À propos du Registre

Le Registre canadien d’évaluation d’impact (Registre) permet aux Canadiens de se prononcer plus facilement sur les grands projets. Consultez le Registre pour en apprendre davantage sur une évaluation ou pour formuler des commentaires sur des projets.

Le Registre donne accès aux renseignements suivants :

• les évaluations d’impact réalisées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi);
• les processus réglementaires des grands projets;
• les projets menés sur le territoire domanial ou à l’étranger par d’autres autorités;
• les évaluations stratégiques et régionales réalisées en vertu de la Loi;
• les évaluations environnementales en cours en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), y compris les évaluations effectuées en vertu d’anciennes lois.

Le Registre est une plateforme en ligne qui offre au public un accès en tout temps aux renseignements sur les évaluations d’impact. Il permet aux utilisateurs de repérer des projets particuliers et de formuler des commentaires à leur sujet. Le Registre est équipé d’un outil cartographique pour explorer les données géographiques.

Autorités responsables

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) est responsable des évaluations effectuées en vertu de la Loi, y compris les évaluations régionales et stratégiques. Nous rendons les renseignements sur ces évaluations accessibles en ligne. Consultez notre Foire aux questions pour connaître les types de documents que vous pouvez trouver dans le Registre.

D’autres autorités sont responsables des évaluations sur le territoire domanial ou à l’étranger, et gèrent et conservent les dossiers. Ces organisations comprennent :

• d’autres ministères et organismes fédéraux;
• les organismes fédéraux de réglementation;
• les autorités portuaires et aéroportuaires, y compris les sociétés d’État.

Vous pouvez accéder à d’autres documents en communiquant avec l’autorité indiquée sur la page d’évaluation d’un projet réalisé sur le territoire domanial ou à l’étranger.

Nouveaux outils et améliorations continues

Nous nous engageons à intégrer les commentaires des utilisateurs dans nos programmes et services. Si vous avez des questions, si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des idées qui pourraient améliorer le Registre, n’hésitez pas à nous en faire part à l’adresse suivante : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Résumé des mises à jour du Registre

• Lancement d’un nouveau système de notification permettant aux utilisateurs de s’abonner pour recevoir une notification par courriel lorsque du nouveau contenu est publié sur le Registre. Vous pouvez choisir le type de notifications que vous souhaitez recevoir, par exemple en fonction du projet, de la zone géographique, de la nature de l’activité ou du type d’évaluation.

• Lancement d’un service de notification modernisé où les utilisateurs peuvent s’abonner pour recevoir des notifications sur des évaluations particulières par courriel ou par message texte.
• Mise en place d’un outil de suivi des progrès pour fournir des renseignements sur les échéanciers des évaluations d’impact menées par l’AEIC, par une commission d’examen ou par substitution. Les utilisateurs peuvent accéder rapidement aux documents clés, qui sont désormais organisés par étapes d’évaluation. Les pages sur les évaluations indiquent également l’état d’avancement des permis et des autorisations.

• La page d’accueil du Registre comporte de nouveaux boutons permettant aux utilisateurs de filtrer les évaluations courantes. Cela permet de distinguer les évaluations dirigées par l’AEIC, les commissions d’examen et les évaluations régionales et stratégiques, des évaluations menées sur le territoire domanial.
• Les pages sur les évaluations comportent maintenant des liens pratiques vers la formation, l’aide financière aux participants et les séances d’information qui fournissent aux utilisateurs plus de renseignements sur la façon de participer aux évaluations menées par l’AEIC et par les commissions d’examen.

• Capacité accrue pour les utilisateurs de télécharger les fichiers de données scientifiques et géospatiales soumis par les promoteurs.
• Rétablissement de l’accès du public aux renseignements archivés sur l’évaluation. Cela remplace l’accès à la base de données en ligne des Archives canadiennes d’évaluation environnementale qui a été mise hors service.
  • Toutes les évaluations qui ont fait l’objet d’une étude approfondie ou de la mise en place d’une commission d’examen en vertu des anciennes lois pourront désormais être consultées à partir du Registre.
  • Les renseignements sur les examens préalables et les examens préalables par catégorie seront disponibles sur les données ouvertes pour que le public puisse continuer d’y avoir accès.
• Mise à jour de la Foire aux questions pour expliquer les nouvelles fonctionnalités et améliorer la convivialité.

• Publication d’un nouveau guide avec des conseils de recherche.
• Mise à jour de la Foire aux questions pour aider les utilisateurs à naviguer plus efficacement dans le Registre.

• Lancement d’une nouvelle méthode d’authentification pour la présentation de commentaires en ligne, ce qui favorise une expérience de connexion sécurisée et unique pour les services gouvernementaux.
• Introduction d’une carte d’évaluation interactive, qui comporte des outils interactifs et des fonctionnalités avancées. Elle permet aux utilisateurs d’explorer, de visualiser et d’analyser les données d’évaluation à proximité d’une zone géographique d’intérêt.

• Ajout de nouveaux types d’évaluation. Cela permet aux utilisateurs de trouver des évaluations stratégiques et des projets qui sont exclus d’une évaluation conformément à la réglementation actuelle relative aux puits d’exploration extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Mise en œuvre de l’utilisation des guillemets pour permettre une plus grande précision lors de la recherche de parties précises d’une phrase.

• Changements importants apportés pour améliorer davantage les résultats de recherche. Ce qui permet à l’heure actuelle :
  • de combiner les documents et les commentaires dans un seul résultat de recherche;
  • d’optimiser la pertinence des résultats pour les documents bilingues.
• Amélioration de l’expérience utilisateur et du processus de présentation des commentaires en ligne.
• Création de pages de connexion distinctes pour les commentateurs publics et les administrateurs fédéraux.

• Lancement d’un Registre en ligne modernisé au moment de l’entrée en vigueur de la Loi. Le Registre a été conçu pour être facile à utiliser et accessible à l’aide d’appareils mobiles. Les principales caractéristiques sont désormais les suivantes :
  • refonte des pages d’évaluation pour faciliter la navigation.
  • amélioration de la fonction de recherche afin d’offrir une variété de filtres de recherche permettant de mieux cibler les résultats.
  • introduction d’une nouvelle plateforme de commentaires en ligne. Celle-ci permet aux utilisateurs de présenter plus facilement leurs points de vue sur les évaluations.
  • mise à jour des politiques pour promouvoir la transparence tout en protégeant les informations confidentielles.

Plus d’informations

Pour en savoir plus sur les évaluations d’impact fédérales, consultez le site Web de l’AEIC.