Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta (2002-2007)

L'Agence a déclaré le 21 décembre 2002 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 10 octobre 2002 et le 10 novembre 2002.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 31 mars 2007.

Liste de documents

Rapport

1. Introduction

2. Élaboration du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

3. Projets de routes du grain des Prairies faisant l'objet du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (1 de 3)

4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (2 de 3)

4. Examen des effets environnementaux des projets de routes du grain des Prairies (3 de 3)

5. Rôle des autres autorités fédérales et provinciales

6. Application du modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

7. Amender le modèle de rapport d'examen préalable par catégorie

8. Références

Annexes


Énoncé de projet (25 projets)

2007

  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2006

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2005

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (1 projet)
  • 1er janvier au 31 mars (19 projets)

2004

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (4 projets)
  • 1er avril au 30 juin (1 projet)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2003

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
  • 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
  • 1er avril au 30 juin (0 projets)
  • 1er janvier au 31 mars (0 projets)

2002

  • 1er octobre au 31 décembre (0 projets)