Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay (2012-2017)

L'Agence a déclaré le 27 juin 2012 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 4 mai 2012 et le 2 juin 2012.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 26 juin 2017.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable type (final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.