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Parachèvement de l'A35 entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine (Archivé)
Saint-Armand, Seigneurie; Saint-Jean-sur-Richelieu (QC)
Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi
Numéro de référence
Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-03-12245
Type d'évaluation environnementale
Étude approfondie
Autre processus d'évaluation
Gouvernement du Québec
Autorités responsables ou réglementaires
Infrastructure Canada
Pêches et Océans Canada
Transports Canada
Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale
Le 9 juin 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; Infrastructure Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et parce que Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.
Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)
Parachèvement de l'autoroute 35 sur 38 km entre St-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine dont une section dans le refuge d'oiseaux migrateurs de Philipsburg. Le projet inclut la construction de deux chaussées de deux voies chacune avec accès aux échangeurs.
Rapport d'évaluation environnementale
Rapport d'évaluation environnementale
Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale
Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Décision finale
La décision prise le 11 décembre 2008 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Programme de suivi
Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.
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