Archivé - Archive de rapport d'examen préalable substitut

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Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture (2007-2010)

L'Agence a déclaré le 28 avril 2007 que ce rapport était un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 28 novembre 2006 et le 5 janvier 2007.

L'Agence reconnaissait que Transports Canada s'engageait à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport était en vigueur jusqu'au 28 avril 2010.

Liste de documents

Rapport

Rapport d'examen préalable substitut


Énoncé de projet (tous les projets)

Nouveau-Brunswick  (15 projets)

Bedec

  • 08-02-42969 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1236) 8200-08-2164 (ES-2008-180)

Cocagne Harbour

  • 08-02-43141 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1240) 8200-08-2163 (ES-2008-190)

Cocagne Island

  • 09-02-47419 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1242) 8200-08-2228 (ES-2009-098)

Little Shemogue Harbour

  • 08-02-42649 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1233) 8200-08-2048 (ES-2008-167)

Miscou Harbour

  • 09-02-47420 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1222) 8200-09-2017 (ES-2009-099)

Neguac Bay

  • 09-02-51857 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1238) 8200-09-2169

Richibucto Harbour

  • 09-02-51860 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1256) 8200-09-2186
  • 09-02-48537 Site d'hivernage pour l'ostréiculture, MS-1246, baie de Richibouctou, NB

Saint-Simon Inlet

  • 07-02-39706 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1204) 8200-07-2250 (ES-2007-165)

Saint-Simon-Nord, Baie

  • 08-02-43140 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1230) 8200-08-2088 (ES-2008-189)

Tabusintac Bay

  • 09-02-51787 Site d'hivernage pour l'ostréiculture, MS-1225, baie de Tabusintac, NB 8200-09-2160
  • 09-02-47875 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1232) 8200-09-2064
  • 08-02-39704 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1221) 8200-07-2303 (ES-2008-09)
  • 08-02-39703 Travaux sur un site d'hivernage pour l'otréiculture (MS-1199) 8200-07-2202 (ES-2007-171)

Tracadie, Baie de

  • 08-02-39705 Travaux sur un site d'hivernage pour l'ostréiculture (MS-1215) 8200-08-2008 (ES-2008-63)