rivière en aval du réservoir;
   • les plans de surveillance de l'entraînement des salmonidés dans les ouvrages de dérivation de la rivière Highwood, y compris une évaluation de la possibilité de suspendre les détournements d'eau pendant la période de pointe de la migration des alevins de corégone en aval ;
   • la possibilité de conserver des pêches au brochet autosuffisantes dans le lac Clear ;
   • l'exigence imposée par Pêches et Océans Canada quant à la compensation des habitats des espèces de poissons propres à la pêche ;
   • la surveillance permanente de l'efficacité des mesures d'atténuation et de mise en valeur.
10. L'exploitant doit effectuer tous les travaux supplémentaires de modélisation et de surveillance de la qualité de l'eau afin de pouvoir confirmer, d'une manière qui satisfait l'AEP, que l'eau déchargée du réservoir est d'une qualité suffisante pour répondre aux objectifs de gestion de la qualité de l'eau et des pêches dans le tronçon de la rivière Little Bow en amont du réservoir Travers.
11. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP, concevoir et mettre en oeuvre un programme d'aménagement d'une frayère à brochet et à doré jaune à l'intérieur ou en amont du réservoir de la rivière Little Bow.
12. L'exploitant doit présenter un rapport d'étape sur la réalisation du plan de compensation des habitats, un an après la diffusion du rapport décisionnel.
13. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP, élaborer un plan d'exploitation axé sur la zone et ayant pour objectif de veiller à ce que tout le personnel engagé dans la construction et l'exploitation du projet soit informé de ses responsabilités concernant la mise en oeuvre des mesures environnementales d'atténuation.
14. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP :
    • atténuer les effets, sur les terres adjacentes à la rivière, de l'accroissement du débit jusqu'à 300 pcps dans la partie supérieure de la rivière Little Bow ;
    • contrôler le niveau de l'eau dans les puits d'eau souterraine et atténuer tous les problèmes que le projet pourrait causer aux utilisateurs d'eau souterraine à des fins domestiques.
15. L'exploitant doit rassembler, et présenter à tous les intéressés, des renseignements supplémentaires de nature comparative sur les solutions de rechange en matière de transport, y compris la possibilité de construire un pont et un pont-jetée au-dessus du réservoir de la rivière Little Bow.
16. L'exploitant doit mettre en oeuvre des mesures visant à atténuer les impacts de la construction, en prévoyant notamment des mesures de contrôle de la poussière ainsi que le tracé de voies de circulation pendant la construction, qui n'entrent pas en conflit avec le trajet des autobus scolaires et les emplacements des terrains de jeux dans la région.
17. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP, gérer l'extrémité nord du lac Clear en ce qui concerne les habitats d'oiseaux aquatiques et d'oiseaux de rivage. Les activités récréatives intenses devront être restreintes dans ce secteur pendant les périodes où ces espèces sont les plus sensibles aux perturbations.
18. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP, gérer les terres humides avoisinant le lac Clear pour y protéger les habitats d'oiseaux de rivage.
19. L'exploitant doit, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, aménager un portage sûr et pratique autour des ouvrages de dérivation et des ouvrages de prise d'eau du réservoir de la rivière Little Bow.
20. L'exploitant doit s'assurer que le droit légal à l'utilisation de l'eau du réservoir à des fins domestiques soit inclus dans les conventions d'achat de terrains qui seront négociées avec les propriétaires fonciers du pourtour du réservoir de la rivière Little Bow.
21. L'exploitant doit, à la satisfaction de l'AEP, élaborer un plan visant à réduire les perturbations dues aux troupeaux d'élevage sur les habitats ripariens et sur la qualité de l'eau le long des nappes d'eau touchées par le projet.
22. L'exploitant doit atténuer tous les dommages pouvant être causés aux bâtiments, aux clôtures ou aux passages de cours d'eau qui sont conformes aux lois et règlements existants, ou indemniser les propriétaires en conséquence. L'exploitant est tenu de donner suite aux préoccupations des propriétaires fonciers dans les cinq années qui suivront la mise en oeuvre du plan de dérivation révisé.
23. L'exploitant doit, à l'étape de planification et de conception finales, élaborer un plan structurel de secteur pour les terres situées dans le voisinage immédiat du réservoir de la rivière Little Bow. Avant de mettre le réservoir en exploitation, l'exploitant doit achever ce plan et demander au district municipal de Willow Creek et au comté de Vulcan de modifier les règlements locaux d'utilisation des terres. Les questions à prendre en compte par l'exploitant comprennent :
    • le réseau routier de base adjacent au réservoir et les normes à respecter pour desservir en toutes sécurité et efficacité l'utilisation actuelle et future des terres adjacentes au réservoir ;
    • l'utilisation des parcelles de terrain qui seront créées par le morcellement des terres en raison de l'exécution du projet ;
    • les besoins reliés aux utilisations quotidiennes, comme les lieux de mise à l'eau des embarcations, les points de vue, la zone d'interprétation culturelle autochtone et les autres éléments semblables dont il faudra éventuellement tenir compte en élaborant le plan structurel du secteur ;
    • la préservation et la présentation des lieux d'intérêt historique et archéologique, par exemple, le cercle de tipis à deux emplacements de feu, en collaboration avec l'Alberta Community Development, les autochtones assujettis au traité 7 et les autres intéressés ;
    • la compensation des habitats sur les terres adjacentes au réservoir, et la nécessité de prévoir des terres qui pourraient être mises en réserve à des fins environnementales ;
    • l'aménagement d'aires de récréation et d'ensembles résidentiels;
    • l'atténuation des conflits éventuels entre les nouvelles utilisations des terres et les utilisations actuelles par les exploitants agricoles, y compris les questions de pollution de l'air et de l'eau et tout autre conflit pouvant découler au sujet des terres avoisinant le réservoir qui doivent demeurer d'utilisation agricole ;
    • toute infrastructure spéciale ou administrative qui pourrait être nécessaire, ainsi que les autres activités normales à prendre en compte dans l'élaboration d'un plan structurel de secteur.
24. L'exploitant et ses entrepreneurs sont tenus de respecter tous les codes de sécurité, les règlements, les normes de conception technique et les meilleures pratiques de gestion établies en ce qui concerne la construction, l'exploitation et l'entretien des ouvrages liés au projet.
25. L'exploitant doit :
    • assurer le suivi du traitement de la demande de changement de nom de Old Woman's Buffalo Jump et de la coulée Squaw, et informer le NRCB de toutes les décisions prises à ce sujet ;
    • à la satisfaction de l'Alberta Community Development, effectuer d'autres travaux archéologiques dans les environs du canal du lac Clear ;
    • à la satisfaction de l'Alberta Community Development, effectuer d'autres travaux archéologiques à l'endroit et dans les environs du confluent de la rivière Little Bow et du ruisseau Mosquito ;
    • effectuer une étude ethnobotanique ciblée sur les lieux et aux alentours du réservoir proposé de la rivière Little Bow, afin de répertorier les végétaux utilisés par les Premières nations et d'en préciser autant que possible l'utilisation ;
    • aménager une aire et élaborer un programme d'interprétation autochtone dans le cadre du projet, en donnant aux autochtones la possibilité de diriger la préparation de ce programme ;
    • déplacer le cercle de tipis à deux emplacements de feu et le réinstaller sur les lieux de l'aire d'interprétation, afin qu'il serve à expliquer l'importance de cette région pour les peuples autochtones ;
26. L'exploitant doit, dans l'année qui suivra la diffusion du rapport décisionnel, présenter au NRCB et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale un rapport d'étape sur les mesures d'atténuation, lequel comprendra une mise à jour sur l'état d'avancement de diverses activités, notamment :
    • les négociations avec la communauté huttérienne de Little Bow (obligatoire) ;
    • le plan d'atténuation relatif à la qualité de l'eau du lac Frank (recommandé) ;
    • le schéma de processus pour l'achèvement du plan de gestion de l'eau du bassin de la rivière Highwood (obligatoire) ;
    • le plan de protection de la qualité de l'eau du réservoir de la rivière Little Bow (recommandé) ;
    • le plan de mise en oeuvre de l'irrigation à partir du lac Clear (recommandé) ;
    • le plan de gestion de la faune du lac Clear (recommandé) ;
    • le plan de compensation des habitats (obligatoire) ;
    • le plan des mesures d'atténuation des effets sur les pêches et de mise en valeur des pêches (obligatoire);
    • le plan d'exploitation axé sur la zone (obligatoire) ;
    • les renseignements sur les solutions de rechange en matière de transport (obligatoire) ;
    • le plan régional de transports (recommandé) ;
    • le plan visant à atténuer les effets des troupeaux d'élevage sur les habitats ripariens et la qualité de l'eau (obligatoire) ;
    • le plan structurel de secteur pour les terres entourant le réservoir de la rivière Little Bow (obligatoire) ;
    • un rapport sur les actions prises relativement au changement du nom du Old Woman's Buffalo Jump et de la coulée Squaw (obligatoire) ;
    • les mesures et activités mises en oeuvre relativement aux conditions et recommandations formulées concernant les intérêts des peuples autochtones (obligatoire).

Le rapport d'étape des mesures d'atténuation devra aussi faire le point sur la construction et la mise en exploitation des installations et sur les mesures d'atténuation mentionnées dans l'approbation. L'APWSS préparera ce rapport et le déposera annuellement au NRCB jusqu'à ce qu'il ait rempli les conditions de l'approbation et ait transmis à l'AEP la responsabilité relative à l'exploitation des installations liées au projet. Par la suite, l'AEP préparera le rapport et le déposera annuellement au NRCB pendant une période de cinq ans à partir de la date où lui a été transmise la responsabilité relative à l'exploitation des installations liées au projet. La commission ordonne que l'APWSS et l'AEP remettent le rapport directement au Comité consultatif public, ou à son successeur, pour assurer les échanges de renseignements.

ANNEXE B
Sommaire des recommandations de la commission canadienne d'évaluation environnementale

ATTENDU QUE le ministre fédéral de l'Environnement a créé la commission d'examen conjoint du Natural Resources Conservation Board (NRCB) et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, afin d'étudier le projet proposé par le ministère des Travaux publics et des Approvisionnements et Services de l'Alberta (APWSS) relativement à la construction et à l'exploitation du projet Little Bow, ainsi qu'à la mise en oeuvre du plan de dérivation de la rivière Highwood, un projet de gestion de l'eau visant à détourner, à des fins de stockage, l'eau de la rivière Highwood. Ce projet est composé de quatre éléments, tous reliés entre eux ;

ATTENDU QUE la commission est tenue de s'acquitter du mandat qu'elle a reçu du ministre fédéral de l'Environnement pour la réalisation de l'examen public du projet.

PAR CONSÉQUENT, dans le cadre de son mandat établi par le gouvernement fédéral, la commission d'examen conjoint présente les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

1. La commission recommande que le projet à trois éléments, composé de l'agrandissement des ouvrages de dérivation et du canal de High River, du réservoir de la rivière Little Bow et du projet du lac Clear, reçoive l'approbation réglementaire du gouvernement du Canada.
2. La commission recommande que Pêches et Océans Canada ordonne l'aménagement, aux endroits où cela est nécessaire, d'un passage pratique pour les portages effectués dans le but de contourner les ouvrages et les structures d'écoulement, et exige que les ouvrages soient conçus et exploités de façon à minimiser les risques liés à la navigation dans de petites embarcations dans le secteur.
3. La commission recommande que Pêches et Océans Canada participe activement à l'élaboration et à l'évaluation des mesures d'atténuation des effets sur les pêches et des mesures de mise en valeur des pêches, qui doivent être préparées par le demandeur, particulièrement en ce qui a trait à l'approbation de la composante du plan qui concerne la compensation des habitats de poissons et la conception de barrières de dissuasion pour les poissons.
4. La commission recommande qu'Environnement Canada travaille en étroite collaboration avec le demandeur et les groupes intéressés, en vue de leur fournir des compétences spécialisées et son expérience en ce qui a trait à l'aménagement et à la gestion de terres humides dans la région du lac Clear.
5. La commission recommande qu'Environnement Canada appuie la planification, par le demandeur, de mesures d'atténuation des effets, en lui servant de conseiller et en lui fournissant les compétences spécialisées et les conseils qui permettront de rehausser la qualité des mesures d'atténuation requises par la commission.
6. La commission recommande que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien donne son appui à la Coalition des autochtones assujettis au traité 7 pour l'élaboration d'un programme convenable d'interprétation qui indiquera et confirmera la perte d'un autre grand lieu pour leur culture.