Archivé - Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

Importation d'abeilles domestiques européennes au Canada

5.0 Processus d'examen préalable par catégorie pour les projets courants

• 5.1 Comment préparer la forme (RPEPC)
• 5.2 Comment remplir le formulaire (RPEPC)

5.0 Processus d'examen préalable par catégorie pour les projets courants

5.1 Comment préparer la forme (RPEPC)

L'information incluse dans le Modèle fournit l'information de base sur l'environnement et le projet nécessaire à la pré paration du formulaire (Rapport sur le projet soumis à un examen préalable par catégorie ou RPEPC) pour l'importation au Canada d'abeilles européennes certifiées (voir figure 2). Il revient au promoteur du projet (l'importateur) de fournir l'information nécessaire à l' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), c.-à-d. l'autorité responsable (AR), pour qu'elle décide si le projet doit être approuvé. Pour lui fournir cette information, il remplira un formulaire (RPEPC), qui sera joint au permis d'importation exigé en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

Le formulaire (RPEPC) sera rempli par le promoteur et remis à l'ACIA, qui prendra une décision à la lumière de l'information donnée sur le formulaire (au regard du paragraphe 20(1) de la LCEE). Il se pourrait aussi que l'on juge bon d'exclure le projet du processus d'examen préalable par catégorie et que l'on demande plus de renseignements. Le cas échéant, le promoteur sera tenu d'effectuer un examen préalable individuel pour le projet d'importation.

5.2 Comment remplir le formulaire (RPEPC)

C'est l'importateur demandant d'importer des abeilles européennes au Canada qui doit remplir le formulaire. Une fois rempli, il le remettra à l'agent d'importation de l'ACIA, qui le fera parvenir ensuite à l'agent de l'environnement de l'ACIA.

Pour obtenir des renseignements et des exemplaires de ce formulaire, il suffit de s'adresser aux bureaux régionaux de l'ACIA.

Dans la première partie du formulaire, on demande au promoteur des renseignements généraux, notamment son nom et son adresse.

Dans la deuxième partie, on demande au promoteur de répondre à deux questions, réponses qui détermineront si son projet d'importation est visé par le processus d'examen préalable par catégorie.

Enfin, dans la troisième partie, on explique au promoteur comment il peut savoir s'il satisfait aux exigences du Processus d'examen préalable par cat égorie. Le promoteur qui répond non aux questions est invité à signer le formulaire rempli et à l'envoyer au bureau régional de l'ACIA où le permis d'importation sera délivré. Les adresses et les noms des personnes à contacter dans les bureaux régionaux de l'ACIA figurent à l'annexe B.

Figure 1 - Étapes du processus d'examen préalable pour l'importation d'abeilles européennes certifiées

Figure 2