Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 29 novembre 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 25 juillet 2008 et le 25 août 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 novembre 2013.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er juillet au 30 septembre, 2010)

Nouveau-Brunswick  (1 projet)

Saint Andrews

  • 10-02-63181 Saint Andrew's (North Point) - Installation d'un tour préfabriquée de 30 pi et d'une nouvelle fondation

Nouvelle-Écosse  (8 projets)

Lieu non-identifié

  • 10-02-56753 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 203 à Victoria Beach

Betty Island

  • 10-02-56750 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 495 à l'île Betty

Boars Head

  • 10-02-56749 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 164 à l'île Haute

East Ironbound Island

  • 10-02-56748 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 469 à l'île East Ironbound

Grand Passage Lighthouse Cove

  • 10-02-56751 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 221 à Grand Passage

Henry Island

  • 10-02-56747 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 881 à l'île Henry

Port Mouton

  • 10-02-63180 Port Mouton - Restauration de l'ouvrage d'aide à la navigation LL 396

Schafners Point

  • 10-02-56752 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 210 à Schafner Point