Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Activités courantes d'exploitation et d'entretien des installations de distribution d'électricité dans le parc national Banff (2003-2008)

L'Agence a déclaré le 30 septembre 2003 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 1 août 2003 et le 1 septembre 2003.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 septembre 2008.