Réponse du gouvernement du Canada au rapport d'évaluation environnementale de la commission d'examen conjoint du projet d'assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney (Archivé)

Table des matières

• 1.0 Sommaire
• 2.0 Introduction
• 3.0 Historique
• 4.0 Processus d'évaluation environnementale
• 5.0 Rôles des ministères du Gouvernement du Canada
• 6.0 Mise en œuvre des Recommandations
• 7.0 Définition du Projet
• 8.0 Survol de la réponse du Gouvernement du Canada
• 9.0 Réponses du gouvernement du Canada aux Recommandations de la Commission
• Recommandation 1 – Ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse
• Recommandation 2 – Mesures d'atténuation de la STPA
• Recommandation 3 – Politique (fédérale) de gestion des substances toxiques
• Recommandation 4 – Émissions combinées et concentrations prévues dans l'air ambiant
• Recommandation 5 – Le procédé de solidification/stabilisation et les émissions atmosphériques
• Recommandation 6 – Assainissement et Programme de contrôle et de suivi de la qualité de l'air
• Recommandation 7 – Exigences de conception relatives à la protection des eaux souterraines et des eaux de surface
• Recommandation 8 – Programme de surveillance des eaux souterraines
• Recommandation 9 – Conception du confinement
• Recommandation 10 – Programme de surveillance du système de confinement
• Recommandation 11 – Critères de solidification/stabilisation
• Recommandation 12 – Étude de faisabilité
• Recommandation 13 – Étude à l'échelle pilote
• Recommandation 14 – Traitement des eaux usées
• Recommandation 15 – Migration des poissons
• Recommandation 16 - Épandage agricole
• Recommandation 17 – Surveillance de la qualité de l'eau
• Recommandation 18 – Évaluation du risque écologique
• Recommandation 19 – Surveillance à long terme du port de Sydney
• Recommandation 20 – Modélisation de la dispersion atmosphérique et évaluation du risque
• Recommandation 21 – Technologie de contrôle et de surveillance de la pollution
• Recommandation 22 – Confinement des installations de l'incinérateur
• Recommandation 23 – Effets sur les puits au site de Victoria Junction
• Recommandation 24 – Surveillance des ressources en eaux de surface
• Recommandation 25 – Alimentation en eau du site de Phalen
• Recommandation 26 – Références des soumissionnaires pour les services d'incinération
• Recommandation 27 – Exigences de cautionnement
• Recommandation 28 – Augmentation de la capacité de réglementation
• Recommandation 29 – Soupape de décharge thermique
• Recommandation 30 – Surveillance de conditions de perturbation
• Recommandation 31 – Surveillance des effets environnementaux de l'incinération
• Recommandation 32 – Participation de la collectivité
• Recommandation 33 – Stratégie de retombées économiques
• Recommandation 34 – Stratégie d'emploi des femmes
• Recommandation 35 – Stratégie d'emploi des Afro-Néo-Écossais
• Recommandation 36 – Plan de gestion des transports
• Recommandation 37 – Sécurité ferroviaire
• Recommandation 38 – Utilisation du rail pour transporter les matériaux de construction
• Recommandation 39 – Plan d'utilisation future
• Recommandation 40 – Réduction au minimum des restrictions sur les utilisations futures grâce à des améliorations à la conception des sites
• Recommandation 41 – Maximisation de la remise en état de l'habitat aquatique dans le cadre de la planification des utilisations futures
• Recommandation 42 – Plantation d'arbres
• Recommandation 43 – Entretien des espaces verts communautaires
• Recommandation 44 – Stratégie d'amélioration de la périphérie
• Recommandation 45 – Programme de protection de la valeur des propriétés
• Recommandation 46 – Plan d'intervention portant sur les ressources patrimoniales
• Recommandation 47 – Plan de réglementation fédérale-provinciale pour le Projet d'étangs de goudron et de fours à coke
• Recommandation 48 – Expertise fédérale
• Recommandation 49 – Lien entre le financement et l'essai des technologies
• Recommandation 50 – Loi sur l'entretien et le contrôle de l'assainissement des étangs de goudron et des fours à coke
• Recommandation 51 – Propriété provinciale et fédérale des terres assainies
• Recommandation 52 – Approbation du programme de surveillance
• Recommandation 53 – Commission de surveillance de l'assainissement des étangs de goudron et des fours à coke
• Recommandation 54 – Rapports sur les résultats du contrôle
• Recommandation 55 – Comité de liaison communautaire (CLC)