Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Ostréiculture dans la colonne d'eau au Nouveau-Brunswick (2007-2012)

L'Agence a déclaré le 29 septembre 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 30 avril 2007 et le 29 mai 2007.

L'Agence reconnaissait que Transports Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 29 septembre 2012.

Note : Cet examen préalable substitut n'est plus nécessaire en raison de l'abrogation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (tous les projets)

Nouveau-Brunswick  (34 projets)

Aldouane, Petite rivière

  • 08-02-42654 Travaux proposés pour le site ostréicole (MS-1168) 8200-07-2071 (ES-2008-163)

Bouctouche

  • 09-02-51785 Travaux sur un site ostréicole (MS-0952) 8200-94-3112

Buctouche, Baie de

  • 08-02-43139 Travaux proposés pour le site ostréicole (MS-0923) 8200-95-3022 (ES-2008-187)
  • 07-02-39715 travaux proposés pour le site ostréicole (MS-1202) 8200-07-2249 (ES-2007-142)
  • 07-02-39687 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1209) 8200-96-3034 (ES-2007-60)

Caraquet, Baie de

  • 10-02-56882 Site Ostréicole MS-0294, la Baie de Caraquet, Caraquet, N.-B. (8200-10-2020)
  • 07-02-39699 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0373) 8200-07-2179 (ES-2007-164)

Cocagne

  • 09-02-47960 Travaux sur un site ostréicole (MS-1248) 8200-09-2054

Cocagne Harbour

  • 08-02-39701 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0412) 8200-07-2314 (ES-2008-064)
  • 07-02-39716 travaux proposés pour un site ostréicole (MS-0746) 8200-07-2269 (ES-2007-169)

Miscou Harbour

  • 11-02-61367 Travaux proposés pour le site ostréicole MS-0120 Havre de Miscou
  • 09-02-47874 Travaux sur un site ostréicole (MS-0569) 8200-09-2016
  • 09-02-47873 Travaux sur un site ostréicole (MS-1235) 8200-09-2018

Neguac Bay

  • 10-02-55630 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0078) 8200-10-2012

Richibucto Harbour

  • 11-02-65374 Aquaculture (numéro de bail MS-0415) Havre de Richibouctou, compté de Kent, N.-B. (8200-2011-200172)
  • 09-02-46369 Travaux sur un site ostréicole (MS-0063) 8200-09-2013 (ES-2009-079)
  • 08-02-44316 Travaux sur un site ostréicole (MS-1239) 8200-08-2162 (ES-2008-178)

Rivière Saint-Charles, compté de Kent

  • 12-02-65689 Aquaculture (numéro de bail MS-1131) Rivière Saint-Charles, compté de Kent, N.-B. (8200-2011-200173)

Saint-Charles, Rivière

  • 09-02-47519 Travaux sur un site ostréicole (MS-1244) 8200-08-2282 (ES-2009-029)
  • 08-02-39702 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1197) 8200-07-2280 (ES-2008-011)

Saint-Simon-Nord, Baie

  • 08-02-43138 Travaux proposés pour le site ostréicole (MS-1226) 8200-08-2087 (ES-2008-188)

Shippegan, Baie de

  • 10-02-59169 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1257) 8200-10-2061

Shoal Bay

  • 11-02-61368 Travaux proposés pour le site ostréicole baie de Shoal MS-1044

Spence Cove

  • 10-02-56401 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0659) 8200-10-2032

Tabusintac Bay

  • 11-02-63682 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-0408) 8200-2011-200058
  • 10-02-55891 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1212) 8200-10-2021
  • 10-02-55372 Travaux sur un site ostréicole MS-1227) 8200-09-2170
  • 10-02-55363 Travaux sur un site ostréicole (MS-0748) 8200-10-2009
  • 10-02-55362 Travaux sur un site ostréicole (MS-1186) 8200-10-2004
  • 09-02-51900 Travaux sur un site ostréicole (MS-1217) 8200-09-2156
  • 09-02-51786 Travaux sur un site ostréicole MS-1224) 8200-09-2159
  • 08-02-42970 Travaux sur un site ostréicole (MS-1218) 8200-08-2166 (ES-2008-179)
  • 08-02-39700 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1205) 8200-07-2302 (ES-2008-010)
  • 08-02-39698 Travaux pour un site ostréicole proposé (MS-1216) 8200-08-2004 (ES-2008-62)