Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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L'Installation, exploitation, expansion, modification, enlèvement ou désaffectation de systèmes de stockage hors-sol de produits pétroliers et apparentés (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 26 février 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 8 janvier 2010 et le 6 février 2010.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 26 février 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (tous les projets)

Île-du-Prince-Édouard  (5 projets)

Murray Harbour

  • 11-02-65739 Examen préalable par catégorie - Mise hors service d'un système de stockage d'huile usée - Rivière Murray, Île-du-Prince-Édouard

Souris

  • 10-02-56765 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 4 546 litres au poste de SAR de Souris
  • 10-02-56763 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 1 000 litres au poste de SAR de Souris

Summerside

  • 10-02-56768 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 4 546 litres au poste de SAR de Summerside
  • 10-02-56766 Installation de réservoirs de stockage hors sol à double paroi en acier de 1 000 litres au poste de SAR de Summerside

Nouvelle-Écosse  (2 projets)

Chéticamp Harbour

  • 11-02-65740 Examen préalable par catégorie - Mise hors service d'un système de stockage d'huile usée - Cheticamp Point (Nouvelle-Écosse)

Little Harbour

  • 12-02-68058 Mise hors service d'un système de stockage des huiles usées - Little Harbour (Shelburne), Nouvelle-Écosse

Terre-Neuve-et-Labrador  (3 projets)

Carbonear

  • 12-02-67264 Remplacement d'un réservoir d'huiles usées à Carbonear

Petty Harbour

  • 12-02-67293 Remplacement d'un réservoir d'huiles usées à Petty Harbour

St. John's Harbour

  • 12-02-68057 Installation d'un nouveau réservoir de mazout de chauffage à la base Southside de la Garde côtière canadienne