Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Activités d'atterrissage d'avions dans les parcs nationaux du Nord canadien (Nouvelle déclaration) (2011-2021)

L'Agence a déclaré le 26 mai 2011 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 10 février 2011 et le 11 mars 2011.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 26 mai 2021.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet

Aucun projet n'a été entré sous cet examen préalable type.