Archivé - Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

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Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada

février 1999

Table des matières

1.0 Introduction

2.0 Le modèle de processus d'examen préalable par catégorie pour l'importation d'abeilles européennes certifiées

3.0 Conditions nécessitant l'importation d'abeilles européennes certifiées et description des méthodes d'importation

4.0 Examen environnemental précédant l'importation d'abeilles européennes certifiées

5.0 Processus d'examen préalable par catégorie pour les projets courants

Liste des annexes

Annexe A : Comment Modifier un modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

Annexe B : Bureaux des centre décisionnels de l"agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe C : Protocole d'importation