Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2011)

Île-du-Prince-Édouard  (1 projet)

Howards Cove

  • 11-02-62384 Howards Cove - Travaux de boulonnage d'une tour à des roches brise-lames

Nouveau-Brunswick  (2 projets)

Lieu non-identifié

  • 11-02-62061 Bassin intérieur Blacks Harbour - installation d'un nouveau mât pivotant

Bas-Cap-Pelé

  • 11-02-62058 Quai de Bas Cap Pele - installation d'une tour sur un socle de béton

Nouvelle-Écosse  (2 projets)

Dingwall Harbour

  • 11-02-62060 Brise-lames intérieur et extérieur du port Dingwall - boulonnage d'une tour aux rochers brise-lames

Little River

  • 11-02-62059 Brise-lames intérieur de Little River - boulonnage d'une tour aux rochers brise-lames