Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada à l'Est de Terre-Neuve (2008-2013)

L'Agence a déclaré le 19 janvier 2008 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 15 novembre 2007 et le 14 décembre 2007.

L'Agence reconnaissait que Agence Parcs Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 19 janvier 2013.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (tous les projets)

Terre-Neuve-et-Labrador  (1 projet)

Cape Spear National Historic Site of Canada