Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Rapport de la commission d'examen
Addendum: Liste des abréviation
- 4R
- réduction, réutilisation, recyclage et récupération
- AEN-OCDE
- Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques
- AGDCN
- agence de gestion des déchets de combustible nucléaire
- AIEA
- Agence internationale de l'énergie atomique
- ALARA
- le plus bas qui puisse raisonnablement être atteint
- BELLE
- Biological Effects of Low-Level Exposures
- BFS
- (Allemagne) Agence fédérale de radioprotection
- CANDU
- Canada Deutérium Uranium
- CAP
- collectivité d'accueil possible
- CCEA
- Commission de contrôle de l'énergie atomique
- CCME
- Conseil canadien des ministres de l'environnement
- CCSN
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- CE
- critères d'exclusion
- CEDRA/NAGRA
- (Suisse) Société coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs
- CEN/SCK
- (Belgique) Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) (Studiecentrum Voor Kernenergie ou SCK)
- CIPR
- Commission internationale de protection radiologique
- CLAB
- (Suède) Dépôt temporaire central
- CM
- conseil municipal
- COVRA
- (Pay-Bas) Organisation centrale chargée des déchets radioactifs
- CST
- collectivités susceptibles d'être touchées
- CTC
- Comité technique consultatif
- EACL
- Énergie atomique du Canada limitée
- EIE
- Étude d'impact environnemental
- EMR
- Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources
- ESS
- Équipe de sélection de site
- FDP
- fonction de densité de probabilité
- GES
- Groupe d'examen scientifique
- GLC
- Groupe de liaison communautaire
- KBS-3
- Système à barrières multiples
- la Commission
- Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire
- LPCE
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- MOX
- mélange d'oxydes
- mSv
- millisieverts
- NIREX
- (Royaume-Uni) Direction chargée des déchets radioactifs produits par l'industrie nucléaire
- NRC
- (États-Unis) Nuclear Regulatory Commission
- OCRWM
- (États-Unis) Office of Civilian Radioactive Waste Management
- OM
- organisme de mise en œuvre
- ONDRAF-NIRAS
- (Belgique) Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
- ORT
- organisme responsable du transport
- R-104
- Déclaration de principe en matière de réglementation de la CCEA - Objectifs, exigences et lignes directrices réglementaires à long terme pour l'évacuation des déchets radioactifs
- R-71
- Déclaration de principe en matière de réglementation de la CCEA - Évacuation en profondeur des déchets de combustible nucléaire : historique et exigences réglementaires concernant le stade de l'évaluation du concept
- R-72
- Guide de réglementation de la CCEA - Considérations géologiques pour le choix d'un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs
- R-90
- Déclaration de principe en matière de réglementation de la CCEA - Déclassement des installations nucléaires
- RERF
- Fondation de recherches sur les effets de rayonnements
- RNCan
- Ressources naturelles Canada
- RWMAC
- (Royaume-Uni) Comité consultatif sur la gestion des déchets radioactifs
- SKB
- Société suédoise de gestion du combustible et des déchets nucléaires
- SKI
- Inspectorat suédois de l'énergie nucléaire
- SYVAC
- Programme de calcul pour l'analyse de la variabilité des systèmes
- UNSCEAR
- Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants
- WIPP
- (États-Unis) Installation pilote de confinement des déchets
Page 26
- Sommaire
- 1.0 Description sommaire du processus d'examen
- 2.0 Nature du problème
- 3.0 Concept d'EACL : Description, analyses de rendement et conséquences
- 4.0 Critères de sûreté et d'acceptabilité
- 5.0 Sûreté et acceptabilité du concept d'EACL
- 6.0 Étapes futures et mesures à prendre
- 7.0 Questions ne relevant pas du mandat de la commission
- Annexe A - Mandat : Commission d'évaluation environnementale
- Annexe B - Membres de la commission
- Annexe C - Mandat : Groupe d'examen scientifique
- Annexe D - Membres du groupe d'examen scientifique
- Annexe E - Chronologie des activités de la commission
- Annexe F - Liste des communications présentées à la commission dans le cadre des audiences publiques
- Annexe G - Bibliographie des principaux documents d'examen
- Annexe H - Examen des dangers des rayonnements
- Annexe I - La politique-cadre en matière de déchets radioactifs du gouvenrnment fédéral
- Annexe J - Comparison avec la gestion d'autres déchet
- Annexe K - Expérience internationale
- Annexe L - Divers modes de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Annexe M - Résumé des étapes de sélection d'un site présentées dans l'EIE
- Annexe N - Conséquences de l'aménagement d'une installation fondée sur le concept d'EACL
- Annexe O - Description détaillée d'un mode de sélection de site proposé par la commission
- Annexe P - Questions à l'etude dans le cadre d'un examen public des textes de réglementation de la CCEA
- Annexe Q - Remerciements
- Addendum: Liste des abréviation
- Date de modification :