Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Aides fixes à la navigation - Région des Maritimes (2008-2018)

L'Agence a déclaré le 2 août 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 mai 2008 et le 27 juin 2008.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada et Transports Canada s'engageaient à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 2 août 2018.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut (final)


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2010)

Nouveau-Brunswick  (10 projets)

Lieu non-identifié

  • 10-02-54398 Head Harbour Inner (LL n° 44.5)-Installation d'un nouveau mât pivotant de 10 pi sur le quai existant
  • 10-02-54397 Lord's Cove (LL n° 53.5) Installation d'un nouveau mât pivotant de 10 pi sur une nouvelle fondation
  • 10-02-54368 Quai de la plage Wilsons (LL n° 43) - Installation d'un nouveau mât pivotant sur le quai existant

Cape Tormentine

  • 10-02-54401 Brise-lames (LL n° 1091.5) Installation d'une nouvelle tour préfabriquée sur la fondation existante

Saint Martins

  • 10-02-54407 St-Martins (LL n° 152) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi sur la fondation existante

Sams Islet

  • 10-02-54390 Sam's Islet (LL n° 22.5) -- Remplacement de la tour

Sandy Ledge

  • 10-02-54400 Sandy Ledge (LL n° 7043.2) -- Installation d'un nouveau fuseau de 24 pi sur la nouvelle fondation

Splitting Knife Ledge

  • 10-02-54399 Feu d'alignement LL n° 7074.5 - Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur une nouvelle fondation

Tinkers Upper Ledge

  • 10-02-54394 Réflecteur radar LL n° 7044.6 - Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur une nouvelle fondation

Two Hour Rock

  • 10-02-54395 (LL n° 57.2) Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Nouvelle-Écosse  (14 projets)

Lieu non-identifié

  • 10-02-54393 The Falls (LL n° 315.2) -- Installation d'un nouveau fuseau de 20 pi sur la nouvelle fondation

Bar Island

  • 10-02-54386 Île Bar (LL n° 294.8) - Changement à un feu DEL autonome

Bergmans Point

  • 10-02-54369 Bergeman Point - Remplacement des tours avant (LL n° 939) et arrière (LL n° 940)

Fishermans Harbour

  • 10-02-54403 Fishermans Harbour (LL n° 634) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Gull Island

  • 10-02-54385 (LL n° 295.9) -- Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Harbourville

  • 10-02-54406 Harbourville (LL n° 194) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Hart Island

  • 10-02-54402 Feux d'alignement antérieur LL n° 679 postérieur LL n° 679.1 Installation de nouvelles tours et fondations

Hog Island

  • 10-02-54373 Île Hog (LL n° 654) - Remplacement de la tour Mallard

Lower Argyle

  • 10-02-54405 Brise-lames de Lower Argyle (LL n° 295.5) - Installation d'un nouveau mât pivotant de 20 pi sur la fondation existante

Northern End Ledge

  • 10-02-54404 Northern End Ledge (LL n° 315.5) -Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation

Shag Harbour

  • 10-02-54384 Shag Harbour Ledges (LL n° 308.5) - Changement à un feu DEL autonome

Sheet Harbour Passage

  • 10-02-54388 Remise à neuf du phare d'alignement antérieur LL n° 598 & du phare d'alignement postérieur LL n° 599

Snipe Reef

  • 10-02-54387 Snipe Reef (LL n° 293.2) - Changement à un feu DEL autonome

Thrumcap Island

  • 10-02-54391 (LL n° 612) - Installation d'une nouvelle tour préfabriquée de 20 pi et d'une nouvelle fondation