Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets de stations hydrométriques de la région de l'Ontario (Nouvelle déclaration) (2011-2016)

L'Agence a déclaré le 30 mai 2011 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 février 2011 et le 24 mars 2011.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 mai 2016.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Modèle de rapport d'examen préalable type (Final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.