Foire aux questions

Le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) est un site Web où l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) conserve des renseignements, y compris des documents et des commentaires concernant des évaluations d’impact fédérales. L’AEIC et les autres organisations responsables de la réalisation des évaluations fédérales veillent à ce que les documents relatifs aux évaluations soient affichés et mis à jour dans le Registre afin que le public puisse y avoir accès.

Vous pouvez trouver des enseignements sur les projets et les évaluations dans le Registre, de plusieurs façons :

• en effectuant une recherche par mots-clés pour trouver des évaluations
• en consultant la liste des évaluations actives
• en consultant une carte interactive pour afficher toutes les évaluations
• en consultant une liste des occasions de participation actuelles

Vous pouvez également lire et présenter des commentaires pour donner votre avis sur des projets potentiels.

Découvrez la section À propos du Registre pour en savoir plus sur les différents types d’évaluations que vous pouvez trouver dans le Registre.

Vous pouvez effectuer une recherche à partir de la page d’accueil du Registre en utilisant :

• des mots-clés
• des numéros de référence
• un lieu
• les filtres de la page de résultats

Les résultats sont triés par pertinence. Pour voir tous les documents qui se trouvent en ligne, laissez le champ de recherche vide. Consultez la page des conseils pour la recherche afin d’obtenir plus de renseignements sur le filtrage et le tri des résultats de votre recherche.

Tous les renseignements pris en compte lors d’une évaluation sont publiés dans le Registre, sous réserve des exceptions liées à la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité.

Pour les évaluations menées par l’AEIC ou par une commission d’examen, vous pouvez trouver :

• des avis publics avec des détails sur la manière de participer à une évaluation
• les documents techniques fournis par les promoteurs
• les lignes directrices et les plans qui guident la réalisation des évaluations d’impact
• des documents destinés à un examen du public
• des commentaires du public
• des fichiers de données géospatiales

Les liens vers les principaux documents d’un projet précis sont indiqués sur la page d’évaluation. Les liens vers tous les documents et commentaires relatifs au projet se trouvent dans la rubrique « Énumérer tous les dossiers ».

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, référez-vous aux coordonnées fournies sur la page d’évaluation pertinente.

Les renseignements pour les évaluations de projets sur un territoire domanial et à l’étranger sont différents des évaluations menées par l’AEIC ou par une commission d’examen. Chaque autorité responsable de réaliser l’évaluation doit afficher les documents suivants :

• Avis d’intention de rendre une décision et invitant le public à formuler des commentaires
• Avis de décision, y compris toute mesure d’atténuation

Des renseignements ou des documents supplémentaires pour ces évaluations peuvent être disponibles sur demande. Communiquez avec l’autorité dont le nom figure sur la page de l’évaluation concernée pour de plus amples détails.

Consultez la politique et les directives pour les projets réalisés un territoire domanial ou à l’étranger pour plus de renseignements sur ces exigences.

Les documents du Registre sont habituellement affichés dans un format accessible sur le Web (comme HTML) ou dans le format PDF d’Acrobat. Si vous avez besoin d’information dans un autre format, veuillez communiquer avec l’équipe du Registre à registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

L’AEIC s’engage à faire en sorte que les renseignements provenant du gouvernement fédéral et les services fournis dans le Registre soient disponibles en français et en anglais. Les renseignements provenant de sources externes (comme les commentaires du public) ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et sont disponibles dans la langue originale seulement.

Les renseignements relatifs aux projets terminés demeurent dans le Registre pour référence. Certaines évaluations archivées peuvent contenir des renseignements supplémentaires qui ne sont pas publiés dans le Registre. Pour de plus amples détails, communiquez avec le ministère ou l’organisation figurant sur la page d’évaluation du Registre.

Les coordonnées des évaluations archivées ne sont pas à jour. Pour plus de renseignements sur une évaluation archivée, utilisez les coordonnées génériques de l’autorité indiquée sur la page du projet.

Les particuliers et les organisations peuvent présenter des commentaires sur une évaluation par l’intermédiaire de l’outil de commentaires en ligne du Registre ou par courriel. Tous les commentaires sont soumis à la politique sur les présentations. Naviguez vers la page de l’évaluation qui vous intéresse pour obtenir des renseignements sur les personnes avec lesquelles communiquer ou pour présenter un commentaire en ligne.

Pour présenter un commentaire en ligne, suivez les instructions pour authentifier votre identité. Vous pouvez authentifier votre identité en utilisant :

1. les informations de connexion que vous utilisez avec un partenaire de connexion vérifié par le gouvernement (p. ex., pour la banque en ligne);
2. une CléGC, un identifiant gouvernemental sécurisé pour lequel vous pouvez vous inscrire. Pour de plus amples détails, consultez la foire aux questions.

Afin de protéger l’intégrité des renseignements contenus dans le Registre en ligne, les utilisateurs doivent authentifier leur identité. Si vous ne souhaitez pas authentifier votre identité au moyen d’une des méthodes de connexion proposées, vous pouvez présenter des commentaires et des renseignements par d’autres moyens, y compris par courriel. Le cas échéant, vous êtes invités à consulter les coordonnées figurant sur la page d’évaluation concernée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis de confidentialité et les conditions d’utilisation.

Tous les commentaires reçus sont pris en compte dans le processus d’évaluation. Les commentaires présentés en ligne par l’intermédiaire du Registre sont affichés en temps réel. Les renseignements présentés par d’autres méthodes (courriel, télécopie, etc.) sont affichés en ligne après avoir été examinés.

L’AEIC est tenue de protéger et de supprimer les renseignements confidentiels. Nous pouvons également supprimer des renseignements en réponse à la demande d’un auteur ou pour des raisons administratives, telles que des erreurs de transcription ou de duplication.

Le service de notification envoie aux abonnés des mises à jour personnalisées par courriel lorsque des documents d’évaluation sont affichés dans le Registre. Les abonnés peuvent modifier ou annuler leur abonnement à tout moment. Les types de notifications que vous recevez dépendent de vos préférences.

Vous recevrez un courriel une fois par jour lorsque des renseignements correspondant à vos préférences personnalisées seront publiés. Des notifications sont générées en fonction des nouveaux contenus publiés sur le Registre, tels que les documents, les séances d’information, les possibilités de participation et de financement.

Abonnez-vous pour recevoir des notifications par courriel au sujet des mises à jour sur les évaluations en cliquant sur le bouton « S’abonner » à partir de la page d’accueil du Registre ou de la page de n’importe quelle évaluation.

Vous pouvez choisir le type de notification que vous voulez recevoir (p. ex., par projet, région géographique, nature de l’activité ou type d’évaluation). Vous recevrez des notifications pour chaque sélection choisie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment si vous souhaitez recevoir moins ou plus de contenu.

Lors de votre inscription, on vous demandera de fournir et de valider votre courriel, votre prénom et votre nom de famille. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer votre code postal et votre organisation à des fins démographiques.

Les adresses électroniques sont traitées de façon confidentielle. Les abonnés ne peuvent pas voir les adresses électroniques des autres abonnés. À moins que la loi ne l’exige, les adresses électroniques des abonnés ne seront pas partagées. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez l’avis de confidentialité.

Lors de votre inscription, on vous demandera si vous acceptez de recevoir des sondages menés par l’AEIC. Votre participation est volontaire et les renseignements que vous fournirez demeureront confidentiels. Votre participation est importante pour nous aider à évaluer l’efficacité du Registre en tant qu’outil de consultation.

Vous pouvez trouver des évaluations sur la carte grâce à :

• des mots-clés
• des noms de lieux
• des noms de promoteurs
• des numéros de références

Vous pouvez également repérer des évaluations à une distance d’un lieu sur la carte à l’aide de l’outil « Près de chez moi ».

Utilisez divers filtres comme le type d’évaluation, la nature du projet, l’emplacement du projet ou une plage de dates pour affiner votre recherche.

La carte du Registre offre des outils pour vous aider à repérer et à naviguer dans les données d’évaluation géographiques. Vous pouvez sélectionner différents points de données qui ajouteront une couche de renseignements visuels à la carte. Consultez le lien Carte interactive des évaluations : Guide de référence rapide pour de plus amples renseignements.

La carte montre les emplacements géographiques approximatifs des évaluations en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude. En général, elle représente l’emplacement central de la zone du projet. Il peut y avoir plus d’un emplacement désigné pour les projets linéaires. Des fichiers de données géospatiales fournis par les promoteurs peuvent également être accessibles.

Les fichiers de données géospatiales sont des types de données spécialisées liées à un emplacement géographique qui peuvent être visualisées sur une carte sous forme de couches. Les données géospatiales peuvent être liées à un emplacement sur une carte, comme une adresse, une ville, une province ou toute autre caractéristique géographique comme un littoral, une montagne ou une rivière.

Les fichiers de forme sont un type de fichier fréquemment utilisé pour représenter les fichiers de données géographiques. Ceux-ci se composent d’entités géographiques telles que des vecteurs (c.-à-d. des points, des lignes et des polygones) et de leurs attributs. Ils peuvent être visualisés à l’aide d’un logiciel spécialisé de système d’information géographique (SIG).

Les promoteurs fournissent des fichiers de données géospatiales à l’AEIC tout au long du processus d’évaluation. Ils sont transmis avec des documents tels que la description détaillée du projet ou l’étude d’impact.

Une fois que l’AEIC a reçu ces fichiers de données, nous les mettons à disposition dans le Registre. Vous pouvez les trouver en utilisant les paramètres de recherche ou les filtres de documents du Registre.

Vous pouvez télécharger des fichiers de données géospatiales et les utiliser pour votre propre projet, recherche ou analyse. Vous aurez besoin d’un logiciel spécialisé de système d’information géographique (SIG).

Si vous n’avez pas accès à un logiciel SIG, vous pouvez également utiliser la carte du Registre. Téléchargez le fichier de données géospatiales zippé à l’aide de l’outil « Ajouter des données » situé dans la barre d’outils au bas de la carte du Registre. Consultez le lien Carte interactive des évaluations : Guide de référence rapide pour de plus amples renseignements.

Pour obtenir de l’aide technique, communiquez avec l’équipe des Services de géomatique de l’AEIC à geomatics-geomatiques@iaac-aeic.gc.ca.

Les renseignements peuvent ne pas être disponibles dans un format accessible sur le Web et sont fournis à titre de référence uniquement.

Le mot « (Archivé) » est inscrit dans le titre. Les évaluations et toutes les pages Web de documents connexes sont accompagnées d’une bannière en haut de la page.

Les Archives canadiennes des évaluations environnementales étaient une base de données en ligne des évaluations réalisées dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 1992. Cette base de données a été mise hors service, mais tous les renseignements qui s’y trouvent restent accessibles au public.

Les renseignements sur les études approfondies archivées et les évaluations par une commission d’examen sont disponibles dans le Registre. Vous pouvez réaliser une recherche par mot-clé sur la page d’accueil du Registre pour les trouver.

Les renseignements sur les projets qui ont été évalués par le biais d’un examen préalable et d’un examen préalable type sont maintenant disponibles sur le portail de données ouvertes.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions au sujet des évaluations d’impact fédérales, veuillez communiquer avec l’AEIC à information@iaac-aeic.gc.ca.

Si vous avez des questions précises au sujet du site du Registre, veuillez communiquer avec l’équipe du Registre à registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Pour obtenir de l’aide technique ou pour toute question au sujet de la carte ou des couches de données géographiques, veuillez communiquer avec l’équipe des Services de géomatique de l’AEIC à geomatics-geomatiques@iaac-aeic.gc.ca.

Pour toute demande de renseignements, les médias sont priés de communiquer avec l’équipe des Relations avec les médias à media@iaac-aeic.gc.ca, ou par téléphone au 343-549-3870.