À propos du Registre
Le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) est une plateforme en ligne offrant une expérience utilisateur interactive et dotée d’outils performants qui vous permettent de trouver plus facilement de l’information et de participer aux évaluations. Il constitue un guichet unique favorisant, de manière transparente, l’accès à l’information sur les projets assujettis à une évaluation fédérale, notamment :
- les évaluations d’impact réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi)
- les processus réglementaires relatifs aux grands projets
- les projets menés sur le territoire domanial ou à l’étranger par d’autres autorités
- les évaluations stratégiques et régionales réalisées en vertu de la Loi
- les évaluations environnementales en cours en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), y compris les évaluations effectuées en vertu d’anciennes lois
- les autorisations et permis fédéraux nécessaires pour démarrer la construction d’un projet
Explorez
- Trouvez des projets et des évaluations en tout temps au moyen des recherches suggérées ou de mots-clés. Vous pouvez affiner vos résultats à l’aide de filtres supplémentaires, tels que la localisation ou la nature du projet.
- Les pages consacrées aux projets proposent des outils vous permettant de suivre l’avancement d’une évaluation du début à la fin, y compris les permis et autorisations fédéraux pertinents qui peuvent être requis pour que le projet puisse se poursuivre.
- Le Registre offre également un outil cartographique qui vous permet d’explorer, de visualiser et d’analyser les données géographiques relatives aux évaluations. Vous pouvez télécharger des fichiers de données scientifiques et géospatiales. Vous pouvez aussi ajouter vos propres données pour visualiser les effets d’un projet par rapport à d’autres couches d’information environnementale.
- Des conseils pour la recherche et une Foire aux questions sont disponibles pour vous aider à naviguer et à comprendre quels renseignements vous pouvez trouver dans le Registre.
Participez
- Le Registre propose un système de commentaires en ligne pour vous permettre de donner facilement et instantanément votre avis sur un projet. Il vous suffit d’une adresse courriel valide pour que votre commentaire soit publié en temps réel.
- Les commentaires peuvent également être soumis par voie classique en écrivant à l’adresse courriel indiquée sur la page du projet concerné.
- Les pages consacrées aux projets comprennent des liens directs vers les possibilités d’aide financière aux participants.
Restez à l’affût
- Abonnez-vous pour recevoir par courriel des mises à jour classées par projet, lieu, nature de l’activité ou type d’évaluation dès que de nouveaux renseignements sont publiés sur le Registre.
Autorités responsables
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) est chargée de réaliser les évaluations prévues par la Loi, y compris les évaluations régionales et stratégiques. Nous mettons en ligne les renseignements relatifs à ces évaluations. Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur les types de documents que vous pouvez trouver dans le Registre.
D’autres autorités sont responsables des évaluations menées sur le territoire domanial ou à l’étranger, ce qui comprend la gestion et la conservation des dossiers. Parmi ces organisations figurent :
- d’autres ministères et organismes fédéraux
- les organismes fédéraux de réglementation
- les autorités portuaires et aéroportuaires
- les sociétés d’État
Vous pouvez accéder à d’autres documents en communiquant avec l’autorité indiquée sur la page consacrée à l’évaluation d’un projet réalisé sur le territoire domanial ou à l’étranger.
Améliorations continues
L’AEIC cultive une culture d’amélioration continue et s’engage à intégrer les commentaires des utilisateurs dans ses programmes et services. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des idées qui pourraient améliorer le Registre, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse suivante : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.