Énergie Saguenay Project

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Attachment Projet Énergie Saguenay - Commentaires de Pêches et Océans Canada

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Administrator on behalf of Pêches et Océans Canada (MPO)
  • Reference number: 176
  • Submitted: 2021-10-25
  • Veuillez consulter la pièce jointe.
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  • 1 Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) L’Agence d’évaluation d’impact du Canada envisage les conditions potentielles suivantes à l’égard du projet Énergie Saguenay (le projet désigné) situé au Québec afin de les recommander au ministre de l’Environnement en vue de leur inclusion dans une déclaration de décision rendue en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Si le projet désigné est autorisé à aller de l’avant parce que le ministre de l’Environnement décide que la réalisation du projet désigné n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants visés aux paragraphes 5(1) et 5(2), ou si le ministre décide que le projet désigné est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et le gouverneur en conseil décide que ces effets sont justifiables dans les circonstances, ces conditions établies par la ministre auraient force exécutoire. Selon l’article 184 de la Loi sur l’évaluation d’impact, une déclaration de décision faite par le ministre en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) est réputée être une déclaration faite au titre du paragraphe 65(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact, sauf pour l’application de l’article 70. 1 Définitions 1.1 Agence — Agence d’évaluation d’impact du Canada. 1.2 Année de déclaration — du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile. 1.3 Autorité compétente — autorité fédérale, provinciale ou municipale qui possède des renseignements ou des connaissances de spécialistes ou d’experts, ou qui est responsable de l’administration d’une loi ou d’un règlement, par ...
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  • Projet Énergie Saguenay RAPPORT PROVISOIRE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Septembre 2021 AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA PROJET ÉNERGIE SAGUE NAY I © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2021. Numéro de catalogue : EnXXX-XXX/XXXXF ISBN : XXX-X-XXX-XXXXX-X La présente publication peut être reproduite en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission. Toutefois, à moins d’avis contraire, il est interdit d’en reproduire le contenu, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Agence d’évaluation d’impacte du Canada: Ottawa (Ontario), K2P 2P7 ou iaac.information.aeic@canada.ca Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Énergie Saguenay Project – Draft Environmetnal Assessment Report mailto:iaac.information.aeic@canada.ca AGENCE D’ÉVALUATION D’ IMPACT DU CANADA PROJET ÉNERGIE SAGUE NAY I I Résumé GNL Québec inc. (le promoteur) propose la construction et l’exploitation d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie dans la ville de Saguenay, au Québec. Le site du projet est localisé à proximité du terminal maritime de Grande-Anse (Port de Saguenay). Le projet Énergie Saguenay (le projet) permettrait de liquéfier environ 44 millions de mètres cubes de gaz naturel par jour (Mm3/j). Il aurait une capacité de production nominale de 10,5 millions de tonnes par an ...
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  • …/2 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4 Tél. : 418-775-0726, téléc. : 418-775-0658, courriel : Simon.Trepanier@dfo-mpo.gc.ca Canada Gestion des écosystèmes Région du Québec Ecosystems Management Quebec Region Le 25 octobre 2022, Par courriel seulement Madame Johannie Martin Gestionnaire de projet, Bureau régional du Québec Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Notre référence 15-HQUE-00184 Objet : Rapport d’évaluation environnementale provisoire et conditions potentielles – Construction d’infrastructures portuaires, projet Énergie Saguenay, rivière Saguenay, Saguenay Madame, Le personnel responsable du Programme de protection du poisson et de son habitat (le Programme) de Pêches et Océans Canada (MPO) a examiné le rapport provisoire d’évaluation environnementale ainsi que les conditions potentielles rédigées par l’Agence d’évaluation d’impacts du Canada (l’Agence) qui lui ont été soumis dans votre courriel du 22 septembre dernier. Le MPO juge que les conditions potentielles édictées au point 4 sur le béluga du Saint- Laurent et autres mammifères marins, en particulier celles portant sur l’atténuation et le suivi des effets de la navigation en phase d’exploitation (dont les conditions 4.6, 4.8, 4.9, 4.10, et 4.11.2), devraient refléter le rôle prépondérant de l’entité fédérale responsable de l’application de l’article 79 de la Loi sur les espèces en péril et de la mise en œuvre des conditions (l’Agence). Le MPO est disposé à collaborer avec cette dernière pour la mise en œuvre des conditions en lien avec des espèces aquatiques en péril. Le ...
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Attachment Participation de GNL Québec au processus de consultation

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: GNL Québec inc submitted by Tony Le Verger
  • Reference number: 173
  • Submitted: 2021-10-22 - 11:24 PM
  • Mr Hubbard, Merci de bien vouloir trouver en pièces jointes des compléments d'information fournis par GNL Québec dans le cadre du processus d’évaluation environnementale fédéral. En vous remerciant d’en tenir compte pour la fin de vos travaux. Bien cordialement, Tony Le Verger Président GNL Québec inc.
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  • GNL Québec – commentaires adressés à l’AEIC le 22 octobre 2021 Page 1 Projet Énergie Saguenay Agence d'évaluation d'impact du Canada 901-1550, avenue d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Le 22 octobre 2021 A l’attention de Mr Terence Hubbard, Président intérimaire de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada Mr Hubbard, Même si nous reconnaissons que les commentaires sur le rapport et les conditions n'ont pas été expressément demandés au promoteur, nous croyons qu'il est essentiel que l’AEIC dispose d'un dossier complet et clair pour lui permettre de finaliser les documents et d'éclairer la prise de décision par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). À cet égard, nous avons identifié un certain nombre de questions et commentaires dans les documents qui méritaient des éclaircissements ou une réponse. Nous apprécions la prise en compte de nos commentaires par l’AEIC. Bien cordialement, Tony Le Verger Président, GNL Québec inc GNL Québec – commentaires adressés à l’AEIC le 22 octobre 2021 Page 2 A. Gaz à effet de serre (GES) et transition énergétique Transition énergétique Dans la version provisoire de son rapport d’évaluation, l’AEIC conclut que les informations fournies par GNL Québec pour étayer ses positions sur le rôle du gaz naturel/GNL dans la transition énergétique, et la réduction des émissions de GES mondiales, étaient déficientes. En particulier, l'Agence déclare ce qui suit : le promoteur n’aurait « pas fourni suffisamment de détails pour appuyer l’hypothèse selon laquelle le projet viendrait remplacer des sources d’énergie à plus forte émission. » ...
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  •         GNL Québec – lettres de support    Page 1    Projet Énergie Saguenay  Agence d'évaluation d'impact du Canada  901‐1550, avenue d'Estimauville  Québec (Québec) G1J 0C1    Le 22 octobre 2021    A l’attention de Mr Terence Hubbard, Président intérimaire de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada      Mr Hubbard,      Merci de bien vouloir trouver en annexe de ce document des lettres de support d’acteurs de l’industrie  de l’énergie pour le projet Energie Saguenay de GNL Québec.    Nous apprécions la prise en compte de ces éléments par l’AEIC.      Bien cordialement,          Tony Le Verger  Président, GNL Québec inc      Macquarie Capital Markets Canada Ltd. A Member of the Macquarie Group of Companies Brookfield Place, 181 Bay Street Suite 3200 Toronto, ON M5J 2T3 CANADA Telephone ++1 416 848 3500 Internet www.macquarie.com Macquarie Capital Markets Canada Ltd. is not an authorised deposit-taking institution for the purposes of the Banking Act 1959 (Commonwealth of Australia), and its obligations do not represent deposits or other liabilities of Macquarie Bank Limited ABN 46 008 583 542 (MBL). MBL does not guarantee or otherwise provide assurance in respect of the obligations of Macquarie Capital Markets Canada Ltd. October 21, 2021 Énergie Saguenay Project Impact Assessment Agency of Canada 901-1550 d’Estimauville Avenue Québec City, Québec G1J 0C1 Dear Mr. Terence Hubbard: Macquarie Group (“Macquarie”) is aligning its activities with the global goal of net-zero emissions by 2050. Macquarie will accomplish this primarily through its environmental, social, and governance investments. In addition, Macquarie ...
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Attachment Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Greenpeace Canada submitted by Patrick Bonin
  • Reference number: 172
  • Submitted: 2021-10-22 - 9:24 PM
  • Le 22 octobre 2021   Objet : Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay   Monsieur le Président, Par la présente, nous voulons vous soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC ou Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.   Des conclusions justes Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes. Nos groupes s’appuient sur des données scientifiques et soutiennent depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que de l’impact sur les mammifères marins, tout ...
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  • 2 PRÉSENTATION DE GREENPEACE CANADA 5 Remerciements 5 RÉSUMÉ DU MÉMOIRE 6 Recommandations de Greenpeace 7 INTRODUCTION 8 Le contexte de GNL/Gazoduq 8 GNL-Gazoduq: un seul et unique projet 8 Non-acceptabilité sociale pour ce projet 8 Mobilisation populaire contre gaz de schiste et fracturation hydraulique sur fond d’incohérence du gouvernement québécois 9 Consensus des Québécois.e.s en faveur de la lutte climatique 9 L’urgence climatique reconnu au Canada et par l’Assemblée nationale du Québec 10 Section 1 :PROBLÉMATIQUE PRINCIPALE : 11 GNL QUÉBEC, À QUEL PRIX ? 11 GNL : UNE MENACE POUR LES BÉLUGAS DU SAINT-LAURENT 11 Les bélugas en voie de disparition selon la loi 11 Le bruit une des causes principales de la population des bélugas 11 Le bruit : élément prioritaire pour le rétablissement de la population de bélugas 12 Responsabilités du gouvernement du Québec 14 Cinq fois plus souvent de bruit intense dans le Saguenay et autres augmentations du bruit dans le Saint-Laurent 14 L’application du principe de précaution par les gouvernements 16 Un bref historique de la crise climatique et de la nécessité d’une transition énergétique mondiale 17 Un réchauffement record 17 Les impacts des changements climatiques sont déjà bien présents 18 Vers un réchauffement global de 3,2°C 18 L’IMPACT CLIMATIQUE GLOBAL DE GNL 19 L'impact climatique global du projet de terminal GNL 20 3 Comparaison des émissions par rapport au charbon 23 Nécessité du terminal proposé 24 Correction des émissions fugitives 25 Le gaz n’est pas une énergie de transition 27 Le gaz fossile contribue de manière substantielle aux émissions mondiales de méthane 27 Les gaz ...
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Attachment Énergie Saguenay - Commentaires de Transports Canada - Rapport provisoire d'évaluation environnementale et conditions potentielles

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Transports Canada submitted by Catherine Gaudette
  • Reference number: 170
  • Submitted: 2021-10-22 - 4:37 PM
  • Vous trouverez ci-joint les commentaires de Transports Canada, en lien avec les domaines d’expertise et champs de compétences suivants : • Navigation et sécurité du transport maritime • Prévention des incidents et intervention à quai et en milieu fluvial • Bruit subaquatique généré par les navires et réduction du risque de collisions avec les cétacés.
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  • Le 22 octobre 2021 Mme Johannie Martin Gestionnaire de projets – Québec Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550, avenue D’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 OBJET : Commentaires de Transports Canada – Rapport provisoire d’évaluation environnementale et conditions potentielles – projet Énergie Saguenay (dossier 5543) Madame, Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports et vise à favoriser un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. À cet effet, Transports Canada participe à l’analyse du projet Énergie Saguenay et de ses effets en tant que ministère expert du gouvernement fédéral sur le transport maritime. La présente correspondance fait suite à votre lettre du 22 septembre 2021, demandant les commentaires de Transports Canada sur le rapport provisoire d’évaluation environnementale ainsi que sur les conditions potentielles du projet Énergie Saguenay, et ce, basé sur différents domaines d’expertise et champs de compétences. Vous trouverez ci-joint les commentaires de Transports Canada, en lien avec les domaines d’expertise et champs de compétences suivants : • Navigation et sécurité du transport maritime • Prévention des incidents et intervention à quai et en milieu fluvial • Bruit subaquatique généré par les navires et réduction du risque de collisions avec les cétacés. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. Catherine Gaudette Agente en environnement Affaires environnementales, Groupe des programmes Transports Canada, Région du Québec Paryse Turgeon Gestionnaire Affaires environnementales, Groupe des programmes Transports ...
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Attachment Commentaires sur le Rapport provisoire d'évaluation environnementale et les Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) du projet Énergie Saguenay (septembre 2021)

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Santé Canada submitted by Etienne Frenette
  • Reference number: 165
  • Submitted: 2021-10-22 - 2:24 PM
  • Se référer à la pièce jointe.
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  • Santé Canada, le 22 octobre 2021 1 DE 2 Direction générale des opérations réglementaires et de Regulatory Operations and Enforcement Branch l’application de la loi Environmental Health Program - Quebec Programme de santé environnementale - Québec 101, Roland-Therrien Blvd - Suite 400 101, boul. Roland-Therrien – Suite 400 Longueuil (Québec) J4H 4B9 Longueuil (Québec) J4H 4B9 Le 22 octobre 2021 Notre réf.: HC8-4-1 Votre réf.: 005543 Johannie Martin Gestionnaire de projet Agence d'évaluation d’impact du Canada Bureau régional du Québec 901-1550, avenue d’Estimauville Québec, Québec G1J 0C1 Envoi par courriel à « johannie.martin@canada.ca » et au Registre canadien d’évaluation d’impact Objet: Réponse à votre invitation à fournir des commentaires sur le Rapport provisoire d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay (septembre 2021) et les Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) du projet Énergie Saguenay (septembre 2021) (numéro du Registre canadien d’évaluation d’impact 80115)1 Madame, Comme demandé, vous trouverez dans l’annexe ci-jointe quelques commentaires sur le Rapport provisoire d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay (septembre 2021) et les Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) du projet Énergie Saguenay (septembre 2021). Compte tenu de la nature du projet, de l’expertise détenue par Santé Canada et de l’environnement dans lequel il s’insérerait, l’analyse du ministère fut axée sur les éléments du Rapport provisoire d’évaluation environnementale et les Conditions potentielles en lien avec les accidents et ...
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Attachment Consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles du projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: CREDD Saguenay-Lac-Saint-Jean submitted by Tommy Tremblay
  • Reference number: 164
  • Submitted: 2021-10-22 - 1:54 PM
  • Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD) aimerait, par la présente, formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/140891?culture=fr-CA) du projet de GNL Québec. C’est avec un intérêt certain que le CREDD a pris connaissance de votre rapport provisoire. Nous croyons que celui-ci reflète les préoccupations et les enjeux entourant ce projet de liquéfaction de gaz naturel. Nous croyons que l’augmentation des gaz à effet de serre et l’impact sur les mammifères marins (incluant le béluga) ont été adéquatement traités dans le rapport, menant ainsi à une conclusion éclairée. Le CREDD est heureux de voir que la voix des 160 scientifiques, des 250 médecins, des 40 économistes, des 101 professeurs et chargés de cours de l’UQAC, des 260 jeunes vivant à l’extérieur de la région et à celles de plus de 40 000 citoyens a été entendue par l’Agence. Tout comme vous, nous sommes convaincus que ce « projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs ». Cependant, le CREDD souhaite souligner, encore une fois, le manque de cohésion et de ...
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  • Alma, le 22 octobre 2021 Projet Énergie Saguenay Agence d'évaluation d'impact du Canada 901-1550, avenue d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C OBJET : Consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles du projet Énergie Saguenay Madame, monsieur, Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD) aimerait, par la présente, formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet de GNL Québec. C’est avec un intérêt certain que le CREDD a pris connaissance de votre rapport provisoire. Nous croyons que celui-ci reflète les préoccupations et les enjeux entourant ce projet de liquéfaction de gaz naturel. Nous croyons que l’augmentation des gaz à effet de serre et l’impact sur les mammifères marins (incluant le béluga) ont été adéquatement traités dans le rapport, menant ainsi à une conclusion éclairée. Le CREDD est heureux de voir que la voix des 160 scientifiques, des 250 médecins, des 40 économistes, des 101 professeurs et chargés de cours de l’UQAC, des 260 jeunes vivant à l’extérieur de la région et à celles de plus de 40 000 citoyens a été entendue par l’Agence. Tout comme vous, nous sommes convaincus que ce « projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs ». Cependant, le CREDD souhaite souligner, encore une fois, le manque de cohésion et de coordination entre les processus fédéral et provincial d’évaluation environnementale de GNL Québec. En effet, les deux processus se tiennent en parallèle l’un de l’autre, alors que leurs objectifs sont ...
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  • 1 MÉMOIRE Pour le PROJET DE COMPLEXE DE LIQUÉFACTION DE GAZ NATUREL À SAGUENAY Présenté à LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Octobre 2020 2 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISME ............................................................................................ 4 2. INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE ................................................................................... 5 2.1. Résumé du projet ...................................................................................................................... 5 2.2. Les enjeux incontournables ...................................................................................................... 5 2.3. Usage du conditionnel .............................................................................................................. 5 3. PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.................................................................. 5 3.1. Consultations publiques ............................................................................................................ 5 3.2. Arrimage des procédures d’évaluation environnementale provinciale et fédérale ................. 7 3.3. Portée de l’évaluation environnementale ................................................................................ 7 4. JUSTIFICATION DU PROJET ........................................................................................................ 9 4.1. COVID-19 ................................................................................................................................... 9 4.2. ...
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Attachment Des conclusions justes, mais un processus futile

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Nature Québec submitted by Alice-Anne Simard
  • Reference number: 163
  • Submitted: 2021-10-22 - 1:17 PM
  • Par la présente, Nature Québec souhaite soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.   Des conclusions justes Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes et que nous approuvons donc le rapport provisoire. Nature Québec s’appuie sur des données scientifiques et soutient depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que de l’impact sur les mammifères marins, tout particulièrement le béluga du Saint-Laurent. De plus, nous saluons la reconnaissance de l’impact du projet sur le patrimoine culturel des Premières Nations innues, en rappelant que les communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Pessamit s’opposent fermement à la réalisation du projet dans son ensemble.   Un processus futile ...

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Attachment Commentaires EURÊKO!

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: EURÊKO! submitted by Rachel Lachapelle
  • Reference number: 162
  • Submitted: 2021-10-22 - 9:22 AM
  • Les commentaires de l'organisme EURÊKO! sont contenus dans le PDF ci-joint. 
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  • COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET ÉNERGIE SAGUENAY -VERSION PROVISOIRE- À l’attention de l’AGENCE ENVIRONNEMENTALE Octobre 2021 EURÊKO! 2 Table des matières 1 Mission d’EURÊKO! ..................................................................................................... 3 2 Objectifs du GIEC sur l’évolution climatique ............................................................. 4 3 Introduction ................................................................................................................ 5 4 Les enjeux incontournables ........................................................................................ 6 5 Commentaires du rapport du BAPE sur le projet Énergie Saguenay ........................ 7 5.1 Commentaires globaux ....................................................................................... 7 5.2 Commentaires ciblés du rapport ........................................................................ 8 6 Références ................................................................................................................. 19 3 1 Mission d’EURÊKO! EURÊKO! est un organisme régional formé de professionnels engagés pour la restauration, la protection et la conservation des écosystèmes environnementaux. Toutes les interventions mises en œuvre font appel à l’éducation et la participation des collectivités, et visent les interactions harmonieuses des activités humaines, de la faune et de la flore. Influenceur crédible, EURÊKO! œuvre dans le sens d’une transition socioécologique harmonieuse. ...
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Attachment Projet Énergie Saguenay - Commentaires ECCC sur le rapport provisoire

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Administrator on behalf of Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • Reference number: 174
  • Submitted: 2021-10-22
  • Veuillez consulter la pièce jointe.
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  • Direction des activités de protection de l’environnement - Québec Section Évaluations environnementales 105, rue McGill, Montréal, QC, H2Y 2E7 22 octobre 2021 N/R : 4191-15-G108 Madame Johannie Martin Gestionnaire de projets Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550, avenue D’Estimauville, Québec, QC, G1J 0C1 Objet : Commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada sur le rapport provisoire pour le projet Énergie Saguenay Madame Martin, Pour faire suite à votre demande de commentaires sur le rapport provisoire du 22 septembre dernier dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay (numéro de dossier 5543), veuillez trouver ci-joint les commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur le rapport provisoire. À titre de ministère expert du gouvernement fédéral, ECCC a procédé à l’examen des enjeux relevant de son mandat, soit la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’eau de surface et de l’eau souterraine, la qualité des sols et des sédiments, les milieux humides, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ainsi que les accidents et défaillances. En espérant ceci conforme à vos attentes, je vous prie d’agréer mes sincères salutations. Suzie Thibodeau Coordonnatrice intérimaire – Évaluation environnementale Environnement et Changement climatique Canada 105 rue McGill, 4e étage Montréal, Québec H2Y 2E7 p.j. : Rapport provisoire commenté par Environnement et Changement climatique Canada c.c. : Louis Breton, Gestionnaire intérimaire, Section évaluation environnementale, Direction des activités de protection de l’environnement –Québec, ...
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Attachment Projet Énergie Saguenay - Commentaires ECCC conditions potentielles

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Administrator on behalf of Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • Reference number: 175
  • Submitted: 2021-10-22
  • Veuillez consulter la pièce jointe.
  • Attachment included
  • Direction des activités de protection de l’environnement - Québec Section Évaluations environnementales 105, rue McGill, Montréal, QC, H2Y 2E7 22 octobre 2021 N/R : 4191-15-G108 Madame Johannie Martin Gestionnaire de projets Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550, avenue D’Estimauville, Québec, QC, G1J 0C1 Objet : Commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada sur le document des conditions potentielles pour le projet Énergie Saguenay Madame Martin, Pour faire suite à votre demande de commentaires sur le document des conditions potentielles du 22 septembre dernier dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay, veuillez trouver ci-joint les commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur le document des conditions potentielles. À titre de ministère expert du gouvernement fédéral, ECCC a procédé à l’examen des conditions potentielles pour les enjeux relevant de son mandat, soit la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’eau de surface et de l’eau souterraine, la qualité des sols et des sédiments, les milieux humides, les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ainsi que les accidents et défaillances. En espérant ceci conforme à vos attentes, je vous prie d’agréer mes sincères salutations. Suzie Thibodeau Coordonnatrice intérimaire – Évaluation environnementale Environnement et Changement climatique Canada 105 rue McGill, 4e étage Montréal, Québec H2Y 2E7 p.j. : Document des conditions potentielles commenté par Environnement et Changement climatique Canada c.c. : Louis Breton, Gestionnaire intérimaire, Section évaluation environnementale, Direction des activités de ...
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Attachment Le projet Energie Saguenay doit etre rejeté

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Coalition anti-pipeline Rouyn-Noranda submitted by Marie-Eve Sigouin
  • Reference number: 161
  • Submitted: 2021-10-21 - 8:55 PM
  • Monsieur le Président, Par la présente, de concert avec d'autres groupes environnementaux, nous voulons vous soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC ou Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.    Des conclusions justes  Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes. Nos groupes s’appuient sur des données scientifiques et soutiennent depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que de l’impact sur les mammifères marins, tout particulièrement le béluga du Saint-Laurent. De plus, nous saluons la reconnaissance de l’impact du projet sur le patrimoine culturel des Premières Nations innues, en rappelant que les communautés de Mashteuiatsh, ...
  • Attachment included
  • Mémoire de la Coalition Anti-pipeline Rouyn-Noranda en défaveur du projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay “Énergie Saguenay” Présenté au Bureau des audiences publiques en environnement À M. Denis Bergeron, président M. Laurent Pilotto, commissaire le 22 octobre 2020 Des citoyens préoccupés et mobilisés La Coalition Anti-Pipeline de Rouyn-Noranda (CAP-RN) est un groupe de citoyenNEs opposé au projet de pipeline de Gazoduq qui alimenterait l'usine de liquéfaction de gaz naturel Énergie Saguenay de GNL Québec (ci-après appelé Projet GNL). Cette coalition s’est formée spontanément à la suite de l’annonce par le promoteur de réaliser ce projet. Ainsi, ces citoyens ont décidé de se regrouper pour chercher de l’information, faire connaître leur désaccord par différentes actions et participer aux différents processus d’évaluation. La Coalition a organisé plusieurs évènements au cours de la dernière année afin de rassembler les citoyens et de leur permettre d’exprimer leurs craintes et questionnements par rapport au Projet GNL. Ainsi elle a procédé au dévoilement d’une bannière symbolique à la frontière Québec/Ontario : “Gazoduq, ça ne passe pas” sur le tracé projeté du pipeline le 14 septembre 2019 . 1 La CAP-RN a également mis de l’avant la pétition concertée entre les principaux groupes environnementaux et citoyens de la province et aprofité de divers événements sportifs, sociaux et culturels pour informer les citoyens intéressés sur les risques associés au projet. Notons qu’une fois informés ...
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Attachment Appui au rapport provisoire d'évaluation environnementale et rappel que le gouvernement provincial a refusé le projet

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Coalition Fjord submitted by Adrien Guibert-Barthez
  • Reference number: 160
  • Submitted: 2021-10-21 - 8:08 PM
  • Conclusions justes du rapport provisoire La Coalition Fjord est en accord avec les conclusions du rapport provisoire d'évaluation environnementale que le projet Énergie Saguenay aurait des effets importants sur l’augmentation des gaz à effets de serre, sur les mammifères marins incluant les bélugas et sur le patrimoine culturel des Premières Nations. Nous avons d’ailleurs détaillé ces impacts importants dans nos mémoires en pièces jointes : Bilan de la mobilisation contre GNL/Gazoduc, Accepter GNL/Gazoduc c’est renoncer à la lutte pour le climat et Les impacts cumulatifs de la zone industrialo portuaire doivent être pris en compte. De notre point de vue, les effets sont également importants sur plusieurs volets que vous avez considéré “modérés”, notamment les impacts sur la santé et ...
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  • Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Les impacts cumulatifs dans la zone industrialoportuaire doivent être pris en compte Mémoire présenté lors de la deuxième partie des audiences publiques portant sur la construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay Rédigé par Adrien Guibert-Barthez Anouk Nadeau-Farley Antoine Le Blet Nicolas Perron Pierre-Luc Tremblay Novembre 2020 Table des matières 1. Introduction 1. Définition du concept d’impacts cumulatifs 2. Les impacts cumulatifs dans le Saguenay - état rapide de la situation 2. Organismes ayant demandé une étude des impacts cumulatifs 1. BAPE sur Métaux BlackRock 2. Pêches et Océans Canada 3. Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM) 3. Le déni par les pouvoirs locaux du principe de précaution vis-à-vis des projets industriels dans le fjord est une insulte au travail des scientifiques 1. Autorisation du projet de Métaux BlackRock 2. Demandes d’un moratoire décrété par le gouvernement du Québec 3. L’aveuglement volontaire des cercles de pouvoirs locaux 4. La municipalité de Tadoussac et la MRC de la Haute-Côte-Nord en appui aux scientifiques 5. La position de Port Saguenay nous paraît irresponsable et contraire aux recommandations du BAPE 6. La création d’un comité de planification et de vigilance doit se faire avant que les projets soient mis en place 7. Ville Saguenay dit s’en remettre au BAPE sur le projet de GNL/Gazoduq, mais ne respecte pas les recommandations ...
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  • Accepter GNL/Gazoduq, c’est renoncer à la lutte pour le climat Résumé : Il est indéniable que le climat se réchauffe à une vitesse affolante depuis l’ère préindustrielle. La température mondiale moyenne était de 1,1 ℃ plus élevée en 2019 que pendant cette période. Les instances canadiennes du niveau fédéral, provincial et municipal doivent déployer tous les efforts en leur disposition pour conserver ce réchauffement sous le seuil des 2 ℃ tel que recommandé par l’accord de Paris. En ce sens, il est inconcevable qu’un de ces gouvernements donnent le feu vert à GNL/Gazoduq. Ce projet d’exportation de gaz fossile projette de rejeter 50 millions de tonnes de GES dans l’atmosphère annuellement. Celui-ci freine la transition mondiale vers les énergies propres, accélère le réchauffement climatique, alourdit la dépendance mondiale aux énergies fossiles et gaspille le peu de temps qu’il reste à l’humanité pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Indépendamment des dires du promoteur, GNL/Gazoduq ne s’inscrit en aucun cas dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Au contraire, il projette entre autre de rejeter des milliers de tonnes de méthane dans l’atmosphère annuellement. Ces fuites de méthanes seraient principalement dues au fait que le gaz fossiles proviendrait de fracturations hydrauliques dans l’ouest du pays. Ces émissions fugitives sont difficiles à quantifier par le promoteur et alourdissent considérablement le bilan environnemental du projet. Le méthane, 84 fois plus réchauffant que le CO2, est un des principaux gaz responsable de l’effet de serre. Chose certaine, le ...
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  • Ce mémoire porte sur un projet qui affecterait des territoires traditionnels non cédés par les Premiers Peuples, notamment le Nitassinan du peuple Innu. Table des matières Présentation de la Coalition Fjord 4 Actions réalisées par la Coalition Fjord 5 8 manifestations 5 8 assemblées citoyennes 6 7 assemblées citoyennes de jardin et de plage (sous forme d’assemblée de cuisine en plein air) 6 6 ateliers d’écriture 7 6 processus de consultation 7 17 conférences 8 Liste des groupes, organismes et organisations contre GNL/Gazoduq ou en appui à la Coalition Fjord 8 Groupes citoyens 9 Associations étudiantes 11 Organisations environnementales 14 Partis politiques 14 Regroupements de scientifiques, d’économistes et de professionnels de la santé 14 Groupes autochtones 15 Autres groupes divers 15 Commentaires sur le processus du BAPE 16 Le processus aurait dû être reporté jusqu’à ce que la crise sanitaire le permette 16 La méconnaissance des technologies de l’information et le manque d’accès à internet haute vitesse restreignent la participation 16 Des audiences auraient dû être tenues à différents endroits au Québec 16 L’ampleur du projet ne justifie pas la diminution du temps de parole des citoyens 17 Des experts absents des audiences laissent la population dans le flou 17 Le détournement du BAPE aux fins du promoteur et au dépends de la vérité 17 Une multiplication inutile et une complexité importante des différents processus de consultations 19 ...
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  • Mémoire présenté au Bureau d'audiences publiques sur l’environnement Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay par GNL Québec inc. : Impacts économiques et sociaux Par Chantal Goupil, citoyenne de Saguenay Octobre 2020 Table des matières Présentation................................................................................................................................... 4 Synthèse du mémoire .................................................................................................................. 4 Section 1 - Impacts économiques .............................................................................................. 5 1. L’effet sur la disponibilité de main-d’œuvre en région .............................................. 6 2. L’impact sur le secteur touristique ............................................................................ 6 3. Un secteur économique voué à disparaître .............................................................. 7 4. Coût économique du projet pour la société .............................................................. 8 5. Non rentabilité financière du projet .......................................................................... 9 6. Retombées économique locales limitées .............................................................. 11 7. Impact sur l’exode des jeunes ................................................................................ 11 Conclusion : pour une réelle souveraineté ...
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Attachment Précisions sur le texte du rapport préliminaire

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Administration portuaire du Saguenay submitted by Frédéric Lebrun
  • Reference number: 159
  • Submitted: 2021-10-21 - 2:23 PM
  • À la section 5.2.1, page 59, il est écrit, au 3e paragraphe: Selon le Comité ZIP Saguenay-Charlevoix (juin 2019), l'augmentation du trafic maritime lourd à travers la zone de transit de la Baie Sainte-Marguerite pourrait compromettre l'efficacité des mesures de conservation dans le secteur mises en place par le parc marin, notamment l'efficacité de la zone d'exclusion estivale censée offrir un site de quiétude aux bélugas. Ce secteur est assidûment fréquenté par des femelles, des juvéniles et des veaux qui sont un segment particulièrement vulnérable de la population.   L’Administration portuaire du Saguenay (APS) estime que cette affirmation relève de l’opinion et ne reflète pas nécessairement l’état de l’ensemble des connaissances scientifiques sur la question du rétablissement du béluga du Saint-Laurent. L’APS tient à souligner que la communauté scientifique considère plusieurs facteurs potentiels dans le cadre du plan de rétablissement de l’espèce. Outre l’impact potentiel du bruit subaquatique, le déclin des proies et l’impact de la présence de divers contaminants chimiques dans l’eau, particulièrement auprès des femelles gestantes et des fœtus, font notamment l’objet de recherches appuyées, entre autres partenaires, par le Gouvernement fédéral. Le Plan de rétablissement de ...

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Attachment Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Fondation David Suzuki submitted by Charles Bonhomme
  • Reference number: 157
  • Submitted: 2021-10-20 - 4:44 PM
  • Par commentaire via ce lien (https://www.aeic-iaac.gc.ca/050/evaluations/proj/80115?culture=fr-CA) Le 20 octobre 2021   Objet : Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay Monsieur le Président, Par la présente, nous voulons vous soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC ou Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.  Des conclusions justes  Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes. Nos groupes s’appuient sur des données scientifiques et soutiennent depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets ...
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  • 1 Questions fondamentales sur les garanties financières devant couvrir les coûts de démantèlement et de décontamination des installations d’Énergie Saguenay advenant une fermeture prématurée pour cause de faillite Mémoire présenté par la Fondation David Suzuki au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre des consultations sur le projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay Auteur : Diego Creimer, responsable, affaires publiques et communications Recherche juridique : Centre québécois du droit de l’environnement (Me Gabrielle Champigny et Me Stéphanie Roy, consultantes) Septembre 2020 2 Table des matières Table des matières ....................................................................................................................................... 2 À propos de la Fondation David Suzuki …............................................................................................... 3 Mise en contexte .......................................................................................................................................... 3 Assurances et garanties ………………….………………………………………………………………………………………….. 4 Vide réglementaire .………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Autres garanties financières .………………………………………………………………………………………………………. 7 Recommandations ......................................................................................................................................... 8 3 À PROPOS DE LA FONDATION DAVID SUZUKI Établie en 1990, la Fondation David Suzuki a pour mission de protéger l’environnement et notre qualité de vie, ...
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Attachment Consultation Rapport Provisoire Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec submitted by Marie Saint-Arnaud
  • Reference number: 156
  • Submitted: 2021-10-20 - 9:01 AM
  • M. Terry Hubbard, président intérimaire Agence d'évaluation d'impact du Canada   Montréal, le 19 octobre 2021   Monsieur le Président, Le Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec (« Collectif ») désire présenter à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ("Agence") ses commentaires dans le cadre des consultations en cours sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay. Par la même occasion, le Collectif soumet ici à l'Agence le mémoire qu’une équipe interdisciplinaire de dix-sept de ses membres a produit dans le cadre de la consultation québécoise sur le projet Énergie Saguenay menée par le Bureau d’audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Nous considérons que notre analyse et nos conclusions présentées dans le cadre de la consultation du BAPE sont tout aussi pertinentes pour les travaux de l’Agence. Un rapport provisoire bien documenté D'entrée de jeu, nous tenons ...
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  • 1 Mémoire présenté au BAPE dans le cadre de la consultation sur la composante Énergie Saguenay du projet de GNLQ 22 octobre 2020 NOM DE L’ORGANISME : Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec (CSQGDS) QUI SOMMES-NOUS? Le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec regroupe plus de 150 scientifiques de différents champs disciplinaires, rattachés (en poste actuel ou retraités) à une institution d'enseignement supérieur ou à une structure de recherche indépendante de l'industrie gazière et pétrolière. Le Collectif s'est donné pour mission initiale en 2011 d'exercer une vigile critique sur le projet de développement de la filière du gaz de schiste, au regard de l'ensemble de la question énergétique au Québec et de celle des modes de gestion des ressources naturelles. Au fil des dernières années, le Collectif a élargi sa veille critique à la question des hydrocarbures en général et plus globalement, à l'ensemble des enjeux énergétiques. Ses membres exercent une constante recension d'écrits; ils rendent accessible l'information scientifique, participent aux débats et aux consultations publiques, publient des textes et commentaires, et organisent des cycles de conférences permettant d'examiner les différents aspects de la problématique énergétique et de proposer des scénarios viables au plan écologique, économique et intergénérationnel. Depuis 2011, les membres du Collectif ont publié une vingtaine de mémoires dans le cadre de consultations publiques, et plus d’une cinquantaine de commentaires, lettres ouvertes et autres formes de contributions au débat ...
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Attachment Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Nicholas Ouellet
  • Reference number: 155
  • Submitted: 2021-10-20 - 6:29 AM
  • Considérations importantes en vue de la période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay   Monsieur le Président, Par la présente, nous voulons vous soumettre certaines considérations importantes en vue de la période de consultation publique de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AÉIC ou Agence) sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay.    Des conclusions justes  Tout d’abord, nous tenons à reconnaître que les conclusions de l’Agence dans son rapport provisoire sont justes. Nos groupes s’appuient sur des données scientifiques et soutiennent depuis plusieurs années que le projet entraînerait des effets « environnementaux négatifs importants directs et cumulatifs », tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre que de l’impact sur les mammifères marins, tout ...

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Attachment Refus du projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: ariane thériault
  • Reference number: 154
  • Submitted: 2021-10-19 - 11:36 PM
  • Bonjour,  Le gouvernement du Québec s'est déjà prononcé cet été en refusant l'adoption du projet GNL Québec suite aux recommandations du BAPE et une absence d'acceptabilité sociale. Comment se fait-il que l'évaluation environnementale soit encore en cours au fédéral? Peu importe les résultats de cette évaluation, les québécois et notre gouvernement se sont déjà prononcés contre le projet. L'évaluation du BAPE est amplement claire sur les retombés de ce projet. L'évaluation environnementale fédérale n'est plus nécessaire, le Québec ne reviendra pas sur sa décision. Pendant ce temps, nous continuons de payer inutilement pour cette évaluation environnementale fédérale parce que le promoteur est insatisfait du verdict. De plus, la décision de refuser ou d'accepter ce projet relève du gouvernement provincial, relève du Québec. Le fédéral travail avec le Québec et non contre. La décision du Québec doit être respectée. Nous avons pris la parole, nous avons pris position, nous voulons une transition énergétique plus efficace en matière de réduction des GES et ce projet nous éloigne de ces objectifs de réduction plutôt que de nous en approcher. Mettez fin à ce projet une bonne fois pour toute et concentrons-nous plutôt sur les énergies renouvelables.  Merci.

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Attachment Inacceptable

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Guillaume Jeudy
  • Reference number: 151
  • Submitted: 2021-10-19 - 9:07 PM
  • Hi, I ask for the federal government to reject Energie Saguenay project as it is incompatible with a safe future for our children. The international energy agency has declared no new fossil fuel expansion project should be built if we are to retain a chance of preventing the worst effects of climate change. I ask the federal government to abide by this and work for the common good of future generations and reject this project that is threatening our safety and wellbeing. Thank you, Guillaume

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Attachment Il faut refuser le projet Énergie Saguenay

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Denis Jetten
  • Reference number: 150
  • Submitted: 2021-10-19 - 8:50 PM
  • Madame, Monsieur, Ce projet a déjà été évalué au Québec par le BAPE. Il a été rejeté car il contribuait à augmenter les GES. Construire un nouveau gazoduc c'est favoriser cette énergie pendant des décennies. L'Agence Internationale de l'Énergie dit qu'il ne faut plus construire de nouvelles infrastructures pour les énergies fossiles. Il y en a déjà trop qui sont en cours de construction au Canada. Le gaz de schiste avec ses fuites de méthane est aussi nocif que le charbon pour le réchauffement climatique. Merci !

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Attachment Commentaires du Centre québécois du droit de l'environnement

  • Énergie Saguenay Project
  • Author: Centre québécois du droit de l'environnement submitted by Geneviève Paul
  • Reference number: 149
  • Submitted: 2021-10-19 - 3:41 PM
  • Voir les commentaires dans le format PDF
  • Attachment included
  • Projet Énergie Saguenay Consultation de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale et les conditions potentielles COMMENTAIRES DU CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada LE 19 octobre 2020 CQDE.ORG Reproduction d’extraits de ce document permise en citant la source de la façon suivante : Centre québécois du droit de l’environnement, Commentaires présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, dans le cadre du Projet Énergie Saguenay - Consultation publique sur la version provisoire du rapport d’évaluation environnementale et les conditions potentielles, 19 octobre 2021. © 2021 Centre québécois du droit de l’environnement Courriel : info@cqde.org PRÉSENTATION DU CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Né sous l’impulsion d’un groupe de juristes intéressé·espar les aspects juridiques des enjeux environnementaux, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est un organisme de bienfaisance fondé en 1989. Le CQDE compte plus de 300 membres individuels et corporatifs actifs dans toutes les régions du Québec. Le CQDE s’est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la population québécoise et de la protection de l’environnement. Le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants qui animent l’actualité. Il participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires ainsi ...
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