Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type
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Les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta (2002-2007)
L'Agence a déclaré le 21 décembre 2002 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 10 octobre 2002 et le 10 novembre 2002.
L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2007.
Liste de documents
Rapport
2. Élaboration du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie
4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (1 de 3)
4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (2 de 3)
4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (3 de 3)
5. Rôle des autres autorités fédérales et provinciales
6. Application du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie
7. Amender le modèle de rapport d'examen préalable par catégorie
Énoncé de projet (tous les projets)
Alberta (1 projet)
Lamont County
- 05-02-10206 Twp Rd 580 troisieme phase- comté Lamont
Saskatchewan (24 projets)
Arlington No. 79
- 05-02-10057 MR. No. 93 - Réfection de route
- 04-02-6701 MR. No. 79 - Réfection de route.
Arm River No. 252
- 04-02-6705 MR. No. 252 - Réfection de route
Cana No. 214
- 05-02-10070 MR. No. 214 - Réfection de route
Canaan No. 225
- 05-02-10072 MR. No. 225 - Réfection de route
Clayton No. 333
- 05-02-10077 MR. No. 333 - Réfection de route
Edenwold No. 158
- 05-02-10068 MR. No. 158 - Réfection de route
Elfros No. 307
- 05-02-10075 MR. No. 307 - Réfection de route
Enterprise No. 142
- 05-02-10065 MR. No. 142 - Réfection de route
Hazel Dell No. 335
- 04-02-6700 MR. No. 335 - Réfection de route.
Huron No. 223
- 05-02-10071 MR. No. 223 - Réfection de route
Key West No. 70
- 05-02-10056 MR. No. 70 - Réfection de route
Lajord No. 128
- 05-02-10061 MR. No. 79 - Réfection de route
Lake Lenore No. 399
- 05-02-10079 MR. No. 399 - Réfection de route
Livingston No. 331
- 05-02-10076 MR. No. 331- Réfection de route
Piapot No. 110
- 04-02-6704 MR. No. 110 - Réfection de route.
Shellbrook No. 493
- 05-02-10080 MR. No. 493 - Réfection de route
Sherwood No. 159
- 05-02-10069 MR. No. 159 - Réfection de route
Silverwood No. 123
- 05-02-10058 MR. No. 123 - Réfection de route
Three Lakes No. 400
- 05-02-10081 MR. No. 400 - Réfection de route
Wallace No. 243
- 05-02-10073 MR. No. 243 - Réfection de route
Weyburn No. 67
- 04-02-6703 MR. No. 67 - Réfection de route
Willow Bunch No. 42
- 05-02-10055 MR. No. 42- Réfection de route
Wolseley No. 155
- 05-02-10067 MR. No. 155 - Réfection de route
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