Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
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Redragage d'entretien des ports et immersion en mer des sédiments de dragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2010-2015)
L'Agence a déclaré le 17 décembre 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 6 octobre 2010 et le 4 novembre 2010.
L'Agence reconnaissait que Environnement Canada et Pêches et Océans Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 17 décembre 2015.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Énoncé de projet (7 projets)
2015
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2014
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2013
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2012
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (0 projets)
- 1er avril au 30 juin (0 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2011
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
- 1er juillet au 30 septembre (1 projet)
- 1er avril au 30 juin (6 projets)
- 1er janvier au 31 mars (0 projets)
2010
- 1er octobre au 31 décembre (0 projets)
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