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Rapport de la commission d'examen
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 1998
No catalogue : EN-106-30/1-1998F
ISBN : 0-662-82580-2
Pour obtenir une liste des rapports de commissions déjà parus, veuillez vous adresser à :
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
Immeuble Fontaine, 13e étage
200, boulevard Sacré-Coeur
Hull (Québec)
K1A 0H3 - Honorable Christine Stewart
Ministre de l'Environnement
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6 - Honorable Ralph Goodale
Ministre des Ressources naturelles
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Conformément au mandat annoncé en octobre 1989, la Commission d'évaluation environnementale a terminé son examen de la gestion des déchets de combustible nucléaire et du concept de stockage permanent proposé par Énergie atomique du Canada limitée.
Au nom de la Commission, je suis heureux de vous soumettre son rapport.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.
Le président de la Commission,
Blair Seaborn
- Sommaire
- 1.0 Description sommaire du processus d'examen
- 2.0 Nature du problème
- 3.0 Concept d'EACL : Description, analyses de rendement et conséquences
- 4.0 Critères de sûreté et d'acceptabilité
- 5.0 Sûreté et acceptabilité du concept d'EACL
- 6.0 Étapes futures et mesures à prendre
- 7.0 Questions ne relevant pas du mandat de la commission
- Annexe A - Mandat : Commission d'évaluation environnementale
- Annexe B - Membres de la commission
- Annexe C - Mandat : Groupe d'examen scientifique
- Annexe D - Membres du groupe d'examen scientifique
- Annexe E - Chronologie des activités de la commission
- Annexe F - Liste des communications présentées à la commission dans le cadre des audiences publiques
- Annexe G - Bibliographie des principaux documents d'examen
- Annexe H - Examen des dangers des rayonnements
- Annexe I - La politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvenrnment fédéral
- Annexe J - Comparison avec la gestion d'autres déchet
- Annexe K - Expérience internationale
- Annexe L - Divers modes de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Annexe M - Résumé des étapes de sélection d'un site présentées dans l'EIE
- Annexe N - Conséquences de l'aménagement d'une installation fondée sur le concept d'EACL
- Annexe O - Description détaillée d'un mode de sélection de site proposé par la commission
- Annexe P - Questions à l'etude dans le cadre d'un examen public des textes de réglementation de la CCEA
- Annexe Q - Remerciements
- Addendum: Liste des abréviation
- Date de modification :