Archivé - Archive de rapport d'examen préalable type

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Projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (Nouvelle déclaration) (2009-2014)

L'Agence a déclaré le 11 août 2009 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 20 juillet 2009 et le 3 août 2009.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 30 juillet 2014.

Note : Cet examen préalable type n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable type (Final)


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2009)

Alberta  (4 projets)

Jasper National Park of Canada

  • 09-02-51609 RMEPC Tassoni, 810, boulevard Connaught - Construction d'un garage
  • 09-02-51607 RMEPC - D'Heer, 112, rue Geikie - Démolition d'un garage
  • 09-02-51606 RMEPC - Foy - Lac Edith, no 22, forage d'un puits
  • 09-02-51604 RMEPC - Foster, 836, rue Geikie - Démolition et reconstruction d'une maison

Colombie-Britannique  (1 projet)

Field

  • 09-02-52312 Construction d'une Maison Résidentielle à Field

Manitoba  (11 projets)

Wasagaming

  • 09-02-59457 Le placement de 14'x24' chaumière sur le lot et construit le nouveau pont - le Lot 11, quatrième St. Sud
  • 09-02-59455 Remplacer existant le pont - 216 Ta-wa-la fosse Dr.
  • 09-02-59454 Construire 8'x16' addition de chaumière - le Lot 87, troisième St. Sud
  • 09-02-59453 Construire la nouvelle chaumière - le Lot 6, quatrième St. Sud
  • 09-02-59452 Construire 8'x16' addition de chaumière - le Lot 3, troisième St. Sud
  • 09-02-59451 L'addition de solarium - le Lot 31, deuxième St. Nord
  • 09-02-59450 Construire 16'x8' addition de chaumière - le Lot 116, premier St. Sud
  • 09-02-59449 Construire 7'x16' addition de chaumière - le Lot 116, troisième St. Sud
  • 09-02-59448 Placer Dortoir sur le lot - 108 Wasagaming Dr.
  • 09-02-59447 16'x30' addition de chaumière - le Lot 101, deuxième St. Sud
  • 09-02-59443 Construire la nouvelle chaumière - 240 Ta-wa-la fosse Dr.

Saskatchewan  (1 projet)

Waskesiu Lake