Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 29 septembre 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 avril 2007 et le 29 mai 2007.

L'Agence reconnaissait que Transports Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 septembre 2012.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er avril au 30 juin, 2010)

Nouveau-Brunswick  (4 projets)

Neguac Bay

  • 10-02-55630 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0078) 8200-10-2012

Tabusintac Bay

  • 10-02-55891 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1212) 8200-10-2021
  • 10-02-55363 Travaux sur un site ostréicole (MS-0748) 8200-10-2009
  • 10-02-55362 Travaux sur un site ostréicole (MS-1186) 8200-10-2004