Rapport de la Commission d'examen conjoint NRCB/ACEE
Demande 9801 - Alberta Infrastructure

Juin 2000

Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
Demande de report de la date d'achèvement
pour l'ordonnance 9601-1 du NRCB
Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
Demande de report de la date d'achèvement pour l'ordonnance 9601-1 du NRCB
Demande 9801 du NRCB

Juin 2000

par :
Commission d'examen conjoint NRCB/ACEE
4^e étage, Sterling Place
9940, 106^e Rue
Edmonton (Alberta) T5K 2N2
Téléphone : (780) 422-1977
Télécopieur : (780) 427-0607

1 Introduction et contexte

En 1998, l'examen du projet Little Bow / dérivation de la rivière Highwood a mené aux approbations provinciales pour le réservoir de la rivière Little Bow, les ouvrages de détournement de la rivière Highwood et d'un canal jusqu'à la rivière Little Bow, ainsi que le détournement des eaux du ruisseau Mosquito vers le lac Clear. Au cours de l'examen, on a également analysé deux autres éléments de la demande d'Alberta Infrastructure, c'est-à-dire la possibilité d'expansion des capacités de stockage hors cours d'eau à Women's Coulee (Figure 1) et le plan de détournement de la rivière Highwood. Toutefois, à l'ordonnance 9601-1 du NRCB (l'ordonnance du NRCB), celui-ci a reporté sa décision sur ces deux aspects du projet afin d'obtenir plus de renseignements. On a par la suite créé une commission d'examen conjoint (la Commission) en vertu de la Natural Resources Conservation Board Act (NRCBA) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) afin d'étudier ces deux questions, y compris les renseignements nouveaux.

Les premiers renseignements nécessaires pour régler les points techniques, sociaux, économiques et environnementaux en suspens au sujet de la proposition de stockage et du plan d'exploitation dans les périodes de faible débit dans le bassin de la rivière Highwood ont été résumés dans l'ordonnance du NRCB. L'une des exigences était la réévaluation d'un débit réservé minimum pour la rivière Highwood.

Selon une deuxième exigence, Alberta Infrastructure devait fournir un supplément d'information sur la possibilité d'augmenter le débit dans la rivière Highwood à partir d'un réservoir hors cours d'eau. Elle devait y ajouter une évaluation plus détaillée du site de Women's Coulee, ainsi qu'une analyse comparative de ce site par rapport à d'autres sites de stockage, notamment à Tongue Creek et à Stimson Creek (voir Figure 1).

Comme troisième exigence, il fallait un plan révisé de dérivation analysant les questions d'un débit réservé minimum et des besoins de consommation pendant les périodes de faible débit. Les lignes directrices d'exploitation de 1994 de la rivière Highwood devaient demeurer en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau plan de dérivation soit revu et approuvé.

Par son ordonnance, le NRCB demandait à Alberta Infrastructure de se représenter devant la Commission conjointe dans les 12 mois (soit juin 1999) avec l'information voulue. Dans des lettres du 14 mai 1999 et du 17 mars 2000, Alberta Infrastructure demandait un report du délai. La Commission a tenu une assemblée publique le 19 avril 2000 pour étudier cette requête. Toutefois, en étudiant la prorogation demandée, la Commission croit qu'elle devrait tenir compte de toute autre question pertinente soulevée par les participants à la réunion et elle a abordé ces points au présent rapport.

Il vaut la peine de signaler qu'à la réunion du 19 avril 2000 à High River, on a demandé à la Commission de suspendre ou de révoquer les approbations accordées pour les éléments du projet approuvés lors de l'examen du projet Little Bow et du détournement de la rivière Highwood. Dans l'exercice de son mandat, la Commission ne croit pas avoir le pouvoir de modifier ou de révoquer les approbations accordées par suite de l'examen. Toutefois, la Commission croit que, dans l'exécution de son mandat, elle doit être au fait des effets de ces approbations.

2 Opinions des parties

Nombre de parties ont fait des exposés verbaux ou écrits ou les deux à la fois devant la Commission. Nous les énumérons ici et résumons les points de vue de chacune.

2.1 Alberta Infrastructure

Alberta Infrastructure a déposé des mémoires écrits concernant la progression de l'exécution des conditions énoncées à l'ordonnance du NRCB. On a donné un bref historique du projet Little Bow et fait le point sur les travaux qu'elle a amorcés par rapport aux trois volets approuvés antérieurement, c'est-à-dire le canal Clear Lake, le réservoir de la rivière Little Bow et l'élargissement du chenal Little Bow. De plus, Alberta Infrastructure a donné un résumé de son rapport d'étape de juin 1999 sur les mesures d'atténuation, ainsi que la justification sous-tendant sa demande de report de l'échéance pour répondre à l'ordonnance du NRCB.

Alberta Infrastructure a mentionné que, dans l'ordonnance, le NRCB lui avait ordonné de mener des consultations publiques sur la collecte de l'information. Elle croyait avoir fait un effort concerté pour mobiliser le public et examiner et débattre les activités envisagées. Toutefois, Alberta Infrastructure a mentionné qu'elle avait éprouvé des problèmes, jusqu'à maintenant, dans son processus de consultations publiques. Elle attribuait certaines de ces difficultés au fait que le public établissait un lien entre le processus de consultation et les études scientifiques dont elle avait besoin pour réunir l'information nécessaire afin d'évaluer la faisabilité des options de stockage. Alberta Infrastructure a également rappelé que la préparation en parallèle du plan de gestion de la rivière (Plan de gestion de la rivière Highwood) par Environnement Alberta était également un problème aux yeux du public. La différence d'échéancier pour le parachèvement, par Alberta Infrastructure, des enquêtes sur les sites de stockage (un an) et la parachèvement du plan d'aménagement du bassin de la rivière Highwood (deux ans) a suscité beaucoup de préoccupations et de confusion chez le public et est devenue, à son avis, un autre obstacle au processus. Alberta Infrastructure croyait que son incapacité de répondre aux questions des participants concernant le Plan de gestion de la rivière Highwood, lors des réunions publiques, avait également été à l'origine de problèmes dans le processus.

Alberta Infrastructure a souligné que, dans plusieurs rencontres publiques, les participants ont dit croire que les deux processuss, soit l'examen et le Plan de gestion de la rivière Highwood, devraient se dérouler séparément et simultanément, de sorte que la population et la Commission, avant de prendre une décision finale sur le projet, disposent de la totalité de l'information sur les options de stockage et les solutions de rechange et la demande et l'approvisionnement en eau. Selon Alberta Infrastructure, il était possible d'intégrer les éléments de planification des options de stockage au Plan de gestion de la rivière Highwood et, en même temps, de terminer les études scientifiques et d'ingénierie nécessaires à la sélection du site de stockage. Elle estimait que, dans la préparation du Plan de gestion de la rivière Highwood, il fallait examiner toutes les options, notamment de stockage, afin de prendre une décision informée sur les priorités et les affectations de ressources hydriques.

Alberta Infrastructure a déclaré croire qu'elle avait besoin d'un délai supplémentaire pour compiler les résultats des études scientifiques et techniques nécessaires afin de satisfaire aux conditions de l'ordonnance du NRCB. Elle avait essayé d'étudier des sites potentiels de stockage et de réunir de l'information à ce propos pour présenter son rapport au NRCB dans le délai prévu, mais n'a pu obtenir accès aux terres pour mener à bien les études nécessaires pour parachever la collecte des données requises. Elle avait également besoin d'un délai pour exécuter et améliorer son processus de consultations publiques. Alberta Infrastructure a fait savoir qu'avec la collaboration des propriétaires fonciers, elle croyait pouvoir terminer la totalité des enquêtes sur le terrain dès 2001 et ensuite, donner une réponse au NRCB. En joignant les deux processuss, elle croyait que la Commission serait à même d'étudier la réponse d'Alberta Infrastructure à l'ordonnance du NRCB dans le contexte des portions du Plan de gestion de la rivière Highwood pertinentes aux besoins de stockage du bassin de la rivière Highwood.

Alberta Infrastructure a également demandé à la Commission, dans son rapport, de répondre aux questions suivantes :

• Quel sera le rôle de la Commission dans la détermination des sites éventuels de stockage dans le bassin de la rivière Highwood?
• La Commission croit-elle que le gouvernement de l'Alberta doit prendre des décisions sur la nécessité d'autres sites de stockage avec ou sans les avis de la Commission?
• L'étude des sites de stockage doit-elle faire partie du Plan de gestion de la rivière Highwood et quel serait l'échéancier approprié pour terminer ces études?
• Dans l'éventualité où on obtiendrait l'accès aux terres, quel est le type d'information qui suffirait pour prendre des décisions informées?
• Quels critères faut-il retenir pour éliminer de l'étude de certains sites potentiels de stockage?
• La Commission serait-elle disposée à imposer un gel de planification dans les secteurs de Tongue Creek et de Women's Coulee jusqu'à ce que les études nécessaires aient été parachevées?

2.2 Environnement Alberta

Environnement Alberta a déposé un mémoire écrit contenant une liste de ses responsabilités concernant l'ordonnance du NRCB et les conditions d'approbation, ainsi qu'un énoncé sommaire des activités futures nécessaires pour l'élaboration du Plan de gestion de la rivière Highwood. Environnement Alberta a également fait le point sur ses progrès concernant les aspects suivants : le plan d'atténuation concernant la qualité de l'eau du lac Frank; le plan de protection de la qualité de l'eau du réservoir Little Bow; la révision de l'analyse du débit réservé minimumet la préparation d'un plan révisé de dérivation.

Dans son mémoire, Environnement Alberta a donné son appui à la demande d'Alberta Infrastructure concernant le report du délai pour répondre à l'ordonnance du NRCB. Environnement Alberta a également déposé une proposition visant le parachèvement des parties du Plan de gestion de la rivière Highwood pertinentes à l'ordonnance du NRCB à l'intérieur du délai supplémentaire demandé par Alberta Infrastructure.

De plus, Environnement Alberta a préconisé la création d'un Comité consultatif public (CCP) qui donnerait son opinion et son avis sur le Plan de gestion de la rivière Highwood. Dès sa création, ce comité élaborerait son propre mandat et sélectionnerait un animateur indépendant qui assumerait la présidence de ses réunions et du processus des consultations publiques. Environnement Alberta croyait en outre qu'il serait des plus efficace et efficient de fusionner le processus de consultations publiques du Plan de gestion de la rivière Highwood à celui d'Alberta Infrastructure sur les options de stockage.

Environnement Alberta a fait savoir que la phase 1 du Plan de gestion de la rivière Highwood porterait sur l'évaluation des divers scénarios de gestion des eaux, notamment les options de stockage, et qu'il serait suivi par la sélection d'une stratégie de gestion des eaux. L'information serait alors utilisée pour élaborer le plan révisé de dérivation en réponse à l'ordonnance du NRCB. Environnement Alberta a fait savoir que la phase 1 du Plan de gestion de la rivière Highwood pourrait être terminée dès mars 2002.

2.3 Upper Little Bow Basin Water Users Association

L'ULBBWUA (Upper Little Bow Basin Water Users Association) se décrit comme regroupant les personnes vivant le long de la rivière Little Bow entre la rivière High et le site approuvé du réservoir de la rivière Little Bow. L'ULBBWUA a déposé un mémoire énonçant une liste de préoccupations sur le processus de consultations publiques utilisé par Alberta Infrastructure pour répondre aux exigences de l'ordonnance du NRCB et à l'élaboration du Plan de gestion de la rivière Highwood. L'Association tirait la conclusion que le processus de consultations n'a pu garantir aux personnes touchées qu'Alberta Infrastructure tiendrait compte adéquatement de leurs problèmes et préoccupations. À son avis, l'absence de structure procédurale et de protocoles d'exploitation des consultations publiques a rendu le processus inefficace. L'ULBBWUA a déclaré que la population voyait de façon négative l'ordonnance du NRCB et son mécanisme de mise en œuvre. L'ULBBWUA estimait que si la Commission accordait à Alberta Infrastructure un prolongement du délai de collecte d'information sans régler les problèmes liés au processus de consultation, la population conserverait quand même une perspective négative et il n'y aurait pas de participation efficace des parties intéressées.

L'ULBBWUA a formulé certaines propositions concernant le contenu des études ultérieures. Selon elle, il faudrait évaluer les effets des affectations des terres sur les terrains actuels riverains et la plaine inondable, l'utilisation des eaux et les pratiques environnementales dans le bassin de captage de la rivière Highwood. L'Association a également préconisé l'analyse des effets des populations futures et de la croissance industrielle sur la qualité et les réserves d'eau dans les bassins des rivières Highwood et Little Bow.

L'Association a aussi formulé des observations sur le processus à retenir pour préparer le Plan de gestion de la rivière Highwood. À son avis, le processus de planification devrait commencer immédiatement et faire appel à un animateur indépendant qui assumera la présidence du processus des consultations publiques. Elle demande en outre que le processus d'évaluation du site de stockage de Women's Coulee soit lié au Plan de gestion de la rivière Highwood. L'Association croyait que, dans le cadre d'un processus amélioré de consultations publiques, tous les participants devraient être renseignés sur les exigences hydriques, les affectations et les priorités dans le bassin de la rivière Highwood. Selon elle, le processus devrait offrir une tribune où les participants pourraient exposer leurs opinions et préoccupations et faire en sorte qu'elles soient prises en compte par Alberta Infrastructure et Environnement Alberta. L'Association a déclaré que dans un processus dirigé par un animateur, les discussions sur les scénarios de gestion des eaux seraient plus productives, notamment sur les options de stockage et autres et sur leurs effets. L'Association a aussi demandé à la Commission de prendre un rôle plus proactif dans l'ensemble du processus d'examen. Si ces propositions sont mises en œuvre, l'Association a fait savoir qu'elle pourrait appuyer la demande d'Alberta Infrastructure pour le prolongement du délai de réponse à l'ordonnance du NRCB.

2.4 Lower Mosquito Creek Water Users Association

La LMCWUA (Lower Mosquito Creek Water Users Association) a fait savoir qu'elle a été constituée en 1998 et se compose de personnes qui vivent dans la région du ruisseau Mosquito (voir Figure 1) et pratiquent l'agriculture. Elle a déposé un mémoire faisant état de préoccupations concernant les effets des faibles débits qui peuvent survenir dans le Plan de gestion de la rivière Highwood. L'Association s'inquiétait des charges de silt, d'azote et de phosphore dans le ruisseau Mosquito et de leurs effets éventuels sur la qualité de l'eau du lac Clear et le réservoir de la rivière Little Bow. Elle a demandé de reporter la construction du canal du lac Clear et du réservoir de la rivière Little Bow jusqu'au parachèvement des études sur le ruisseau Mosquito.

L'Association a demandé que l'on parachève le Plan de gestion de la rivière Highwood avant d'entreprendre des études pour préciser les sites potentiels d'emmagasinement de l'eau. Elle a aussi préconisé qu'on fasse appel à un animateur indépendant qui dirigerait un processus efficace de consultations publiques. L'Association souhaitait que le CCP du Plan de gestion de la rivière Highwood se compose de personnes représentant des groupes spécifiques. Elle a aussi dégagé la nécessité que la Commission soit davantage présente dans l'ensemble du processus.

2.5 Baker Creek/Old Women's Coulee Coalition

La BCOWCC (Baker Creek/Old Women's Coulee Coalition) a déclaré représenter environ 78 propriétaires fonciers et familles de la région du ruisseau Baker et de Women's Coulee. La BCOWCC a déposé un mémoire exprimant ses préoccupations concernant le processus de consultation piloté jusqu'à maintenant par Alberta Infrastructure. À son avis, le processus manque d'orientation ou de modalité permettant de documenter et de répondre aux commentaires des participants sur les questions sociales, économiques et environnementales concernant l'ordonnance du NRCB.

La coalition a fait savoir qu'elle ne donnerait pas son appui à un prolongement du délai de dépôt des documents à moins qu'un animateur indépendant accepté à la fois par Alberta Infrastructure et tous les participants soit nommé pour diriger un processus de consultations publiques selon les principes qu'elle a préconisés. Elle a affirmé la nécessité d'élaborer un plan structuré de consultations publiques qui comprendrait les éléments suivants : une méthode précise de consignation des opinions du public; les possibilités de discussion et de rétroaction; l'intégration des opinions publiques dans les critères d'évaluation et les exigences des études, ainsi que l'accès à des experts-conseils responsables des études du projet. La coalition a aussi demandé que l'on entreprenne simultanément la préparation du Plan de gestion de la rivière Highwood et les enquêtes sur les sites éventuels de stockage des eaux, mais dans le cadre de processus distincts de consultations publiques dirigés par des animateurs indépendants.

2.6 Les Norstrom (M. John et M^me Linda Norstrom)

Les Norstrom ont précisé être propriétaires fonciers dans la région du ruisseau Tongue. Ils ont déposé un mémoire écrit exposant leurs trois préoccupations. Tout d'abord, ils ont fait état de leur stress dû à l'incertitude concernant l'emplacement du projet et estimaient qu'il aurait fallu imposer un gel sur la planification dans les secteurs pressentis comme sites éventuels de stockage. De plus, ils s'inquiétaient des effets environnementaux actuels du projet sur les oiseaux et les habitats fauniques. Enfin, les Norstrom ont fait savoir que l'information sur le projet et les résultats des études techniques et scientifiques devraient être connus du public.

2.7 M^me Anita Buchan

M^me Buchan est propriétaire dans le secteur du ruisseau Tongue et a déposé un mémoire écrit sur les répercussions environnementales, économiques et sociales de l'ordonnance du NRCB. Elle a mentionné être inquiète, car si un site de stockage de l'eau était construit sur le ruisseau Tongue, il y aurait un risque que le site d'enfouissement local, qui surplomberait le réservoir, contamine les eaux du réservoir. M^me Buchan a aussi déclaré que pour la plupart, les résidants du ruisseau Tongue ne voulaient pas du projet et qu'au moins 125 propriétaires pourraient être directement touchés par celui-ci. Elle estimait que les effets sociaux et environnementaux éventuels du projet ne pouvaient être justifiés.

M^me Buchan a aussi mentionné être inquiète des effets du projet envisagé sur le réseau de transport des collectivités environnantes. Elle a rappelé que le projet provoquerait la fermeture de routes secondaires et qu'il faudrait prévoir des parcours de contournement. Cela occasionnerait des coûts élevés et de graves inconvénients pour les entreprises et les résidants de l'endroit. Elle souhaitait qu'Alberta Infrastructure mène une étude de faisabilité sur l'ensemble des sites éventuels de stockage de l'eau et puisse éliminer certains secteurs d'étude dans quelques mois. M^me Buchan n'accordait pas son appui à un report du délai à 2001 parce que les résidants de l'endroit devraient alors attendre plusieurs années pour qu'on règle les questions concernant le choix du site de stockage.

2.8 M^me Celeste Strikes With A Gun

M^me Strikes With A Gun a mentionné être de la Première Nation Peigan. Elle a exprimé son inquiétude sur la façon dont Environnement Alberta et Alberta Infrastructure ont appliqué les exigences de l'ordonnance du NRCB concernant les intérêts des Autochtones. M^me Strikes With A Gun a mentionné que certains des éléments culturels nécessaires n'ont pas, à son avis, été pris en compte adéquatement jusqu'à maintenant. Elle a indiqué qu'il était essentiel que tous les Autochtones soient renseignés avant de prendre des décisions ou d'accorder leur consentement au projet. M^me Strikes With A Gun croyait en outre que le Plan de gestion de la rivière Highwood et le CCP envisagé ne pouvaient répondre aux préoccupations des Autochtones et les régler. Elle était opposée à une prorogation du délai et a en outre demandé qu'on annule l'approbation des autres éléments du projet.

2.9 Les Denney (M. Norman et M^me Janice Denney)

Les Denney ont précisé être propriétaires fonciers le long du canal de dérivation qui doit être agrandi pour le projet de Women's Coulee. Ils ont déposé un mémoire dans lequel ils précisaient que le projet envisagé les toucherait directement. Les Denney ont mentionné que le processus de participation du public lié à l'ordonnance du NRCB a péché par manque d'efficacité et a exclu nombre d'intervenants. Ils ont demandé que commence immédiatement la préparation du Plan de gestion de la rivière Highwood et qu'on y intègre une analyse des solutions de rechange. Ils ont insisté pour que toutes les activités liées à l'ordonnance du NRCB soient mises en suspens jusqu'au parachèvement du Plan de gestion de la rivière Highwood.

2.10 Propriétaires fonciers sur le canal de dérivation vers Women's Coulee

Neuf propriétaires fonciers établis le long du canal de dérivation de Women's Coulee ont déposé un mémoire afin d'exprimer leurs préoccupations concernant l'ordonnance du NRCB. Dans leur mémoire, ils ont dégagé trois points. Tout d'abord, les propriétaires fonciers ne seraient pas en faveur d'un prolongement du délai. De plus, ils ont demandé une suspension des travaux découlant de l'ordonnance du NRCB. Enfin, les propriétaires ont mentionné qu'ils ne seraient d'accord avec l'amorce du Plan de gestion de la rivière Highwood que s'il comportait les éléments suivants : un examen de toutes les solutions de rechange au stockage; une analyse des méthodes d'irrigation et des pratiques de gestion et enfin, la garantie que les études et la collecte des données ne se feraient pas en double et que les travaux de consolidation des rives sur la rivière Highwood, qui pourraient donner lieu à un moratoire sur les lotissements en plaine inondable, seraient parachevés.

2.11 M. Wayne Corner et M^me Carol Case

Ces personnes ont déposé un mémoire précisant leurs préoccupations sur le processus de consultations publiques d'Alberta Infrastructure. Selon elles, le processus a été inefficace et unilatéral. M. Corner et M^me Case ont demandé qu'on parachève dès que possible le Plan de gestion de la rivière Highwood et qu'il comprenne une analyse de toutes les solutions de rechange, notamment en matière de stockage. Ils ont aussi demandé à la Commission de réexaminer les recommandations de la commission antérieure et les approbations connexes afin de préciser si les trois volets approuvés demeurent des projets viables. Ils ont également mentionné que toutes les activités de construction liées aux trois volets approuvés antérieurement devraient être arrêtées jusqu'à ce qu'on prépare le Plan de gestion de la rivière Highwood.

2.12 Stimson Creek Conservation Association

La SCCA (Stimson Creek Conservation Association) se compose de plusieurs propriétaires fonciers des environs de l'un des sites éventuels de stockage de l'eau. Elle a déposé plusieurs mémoires portant sur des questions spécifiques concernant l'ordonnance du NRCB.

Tout d'abord, l'Association a fait état de son opposition à la construction d'une installation de stockage de l'eau sur le ruisseau Stimson. De plus, elle n'était pas d'accord avec le prolongement de l'échéancier de dépôt de documents d'Alberta Infrastructure. Enfin, elle a demandé à la Commission de revoir la décision antérieure et d'empêcher la construction de trois volets de projet approuvés jusqu'à l'élaboration du Plan de gestion de la rivière Highwood. Elle a aussi proposé que la question du stockage de l'eau et de l'identification des sites éventuels de stockage soit traitée non pas dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood, mais dans un processus de planification distinct.

Enfin, l'Association a mentionné être inquiète des effets environnementaux, économiques et esthétiques négatifs du projet sur le ruisseau Stimson. Elle a précisé que cette région est un exemple précieux et connu de bassin hydrographique naturel de piedmont et qu'il devait être protégé. De plus, elle a demandé que la totalité des documents, des renseignements et des données scientifiques concernant l'ordonnance du NRCB soit rendue publique afin que les participants puissent, de façon indépendante, examiner ces renseignements et prendre des décisions informées sur le projet. Pour analyser la totalité de l'information et participer au processus, l'Association a aussi demandé que les participants intéressés disposent d'une aide financière.

2.13 Fisheries Coalition

La Fisheries Coalition a mentionné représenter Truite illimitée du Canada, la section de la rivière Bow de Truite illimité, la Bow River Angling Outfitters Association et Don Pike, fonctionnant sous le nom de Bow River Company, Bow River Troutfitters Ltd., Country Pleasures, Westwinds Fly Shop, Hanson's Fishing Outfitters Inc. et la « Must Be Nice » Drift Boat Company. La coalition estimait que le processus de consultations publiques d'Alberta Infrastructure concernant les travaux résultant de l'ordonnance du NRCB était marqué par l'exclusion et l'inefficacité. Elle a demandé la mise en place d'un nouveau processus de consultations faisant appel à un animateur indépendant qui dirigerait les consultations publiques.

La coalition souhaitait que le Plan de gestion de la rivière Highwood commence immédiatement. Elle a demandé que la question du stockage soit abordée dans le cadre du processus de planification de la gestion de la rivière Highwood et que les représentants du gouvernement fédéral et du NRCB participent au processus.

À son avis, l'évaluation du débit réservé minimum est la clé de l'ensemble du processus de planification de la gestion de la rivière Highwood. Elle croyait que tous les participants devraient avoir accès aux études des besoins d'eau de ruissellement et à l'information sur le projet afin de vérifier les résultats et de donner leur avis. Selon elle, il faudrait prévoir des fonds afin que les participants puissent avoir recours à des spécialistes indépendants pour analyser les données et renseignements scientifiques.

2.14 Tongue Creek Steering Committee

Le TCSC (Tongue Creek Steering Committee) a mentionné se composer de 12 personnes qui vivent dans la région du ruisseau Tongue. Il a exprimé ses préoccupations concernant le processus de consultations publiques d'Alberta Infrastructure et la demande de report de l'échéance de production. Il a fait savoir qu'Alberta Infrastructure a eu près de deux ans pour étudier le problème et que le public n'a encore aucune indication de ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant. Le TCSC a mentionné que le processus des consultations publiques a été affligé par le manque d'inefficacité et les problèmes. Il a demandé la nomination d'un animateur indépendant qui dirigerait les réunions publiques futures et souhaitait que le processus donne à la population la possibilité de débattre des questions, de l'information sur le projet et de toutes les solutions de rechange en matière de stockage de l'eau.

Le Comité a mentionné qu'Alberta Infrastructure devrait recevoir la directive de préparer un échéancier détaillé des activités à terminer à l'intérieur du délai prolongé et, par la suite, de rendre public cet échéancier. La population devrait en outre pouvoir formuler ses observations et faire connaître ses opinions sur l'échéancier et sur les activités qu'il comporte. Si Alberta Infrastructure n'améliore pas son processus de consultations publiques et ne met pas en œuvre certains des changements envisagés, le Comité a mentionné qu'il ne donnerait pas son accord à un prolongement de l'échéancier de production des documents.

2.15 M. Phil Bice

M. Bice a mentionné être propriétaire foncier dans la région du ruisseau Tongue. Il a précisé qu'il existe un site d'enfouissement régional situé près du site envisagé pour le réservoir d'eau sur le ruisseau Tongue. M. Bice s'inquiétait du risque éventuel de contamination du réservoir en cas de ruissellement à partir du site d'enfouissement.

2.16 Little Bow Hutterian Brethren

Le Little Bow Hutterian Brethren estimait que les négociations entre le gouvernement de l'Alberta et la colonie avançaient bien. Toutefois, selon l'organisme, d'autres propriétaires fonciers qui seront directement touchés par le projet du réservoir de la rivière Little Bow éprouvent apparemment des difficultés à négocier des règlements fonciers avec le gouvernement de l'Alberta. L'organisme estime que la Commission devrait se pencher sur la question afin de vérifier s'il est possible d'améliorer le processus.

L'organisme a exprimé ses préoccupations sur la préparation du plan structurel de la région concernant les terres adjacentes au réservoir de la rivière Little Bow et l'utilisation qui sera faite de ces terres. Jusqu'à maintenant, l'Association n'a pas été consultée concernant le plan d'aménagement. Elle a également demandé à la Commission de se pencher sur ce point particulier dans son rapport.

2.17 M. Gary Flitton

M. Flitton a fait savoir que, d'après son expérience de membre de l'association des utilisateurs des eaux du bassin de la rivière Little Bow, Alberta Infrastructure aurait de la difficulté à obtenir un consensus public sur la façon de procéder concernant l'ordonnance du NRCB. Il a mentionné qu'il doit exister un objectif commun pour tous les participants afin que le Plan de gestion de la rivière Highwood soit un succès. M. Flitton a signalé que le processus du Plan de gestion de la rivière Highwood doit tenir compte également des options de stockage. Selon lui, disposer de l'information technique et scientifique sur les sites actuels de stockage de l'eau est nécessaire pour prendre des décisions appropriées de planification du bassin de la rivière Highwood. M. Flitton a recommandé que l'on ait recours à un animateur indépendant dans le processus de consultations publiques sur le Plan de gestion de la rivière Highwood et que le CCP se compose de représentants choisis agissant au nom des groupes d'intervenants.

2.18 M. Gerald Lyon

M. Lyon est propriétaire foncier et sa propriété serait directement touchée par le réservoir de la rivière Little Bow; il est également membre de la Lower Mosquito Creek Water Users Association. Il s'est dit inquiet concernant la rentabilité économique du projet. M. Lyon a exprimé son opinion : le Plan de gestion de la rivière Highwood doit être élaboré immédiatement et on doit mettre en attente la construction du réservoir de la rivière Little Bow et du canal du lac Clear jusqu'à ce que l'on ait parachevé le Plan de gestion de la rivière Highwood.

2.19 Alston Community Group

M. Ron Mueller, qui représente l'Alston Community Group (ACG), s'est dit inquiet de la façon dont le gouvernement de l'Alberta a pris ses décisions sur le déplacement de la colonie Little Bow Hutterian Brethren. L'ACG estime que les négociations avec les propriétaires fonciers touchés par le projet du réservoir de la rivière Little Bow ont été unilatérales et se sont concentrées sur le déplacement de la colonie. Le groupe a demandé qu'une tierce partie indépendante ou un médiateur soit appelé dans les négociations foncières futures afin de garantir l'équité à toutes les parties touchées. Il a fait état du caractère d'exclusion du processus de consultations publiques et a ajouté que les participants n'ont pu obtenir de renseignements précis sur le projet, non plus que des réponses à leurs questions par Alberta Infrastructure et Environnement Alberta.

2.20 M^me Karin Stalder

M^me Stalder a précisé qu'elle réside dans le secteur du ruisseau Tongue et qu'elle s'inquiète des répercussions de l'ordonnance du NRCB sur la collectivité du ruisseau Tongue. Selon elle, le processus de consultations publiques d'Alberta Infrastructure n'a pas permis d'obtenir l'information nécessaire pour que les participants prennent des décisions informées sur le projet. M^me Stalder n'était pas en faveur d'une prolongation de l'ordonnance du NRCB à moins qu'Alberta Infrastructure ne modifie son processus de consultations publiques afin de le rendre efficace et inclusif. Selon elle, grâce à l'amélioration du processus, Alberta Infrastructure et la population pourraient, dans un bref délai, élaborer des critères spécifiques afin d'éliminer certains sites éventuels de stockage d'une étude plus approfondie.

2.21 M^me Jackie Nelson

M^me Nelson est propriétaire foncier dans la région de Women's Coulee et a demandé à la Commission de réexaminer l'approbation initiale du NRCB afin de préciser si les trois premiers éléments demeurent nécessaires. Elle a également déclaré que les travaux sur les points de l'ordonnance du NRCB ne doivent pas être parachevés tant qu'on n'aura pas élaboré le Plan de gestion de la rivière Highwood.

2.22 M. Morris Walsh

M. Walsh a précisé être propriétaire foncier dans la région du ruisseau Tongue et s'inquiète des répercussions économiques et environnementales du projet de site de stockage sur le ruisseau Tongue. Il a également mentionné que le processus de consultations publiques de l'Alberta Infrastructure n'a pas fourni suffisamment d'information pour que les participants puissent prendre des décisions éclairées sur la faisabilité des propositions. Selon lui, le problème doit être réglé ou la population demeurera méfiante concernant Alberta Infrastructure et l'ensemble du processus.

3 Points de vue de la Commission

Dès le départ, il était évident que le processus qui avait été mis au point pour répondre à l'ordonnance du NRCB avait involontairement suscité beaucoup de préoccupations chez toutes les parties concernées. Pour qu'un examen des options éventuelles de stockage hors cours d'eau sur le réseau de la rivière Highwood réussisse, il faudra non seulement répondre au prolongement d'échéancier demandé au départ par Alberta Infrastructure, mais aussi régler les points touchant la nature du processus d'examen.

Par conséquent, la Commission croit qu'elle doit régler les points suivants :

1. la nature du processus d'examen du stockage de l'eau et particulièrement son lien avec le Plan de gestion de la rivière Highwood;
2. les consultations publiques nécessaires pour mener à bien le processus d'examen;
3. l'échéancier prévu du processus d'examen.

3.23 Plan de gestion de la rivière Highwood

Diverses parties ont demandé à la Commission de reporter son étude des options de stockage jusqu'à l'achèvement du Plan de gestion de la rivière Highwood. Selon elles, il pourrait exister d'autres moyens non structuraux de répondre aux pénuries d'eau et il en irait de l'intérêt public d'analyser toute la gamme des options dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood, plutôt que de laisser Alberta Infrastructure opter pour la seule option du stockage hors cours d'eau. Agir autrement, selon ces parties, risque de rendre impossible la mise en oeuvre d'autres solutions potentielles. De plus, Alberta Infrastructure a fait remarquer qu'au cours des discussions publiques concernant les divers sites possibles de stockage, on lui a demandé d'aborder des questions plus générales qui, selon l'organisme seraient mieux considérées dans le cadre du processus de planification du bassin de la rivière. La Commission constate que des questions analogues ont été soulevées, au cours de l'audience initiale, sur les rapports entre le Plan de gestion de la rivière Highwood et le stockage hors cours d'eau.

La Commission constate qu'Environnement Alberta a fait des progrès considérables dans la préparation du Plan de gestion de la rivière Highwood. Puisque Alberta Infrastructure croit qu'il lui faudra un délai de 18 mois pour se conformer à l'ordonnance du NRCB, la Commission estime que le moment est approprié pour réévaluer la suite des activités et les rapports entre le Plan de gestion de la rivière Highwood et l'évaluation du stockage hors cours d'eau. La Commission convient de plus avec les parties que le stockage n'est potentiellement qu'un volet d'un plan de gestion des eaux. De plus, il est évident que les questions touchant le stockage touchent un public autre que celui qui a été consulté au départ pour l'examen du projet Little Bow et qu'elles pourraient être mieux traitées dans un processus de consultations plus vastes à amorcer dans le cadre d'un programme de planification du bassin. Pour ces raisons, la Commission croit que l'examen des sites de stockage devrait être mené dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood, pourvu que cela puisse se faire dans les meilleurs délais.

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Comme l'illustre la Figure 2, la Commission prévoit encore un processus dans lequel Alberta Infrastructure demandera l'approbation d'un plan révisé de dérivation. Toutefois, le plan révisé peut inclure ou non une solution de stockage; de plus, le dépôt de cette demande doit être l'un des volets d'un Plan plus vaste de gestion de la rivière Highwood qui serait mis en oeuvre sous la direction d'Environnement Alberta.

La Commission compte, conformément à ce qui était précisé par Environnement Alberta dans son mémoire au cours de l'audience initiale, que le Plan de gestion de la rivière Highwood comportera une analyse de toute la gamme des options pour répondre aux diverses questions, notamment la demande actuelle et future d'eau. Plus précisément, la Commission demande qu'Environnement Alberta intègre des solutions de rechange autres que le stockage pour répondre aux besoins de gestion, notamment satisfaire au débit réservé minimum de la rivière Highwood dans les mois à faible débit et de faire rapport sur cet aspect.

La Commission croit que, dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood, le rôle d'Alberta Infrastructure consistera à fournir également à Environnement Alberta des conseils techniques sur les avantages relatifs des diverses options de stockage. Alberta Infrastructure aurait également la tâche de préparer toute demande nécessaire concernant le site privilégié de stockage, si les résultats du Plan de gestion de la rivière Highwood montrent que cette solution est le choix nécessaire ou à privilégier. Enfin, Alberta Infrastructure demeure responsable de la présentation d'une demande concernant le plan révisé de dérivation des eaux.

La Commission a entendu un certain nombre d'arguments selon lesquels le Plan de gestion de la rivière Highwood et l'examen des solutions de stockage devraient être préparés de façon séquentielle plutôt que simultanément. Selon cette approche, il ne serait nécessaire d'évaluer les sites éventuels de stockage que lorsqu'on en aura précisé la nécessité. Toutefois, la Commission a également entendu certains lui dire que les grands retards dans l'examen des divers sites possibles de stockage infligeraient un tort indu aux personnes ayant des intérêts immobiliers dans leur voisinage. La Commission constate le mérite des deux points de vue, mais elle croit que l'intérêt public serait mieux servi en faisant en sorte qu'Alberta Infrastructure continue à mener ses enquêtes sur les sites de stockage pendant que la phase I du Plan de gestion de la rivière Highwood est en cours.

Cela ne signifie pas que la Commission privilégie le stockage, mais plutôt qu'elle veut faire en sorte que si le Plan de gestion de la rivière Highwood indique la nécessité du stockage, le processus décisionnel qui en résultera concernant un site de stockage privilégié pourra être terminé dès que possible.

Au cours de la réunion, nombre d'intervenants ont demandé que la Commission joue un rôle plus direct dans le processus d'examen en surveillant les progrès des travaux qui aboutiront ultimement à une audience publique. La Commission croit que cette suggestion est valable. Par voie de conséquence, la Commission organisera des réunions publiques afin d'examiner l'état d'avancement du Plan de gestion de la rivière Highwood en général, et plus particulièrement les travaux d'Alberta Infrastructure.

3.24 Consultations publiques

La Commission estime qu'à ce stade de l'examen il est des plus impératif de mener des consultations publiques efficaces, particulièrement lorsque la compréhension du public de ce qui touche le bassin est inégale et qu'il existe un manque flagrant de consensus concernant l'approche. La Commission constate que les participants, pour la plupart, Alberta Infrastructure comprise, appuient le concept d'un animateur indépendant et d'un organisme central de consultation / coordination (le CCP) pour le processus de consultations. La Commission sait également qu'Environnement Alberta a préconisé le recours à un animateur indépendant et la création d'un CCP dans le cadre de son processus du Plan de gestion de la rivière Highwood. La Commission reconnaît que cela semble la façon la plus appropriée de procéder.

De plus, certains intervenants qui ont pris part à la réunion publique, notamment la coalition Baker Creek / Old Women's Coulee, estimaient qu'il fallait faire appel à une forte participation du public dans l'élaboration du mandat des études, les examens de données et la préparation des rapports. La Commission est généralement d'accord avec l'esprit et l'intention de ces propositions, en ce que l'ouverture et la transparence du processus sont le meilleur moyen de satisfaire aux normes actuelles de communication dans les grands projets. La Commission s'attend qu'Environnement Alberta intègre, dans la mesure du pratique, le plus grand nombre possible d'opinions des participants concernant la participation du public au processus du Plan de gestion de la rivière Highwood.

La Commission est préoccupée par certaines observations formulées lors de la réunion publique et selon lesquelles un organisme de coordination représentatif (le CCP) ne serait ni pratique ni souhaitable pour certaines personnes de la région. Plus particulièrement, nombre de parties ont mentionné ne pas être disposées à laisser quiconque autres qu'eux-mêmes faire valoir leurs intérêts ou leurs points de vue individuels. Comme nous l'avons mentionné précédemment, nous sommes d'avis qu'il est essentiel que le promoteur utilise des méthodes efficaces pour percevoir et régler les grandes questions publiques. Toutefois, compte tenu du grand nombre de personnes potentiellement touchées et de la diversité des intérêts, la Commission ne croit pas que ces consultations doivent ou même puissent être conçues de façon à permettre une participation directe et permanente de tous et chacun au processus.

Même si le choix des détails du modèle de consultation qui sera retenu doit appartenir aux parties touchées, la Commission s'attend à ce que l'éventuel CCP puisse, à son tour, garantir par des efforts raisonnables un élargissement des communications avec le grand public afin que l'on puisse suivre les progrès. Enfin, toutes les parties doivent savoir que leur participation au processus de consultations ne réduit aucunement leurs droits de prendre part au processus d'examen de la Commission, soit à titre de membres d'un groupe, soit à titre personnel.

Une autre préoccupation commune concernant l'efficacité des consultations publiques et soulevée lors de la réunion était l'effet de l'arrivée rapide de nouveaux résidants dans la région. La Commission s'inquiète tout particulièrement des mémoires qui lui ont été remis concernant l'aménagement rapide du district municipal de Foothills et de la ville de High River, tous deux situés sur des sites éventuels de réservoir, ainsi que dans des régions riveraines qui pourraient être touchées. La Commission estime que les personnes qui y achètent ou y aménagent des propriétés ont besoin d'autant d'information que possible sur l'affectation éventuelle des terres. La Commission encourage fortement les instances de planification de High River et de Foothills à participer au processus du Plan de gestion de la rivière Highwood, éventuellement à titre de membres du CCP, afin que les décisions d'aménagement reposent sur une approche coordonnée.

3.25 Délai supplémentaire

La Commission reconnaît, à l'instar d'Alberta Infrastructure qu'une prolongation du délai s'impose pour réunir plus de renseignements. La Commission croit qu'Environnement Alberta a fixé dans son mémoire un délai raisonnable, avec les six mois supplémentaires mentionnés aux dernières observations. Selon cet échéancier, la phase 1 du processus d'élaboration du Plan de gestion de la rivière Highwood commencerait immédiatement et se terminerait en mars 2002.

Cet échéancier peut sembler trop court à certains intervenants qui ont comparu lors de la réunion publique. Toutefois, compte tenu que cela ferait durer l'incertitude sur l'affectation des terres dans les sites riverains et de stockage potentiels et imposerait des tensions supplémentaires aux résidants et aux collectivités, la Commission ne peut être d'accord avec ceux qui préconisent deux ou trois ans pour étudier ces questions. La Commission croit que la proposition la plus raisonnable qui lui a été formulée est celle d'un prolongement jusqu'à mars 2002 aux conditions préconisées par Environnement Alberta et que nous analysons aux présentes.

La Commission convient avec nombre de parties intéressées que le cadre permettant d'aller de l'avant sans retard serait l'achèvement du Plan de gestion de la rivière Highwood et l'un des volets de ce plan serait l'examen des options de stockage. La Commission reconnaît également qu'elle devrait surveiller l'état d'avancement en exigeant des rapports périodiques publics à des dates précises. La Commission a, pour cette raison, préparé un diagramme du processus (voir Figure 2) et a également précisé, à la partie 4 de son rapport, l'échéancier des rapports périodiques à lui remettre.

De l'avis de la Commission, le processus d'examen de l'information du Plan de gestion de la rivière Highwood sera itératif; il serait donc possible de terminer certains aspects des travaux plus rapidement que prévu, particulièrement en ce qui a trait à certaines options. S'il devient évident que certaines options ne sont pas réalisables, la Commission s'attend qu'Alberta Infrastructure et Environnement Alberta transmettent ces renseignements sans délai aux parties touchées.

La Commission s'attend en outre qu'Alberta Infrastructure termine son évaluation des sites potentiels de stockage assez rapidement. De façon générale, la Commission estime que mars 2002 sera la limite extrême. Comme on peut le voir à la Figure 2, la Commission s'attend à recevoir à ce moment d'Alberta Infrastructure une demande d'approbation d'un plan de dérivation pour les mois où le débit est faible ou d'un plan de dérivation pour ces mois avec emmagasinage pour ces mois à un endroit particulier.

3.26 Autres points

3.26.1 Surveillance des questions touchant les propriétaires fonciers

Deux participants à la réunion publique, la fraternité Hutterian Brethren et M. Mueller, ont soulevé des points exprimant les préoccupations des propriétaires actuels dans la région du réservoir Little Bow, approuvé dans le rapport de décision 9601. La Commission comprend ces préoccupations, mais elle ne croit pas avoir le pouvoir, d'après le mandat actuel que lui accorde la loi, de s'occuper de ces questions. Les dispositions législatives concernant le NRCB et la LCÉE n'accordent pas à la Commission des pouvoirs permanents de réglementation après les décisions provinciales et les recommandations fédérales. La Commission n'a pas le pouvoir d'édicter d'autres ordonnances concernant les expropriations, les négociations ou le processus de planification en vertu de la Planning Act de l'Alberta.

3.26.2 Moratoire sur les lotissements aux sites potentiels du réservoir

Alberta Infrastructure a pressé la Commission d'édicter une ordonnance interdisant la poursuite des lotissements sur les sites possibles de stockage jusqu'à ce que la question du stockage hors cours d'eau dans le bassin Highwood soit réglée. L'aménagement éventuel d'un réservoir au ruisseau Stimson, au ruisseau Tongue ou à Women's Coulee est manifestement incompatible avec la poursuite des lotissements résidentiels ou commerciaux sur ces emplacements. Jusqu'à ce que la question du stockage hors cour d'eau soit réglée, tout nouveau lotissement sur ces sites sera à risque. La Commission rappelle en outre que, dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood, il se pourrait que l'on trouve d'autres secteurs que les sites de stockage potentiels, particulièrement des zones riveraines, où il faudrait empêcher les lotissements.

La Commission rappelle que le pouvoir d'empêcher les lotissements sur les sites potentiels de réservoir, en attendant que la question du stockage soit réglée, appartient aux municipalités en vertu de la Municipal Government Act et au gouvernement provincial sous le régime de la Public Works Act. Bien que comprenant le désir d'Alberta Infrastructure d'empêcher les lotissements inopportuns sur les sites potentiels, la Commission n'en demeure pas moins consciente qu'un moratoire empiéterait sur les droits des propriétaires. La Commission souhaiterait débattre plus amplement de cette question lors de la prochaine réunion publique, en novembre, et aimerait entendre les opinions de toutes les parties à cette occasion, notamment les représentants de la ville de High River et du district municipal de Foothills. À ce moment, Alberta Infrastructure pourra faire part à la Commission de ses intentions concernant les lotissements des propriétaires fonciers sur les sites candidats et de sa volonté d'imposer des restrictions en vertu de la Public Works Act. Jusqu'à ce moment, la Commission estime que les pouvoirs municipaux et provinciaux prendront toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que quiconque envisage d'acheter ou d'aménager une propriété sur l'un des sites potentiellement touchés soit mis au courant que ces emplacements font l'objet d'un examen dans le cadre du projet de la gestion de la rivière Highwood.

La Commission a recommandé (voir précédemment) aux planificateurs urbains des municipalités touchées de se joindre au processus pour élaborer le Plan de gestion de la rivière Highwood. La Commission croit en outre que les citoyens potentiellement touchés devraient prendre les mesures voulues pour se tenir au courant des enjeux liés aux aménagements futurs dans le bassin de la rivière Highwood.

3.26.3 Aide financière aux participants

Nombre de parties ont mentionné qu'elles pourraient plus efficacement étudier l'information et participer au processus, notamment pour engager des consultants techniques et des conseillers juridiques, si elles disposaient d'une aide financière. À ce point, ni le NRCB ni l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ne peuvent offrir des fonds aux participants, parce qu'une audience n'est pas encore nécessaire. La Commission sera disposée à tenir compte des frais encourus s'il y a une audience.

3.26.4 Demande de directives émanant d'Alberta Infrastructure

Alberta Infrastructure a demandé à la Commission de répondre à un certain nombre de questions, et de préciser notamment le fondement approprié et la manière de parvenir à éliminer de l'étude un ou plusieurs sites potentiels de stockage.

La Commission n'est pas disposée à servir des directives à Alberta Infrastructure sur les modalités optimales de sélection d'un site privilégié, non plus que sur la manière d'aborder les autres questions connexes qui pourraient alors être des éléments essentiels d'une demande déposée devant elle. La Commission croit qu'Alberta Infrastructure doit faire appel à son propre jugement professionnel pour mener à bien des évaluations d'emplacement appropriées. Puisque la LCÉE et l' Alberta Environmental Protection and Enhancement Act exigent une évaluation de plusieurs sites dans le cadre d'un rapport d'évaluation des incidences environnementales, la pertinence du processus de sélection des sites peut donc être évaluée dans le cadre de l'examen du projet.

En ce qui a trait aux autres questions posées et pour lesquelles Alberta Infrastructure souhaitait des réponses de la part de la Commission, celle-ci croit avoir abordé aux présentes la plupart des points soulevés, sans imposer d'approche spécifique à Alberta Infrastructure et à Environnement Alberta en ce qui a trait à d'autres demandes d'approbation de projets à examiner.

4 Prochaines étapes

Comme nous l'avons mentionné précédemment, la Commission agrée à la demande des parties concernant le maintien de sa participation aux étapes en cours qui aboutiront au dépôt par Alberta Infrastructure d'une demande touchant soit un plan de dérivation, soit un plan de dérivation et de stockage. À cette fin, la Commission croit qu'il va des meilleurs intérêts du public qu'elle demeure présente au cours de l'élaboration de la phase I du Plan de gestion de la rivière Highwood. La Commission tiendra des réunions publiques selon les besoins afin de faciliter le processus qui aboutira au parachèvement de la phase I de ce Plan au plus tard en mars 2002.

La Commission compte fixer la prochaine réunion publique dans la première moitié de novembre 2000. À cette réunion, la Commission demande à Environnement Alberta de faire le point sur le processus des consultations publiques, notamment le CCP. Pour respecter le délai fixé pour la phase I du Plan de gestion de la rivière Highwood, la Commission s'attend à ce que le CCP ait été créé et fonctionne déjà comme entité distincte à l'époque où aura lieu la réunion de novembre 2000.

La Commission demande également à Environnement Alberta de faire le point sur la situation de la phase I du Plan de gestion de la rivière Highwood lors de la réunion de novembre 2000. Dans cette mise à jour, la Commission souhaiterait notamment connaître ce qu'il en est des solutions autres que le stockage de l'eau envisagées dans le cadre du Plan de gestion de la rivière Highwood. De plus, une mise à jour sur les progrès des études de faisabilité des sites potentiels de stockage hors cours d'eau, et des évaluations environnementales, sociales et économiques seraient également exigées. La Commission demandera en outre à Environnement Alberta, à Alberta Infrastructure et aux représentants de la ville de High River et du district municipal de Foothills de débattre à cette tribune de la question d'un moratoire sur les lotissements dans les sites potentiels de stockage et les zones riveraines.

La Commission prévoit en outre deux autres réunions publiques en 2001, mais les dates et les exigences de ces réunions seront établies après celle de novembre 2000.

Fait à Edmonton le 9 juin 2000.

Commission d'examen conjoint Natural Resources Conservation Board / Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Brian F. Bietz
• Carolyn Dahl Rees
• Sheila Leggett