Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 29 novembre 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 25 juillet 2008 et le 25 août 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 novembre 2013.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (tous les projets)

Île-du-Prince-Édouard  (3 projets)

Lieu non-identifié

  • 09-02-46734 Feu à terre mineur de Seacow Head (LL no 1018) - Restauration

Blockhouse Point

  • 09-02-46736 Feu à terre mineur de Blockhouse (LL no 993) - Recouvrement du sol

Panmure Head

Nouveau-Brunswick  (2 projets)

Lieu non-identifié

  • 11-02-68128 Assainissement du sol, Welshpool, île Campobello

Saint Andrews

  • 10-02-63181 Saint Andrew's (North Point) - Installation d'un tour préfabriquée de 30 pi et d'une nouvelle fondation

Nouvelle-Écosse  (17 projets)

Lieu non-identifié

  • 10-02-56753 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 203 à Victoria Beach

Betty Island

  • 10-02-56750 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 495 à l'île Betty

Boars Head

  • 10-02-56749 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 164 à l'île Haute

Coldspring Head

  • 09-02-46727 Phare de Coldspring Head (LL no 941) - Restauration

Devils Island

  • 09-02-46728 Phare de l'île Devil (LL no 545) - Restauration

East Ironbound Island

  • 10-02-56748 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 469 à l'île East Ironbound
  • 09-02-46731 Phare de l'île East Ironbound (LL no 469)

Grand Passage Lighthouse Cove

  • 10-02-56751 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 221 à Grand Passage

Henry Island

  • 10-02-56747 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 881 à l'île Henry
  • 09-02-46729 Phare de l'île Henry (LL no 881) - Restauration

Isaacs Harbour

  • 09-02-46730 Phare du port d'Isaac's (LL no 637) - Restauration

Pictou Island

  • 09-02-46732 Phare du sud de l'île de Pictou (LL no 899) - Restauration

Port Mouton

  • 10-02-63180 Port Mouton - Restauration de l'ouvrage d'aide à la navigation LL 396

Queensport

  • 11-02-63799 Projet de restauration mineure - Phare de Queensport

Sandy Cove

  • 10-02-58410 Projet d'assainissement du sol dans le port pour petits bateaux de Sandy Cove Est (PPB no 1283)

Schafners Point

  • 10-02-56752 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 210 à Schafner Point

Whitehead Island

  • 10-02-58411 Assainissement du sol de la station de phare de l'île Whitehead (LL no 295)