Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets courants dans les installations de l'avant-pays du parc national Jasper (Nouvelle déclaration) (2012-2017)

L'Agence a déclaré le 17 février 2012 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 21 décembre 2011 et le 24 janvier 2012.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 16 février 2017.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.