Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Récolte de bois sur des propriétés du ministère de la Défense nationale en Ontario (2010-2015)

L'Agence a déclaré le 20 janvier 2010 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 septembre 2009 et le 30 octobre 2009.

L'Agence reconnaissait que Ressources naturelles Canada et la Ministère de la Défense nationale s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 20 janvier 2015.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2010)

Ontario  (2 projets)

Borden, Canadian Forces Base

  • 10-02-58347 Vente de bois de construction à la BFC Borden - # TS CFS GLFC 2010-01 - accord délivré en vertu de l'article 14 du Règlement sur le bois

Petawawa, Canadian Forces Base

  • 10-02-59852 Vente de bois à la BFC Petawawa (Réculte des forets 2010) - accord délivré en vertu de l'article 14 du Règlement sur le bois