Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (Nouvelle déclaration) (2009-2014)

L'Agence a déclaré le 11 août 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 20 juillet 2009 et le 3 août 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 30 juillet 2014.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable type (Final)


Énoncé de projet (1er janvier au 31 mars, 2010)

Alberta  (7 projets)

Jasper

  • 10-02-56824 Foley, construction d'une maison, 404, avenue Pine
  • 10-02-56823 Municipalité de Jasper, aménagement de bancs et de kiosques commémoratifs dans le secteur Snapes Hill
  • 10-02-56822 Clarke, 821, rue Geikie, construction d'un sous-sol et d'un garage, remplacement des conduites de branchement
  • 10-02-56821 ATCO Electric - Remplacement d'une colonne de service et d'un transformateur
  • 10-02-56820 Bartram, 217, rue Bonhomme, ajout d'une véranda
  • 10-02-53650 RMEPC Caribou Creek Housing Corp., Nouveau bail immobilier / Cession de terrain - parcelle FW

Jasper National Park of Canada

  • 10-02-56819 ATCO Electric - Installation de commutateurs automatiques

Manitoba  (2 projets)

Wasagaming

  • 10-02-59479 La relocalisation de chaumière au lot - le Lot 37, premier St. Nord
  • 10-02-59478 Construire la nouvelle chaumière - le Lot 20, cinquième St. Nord

Saskatchewan  (1 projet)

Prince Albert National Park of Canada