Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 29 novembre 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 25 juillet 2008 et le 25 août 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 novembre 2013.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2011)

Nouvelle-Écosse  (1 projet)

Queensport

  • 11-02-63799 Projet de restauration mineure - Phare de Queensport