Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission d’examen conjoint fédéral-provincial du projet d’exploitation des sables bitumineux de TOTAL à Joslyn North dans le nord-est de l’Alberta (Archivé)

Projet

TOTAL E&P Canada Ltd. propose d’exploiter un projet de sables bitumineux à Joslyn North (ci-après appelé le « projet ») dans le nord-est de l’Alberta. La phase de construction doit débuter à l’hiver 2011-2012, alors que la phase de production minière doit commencer au début de 2017 pour se poursuivre jusqu’en 2037. Ce projet concerne un de plusieurs des sites d’exploitation véritables ou proposés de sables bitumineux à proximité de la rivière Athabasca, au nord de Fort McMurray, Alberta.

En février 2006, TOTAL s’adressait à l’Alberta Energy Resources Conservation Board (ERCB), en vertu des articles 10 et 11 de l’Oil Sands Conservation Act et des articles 3, 24 et 26 de l’Oil Sands Conservation Regulation, ainsi qu’à Alberta Environment (AENV), en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act et de la Water Act, pour la construction et la remise en état du terrain d’une mine de sables bitumineux en surface et d’un centre d’extraction du bitume qui devrait se trouver du côté ouest de la rivière Athabasca, tout juste au sud du projet de sables bitumineux Horizon de la société Canada Natural Resources Limited (CNRL) et légèrement au nord-ouest de la communauté de la Première nation de Fort McKay.

Ce projet consiste dans une mine de sables bitumineux à ciel ouvert et dans un centre de préparation du minerai et d’extraction du bitume. Celui-ci doit produire théoriquement 16 000 mètres cubes par jour (100 000 barils par jour) de produit de bitume partiellement désalphaté (soit des hydrocarbures liquides). Le projet comporte également un centre de gestion des résidus, incluant trois plages de sable pour les résidus grossiers, deux zones d’élimination pour les résidus épaissis, ainsi qu’un bassin pour l’eau recyclée; une infrastructure de production d’énergie sur place afin de produire de l’électricité et de la vapeur; des infrastructures hydriques, incluant un système de prise d’eau sur la rive de la rivière Athabasca, ainsi qu’un bassin de stockage d’eau en dérivation pour une durée de 90 jours; des routes et des traversées, incluant un viaduc sur la route de transport sous le chemin du CNRL, de même que les corridors des services publics connexes servant aux lignes de transmission, aux conduites de transport du gaz naturel, des résidus et de l’eau recyclée; les infrastructures locales, incluant les ateliers d’entretien, les immeubles d’administration, les immeubles du génie et des opérations, ainsi que le campement du projet; les centres de stockage du matériel, dont les zones d’élimination externes pour les morts-terrains en surface et intermédiaires, la remise en état des accumulations de matières du terrain; ainsi que d’autres infrastructures connexes. Ce projet implique également un réalignement du ruisseau Joslyn et l’aménagement d’un lac de compensation. Une plan de remise en état progressive du terrain et un plan de fermeture doivent également faire partie des exigences du projet.

L’ERCB a considéré que la demande était complète du point de vue technique en janvier 2008, alors qu’AENV a déterminé que l’évaluation des impacts environnementaux avait été complétée en février 2008. L’ERCB était alors en position de prendre une décision en ce qui concerne un examen du projet dans le cadre d’audiences publiques.

Approbations réglementaires du fédéral

Ce projet exige :

1. Une autorisation de Pêches et Océans Canada (MPO) en vertu de l’article 32 de la Loi sur les pêches afin de permettre la destruction du poisson par tout moyen autre que la pêche; une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches afin de pouvoir procéder à la modification, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson;
2. Une demande présentée par le promoteur en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables afin de pouvoir aménager une prise d’eau dans la rivière Athabasca sera prise en considération par Transports Canada en vertu du paragraphe 5(3) de cette loi. Tout impact de la prise d’eau au niveau de la navigation fera l’objet de mesures d'atténuation en vertu des conditions d’approbation du paragraphe 5(3).

En raison de la possibilité qu’on demande au MPO d’accorder une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, celui-ci devait s’assurer que le projet proposé faisait l’objet d’une évaluation environnementale (ÉE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Le besoin d’une approbation en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la protection des eaux navigables n’oblige pas Transports Canada à procéder à une évaluation environnementale en vertu de la LCEE.

Processus d’évaluation environnementale

L’ÉE réalisée en vertu de la LCEE a débuté le 12 février 2008 dans le cadre d’une étude globale. Le 13 mars 2008, le MPO, en tant qu’autorité unique responsable du projet en vertu de la LCEE, recommandait au ministre de l’Environnement de déférer le projet à une Commission d’examen conjoint avec l’Alberta. Le 28 avril 2008, le ministre de l’Environnement déférait à une Commission d’examen conjoint (ci-après appelée la « commission ») le projet qui devrait se dérouler parallèlement au processus d’audience de l’Energy Resources Conservation Board de l’Alberta et à l’Entente de collaboration entre le Canada et l’Alberta en matière d’évaluation environnementale. Parmi les autres ministères du fédéral ayant participé en raison de leur expertise (soit les autorités du fédéral), mentionnons Environnement Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et l’Agence Parcs Canada.

L’ÉE du projet de la mine de Joslyn North fut confié à une commission d’examen fédérale-provinciale conjointe en vertu de la LCEE et de l’Energy Resources Conservation Act (ERCA) de l’Alberta. En vertu de ce type d’examen, le ministre de l’Environnement (par l’intermédiaire de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale) et l’ERCB définissent le cadre de référence de la Commission, mais celui-ci procède à un examen indépendant des répercussions environnementales du projet proposé.

Le processus de la Commission a donné lieu à plusieurs possibilités de participation de la part des parties intéressées. Des périodes de commentaires publics ont été organisées au sujet de l’entente préliminaire concernant l’établissement de la Commission, incluant le cadre de référence de la Commission et les renseignements supplémentaires que TOTAL avait fournis en février 2010.

Le 18 septembre 2008, la Commission demandait à TOTAL de fournir des renseignements additionnels afin de pouvoir répondre comme il se doit aux besoins en information du cadre de référence de la Commission. En février 2009, TOTAL avisait la Commission qu’elle devait apporter certaines modifications à sa technologie d’extraction et de gestion des résidus, ce qui obligerait TOTAL à mettre à jour son évaluation des effets environnementaux du projet.

En février 2010, TOTAL Canada présentait ses renseignements à jour en matière d’évaluation environnementale, incluant ses réponses aux questions de la Commission d’examen conjoint. Le 16 mars 2010, la Commission d’examen conjoint annonçait le début d’une période de commentaires publics accordant à la population jusqu’au 17 mai 2010 pour exprimer ses commentaires sur l’information à jour présentée par le promoteur. Des fonctionnaires du fédéral ont examiné cette information et présenté ensuite leurs commentaires à la Commission d’examen conjoint.

Le 25 juin 2010, la Commission d’examen conjoint annonçait qu’elle possédait amplement d’information pour entreprendre la phase des audiences. La Commission a précisé que toutes les parties intéressées avaient jusqu’au 24 août 2010 pour lui soumettre des documents. Les ministères fédéraux ont présenté une soumission conjointe du gouvernement du Canada à la Commission d’examen conjoint le 24 août 2010.

Les audiences de la Commission d’examen conjoint du projet de la mine de Joslyn North se sont déroulées du 21 septembre au 1 octobre à Fort McMurray, Alberta et du 5 au 8 octobre à Edmonton, Alberta. Des représentants des ministères fédéraux ont assisté au processus d’audience, qui comportait la présentation de renseignements du fédéral et d’éléments d’expertise. Près de 25 fonctionnaires du fédéral représentant 5 ministères fédéraux ont participé en tant que témoins lors de ces audiences, alors qu’ils étaient représentés par le conseiller juridique du ministère de la Justice.

La Commission a débuté les audiences le 21 septembre 2010 et ajourné ce même jour afin de délibérer au sujet de questions préliminaires, dont tout particulièrement des questions de droit constitutionnel. La Commission a rendu sa décision sur ces questions le 22 septembre 2010. Elle a ensuite repris les audiences publiques le 28 septembre 2010. Les audiences ont pris fin le 8 octobre 2010. Quant aux activités exigées par la Commission au cours des audiences, elles ont été complétées le 8 novembre 2010.

La Commission s’est penchée sur les questions suivantes en rapport avec le projet, soit le besoin du projet, les alternatives au projet, ainsi que les méthodes alternatives de réalisation du projet; le plan de la mine et la conservation des ressources; les effets sur l’environnement, entre autres sur la faune, sur la végétation et les terres humides, l’eau, la qualité de l’air, le poisson et l’habitat du poisson, les ressources historiques et paléontologiques, l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones; les effets des accidents et des défectuosités possibles; les effets cumulatifs sur l’environnement; la durabilité des ressources renouvelables; les enjeux socio-économiques, incluant les avantages économiques, les infrastructures publiques et les services municipaux, la disponibilité des logements et le prix abordable des logements, les services de santé, la santé humaine, le bruit et la gestion de l’accès; la remise en état du terrain; la gestion des responsabilités; ainsi que le lac de kettle proposé.

Les audiences ont permis aux parties intéressées de mieux comprendre le projet et ses conséquences, en plus d’exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations à la Commission. TOTAL a présenté de l’information sur le projet et fourni certaines clarifications en fonction des besoins. Des organismes du gouvernement fédéral ont également présenté leurs points de vue sur le projet, ainsi que sur les effets éventuels et sur les mesures d'atténuation.

Rapport de la Commission d’examen conjoint fédérale-provinciale

La Commission a remis son rapport au ministre de l’Environnement le 27 janvier 2011. Elle a évalué les effets du projet sur l’environnement, ainsi que leur importance, incluant les répercussions attribuables à d’éventuels accidents et défectuosités, de même que les effets environnementaux possibles que pourrait avoir le projet lorsque combinés aux effets d’autres travaux, projets ou activités en tenant compte des mesures que TOTAL proposait afin d’atténuer ces effets. La Commission a également tenu compte du but et du besoin du projet, des alternatives réalisables, du besoin d’un programme de suivi, ainsi que de la capacité des ressources renouvelables de répondre aux besoins des générations actuelle et futures.

En ce qui concerne ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et son cadre de référence, la Commission en a déduit que le projet, dans la mesure où il répond aux conditions et aux recommandations imposées, n’aurait pas d’impact défavorable important sur les espèces fauniques de grande valeur, ni aucun effet environnemental sur la qualité de l’eau.

La commission a présenté dix-sept recommandations dans son rapport, dont une s’adressait conjointement au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial en matière de qualité de l’eau; alors que le gouvernement fédéral (Environnement Canada) était impliqué dans quatre autres. La majorité des recommandations s’adressaient à des organismes provinciaux. Les réponses du gouvernement du Canada à ces dix-sept recommandations sont présentées à la fin de ce document.

En donnant suite aux recommandations de la Commission, le gouvernement a consacré des efforts considérables à la première recommandation qui demande à l’Alberta, conjointement avec Environnement Canada, de collaborer avec TOTAL afin d’assurer une protection accrue des espèces en péril et des espèces fauniques de grande valeur, et ce, tout en tenant compte de l’habitat de remplacement.

Avec l’appui de TOTAL et de l’Alberta, Environnement Canada a confirmé une série de mesures visant à atténuer les impacts du projet Joslyn, ce que demandait la Commission et ce qu’on exigeait en vertu des obligations fédérales de la LCEE et de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces mesures comprennent une Entente de conservation conclue entre Environnement Canada et TOTAL afin d’obtenir un habitat de remplacement pendant toute la durée du projet de la mine Joslyn, ainsi qu’un plan amendé d’atténuation des effets sur la faune afin de mettre en œuvre les mesures sur le site, incluant le défrichement après la saison de nidification et des systèmes de dispersion des oiseaux. Les marges de recul longeant la rivière nous assureront du maintien de corridors adéquats pour la faune. TOTAL est également déterminée à assurer une surveillance et à mener des recherches minutieuses pendant toute la durée du projet pour assurer ainsi une réhabilitation progressive du site de la mine qui soit adaptée aux besoins de l’habitat des espèces en péril concernées.

Le rapport de la Commission d’examen conjoint renferme également des conditions et des engagements que TOTAL doit respecter pour s’assurer d’atténuer tout effet défavorable éventuel important sur l’environnement. Certains de ces engagements et conditions répondent aux recommandations exprimées par les ministères du fédéral dans la présentation écrite qu’on a remise à la Commission et lors des audiences de la Commission.

Évaluations régionales du delta de la rivière Athabasca

Le gouvernement du Canada a accordé son appui à l’inclusion du delta de la rivière Athabasca dans les zones d’étude régionales des évaluations environnementales dans la région du bas Athabasca, puisque ce delta constitue un élément important des terrains d’intérêt du fédéral, soit le Parc national de Wood Buffalo. L’inclusion du delta de la rivière Athabasca dans les zones d’étude permettrait d’améliorer l’évaluation des effets cumulatifs du développement industriel du bassin du bas Athabasca. De plus, cela nous aiderait également à comprendre les impacts éventuels sur l’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones vivant dans le delta du bas Athabasca.

Le gouvernement du Canada reconnaît la déclaration de la Commission à l’effet qu’elle n’était pas en mesure de déterminer si la zone d’étude régionale qu’on a choisie aux fins de l’évaluation environnementale des projets futurs devrait englober ou non le delta de la rivière Athabasca. De plus, la Commission considère qu’AENV devrait aborder cette question, avec la participation des autres, dans le cadre de référence de l’avenir qu’on a publié aux fins des autres projets proposés pouvant toucher la rivière Athabasca.

À cette fin, les autorités fédérales travailleront en collaboration avec AENV à l’élaboration du cadre de référence des évaluations de projet à venir pour ainsi s’assurer de répondre à nos besoins en matière de renseignements sur l’environnement en ce qui concerne le delta de la rivière Athabasca.

Préoccupations en matière de surveillance de la qualité de l’eau dans les sables bitumineux

Le gouvernement du Canada s’est penché sur le rapport de la Commission et sur les préoccupations entourant les données actuelles en matière de qualité de l’eau, ainsi que sur les préoccupations entourant les effets cumulatifs possibles sur la qualité de l’eau dans la rivière Athabasca.

Les données d’échantillonnage historiques, incluant certaines données d’Environnement Canada, révèlent des concentrations différentes des composés des sables bitumineux dans la rivière Athabasca. Certains composés existent à des concentrations supérieures aux directives nationales du Conseil canadien des ministres de l'environnement et doute que ces directives nationales conviennent aux régions en raison des niveaux de référence naturels confirmés de contamination des sables bitumineux dans la rivière Athabasca. Il est difficile de procéder à une interprétation concluante, puisque les méthodes présentement utilisées en laboratoire ne permettent généralement pas de déterminer si les niveaux observés de contaminants sont principalement attribuables à une contamination naturelle, à des facteurs anthropogènes ou aux deux. Comme la Commission l’a souligné, malgré que la plupart des concentrations qu’on a mesurées soient très faibles, une incertitude entoure le degré d’impact cumulatif des mines sur la qualité de l’eau en aval.

Le gouvernement du Canada dirige plusieurs initiatives qui viendront étayer une compréhension améliorée et qui permettront de quantifier l’impact des mines, en plus d’accroître la transparence et la certitude du processus de gestion de la qualité de l’eau. L’élaboration d’un plan de surveillance de la qualité de l’eau de niveau mondial, incluant la qualité de l’eau en surface, était coordonnée par Environnement Canada en collaboration avec la province de l’Alberta et, si des mesures améliorées étaient mises en œuvre, celui-ci permettra de procéder à une évaluation détaillée des effets cumulatifs. Les plans sont conçus pour assurer la rigueur scientifique et l’uniformité, alors qu’en faisant appel à une résolution accrue pour l’échantillonnage spatial et temporel, il permettra de tenir compte de façon stable à long terme des conditions déterminant la qualité de l’environnement dans la région des sables bitumineux. De plus, Environnement Canada élabore présentement des méthodes en laboratoire et des programmes d’échantillonnage sur le terrain afin de faire la distinction entre les différents contaminants qui s’infiltrent dans la rivière en se déposant par la voie des airs et qui sont laissés par les eaux souterraines, en plus de déterminer leurs effets environnementaux sur les divers éléments des écosystèmes, comme le poisson et les invertébrés.

À court terme et dans le contexte du projet Joslyn, cette mine doit être isolée hydrauliquement, alors qu’aucune eau n’est libérée dans l’écosystème environnant autre que l’écoulement naturel provenant des accumulations de matières locales. Par conséquent, on s’attend à ce que les impacts attribuables au projet dont pourrait souffrir la rivière Athabasca soient minimes et on ne prévoit pas qu’il entraînera des répercussions considérables sur la qualité de l’eau en aval. Cependant, les préoccupations entourant la mine augmentent avec le temps et en rapport avec les étapes de fermeture et de démantèlement en raison des facteurs incertains qui entourent le rendement des bassins de décantation vieillissants et le lac de kettle. Le gouvernement du Canada a présenté des recommandations à la Commission à cet égard et il est ravi de la façon dont elle s’est occupée de la question dans les recommandations 16 et 17.

Si on procède à sa mise en œuvre, on propose, dans le Plan régional du bas Athabasca de l’Alberta (PRBA), un programme graduel de surveillance de la qualité de l’eau et on présente une ébauche de directives sur les concentrations maximales permises de certains composés des sables bitumineux dans la rivière Athabasca. Dans son examen, Environnement Canada a proposé à l’Alberta des façons d’améliorer le PRBA.

Parcs Canada dirige également les efforts d’élaboration du Programme de surveillance écologique du delta Paix-Athabasca en partenariat avec les groupes autochtones locaux, les autres ministères du gouvernement (au niveau fédéral, provincial et territorial) et des organisations non-gouvernementales afin de mieux comprendre ainsi l’état actuel du delta Paix-Athabasca, incluant les changements que subit cet écosystème en raison du développement industriel régional.

Ensemble, ces initiatives permettront d’entreprendre l’intégration des efforts de surveillance et de recherche variés afin de mieux comprendre ainsi la dynamique et la variation au niveau de la qualité de l’eau naturelle, en plus de documenter les effets cumulatifs des mines de sables bitumineux. À la fin, on devrait se retrouver avec un corpus impressionnant de connaissances scientifiques permettant de vraiment quantifier les effets cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux sur la rivière Athabasca.

On considère que les obligations de TOTAL qui résultent de ces initiatives fédérales décrites ci-dessus suffisent afin de quantifier et atténuer à long terme les effets défavorables attribuables au projet sur la qualité de l’eau de la rivière Athabasca.

Préoccupations des groupes autochtones

On a encouragé les groupes autochtones à exprimer leurs préoccupations dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, mais tout particulièrement lors des audiences de la Commission. Différents groupes autochtones ont déposé des avis de question constitutionnelle au cours des audiences, mais on les a retirés après avoir conclu un accord privé avec le promoteur. Ces groupes autochtones ont également retiré leurs objections au projet en tant que tel. Pour ce projet, la Commission a enregistré à l'annexe 7 du rapport de la commission les recommandations exprimées par les groupes autochtones au cours des audiences. Des accords ont été conclus entre les groupes autochtones et l’industrie en ce qui concerne les travaux antérieurs d’exploitation des sables bitumineux et pour décrire la responsabilité sociale que l’industrie assume dans cette région.

Si on parvient à ranimer l’intérêt des Autochtones dans ce projet, on pourrait considérer que les préoccupations de ce peuple concernent les impacts défavorables cumulatifs éventuels de l’exploitation future des sables bitumineux dans la région. L’étendue et l’ampleur des travaux d’exploitation futurs des sables bitumineux dépendent des facteurs économiques à venir et de l’approbation réglementaire future. On ignore encore pour l’instant la nature exacte de cet aménagement et, par conséquent, la nature et l’ampleur des impacts régionaux éventuels associés à tout aménagement futur possible.

Le gouvernement du Canada reconnaît ces préoccupations et le besoin de travailler en collaboration avec l’Alberta afin d’élaborer ainsi des outils appropriés pour s’attaquer aux grands problèmes de la région. Le Programme de surveillance de la qualité de l’eau dans le Bas-Athabasca et le Programme de surveillance écologique du delta Paix-Athabasca témoignent de l’engagement du Canada à l'égard d’un plan de surveillance de niveau mondial dans cette région. Un autre exemple de l’engagement du Canada qui consiste à tenir compte des effets cumulatifs généraux possibles dans la région des sables bitumineux concerne l’élaboration, en collaboration avec l’Alberta, d’un Cadre de gestion de l’eau (CGE) pour le Bas-Athabasca. Le CGE renferme des directives à l'intention des organismes de réglementation qui doivent rendre des décisions en rapport avec les effets cumulatifs éventuels des retraits d’eau dans le Bas-Athabasca.

Le Canada appuie également les efforts de l’Alberta qui visent à finaliser le Plan régional du Bas-Athabasca. Dans ce plan, on identifiera et on déterminera les résultats en matière de gestion des ressources et de l’environnement en ce qui concerne l’air, la terre, l’eau et la biodiversité en plus de guider les décisions futures en matière de ressources tout en tenant compte des impacts sociaux et économiques. La Commission en tant que telle souligne que ce plan et ses cadres pourraient constituer des outils importants afin de gérer les effets cumulatifs dans la région du Bas-Athabasca.

Le Canada continue de contribuer à l’acquisition de compétences au sein des groupes autochtones. Le Canada, l’Alberta et l’industrie ont tous contribué à l’entente-cadre impliquant toutes les parties avec le Conseil tribal Athabasca afin d’établir un processus devant permettre aux communautés des Premières nations et à l’industrie de collaborer à la réalisation d’un développement industriel ordonné et pour s’assurer que les communautés autochtones obtiennent leur part des avantages du développement industriel. Le Canada a prêté son concours et continue de le faire au niveau du développement économique des groupes autochtones en rapport avec l’exploitation durable des sables bitumineux. L’adoption, par le Parlement, de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, LC 2005, c 53, ainsi que la promulgation du Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, DORS/2007-79 témoignent de cet engagement.

Conclusions du gouvernement du Canada

La réponse au rapport de la Commission et les recommandations présentées au gouvernement du Canada sont abordées dans cette réponse du fédéral en vertu du paragraphe 37(1.1) de la LCEE, telle qu’approuvée par le gouverneur en conseil et en consultation avec les autres organismes du fédéral.

En préparation à cette réponse du gouvernement du Canada, le MPO, qui constitue l’autorité responsable (AR) en vertu de la LCEE, s’est penché sur le rapport remis par la Commission d’examen conjoint. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’AR en vertu de la LCEE, verra à ce qu’on procède à la conception et à la mise en œuvre des programmes de suivi appropriés, en plus d’assurer, ou de confirmer qu’on procédera à la mise en œuvre de mesures d'atténuation appropriées, comme l’ont défini la Commission d’examen conjoint et TOTAL lors de l’évaluation environnementale.

Tenant compte du rapport de la Commission et de la mise en œuvre de toute mesure d'atténuation que l’AR juge appropriée, le gouvernement du Canada a déterminé qu’il est peu probable que le projet entraîne des effets défavorables considérables sur l’environnement.

Décision relative à la marche à suivre

Au paragraphe 37(1.1)(c) de la LCEE, on précise que l’AR, soit le MPO, devra poser des gestes conformes à l’approbation par le gouverneur en conseil. Par conséquent, en vertu du paragraphe 37(1) de la LCEE, l’AR peut exercer tout pouvoir ou réaliser toute tâche ou fonction qu’on lui a confiée en vertu de toute loi du Parlement qui permettrait le déroulement du projet en tout ou en partie.

L’AR émettra toute autorisation en vertu de l’article 32 ou du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches en rapport avec ce projet.

Réponses aux recommandations

Recommandation 1

La commission recommande qu’avant d’autoriser le projet, Alberta Sustainable Resource Development devrait consulter Environnement Canada au besoin, et collaborer avec TOTAL pour que des mesures d’atténuation supplémentaires, comme l’utilisation de mesures de compensation à l’extérieur du site, la protection de l’habitat de grande qualité et la conduite de recherches, soient identifiées pour garantir que le projet n’aura pas d’effets négatifs importants sur les espèces en péril. Le nouveau plan d’atténuation des effets sur la faune devrait non seulement traiter de l’atténuation des répercussions sur les espèces en péril et les espèces fauniques valorisées, mais aussi de la réduction des effets cumulatifs globaux sur la faune. Ces mesures supplémentaires devraient être fournies au ministère de l’Environnement de l’Alberta, qui pourrait les ajouter aux autorisations en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act. (Article 6.1.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Environnement Canada est satisfait de la série de mesures révisées en matière d’atténuation des effets sur la faune que TOTAL a compilées. Ces programme comprend un habitat de remplacement afin de compenser l’habitat des espèces en péril compromis par l’empreinte du projet, ce qu’on a d’ailleurs officialisé dans le cadre d’une Entente de conservation conclue avec Environnement Canada, des mesures d’atténuation locales, que l’on trouve énoncées dans le plan révisé d’atténuation des effets sur la faune de TOTAL, avec l’autorisation d’Alberta Environment et de ses approbations dans le cadre de l’Environmental Protection and Enhancement Act, des travaux de recherche additionnels, ainsi que la surveillance et des marges de recul le long de la rivière Ells.

Recommandation 2

La commission recommande que l’Energy Resources Conservation Board et Alberta Sustainable Resource Development effectuent une évaluation des répercussions de la stérilisation des ressources pour aider Alberta Sustainable Resource Development à déterminer la marge de recul requise à partir de la rivière Ells. (Article 6.1.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 3

La commission recommande que l’Energy Resources Conservation Board et Alberta Sustainable Resource Development, en consultation avec Environnement Canada, au besoin, déterminent les marges de recul à établir à partir de la rivière Athabasca et de la crête de la vallée de la rivière Ells pour laisser des corridors fauniques efficaces et fournissent ces marges de recul au ministère de l’Environnement de l’Alberta qui pourrait les ajouter aux autorisations en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act. (Article 6.1.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 4

La commission recommande que le ministère de l’Environnement de l’Alberta et qu’Alberta Sustainable Resource Development, en consultation avec Environnement Canada, au besoin, déterminent la combinaison de mesures de surveillance et de suivi que TOTAL ou la Cumulative Environmental Management Association devraient prendre et, en tenant compte des résultats de ces travaux, mettent en œuvre les mesures de gestion adaptatives qui seront nécessaires. (Article 6.1.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 5

La commission recommande qu’avant le début du projet, TOTAL élabore et soumette à l’examen et à l’approbation du ministère de l’Environnement de l’Alberta, en consultation avec Environnement Canada, au besoin, et d’Alberta Sustainable Resource Development, un plan détaillé décrivant comment elle entend procéder pour la gestion des tourbières et des terres humides restaurées. Le ministère de l’Environnement de l’Alberta devrait également obliger TOTAL à élaborer un programme de suivi et de surveillance en consultation avec Alberta Sustainable Resource Development et Environnement Canada, au besoin, afin d’évaluer la réussite des terres humides restaurées. (Article 6.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 6

La commission recommande que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent avec le Conseil canadien des ministres de l’Environnement afin d’établir des objectifs sur la qualité de l’eau pour les acides naphténiques. (Article 6.3.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation en précisant qu’une approche axée sur la coopération avec la province de l'Alberta est nécessaires afin de procéder à sa mise en œuvre. Environnement Canada travaillera en coopération avec la province de l’Alberta et le Conseil canadien des ministres de l'environnement afin d’élaborer ces objectifs.

Recommandation 7

La commission recommande au gouvernement de l’Alberta d’élaborer des exigences d’approbation adéquates, en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act, pour la surveillance continue des émissions de benzène afin de se conformer aux objectifs. (Article 6.5.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 8

Comme il est raisonnable de prévoir que les normes actuelles sur les émissions seront modifiées, la commission recommande que TOTAL et les promoteurs de nouveaux projets d’exploitation ou de projets d’agrandissement d’exploitations existantes fassent preuve de souplesse dans la conception de leurs projets afin de permettre, dans un temps raisonnable, la conformité aux normes futures. (Article 6.5.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à TOTAL. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 9

La commission recommande qu’Alberta Sustainable Resource Development utilise le processus du développement du Plan régional du bas Athabasca pour protéger l’habitat critique des espèces en péril et fournir un habitat-source pour la recolonisation de ces espèces dans la zone du projet. (Article 7.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 10

La commission recommande que le gouvernement de l’Alberta envisage d’ajouter, dans le Plan régional du bas Athabaska, les recommandations formulées par la Cumulative Environmental Management Association dans le Cadre de gestion du système écologique terrestre. (Article 7.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 11

La commission recommande aussi qu’Alberta Sustainable Resource Development exige que, dans la zone d’étude régionale, les travaux d’exploitation forestière ne soient pas effectués pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs (du 1er avril au 31 août). (Article 7.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 12

La commission recommande que le gouvernement de l’Alberta continue de collaborer avec la municipalité régionale de Wood Buffalo pour garantir que des terres prêtes au développement résidentiel soient disponibles et que des plans d’aménagement soient élaborés pour répondre à la demande actuelle et projetée de logements dans la région (Article 9.3.2)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 13

La commission recommande qu’Alberta Sustainable Resource Development termine le plan de gestion de l’accès au lac Moose afin que le public ait toujours un libre accès aux zones utilisées traditionnellement à l’ouest du projet proposé. (Article 9.7.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 14

La commission recommande que le ministère de l’Environnement de l’Alberta établisse des objectifs mesurables pour favoriser la biodiversité végétale indigène dans le paysage restauré et le paysage qui sera laissé après la fermeture de la mine. (Article 10.1.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 15

La commission recommande que le ministère de l’Environnement de l’Alberta, Alberta Sustainable Resource Development et l’Energy Resources Conservation Board collaborent à l’établissement des directives et des normes requises pour coordonner la configuration du bassin versant et du terrain entre les concessions des mines de sable bitumineux. Cette initiative devrait répondre aux exigences en matière de législation et tenir compte des recommandations du Fort McMurray-Athabasca Oil Sands Subregional Integrated Resource Plan, du End Land Use Committee, de la Regional Sustainable Development Strategy, et à toute autre exigence qui pourrait avoir été établie par l’Alberta pour orienter l’exploitation des sables bitumineux sur des terres publiques. (Article 10.2.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 16

La commission recommande que le ministère de l’Environnement de l’Alberta ajoute des conditions sur la qualité de l’eau dans toutes les autorisations en vertu de la Environmental Protection and Enhancement Act, afin de répondre aux préoccupations concernant la qualité de l’eau et de garantir que le lac de kettle de TOTAL respectera les critères de qualité de l’eau lors de la fermeture. (Article 12.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.

Recommandation 17

La commission recommande que le ministère de l’Environnement de l’Alberta ajoute les exigences suivantes dans toutes les autorisations à émettre à TOTAL en vertu de la Environmental Protection and Enhancement Act :

fournir des plans fonctionnels pour surveiller la qualité de l’eau du lac de kettle et évaluer les options de traitement de l’eau que TOTAL mettrait en œuvre pour répondre aux critères établis à cette fin dans les sept années suivant la fermeture de la mine;

fournir des plans fonctionnels pour garantir que le volume d’eau touchée par le processus et d’eau interstitielle du lac de kettle n’excède pas 15 millions de mètres cubes

améliorer, mettre à jour et valider les modèles utilisés afin de prédire la qualité de l’eau dans le lac de kettle en se fondant sur la caractérisation de l’eau touchée par le processus que TOTAL prévoit transférer dans le lac. (Article 12.3)

Réponse :

Le gouvernement du Canada précise que cette recommandation s’adresse à la province de l’Alberta. Le gouvernement du Canada accepte l’intention de cette recommandation et, lorsqu’approprié, il entend travailler en collaboration avec la province de l'Alberta afin d’appuyer sa mise en œuvre.