Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de petites infrastructures agricoles (Nouvelle déclaration) (2011-2016)

L'Agence a déclaré le 14 janvier 2011 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 17 novembre 2010 et le 16 décembre 2010.

L'Agence reconnaissait que Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 15 janvier 2016.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (Final)


Énoncé de projet (tous les projets)

Alberta  (1 projet)

Picture Butte

  • 11-02-62958 Grandview Cattle Feeders- Modernisation du terrain d'alimentation nord

Colombie-Britannique  (1 projet)

Creston

Manitoba  (1 projet)

Carberry

Nouveau-Brunswick  (2 projets)

Greenfield

  • 11-02-62951 Agrandissement d'une installation de traitement du soja

West Branch

  • 11-02-62950 Installations d'oléagineux et de maïs dans le sud du Nouveau-Brunswick

Ontario  (2 projets)

Omemee

Vineland

  • 12-02-66656 Installation d'équipements et agrandissement d'un bâtiment existant