Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Programme Annuel de Travaux de Redragage Mineurs: Ouest de Terre-Neuve et Sud du Labrador (nouvelle déclaration) (2012-2017)

L'Agence a déclaré le 5 avril 2012 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 février 2012 et le 17 mars 2012.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 4 avril 2017.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (Final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.