Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Redragage d'entrentien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 20 octobre 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 mai 2007 et le 21 juin 2007.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 20 octobre 2012.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2010)

Île-du-Prince-Édouard  (8 projets)

Lieu non-identifié

  • 10-02-57547 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Skinners Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • 10-02-57511 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Fishing Cove, Île¿du-Prince-Édouard

Covehead Bay

  • 10-02-57546 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Covehead, Île-du-Prince-Édouard

Graham Pond

  • 10-02-57514 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Grahams Pond, Île-du-Prince-Édouard

Howards Cove

  • 10-02-57534 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien du port de Howard's Cove, Île-du-Prince-Édouard

North Lake Harbour

  • 10-02-57513 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à North Lake, Île¿du-Prince-Édouard

Seacow Pond

  • 10-02-57533 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard

Tignish Harbour

  • 10-02-57532 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien du port de Tignish, Île-du-Prince-Édouard