Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut
Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Projets de restauration mineure - Région des Maritimes/Région du Golfe (2008-2013)
L'Agence a déclaré le 29 novembre 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 25 juillet 2008 et le 25 août 2008.
L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 novembre 2013.
Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Liste de documents
Rapport
Rapport d'examen préalable substitut (final)
Énoncé de projet (tous les projets)
Île-du-Prince-Édouard (3 projets)
Lieu non-identifié
- 09-02-46734 Feu à terre mineur de Seacow Head (LL no 1018) - Restauration
Blockhouse Point
- 09-02-46736 Feu à terre mineur de Blockhouse (LL no 993) - Recouvrement du sol
Panmure Head
- 09-02-46735 Phare de Panmure Head (LL no 953)
Nouveau-Brunswick (2 projets)
Lieu non-identifié
- 11-02-68128 Assainissement du sol, Welshpool, île Campobello
Saint Andrews
- 10-02-63181 Saint Andrew's (North Point) - Installation d'un tour préfabriquée de 30 pi et d'une nouvelle fondation
Nouvelle-Écosse (17 projets)
Lieu non-identifié
- 10-02-56753 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 203 à Victoria Beach
Betty Island
- 10-02-56750 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 495 à l'île Betty
Boars Head
- 10-02-56749 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 164 à l'île Haute
Coldspring Head
- 09-02-46727 Phare de Coldspring Head (LL no 941) - Restauration
Devils Island
- 09-02-46728 Phare de l'île Devil (LL no 545) - Restauration
East Ironbound Island
- 10-02-56748 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 469 à l'île East Ironbound
- 09-02-46731 Phare de l'île East Ironbound (LL no 469)
Grand Passage Lighthouse Cove
- 10-02-56751 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 221 à Grand Passage
Henry Island
- 10-02-56747 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 881 à l'île Henry
- 09-02-46729 Phare de l'île Henry (LL no 881) - Restauration
Isaacs Harbour
- 09-02-46730 Phare du port d'Isaac's (LL no 637) - Restauration
Pictou Island
- 09-02-46732 Phare du sud de l'île de Pictou (LL no 899) - Restauration
Port Mouton
- 10-02-63180 Port Mouton - Restauration de l'ouvrage d'aide à la navigation LL 396
Queensport
- 11-02-63799 Projet de restauration mineure - Phare de Queensport
Sandy Cove
- 10-02-58410 Projet d'assainissement du sol dans le port pour petits bateaux de Sandy Cove Est (PPB no 1283)
Schafners Point
- 10-02-56752 Projet d'assainissement des sols du phare LL no 210 à Schafner Point
Whitehead Island
- 10-02-58411 Assainissement du sol de la station de phare de l'île Whitehead (LL no 295)
- Date de modification :