Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de dragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 17 décembre 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 6 octobre 2010 et le 4 novembre 2010.

L'Agence reconnaissait que Environnement Canada et Pêches et Océans Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 décembre 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard (final)


Énoncé de projet (tous les projets)

Île-du-Prince-Édouard  (7 projets)

Lieu non-identifié

  • 11-02-64784 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Skinner's Pond, (Île-du-Prince-Édouard).

Covehead

  • 11-02-64781 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Covehead, (Île-du-Prince-Édouard).

Launching Pond

  • 11-02-64783 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Launching Pond, (Île-du-Prince-Édouard).

Malpeque Harbour

  • 11-02-64788 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Malpeque Cove, (Île-du-Prince-Édouard).
  • 11-02-64771 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Malpeque Cove, (Île-du-Prince-Édouard).

North Lake Harbour

  • 11-02-64773 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - North Lake, (Île-du-Prince-Édouard).

West Point

  • 11-02-64782 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - West Point, (Île-du-Prince-Édouard).