Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada (1999-2004)

L'Agence a déclaré le 23 avril 1999 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 13 mars 1999 et le 29 mars 1999.

L'Agence reconnaissait que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 23 avril 2004.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable type


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.