Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Redragage d'entrentien des ports et dépôt terrestre des sédiments de redragage à l'Île-du-Prince-Édouard (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 20 octobre 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 23 mai 2007 et le 21 juin 2007.

L'Agence reconnaissait que Pêches et Océans Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 20 octobre 2012.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (tous les projets)

Île-du-Prince-Édouard  (22 projets)

Lieu non-identifié

  • 11-02-64786 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Fishing Cove, (Île-du-Prince-Édouard).
  • 10-02-61264 Examen préalable type - redragage d'entretien - North Lake, Île-du-Prince-Édouard
  • 10-02-61263 Examen préalable type - redragage d'entretien - Skinner's Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • 10-02-61262 Examen préalable type - redragage d'entretien - Fishing Cove, Île-du-Prince-Édouard
  • 10-02-57547 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Skinners Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • 10-02-57511 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Fishing Cove, Île¿du-Prince-Édouard
  • 09-02-49354 reprise des travaux de dragage d'entretien du port - North Lake ÎPÉ
  • 09-02-49352 Reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Fishing Cove ÎPÉ

Covehead Bay

  • 10-02-57546 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Covehead, Île-du-Prince-Édouard

Fishing Cove

  • 08-02-42280 Harbour Maintenance Re-Dredging - Fishing Cove, Île-du-Prince-Édouard

Graham Pond

  • 10-02-57514 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Grahams Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • 09-02-49351 Reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Grahams Pond,ÎPÉ.

Howards Cove

  • 10-02-57534 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien du port de Howard's Cove, Île-du-Prince-Édouard
  • 08-02-43280 Dragage d'un bassin portuaire et stockage souterrain, Howard's Cove, Île-du-Prince-Édouard

North Lake Harbour

  • 11-02-64787 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - North Lake, (Île-du-Prince-Édouard).
  • 10-02-57513 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à North Lake, Île¿du-Prince-Édouard
  • 08-02-42281 Harbour Maintenance Re-Dredging - North Lake, Île-du-Prince-Édouard

Seacow Pond

  • 10-02-57533 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien d'un port à Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard
  • 09-02-49353 Reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Seacow Pond ÎPÉ
  • 08-02-41884 Examen préalable substitut (dragage) - Seacow Pond, Île-du-Prince-Édouard

Skinners Pond

  • 11-02-64785 Examen préalable par catégorie, reprise des travaux de dragage d'entretien du port - Skinner's Pond, (Île-du-Prince-Édouard).

Tignish Harbour

  • 10-02-57532 Examen préalable par catégorie - redragage d'entretien du port de Tignish, Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et-Labrador  (6 projets)

Abrahams Cove

  • 08-02-43021 Abraham's Cove - Nivellement de la plage - Examen préalable substitut

Bakers Brook

  • 08-02-43024 Baker's Brook - Dragage du bassin - Examen préalable substitut

Black Duck Brook

  • 08-02-43026 Black Duck Brook - Dragage du bassin - Examen préalable substitut

Blue Beach

  • 08-02-43027 Blue Beach - Dragage du bassin - Examen préalable substitut

Campbells Creek

  • 08-02-43028 Campbells Creek - Dragage du chenal d'accès - Examen préalable substitut

Fox Island River

  • 08-02-43029 Fox Island River - Dragage du chenal - Examen préalable substitut