Conseils pour la recherche
Le site Internet du Registre canadien d’évaluation d'impact contient divers outils qui vous aideront à trouver de l’information à jour sur les évaluations d'impact de projets proposés depuis l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012] le 6 juillet 2012. Il contient également des renseignements sur les évaluations environnementales entamées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et qui se poursuivent en vertu des dispositions transitoires de la LCEE 2012.
Veuillez noter que vous trouverez l’information concernant les évaluations environnementales qui ont été achevées ou arrêtées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en effectuant une recherche dans les Archives canadiennes des évaluations environnementales. La plupart du temps, une recherche simple vous permettra de trouver exactement ce que vous recherchez. Toutefois, les conseils suivants pourraient vous aider à optimiser vos résultats de recherche.
- Recherche de projet avancée
- Recherche sur la carte du Canada
- Recherche de documents
- Conseils techniques
Recherche de projet avancée
Vous trouverez dans cette section des renseignements sur les différents champs que vous pouvez remplir pour effectuer une recherche sur le site Web du Registre. Veuillez noter que, par défaut, toutes les options des menus déroulants affichent « Tout », ce qui revient à n’avoir aucun filtre. Vous pouvez choisir des critères supplémentaires pour obtenir des résultats plus précis. Les résultats peuvent être affichés sous forme de liste ou sur une interface cartographique.
Voici les champs de recherche disponibles pour trouver des projets :
- Mot clé/numéro de référence
- Promoteur
- Province/territoire
- Statut
- Type d’évaluation
- Ministère/organisme
- Nature du projet
- Autres instances
- Date de publication
Mot clé/numéro de référence
Dans cette case, inscrivez un ou plusieurs mots qui décrivent le mieux les renseignements que vous recherchez. Par exemple, vous pouvez inscrire le nom de l’emplacement ou le titre du projet. Si vous disposez du numéro de référence du projet, vous pouvez également l’inscrire.
Lorsque vous utilisez un moteur de recherche, demandez-vous si vos termes de recherche sont assez précis. Plus vous entrez de termes, plus les résultats seront précis. Par ailleurs, il pourrait être utile de saisir des termes au sens plus large afin d’accroître le nombre de résultats.
Chaque mot saisi dans le champ « Mot clé » est comparé aux renseignements suivants concernant un projet en particulier :
- Titre du projet
- Numéro de référence
- Résumé de la description du projet
- Emplacement géographique
Reportez-vous à la section Conseils techniques pour obtenir des directives supplémentaires.
Promoteur
Le promoteur est la personne ou l’organisation qui propose de réaliser le projet, tel qu’il est défini dans la LCEE 2012. Saisissez un ou plusieurs mots qui correspondent au nom du promoteur.
Province/territoire
Dans la liste déroulante, sélectionnez l’emplacement associé au projet proposé.
Statut
Le statut se rapporte à l’étape où en est le processus fédéral d’évaluation environnementale d’un projet conformément à la LCEE 2012. Si vous connaissez le statut du projet, veuillez choisir parmi les options de la liste fournie. Les options sont les suivantes :
- Actif : Inclus Projet à l’étude, Phase pré-évaluation environnementale, Évaluation environnementale requise et Évaluation environnementale en cours.
- Projet à l’étude : La description d’un projet est à l’étude par l’Agence pour déterminer si une évaluation environnementale est requise.
- Étape préalable à l’évaluation environnementale : Une description de projet ou une demande a été soumise à l’Office national de l’énergie et est présentement à l’étude avant qu’une évaluation environnementale soit officiellement amorcée.
- Évaluation environnementale requise : Après la tenue d’un examen de la description du projet, l’Agence a déterminé qu’une évaluation environnementale est requise.
- Évaluation environnementale non requise : Après la tenue d’un examen de la description du projet, l’Agence a déterminé qu’une évaluation environnementale n’est pas requise.
- Évaluation environnementale en cours : Une évaluation environnementale est en cours quand le processus est enclenché, mais aucune décision relative à l’évaluation environnementale n’a été prise.
- Évaluation environnementale achevée : Une évaluation environnementale est achevée quand une décision relative à l’évaluation environnementale a été prise. Le cas échéant, la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées et d’un programme de suivi suit la décision relative à l’évaluation environnementale.
- Évaluation environnementale arrêtée : Une évaluation environnementale peut être arrêtée à tout moment, par exemple quand le promoteur retire la demande de projet, ou lorsque la nature du projet a changé et qu’il n’est plus nécessaire de réaliser une évaluation environnementale.
- Évaluation régionale en cours : On dit que l’évaluation régionale est en cours quand le processus est enclenché et que le rapport n’a pas été présenté
- Évaluation régionale terminée : On dit qu’une évaluation régionale est terminée quand le rapport est présenté au ministre.
- Évaluation régionale arrêté : Une évaluation régionale peut être arrêtée à tout moment.
Type d’évaluation
La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) établit la procédure à suivre pour effectuer le processus fédéral d’évaluation environnementale des projets et décrit les différents types d’évaluations environnementales qui peuvent s’imposer. Si vous connaissez le type d’évaluation environnementale qui s’applique, choisissez-le parmi les options de la liste fournie. Les options sont les suivantes :
- Évaluation environnementale à déterminer : La description ou la demande d’un projet est à l’étude par l’Agence pour déterminer si une évaluation environnementale est requise, ou par l’Office national de l’énergie, avant qu’une évaluation environnementale soit officiellement amorcée.
- Évaluation environnementale par une autorité responsable : Une évaluation des effets environnementaux d’un projet est réalisée par une autorité fédérale responsable conformément à la LCEE 2012.
- Évaluation environnementale de substitution : Le processus d’évaluation environnementale a été remplacé (substitution) par le processus d’une autre instance.
- Évaluation environnementale par une commission d’examen : Une évaluation des effets environnementaux d’un projet est réalisée par une commission d’examen indépendante à la suite d’un renvoi par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
- Évaluation régionale : Une évaluation régionale des effets d’activités concrètes actuelles ou futures réalisées dans une région particulière.
- Examen préalable transitoire : Une évaluation environnementale d’un projet qui a débuté en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et qui a été désigné par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique afin de se poursuivre en vertu de la LCEE 2012.
- Étude approfondie transitoire : Une évaluation environnementale de type étude approfondie qui a été entamée sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et qui était en cours au moment de l’entrée en vigueur des dispositions de la LCEE 2012.
- Substitution transitoire d’un examen par une commission : Une évaluation par une commission d’examen qui a fait l’objet d’une substitution en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et qui était en cours au moment de l’entrée en vigueur des dispositions de la LCEE 2012.
Ministère/organisme
La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) énonce les responsabilités concernant l’exécution du processus fédéral d’évaluation environnementale des projets. Si vous le connaissez, choisissez le ministère ou l’organisme qui est responsable de réaliser l’évaluation environnementale du projet que vous recherchez.
Nature du projet
Par nature du projet, on entend les catégories de projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Si vous la connaissez, choisissez une option dans la liste fournie.
Autres instances
Un projet qui fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) peut également faire l’objet d’une évaluation environnementale par une autre instance, comme le gouvernement d’une province ou d’un territoire, un gouvernement étranger, ou un organisme autochtone autonome. Si le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale par une autre instance, il se peut que le processus d’évaluation environnementale ait été délégué à cette autre instance au moyen d’une entente officielle. Si vous connaissez l’instance dans l’un ou l’autre de ces cas, choisissez l’option pertinente dans la liste fournie. Si vous choisissez une option pour indiquer que le projet a été évalué par une autre instance ou délégué à une autre instance, vous devrez choisir une option dans la liste supplémentaire qui s’affichera.
Date de publication
Les champs de dates vous permettent de rechercher des projets d’après un intervalle de dates précis. Le cas échéant, vous pouvez entrer une date de début ou de fin à l’aide du calendrier fourni. Le format de date est toujours AAAA MM JJ (quatre chiffres pour l’année, deux pour le mois et deux pour le jour).
Recherche sur la carte du Canada
Les résultats de recherche peuvent être affichés sur une interface cartographique. La carte affiche l’emplacement approximatif du centre de la zone du projet en fonction des renseignements fournis par les promoteurs. Dans le cas de projets linéaires, des points de début, de milieu et de fin peuvent être fournis. Sélectionnez un marqueur sur la carte pour souligner le projet. De cette façon, vous pourrez naviguer vers un emplacement précis du projet afin d’afficher la zone géographique environnante ou d’accéder à des renseignements supplémentaires sur l’évaluation environnementale du projet proposé.
Recherche de documents
Cette section fournit une orientation sur les champs de recherche pour trouver des documents accessibles en ligne sur le site Web du Registre :
Titre
Le titre du document décrit habituellement la nature et l’objet du document et, le cas échéant, il peut également contenir le nom de l’auteur ou du destinataire d’un document donné. Saisissez un ou plusieurs mots qui correspondent au titre du document que vous recherchez. Le moteur de recherche trouvera les documents dont le titre contient tous les mots en question, quel que soit l’ordre dans lequel ils ont été saisis.
Numéro
Pour faciliter la consultation et la récupération, un numéro de référence est automatiquement attribué à chaque document. Si vous le connaissez, saisissez le numéro de référence du document dans ce champ.
Catégorie
Pour faciliter l’accès aux documents courants qui peuvent être consultés en ligne, les documents sont organisés par type.
Vous pouvez choisir parmi l’un des types de document suivants :
- Pour participation du public : Cette catégorie contient tous les documents liés aux occasions de participation du public. Elle peut inclure des avis sollicitant les observations du public ainsi que les documents préparés aux fins d’examen et de commentaires du public.
- Communiqués : Cette catégorie contient tous les communiqués qui ont été diffusés sur le processus fédéral d’évaluation environnementale. Elle regroupe les principaux jalons du processus d’évaluation environnementale dans une même catégorie.
- Observations reçues/Réponses : Cette catégorie contient toutes les observations reçues du public ou d’autres parties relativement au projet ou à l’évaluation environnementale et, le cas échéant, les réponses aux observations reçues.
- Dossiers de la commission : Cette catégorie s’applique uniquement aux évaluations environnementales réalisées par une commission d’examen et contient tous les documents produits par la commission d’examen ou son secrétariat, sauf ceux présentés au cours de l’audience publique.
- Document d’audience : Cette catégorie ne concerne que les évaluations environnementales effectuées par une commission d’examen et contient les documents liés au processus d’audiences publiques.
- Renseignements supplémentaires : Cette catégorie contient les autres documents liés au projet ou à l’évaluation environnementale qui sont accessibles en ligne.
Date du document
Les champs de dates vous permettent de rechercher des documents dans un intervalle de dates en fonction de la date du document. Le cas échéant, vous pouvez entrer une date de début ou de fin à l’aide du calendrier fourni ou en saisissant une date selon le format AAAA MM JJ.
Conseils techniques
Les conseils figurant dans cette section vous aideront à obtenir les meilleurs résultats de recherche possible et à exploiter l’outil au maximum. Sélectionnez l’un des sujets suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires :
Caractères de remplacement
Le moteur de recherche trouvera des projets qui contiennent tous les mots recherchés, ou des parties de ceux-ci, quel que soit l’ordre dans lequel ils ont été saisis entre les caractères de remplacement. Par exemple :
- Une recherche visant l’expression [énergie éolienne] permettra de trouver des projets contenant les mots [énergie] et [éolienne].
- Une recherche visant le mot [poisson] repérera tous les projets comportant le mot [poisson] dans des mots tels que [poissonnerie] ou [poissons].
Par conséquent, NE saisissez AUCUN symbole (*) pour trouver des variantes de mots, car cela pourrait limiter vos résultats.
Mots exacts
Il est possible d’employer les guillemets doubles (") pour rechercher du texte consécutif. Le recours aux guillemets doubles pour encadrer une suite de mots permettra au moteur de recherche de trouver des projets qui contiennent les mots voulus dans cet ordre exact.
Utilisation des majuscules
Le moteur de recherche n’est PAS sensible à la casse. Si vous recherchez un mot en minuscules ou un mot qui contient une majuscule, les résultats afficheront les projets comportant le mot, sans égard aux éventuelles majuscules dans son orthographe. Par exemple :
- Une recherche du terme [Autoroute] repère [Autoroute], [autoroute], [AUTOROUTE], [AutoRoute], etc.
Caractères spéciaux
En partant du même principe que celui de la casse, rechercher un mot sans préciser d’accent ou de caractère spécial permettra de trouver les deux versions du mot, avec ou sans accent. Cette fonction s’avère particulièrement utile lorsque l’on recherche des projets qui contiennent des mots dans une autre langue. Par exemple :
- Une recherche du terme [Édifice] repère [Édifice], [édifice], [Edifice], [edifice], etc.