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Projet du corridor de transport de la route 407 en direction est (Archivé)
Ajax; Clarington; Oshawa; Pickering; Whitby (ON)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 10-03-39781
Type d'évaluation environnementale
Étude approfondie
Autorités responsables ou réglementaires
Pêches et Océans Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 26 mars 2010, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de céder un territoire domanial et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Le 12 juillet 2010, un certain nombre de modifications à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont entrées en vigueur. Dans le cadre de ces modifications, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale assume un rôle accru dans l'évaluation environnementale de ce projet puisqu'elle agira à titre d'autorité responsable relativement à ce projet jusqu'à la présentation du rapport d'étude approfondie au ministre de l'Environnement.
Dans le cadre de son nouveau rôle, l'Agence a affiché, dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, un avis sollicitant les commentaires du public sur le projet et sur la réalisation de l'étude approfondie.
L'évaluation environnementale (EE) a d'abord débuté en tant qu'examen préalable le 27 mai 2008. Le 26 mars 2010, à la suite de la décision rendue le 21 janvier 2010 par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Mines Alerte Canada c. Canada (ministre des Pêches et des Océans, et al.), il a été établi que l'EE de ce projet se poursuivra au moyen d'une étude approfondie.
Le ministère des Transports de l'Ontario (le promoteur) propose de construire un prolongement du corridor de transport de la route 407 (route et voie réservée au transport en commun). Le projet consiste à construire une route et une voie réservée au transport en commun et comprend le prolongement de la route 407 principale à partir de son terminus actuel, au chemin Brock, en direction de la route 35/115 et deux voies de liaison nord-sud reliant la route 401 au prolongement prévu de la route 407.
Le prolongement aurait une longueur d'environ 70 km et serait composé des 3 tronçons suivants:
- route principale est-ouest - 49,9 km
- liaison Durham ouest - 10,3 km
- liaison Durham est - 10,5 km.
Des ponts seront construits pour le franchissement des principaux cours d'eau; la construction d'autres ponts pourrait s'avérer nécessaire pour faire passer la route au-dessus de milieux humides vulnérables. De plus, on propose d'effectuer des ouvrages d'évacuation pour la gestion (et le traitement) des eaux de ruissellement provenant des chaussées et de l'emprise de la route.
Le corridor de transport comprendra une emprise routière d'environ 110 m. La dernière section transversale de la route variera sur toute la longueur du corridor. La section ouest sera généralement un terre-plein central fermé pour séparer la circulation en sens inverse (muret de béton), alors que la section est sera de manière générale un terre-plein ouvert (large fossé gazonné) séparant la circulation inverse. On propose la construction d'un corridor pour le transport en commun, avec une emprise d'une largeur de 60 m, le long du côté sud de l'emprise principale de la 407 et sur le côté ouest des liaisons nord-sud projetées (liaisons Durham est et Durham ouest). Le corridor prévu pour le transport en commun servirait d'abord aux autobus et pourrait être ensuite utilisé pour un système léger sur rail. On propose d'installer des stations de transport en commun à tous les échangeurs.
Lors de phases précédentes de l'EE relative au projet de la route 407 en direction est, on avait recommandé la protection de 10 voies sur la route 407 principale passant à travers Pickering et la partie ouest de Whitby, de 8 voies pour la partie est de Whitby et dans Oshawa jusqu'à la liaison est, de même que de 6 voies à partir de la liaison est jusqu'à la route 35/115. De plus, 6 voies sont prévues pour les liaisons Durham est et Durham ouest. Les exigences initiales à l'égard des voies seront définies lors de prochaines étapes de conception et de mise en ouvre.
Il faudra modifier le tracé des routes municipales en plusieurs endroits pour la route 407 principale, pour les liaisons et pour les échangeurs.
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport provisoire d'étude approfondie
Rapport d'étude approfondie
Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale
Le ministre de l'Environnement du Canada annonce sa décision
Décision finale
La décision prise le 2 septembre 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.
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