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DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Nouveau développement du complexe hydroélectrique de la partie inférieure de la Mattagami
Ontario (ON)

Le 29 mars 2010 – L’honorable Jim Prentice, ministre de l’Environnement du gouvernement du Canada et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a examiné l’évaluation environnementale fédérale du projet visant à réaménager un complexe hydroélectrique dans la partie inférieure de la rivière Mattagami par Ontario Power Generation.

Après avoir tenu compte du rapport d’étude approfondie et des résultats de la période de commentaires du public conformément à l’article 22 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), le ministre estime que :

  • aucune information complémentaire n’est nécessaire. Les préoccupations du public ont été prises en compte et il n’est pas nécessaire de les aborder davantage dans le cadre de l’étude approfondie;
  • le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
  • les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, soit Pêches et Océans Canada, afin que les mesures appropriées soient prises conformément à l’article 37 de la LCEE.

Le ministre a pris note que l’autorité responsable s’assurera de la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie et veillera à la mise en œuvre du programme de suivi prévu dans le rapport d’étude approfondie, afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer tout effet négatif sur l’environnement et de vérifier la pertinence de l’évaluation environnementale du projet.

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