La réponse du gouvernement du Canada au Rapport d’évaluation environnementale de la Commission d’examen conjoint sur le projet d’agrandissement de la mine de sables bitumineux de la rivière Muskeg (Archivé)

Le projet d’agrandissement de la mine de sables bitumineux de la rivière Muskeg (le projet) proposé par la société Albian Sands Energy Inc. (Albian) est un projet parmi plusieurs projets existants ou proposés de mise en valeur des sables bitumineux sur les rives de la rivière Athabasca, à environ 70 kilomètres (km) au nord de Fort McMurray et à 5 km à l’est de Fort McKay (en Alberta).

En 2005, Albian a présenté une demande auprès de l’Alberta Energy and Utilities Board (EUB) afin de permettre l’agrandissement de la mine de la rivière Muskeg ainsi que la construction et l’exploitation d’une usine d’extraction de bitume. Le projet a été conçu de manière à faire passer la production de bitume de 23 850 mètres cubes par jour (m³/j) à 43 000 m³/j. La demande comprenait également une demande d’approbation de principe relative à l’intégration de la mine de la rivière Muskeg à la mine Jackpine de Shell.

L’évaluation environnementale du projet a été effectuée de manière conjointe par les gouvernements du Canada et de l’Alberta dans le cadre de l’Entente de collaboration entre le Canada et l’Alberta en matière d’évaluation environnementale.

Le projet nécessite : (i) une autorisation du ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et (ii) une autorisation de Transports Canada (TC) en vertu de l’alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables. Avant l’accord de toute approbation du gouvernement du Canada, le projet devait faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Une commission d’évaluation environnementale du Canada et de l’EUB (la Commission) a examiné la demande no 1398411 lors d’audiences publiques tenues à Fort McMurray (Alberta), du 5 au 7 septembre 2006, et à Nisku (Alberta), du 11 au 14 ainsi que le 18 septembre 2006.

La Commission a publié son rapport le 17 décembre 2006. Compte tenu de ses responsabilités en vertu de la LCEE et de son mandat, la Commission a conclu qu’il est peu probable que le projet aura des effets environnementaux négatifs importants, en autant que soient mises en œuvre les mesures d’atténuation proposées par Albian et les recommandations de la Commission.

Le rapport de la Commission compte onze (11) recommandations destinées au gouvernement du Canada. Ces recommandations portent sur les éléments suivants : des engagements à fournir des ressources à l’appui des initiatives régionales, en particulier les groupes de travail de la Cumulative Environmental Management Association (CEMA); la collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et Albian aux fins d’élaboration et de mise en œuvre de programmes de surveillance et de relevés visant à évaluer les paramètres environnementaux cumulatifs et ceux propres au projet; la participation à l’examen et au développement de technologies; la vérification de la conformité d’Albian aux exigences réglementaires fédérales.

Les recommandations faites par la Commission au gouvernement du Canada sont abordées dans le contexte de la présente réponse fédérale, approuvée par le gouverneur en conseil et en consultation avec d’autres organismes fédéraux, conformément au paragraphe 37(1.1) de la LCEE.

Le gouvernement du Canada accepte les conclusions de la Commission. Lors de la préparation de la présente réponse fédérale, le MPO et TC, à titre d’autorités responsables (AR) en vertu de la LCEE, ont examiné le rapport présenté par la Commission. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des AR en vertu de la LCEE, veillera à la conception et à la mise en œuvre des programmes de suivi appropriés ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées, telles qu’elles ont été établies dans l’évaluation environnementale par Albian pour les champs de compétence fédérale.

Le gouvernement du Canada collaborera avec Albian, le gouvernement provincial, l’administration municipale, les groupes autochtones et les intervenants de la région afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission, tel qu’indiqué dans la réponse fédérale.

Le rapport de la Commission comporte onze recommandations destinées expressément au gouvernement du Canada. À cet égard, le gouvernement du Canada déclare ce qui suit :

Recommandation 1

La Commission recommande au gouvernement du Canada que les mesures soient coordonnées à tous les paliers de gouvernement afin de s’assurer que la Municipalité régionale de Wood Buffalo (MRWB) a la capacité d’absorber le niveau de croissance soutenue prévu dans la région (Section 6.2.5);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Le gouvernement du Canada collaborera avec le gouvernement provincial et l’administration municipale, les intervenants de la région et l’industrie afin de se pencher sur les questions régionales qui relèvent de sa responsabilité.

Recommandation 2

La Commission recommande au gouvernement du Canada qu’Environnement Canada (EC) collabore avec le ministère de l’Environnement de l’Alberta (AENV) à l’évaluation des besoins quant à un examen des techniques de réduction des émissions du parc de la mine et à un processus d’élaboration d’une réglementation (Section 10.1.4);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

EC est d’avis que la dégradation de la qualité de l’air à l’échelle régionale peut être réduite au minimum en exigeant l’utilisation de la meilleure technologie disponible et des meilleures pratiques de gestion. EC collaborera avec AENV à l’évaluation des besoins quant à un examen des techniques de réduction des émissions du parc de la mine et à un processus d’élaboration d’une réglementation. EC collaborera également avec AENV et des exploitants de sables bitumineux à l’évaluation du développement et de l’application de la technologie post-traitement des émissions de NOx (oxydes d’azote) et de matières particulaires.

Recommandation 3

La Commission recommande au gouvernement du Canada qu’EC, en collaboration avec AENV, exige une évaluation plus approfondie de la technologie de transformation des NOx-NO2. Idéalement, cette évaluation serait effectuée par l’entremise d’un comité régional de l’industrie des sables bitumineux avec la participation d’EC et d’AENV ou encore par l’entremise de la CEMA (Section 10.1.4);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

EC est d’avis que la dégradation de la qualité de l’air à l’échelle régionale peut être réduite au minimum en exigeant l’utilisation de la meilleure technologie disponible et des meilleures pratiques de gestion. EC collaborera avec AENV afin de déterminer si une évaluation plus approfondie des méthodes et des données utilisées pour la transformation des NOx-NO2 est nécessaire. EC collaborera également avec AENV afin de déterminer si l’évaluation de la transformation des NOx-NO2 est effectuée de façon plus appropriée par l’entremise d’un comité régional de l’industrie des sables bitumineux ou de la CEMA.

Recommandation 4

La Commission recommande au gouvernement du Canada que le MPO, EC, AENV et les autres intervenants fassent des suggestions à Albian si AENV exige l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de suivi des sédiments, et de la qualité et de la quantité des eaux pouvant être touchés par le projet, comme condition à toute approbation en vertu de l’Environmental Protection and Enforcement Act (EPEA) (Section 10.2.5);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Toute autorisation accordée par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches sera assortie d’exigences concernant les paramètres de surveillance liés aux travaux de compensation de l’habitat du poisson. Toute autorisation peut également être assortie d’une exigence en matière de suivi des effets possible du projet sur les sédiments ainsi que sur la qualité et la quantité des eaux, puisque cela est lié au mandat du MPO. Le MPO collaborera, au besoin, avec EC, la province de l’Alberta, Albian, et d’autres intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de suivi qui seront menés par Albian.

Recommandation 5

La Commission recommande au gouvernement du Canada que le MPO poursuive ses consultations auprès d’Albian en vue d’établir un plan d’aucune perte nette qui atteint les objectifs de la Loi sur les pêches en ce qui a trait aux perturbations et aux pertes d’habitat du poisson et qui comprend un suivi adéquat pour s’assurer du succès du projet de compensation et le confirmer (Section 10.3.3);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Le MPO continuera de collaborer avec la province de l’Alberta, Albian et d’autres intervenants afin d’assurer qu’Albian finalise un plan détaillé de compensation de l’habitat du poisson sans perte nette qui est conforme à la Politique de gestion de l’habitat du poisson du MPO. Le plan détaillé comprendra une estimation des pertes de poissons et d’habitat du poisson, des mesures d’atténuation, des stratégies de compensation de l’habitat du poisson et des mesures de suivi. Conformément aux exigences de la LCEE et de la Loi sur les pêches, toute autorisation accordée par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches dans le contexte du projet sera assortie de conditions particulières visant à assurer que des mesures d’atténuation pour la protection du poisson et de son habitat sont mises en œuvre, que les études de surveillance et de suivi pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et vérifier les prévisions des effets sont entreprises, et que les pertes d’habitat relevées sont compensées de manière adéquate.

Recommandation 6

La Commission recommande au gouvernement du Canada qu’EC et le MPO collaborent avec AENV et d’autres intervenants régionaux en vue d’examiner

des approches et d’établir les paramètres nécessaires au suivi régional des effets cumulatifs sur l’habitat du poisson dans les bassins hydrographiques du cours inférieur de la rivière Athabasca et de la rivière Muskeg (Section 10.3.3);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

EC et le MPO continueront de collaborer avec AENV et d’autres intervenants de la région en vue d’examiner de nouvelles approches et d’établir les paramètres nécessaires au suivi régional des effets cumulatifs sur l’habitat du poisson dans les bassins hydrographiques du cours inférieur de la rivière Athabasca et de la rivière Muskeg.

Recommandation 7

La Commission recommande au gouvernement du Canada que Transports Canada détermine toute condition d’approbation additionnelle permettant de garantir la sécurité de la navigation et intègre ces conditions à toute autorisation (Section 10.4.3);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

À la réception d’une demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, les agents de protection des eaux navigables de TC examineront les ouvrages proposés et relèveront toute condition d’approbation additionnelle nécessaire pour garantir la sécurité de la navigation.

Recommandation 8

La Commission recommande au gouvernement du Canada qu’EC collabore avec AENV à un examen des impacts cumulatifs sur le râle jaune dans la région des sables bitumineux en utilisant, au cours des deux prochaines années, des études nocturnes régionales pertinentes dans les secteurs représentant un habitat approprié potentiel; l’initiative devrait également déterminer des mesures d’atténuation visant à minimiser l’impact sur le râle jaune (Section 11.2.5);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Le râle jaune (espèce inscrite sur la liste des espèces préoccupantes de la Loi sur les espèces en péril), un oiseau migrateur, pourrait subir des effets du développement à l’échelle régionale. Comme il a été mentionné lors des audiences publiques, EC est d’avis qu’un comité régional de l’industrie des sables bitumineux est la tribune la plus appropriée pour la réalisation d’études nocturnes régionales au cours des deux prochaines années, et que les mesures d’atténuation dévraient être déterminées à partir des résultats obtenus. EC collaborera avec AENV, le promoteur et les organismes et intervenants nécessaires en fournissant des conseils et de l’expertise en matière de protocoles d’étude, de conception d’études et de mesures d’atténuation.

Recommandation 9

La Commission recommande au gouvernement du Canada que le MPO assigne des membres possédant les connaissances techniques et scientifiques pertinentes pour contribuer à faire avancer le plan de travail du groupe de travail sur l’intégrité du bassin hydrographique (WITG) de la CEMA (Section 12.2.5);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Le MPO appuie cette initiative de la CEMA et il continuera de participer au WITG et de fournir des conseils et de l’expertise dans les limites de son mandat. Le MPO collaborera avec les membres du groupe de travail à l’établissement d’objectifs clairement définis afin que des organismes gouvernementaux, tels le MPO, puissent faire avancer le plan.

Recommandation 10

La Commission recommande au gouvernement du Canada que le MPO, en tant que membre du WITG, s’engage à participer activement et de façon soutenue au groupe de travail (Section 12.2.5);

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

Le MPO appuie l’élaboration d’un plan de gestion du bassin hydrographique de la rivière Muskeg et il participera activement et de façon soutenue au WITG et à d’autres initiatives régionales faisant partie de son mandat.

Recommandation 11

La Commission recommande au gouvernement du Canada que le MPO et EC, en tant qu’organismes gouvernementaux, accordent une attention toute particulière à leurs rôles au sein de la CEMA (Section 12.3.6).

Réponse

Le gouvernement du Canada accepte cette recommandation.

La capacité de la CEMA de définir, de financer et de réaliser les études et les recherches scientifiques et techniques nécessaires dépasse la capacité de n’importe lequel de ses groupes membres. Le MPO et EC participent actuellement à divers groupes de travail du CEMA en fournissant de l’expertise et en concentrant leurs efforts sur la résolution des problèmes jugés hautement prioritaires, en plus de fournir des ressources. Le MPO et EC sont engagés à soutenir la CEMA de façon continue.