Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture (2007-2010)

L'Agence a déclaré le 28 avril 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 novembre 2006 et le 5 janvier 2007.

L'Agence reconnaissait que Transports Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 28 avril 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (1er octobre au 31 décembre, 2007)

Nouveau-Brunswick  (1 projet)

Saint-Simon Inlet

  • 07-02-39706 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1204) 8200-07-2250 (ES-2007-165)